Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1447 correspondant au 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget.
Publication
Texte (14 article(s))
Article 2
Les sous-directions du secrétariat général prévues par les dispositions de l'article 4 du décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, sont organisées comme suit : ##### A- La sous-direction des ressources humaines et des **moyens généraux** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du personnel et de la formation; — le bureau des moyens généraux. ##### B- La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend deux (2) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau des marchés publics. ##### C- La sous-direction de l'informatique, de la documentation **et des archives** comprend deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes d'information; — le bureau de la documentation, des archives et des statistiques.
Article 3
La division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations est organisée comme suit :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 9 du décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou **A- La sous-direction des dispositifs de transparence et** — le bureau du traitement et de l'exploitation des conventions internationales et régionales;
Article 5
L'organe spécialisé d'enquête administrative et financière sur l'enrichissement illicite de l'agent public, est organisé comme suit :
Article 4
La division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération est organisée comme suit :
Article 1er
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget, conformément aux tableaux en annexe. ».
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025. Le ministre La présidente de la Haute des finances autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption Abdelkrim BOUZRED Salima MOUSSERATI Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelouahab LAOUICI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1447 correspondant au 14 octobre 2025. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le chargé de la gestion* *de la direction générale* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI
Article Annexe
##### 1) La direction des normes et du traitement des données **A- La sous-direction des normes** comprend deux (2) bureaux : — le bureau des documents et des informations relatifs à l'enrichissement illicite; — le bureau des modèles organisationnels relatifs aux enquêtes et aux investigations. **B- La sous-direction du traitement des données** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation des investigations et de l'exploitation et du traitement des données; — le bureau de l'étude et de l'analyse des rapports relatifs à l'enrichissement illicite.
Article Annexe
##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Directions régionales du budget et directions de la programmation et du suivi budgétaire EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |indéterminée (1)|Contrat à durée|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |44|160|—|—|204|1| |66|—|—|—|66|1| |491|—|—|—|491|1| |129|—|—|—|129|2| |2|—|—|—|2|3| |4|—|—|—|4|5| |1|—|—|—|1|5| |119|—|—|—|119|5| |6|—|—|—|6|6| |862|160 1-Directions régionales du budget DU CONTRAT DE TRAVAIL|— EFFECTIFS SELON LA NATURE|—|1022|CLASSIFICATION| |indéterminée (1)|Contrat à durée|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |28|58|—|—|86|1| |41|—|—|—|41|1| |288|—|—|—|288|1| |61|—|—|—|61|2| |2|—|—|—|2|3| |4|—|—|—|4|5| |1|—|—|—|1|5| |57|—|—|—|57|5| |2|—|—|—|2|6| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 ##### Total général EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 ##### Total général — — ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) * Au titre des directions régionales du budget EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|7|7|—|—|14|1| |Agent de service de niveau 1|7|—|—|—|7|1| |Gardien|38|—|—|—|38|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|7|—|—|—|7|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de service de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|67|7|—|—|74|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|7|—|—|9|1| |Agent de service de niveau 1|4|—|—|—|4|1| |Gardien|41|—|—|—|41|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|8|—|—|—|8|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|4|—|—|—|4|5| |Agent de service de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|2|—|—|—|2|6| Siège administratif Indice 440 Chlef 488 440 Béchar 488 ##### Sous-total — — ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|9|—|—|12|1| |Agent de service de niveau 1|6|—|—|—|6|1| |Gardien|41|—|—|—|41|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|10|—|—|—|10|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de service de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de prévention de niveau 1|9|—|—|—|9|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|69|9|—|—|78|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|9|—|—|12|1| |Agent de service de niveau 1|6|—|—|—|6|1| |Gardien|40|—|—|—|40|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|9|—|—|—|9|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de service de niveau 3|1|—|—|—|1|5| |Agent de prévention de niveau 1|9|—|—|—|9|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Siège administratif Indice 440 Alger 488 440 Sétif 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|9|—|—|12|1| |Agent de service de niveau 1|6|—|—|—|6|1| |Gardien|42|—|—|—|42|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|9|—|—|—|9|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de service de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de prévention de niveau 1|9|—|—|—|9|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|69|9|—|—|78|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|8|—|—|11|1| |Agent de service de niveau 1|8|—|—|—|8|1| |Gardien|45|—|—|—|45|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|8|—|—|—|8|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|—|—|—|—|—|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de service de niveau 3|—|—|—|—|—|5| |Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Siège administratif Indice 440 Annaba 488 440 Ouargla 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS||Contrat à durée indéterminée|)1(||déterminée|Contrat à durée|)2(||Effectifs (1 + 2)||Catégorie|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||à temps plein|à temps|partiel|à temps|plein|à temps partiel|||||| |Ouvrier professionnel de niveau 1||7||9||—|—||16||1|| |Agent de service de niveau 1||4||—||—|—||4||1|| |Gardien||41||—||—|—||41||1|| |Conducteur d'automobile de niveau 1||10||—||—|—||10||2|| |Ouvrier professionnel de niveau 2||—||—||—|—||—||3|| |Ouvrier professionnel de niveau 3||—||—||—|—||—||5|| |Agent de service de niveau 3||—||—||—|—||—||5|| |Agent de prévention de niveau 1||7||—||—|—||7||5|| |Ouvrier professionnel de niveau 4||—||—||—|—||—||6|| |Sous-total||69||9||—|—||78|||| |Total général||484|2-Directions de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas DU CONTRAT DE TRAVAIL|58 EFFECTIFS SELON LA NATURE||—|—||542||CLASSIFICATION|| |EMPLOIS|à temps plein|Contrat à durée indéterminée (1) à temps partiel||à temps plein|Contrat à durée déterminée (2)||à temps partiel||EFFECTIFS (1 + 2)||Catégorie|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|16|102||—|||—||118||1|| |Agent de service de niveau 1|25 203|— —||— —|||— —||25 203||1 1|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|68|—||—|||—||68||2|| |Agent de prévention de niveau 1|62|—||—|||—||62||5|| |Ouvrier professionnel de niveau 4|4|—||—|||—||4||6|| Siège administratif Indice 419 Oran 440 Indice 400 400 Gardien 400 419 488 ##### Total général — — ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 *** Au titre des directions de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas** EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|5|—|—|—|5|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|1|—|—|—|1|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Adrar 419 488 515 400 400 400 Chlef 419 488 515 400 400 400 Laghouat 419 488 515 400 400 400 Oum 419 El Bouaghi 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Batna 419 488 515 400 400 400 Béjaïa 419 488 515 400 400 400 Biskra 419 488 515 400 400 400 Béchar 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|8|2|—|—|10|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Blida 419 488 515 400 400 400 Bouira 419 488 515 400 400 400 Tamen-419 ghasset 488 515 400 400 400 Tébessa 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Tlemcen 419 488 515 400 400 400 Tiaret 419 488 515 400 400 400 Tizi 419 Ouzou 488 515 400 400 400 Alger 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|5|—|—|—|5|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|5|—|—|—|5|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Djelfa 419 488 515 400 400 400 Jijel 419 488 515 400 400 400 Sétif 419 488 515 400 400 400 Saïda 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|1|—|—|—|1|6| |Sous-total|8|3|—|—|11|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|8|2|—|—|10|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|1|—|—|—|1|6| Wilayas Indice 400 400 400 Skikda 419 488 515 400 400 400 Sidi 419 Bel Abbès 488 515 400 400 400 Annaba 419 488 515 400 400 400 Guelma 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Constantine 419 488 515 400 400 400 Médéa 419 488 515 400 400 400 Mosta-419 ghanem 488 515 400 400 400 M’Sila 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|1|—|—|—|1|6| |Sous-total|9|2|—|—|11|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |El Bayadh Conducteur d'automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Mascara 419 488 515 400 400 400 Ouargla 419 488 515 400 400 400 Oran 419 488 515 400 400 400 419 488 ##### Sous-total — — — ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|8|1|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Boumerdès Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Illizi 419 488 515 400 400 400 Bordj Bou Arréridj 419 488 515 400 400 400 419 488 515 400 400 400 El Tarf 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|8|2|—|—|10|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|5|—|—|—|5|1| |Khenchela Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Tindouf 419 488 515 400 400 400 Tissemsilt 419 488 515 400 400 400 El Oued 419 488 515 400 400 400 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|5|—|—|—|5|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|7|2|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Souk Ahras 419 488 515 400 400 400 Tipaza 419 488 515 400 400 400 Mila 419 488 515 400 400 400 Aïn Defla 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|3|—|—|9|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|2|—|—|8|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|—|—|—|—|—|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|4|2|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de service de niveau 1|—|—|—|—|—|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Naâma 419 488 515 400 400 400 Aïn Témouchent 419 488 515 400 400 400 Ghardaïa 419 488 515 400 400 400 Relizane 419 488 ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|—|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|—|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouled Djellal Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|—|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 Timimoun 419 488 515 400 400 400 Bordj Badji Mokhtar 419 488 515 400 400 400 419 488 515 400 400 400 Béni Abbès 419 488 ##### Sous-total — — — ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(|Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|—|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|—|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| |Sous-total|6|—|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—|—|—|—|—|6| Wilayas Indice 400 400 400 In Salah 419 488 515 400 400 400 In Guezzam 419 488 515 400 400 400 Touggourt 419 488 515 400 400 400 Djanet 419 488 ##### Sous-total — — — ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée|)1(||Contrat à durée déterminée|)2(|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps|partiel|à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1||—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1||—|—|—|1|1| |Gardien|2||—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1||—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1||—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—||—|—|—|—|6| |Sous-total|6||—|—|—|6|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1||—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|1||—|—|—|1|1| |Gardien|2||—|—|—|2|1| |Conducteur d'automobile de niveau 1|1||—|—|—|1|2| |Agent de prévention de niveau 1|1||—|—|—|1|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|—||—|—|—|—|6| |Sous-total|6||—|—|—|6|| Wilayas Indice 400 400 400 El Meghaier 419 488 515 400 400 400 El Meniaâ 419 488 515 ##### Total général 378 102 — — 480 « **Au titre des membres permanents :** **MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS** ............................................... (sans changement jusqu’à) **ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE** — M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion **Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre** comptable des opérations financières de l'Etat), membre; **2025 modifiant l'arrêté du 24 Chaoual 1444** — M. Ahmed Makhlouf, représentant du ministre du **correspondant au 14 mai 2023 fixant la composition** commerce intérieur et de la régulation du marché national, **de la commission sectorielle des marchés du ministère** membre. **des travaux publics et des infrastructures de base.** **Au titre des membres suppléants :** ———— .................................................. (sans changement jusqu’à) Par arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre — M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion 2025, l'arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai comptable des opérations financières de l'Etat), suppléant; 2023, modifié, fixant la composition de la commission — M. Yazid Messabhia, représentant du ministre du sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et commerce intérieur et de la régulation du marché national, des infrastructures de base, est modifié comme suit : suppléant. ». ##### MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ##### Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre ##### 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national de perfectionnement **de l'équipement.** ———— Par arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifié et complété, portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement, au conseil d'orientation de l’institut national de perfectionnement de l'équipement, présidé par Mme. Samira Sellam, représentante du ministre de l’hydraulique : ##### Mmes. et MM. : — Khalid Djeddou, représentant du ministre chargé des finances; — Amina Hamlil, représentante du ministre chargé de l'habitat; — Nasreddine Hamoudi, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Hakim Herour, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Samira Mameri, représentante du ministre chargé de l'environnement; — Aicha Kerrouche, représentante du ministre chargé de l’agriculture; — Samah Chihani et Malika Gacem, représentantes élues du personnel de l'institut. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l'institut national de perfectionnement de l'équipement. Les membres du conseil d'orientation de l'institut national de perfectionnement de l'équipement sont désignés pour une période de trois (3) ans renouvelable par moitié. Les dispositions de l'arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national de perfectionnement de l'équipement, sont abrogées. ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 ##### Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier **2026 modifiant l'arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les** ##### modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession ##### d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau **superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques.** ———— Par arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, l'arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques, est modifié comme suit : « — M. Nacerddine Boudjemline, représentant du ministre chargé de l'hydraulique, président; — Mme. Hafida Lamech, représentante du ministre chargé de l'environnement; .......................... (le reste sans changement) .................. ». ————H———— ##### Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier ##### 2026 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant ##### l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des ##### eaux de source. ———— Par arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, est modifié comme suit : ##### « ................................................ (sans changement jusqu’à) — Mme. Hafida Lamech, représentante du ministre chargé de l'environnement; ....................... (le reste sans changement) ..................... ». ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 |||— Askri Abed, représentant de la confédération générale| |---|---|---| |MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI|ET DE LA SECURITE SOCIALE|du patronat dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.| |Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre||Au titre des représentants des employeurs du secteur| |2025 portant nomination des membres du conseil||public en charge de la gestion des activités liées au secteur| |d'administration de la caisse nationale des congés||du bâtiment et aux matériaux de construction,| |payés et du chômage-intempéries des secteurs du||Mme. et M. :| |bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.||— Azouz Fatma Zohra, représentante des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux| |Par arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre||matériaux de construction;| |2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en||— Cheikh Zouaoui Mustapha, représentant des| |application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif||employeurs du secteur public en charge de la gestion des| |n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février||activités liées au bâtiment.| |1997, modifié et complété, portant création de la caisse||Au titre des représentants des employeurs du secteur| |nationale des congés payés et du chômage-intempéries des||public en charge de la gestion des activités liées aux| |secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique,||travaux publics et à l’hydraulique,| |au conseil d'administration de la caisse nationale des congés||| |payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment,||M. :| |des travaux publics et de l'hydraulique, pour une durée de||— Tamine Abdesselam, représentant de l’algérienne des| |quatre (4) années renouvelable :||eaux (ADE).| |Au titre des représentants des travailleurs désignés par||Au titre des représentants des ministères concernés,| |les organisations syndicales les plus représentatives,||Mmes. et MM. :| |Mme. et MM. :||— Rili Hakim, représentant du ministre chargé de| |— Khelfi Sandra;||l’habitat;| |— Hamlaoui Abdelaziz;||— Boulahlib Abderrahmane, représentant du ministre chargé des travaux publics;| |— Zaiou Bachir;||— Heddadj Souad, représentante du ministre chargé du| |— Khelifa Boualem;||travail;| |— Almas Abdelhamid;||— Nouiri Farida, représentante du ministre chargé de| |— Benai Said;||l’industrie;| |— Bouzidi Kamel.||— Ladjerem Ahlem, représentante du ministre chargé des finances.| |Représentants de l'union générale des travailleurs||| |algériens.||Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries| |Au titre des représentants du secteur privé désignés par||des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de| |les organisations patronales proportionnellement à leur||l’hydraulique,| |représentativité nationale,||MM. :| |MM. :||— Ouchene Lakhdar Salim;| |— Ouaguenouni Fayçal, représentant du conseil du||— Aiache Jalal.| |renouveau économique algérien;||| |— El Ghazi Youcef, représentant de conseil du renouveau||Les dispositions de l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443| |économique algérien;||correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale| |— Megateli El Mahfoud, représentant de la confédération||des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du| |générale des entreprises algériennes;||bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sont abrogées.| ———— ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 — Said Admane, représentant du conseil du renouveau économique algérien; — Mohamed Dekkiche, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Djamal Berkani, Abedelhak Bouarioua et Morad Atik, représentants de l'union générale des travailleurs algériens; — Farid Abbou, représentant élu des travailleurs de l’agence. La composition du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi sera, ultérieurement, complétée par la désignation du représentant de la confédération nationale du patronat algérien. ##### Arrêté du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier ##### 2026 modifiant l'arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des ##### membres du conseil d’administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels. ———— Par arrêté du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier 2026, l'arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : « ........................................ (sans changement jusqu’à) des transports; — Bouhaouia Ratiba, représentante du ministre chargé de l'environnement; .......................... (le reste sans changement) .................. ». ————H———— ##### Arrêté du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier ##### 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l’agence nationale de l'emploi. ———— Par arrêté du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'emploi, au conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Ouahiba Yahia, représentante du ministre chargé du travail et de l'emploi, présidente; — Sihem Ben Meziane, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Redouane Mouhoub, représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — Chouaib Riadh Segueni, représentant du ministre chargé des finances; — Djelloul Ben Ba, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Mohammed Benyoucef Benbouali, représentant du ministre chargé de la PME/PMI; — Youcef Chouihi, représentant du ministre chargé de la planification; — Djamel Atamna, représentant de l'autorité chargée de la fonction publique; — Halim Bennari, représentant du directeur général de l'office national des statistiques; ##### HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, ##### DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE ##### LA CORRUPTION ##### Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 fixant l’organisation **interne des sous-directions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la** ##### corruption, en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption; ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 ##### Arrêtent : El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des sous-directions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, en bureaux.
Article Annexe
##### 1) La direction de la gestion et du traitement des déclarations de patrimoine ##### A- La sous-direction de la gestion des déclarations de **patrimoine** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la réception et de la gestion des déclarations de patrimoine; — le bureau de la gestion de la plate-forme numérique des déclarations de patrimoine. ##### B- La sous-direction du traitement et du contrôle des **déclarations de patrimoine** comprend deux (2) bureaux : données; — le bureau de la coordination et du suivi. ##### 2) La direction de la conformité, des signalements et des dénonciations **de lutte contre la corruption** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du développement des dispositifs de transparence et de lutte contre la corruption; — le bureau du suivi de la mise en œuvre des dispositifs de transparence et de lutte contre la corruption. ##### B- La sous-direction des signalements et des dénonciations comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la réception et de la gestion des signalements et des dénonciations; — le bureau du traitement et du suivi des signalements et des dénonciations.
Article Annexe
##### 1) La direction de la sensibilisation, de la formation et de la veille juridique ##### A- La sous-direction de la sensibilisation et de la formation comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la sensibilisation dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption; — le bureau de la formation dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. **B- La sous-direction de la veille juridique** comprend deux (2) bureaux : — le bureau des études et de l'élaboration des cartographies des risques de corruption; — le bureau de l'étude et de l'analyse des textes juridiques. ##### 2) La direction de la coopération ##### A- La sous-direction du développement de la coopération comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la coordination et du suivi des mécanismes de coopération nationale et internationale; — le bureau de l'assistance technique et de l'échange d'expertises. ##### B- La sous-direction du suivi de l'application des **conventions internationales et régionales** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de l'évaluation de l'application des — le bureau de l'étude et du suivi des rapports et des indicateurs internationaux et régionaux.
Article Annexe
##### 2) La direction des enquêtes et des investigations ##### A- La sous-direction des enquêtes administratives et **financières** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la collecte et de l'exploitation des preuves relatives à l'enrichissement illicite; ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026 — le bureau de la mise en œuvre des programmes d'enquêtes administratives et financières. ##### B- La sous-direction du suivi et de l'évaluation des **enquêtes administratives et financières** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes d'enquêtes administratives et financières; — le bureau de l'évaluation des résultats des enquêtes administratives et financières.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
