Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées auprès de la 5ème région
Publication
Texte (0 article(s))
**Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation dans les** **fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées auprès de la 5ème région**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.