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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant création d'une annexe de

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025. ##### 7 mai 2025 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, modifié et complété, portant statut des maisons de la culture, il est créé une annexe de la maison de la culture dans la commune de Ibn Ziad (wilaya de Constantine).

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.