Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1447 correspondant au 9 mars 2026. ##### 28 avril 2026 ##### CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant création d'une annexe du
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Texte (6 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, la présente décision a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’Observatoire national de la société civile, conformément au tableau ci-après :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille et de des finances la condition de la femme Soraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de M'Sila, à la commune de M' Sila, wilaya de M'Sila.
Article Annexe
##### Mohamed CHERNOUN ##### 28 avril 2026 ##### Arrêté du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février ##### 2026 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence de développement social. ———— Par arrêté du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social, au conseil d'orientation de l'agence de développement social, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Fares Harfouche, représentant du ministère chargé de l'intérieur, des collectivités locales et des transports; — Safia Mameche, représentante du ministère chargé des finances; — Houria Zaabat, représentante du ministère chargé de l'hydraulique; — Djamel Dandani, représentant du ministère chargé de l'environnement et de la qualité de la vie; — Malika Lounici, représentante du ministère chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; — Nacera Sebaa, représentante du ministère chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — Nadia Djaraoune, représentante du ministère chargé de la santé; — Zahir Kheniche, représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mehdi Didaoui, représentant du ministère chargé de la jeunesse; — Larbi Abdelhak Hamidi, représentant du ministère chargé des sports; — Amina Hariche, représentante du ministère chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Torki Noureddine Rahmani, représentant du ministère chargé de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire; — Ghanem Belhaoua, représentant du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Mohamed Chermat, représentant du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Yamina Derradji, représentante de l'association nationale pour la solidarité sociale et juvénile « Waad »; — Nassima Aslaoui, représentante de l'académie nationale de la femme algérienne; — Rabah Larbaoui, représentant de l'association caritative « Kafil Elyatim »; — Ahmed Melha, représentant de l'association nationale de volontariat. ##### 28 avril 2026 ##### OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE **Décision conjointe du 19 Ramadhan 1447 correspondant au 9 mars 2026 fixant les effectifs par emploi, leur** ##### classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ##### ou de service au titre de l’Observatoire national de la société civile. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et La présidente de l'Observatoire national de la société civile, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021, modifié et complété, relatif à l'Observatoire national de la société civile; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 portant nomination de la présidente de l’Observatoire national de la société civile; ##### Décident :
Article Annexe
||||Effectifs selon la nature du contrat de travail||||Classification|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel||Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectifs (1 + 2)|Catégorie|Indice| |Ouvrier professionnel de niveau 1|7|2||—|—|9|1|400| |Gardien 6||—||—|—|6|1|400| |Conducteur d’automobile de niveau 1|8|—||—|—|8|2|419| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—||—|—|1|3|440| |Agent de prévention de niveau 1|1|—||—|—|1|5|488| |Total général|23|2||—|—|25||| Le ministre La présidente de l’Observatoire des finances national de la société civile ##### Abdelkrim BOUZRED Ibtissem HAMLAOUI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Mohamed CHERNOUN
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
