Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement, et les accompagner jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
##### 19 octobre 2022
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure agronomique d’Alger.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022.
Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
##### Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA
————H————
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure agronomique d’Alger; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022.
Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement, et les accompagner jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article Annexe
##### Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane RAOUYA
————H————
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création
**d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure en informatique de**
##### Sidi Bel Abbès.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
##### 19 octobre 2022
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-232 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d’une école supérieure en informatique à Sidi Bel Abbès; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
