Arrêté interministériel

**Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1428 correspondant au 21 octobre 2007 portant nomination de juges assesseurs près les juridictions militaires.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.