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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 fixant le correspondant au 23 juillet 2014 fixant la

Publication

Texte (31 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal||— les contributions éventuelles des collectivités|| |officiel de la République algérienne démocratique et||locales;|| |populaire.||— les contributions des organismes nationaux; — les dons et legs;|| |Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1435 correspondant au||— toutes autres recettes liées à l'organisation et au|| |23 juillet 2014.||déroulement de la manifestation;|| |La ministre de la culture|Nadia LABIDI|— remboursement d'avances; — autres.|| ———— ————

Article 2

Les membres de la commission bénéficient||

Article 5

A la clôture de la manifestation « Constantine, capitale de la culture arabe 2015 », l'établissement dresse un bilan moral et financier global, certifié par un commissaire aux comptes, de toutes les opérations qui lui ont été confiées, qu'il transmet au ministre chargé de la culture. Une copie de ce bilan est adressée par le ministre chargé de la culture au ministre chargé des finances.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal

Article 2

La nomenclature des recettes et des dépenses|| |d'honoraires dont le montant est fixé à dix mille dinars||du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé|| |(10.000 DA) par séance.||« Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe|| |Le président de la commission bénéficie, en outre, d'une||2015 » est arrêtée comme suit :|| |indemnité forfaitaire de mille dinars (1.000 DA) par||En recettes :|| |séance.||— les dotations du budget de l'Etat;|| |

Article 6

Les dépenses de travaux, de mise à niveau, de réfection, de réhabilitation et d'équipements telles que prévues par l'article 2 (point 3) de l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 susvisé, sont exécutées par l'ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation, Constantine, capitale de la culture arabe 2015 » conformément à la réglementation en vigueur. Un bilan global des dépenses est transmis au ministre chargé des finances à la clôture de la manifestation, « Constantine, capitale de la culture arabe 2015 ».

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-115 du 18 Rabie Ethani|||Arrêtent :| |1433 correspondant au 11 mars 2012, susvisé, le présent||

Article 3

Les dotations aux établissements sous-tutelle, telles que prévues par l'article 2 (point 2) de l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014, susvisé, sont attribuées par décision du ministre chargé de la culture, pour la réalisation des opérations qui leurs sont confiées. Ces décisions sont accompagnées des conventions y afférentes. Les dotations en question font l'objet de situations trimestrielles indiquant l'état de consommation des crédits alloués aux établissements. Ces situations sont adressées par l'établissement au ministre chargé de la culture. Un bilan global des dépenses effectuées au titre des dotations, certifié par un commissaire aux comptes, est transmis au ministre chargé des finances au plus tard au 31 décembre 2016.

Article 4

Le département de la documentation, de| |et de la communication;||l'animation et de la communication a pour missions :| |— le service de l'administration des moyens.||— d'assurer la gestion, la numérisation et la maintenance du fonds documentaire et audiovisuel, des| |

Article 8

Les dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 », sont contrôlées par les organes habilités de l'Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 97 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le ministre de la communication dispense les « partenaires cocontractants » de la caution de bonne exécution pour certaines types de marchés d'études et de services énumérés à l'article 2 ci-dessous.

Article 3

Lorsque le cahier des charges de l'appel d'offres le prévoit, des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la caution de bonne exécution pour les marchés d'études et de services cités à l'article 2 ci-dessus, conformément à l'article 99 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé.

Article 1er

En application des dispositions de|| |arrêté a pour objet de fixer le montant des honoraires des||l'article 3 du décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El|| |membres de la commission spécialisée d'aide aux arts et||Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des|| |aux lettres au titre du compte d'affectation spéciale||recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale|| |n° 302-92 intitulé « Fonds national pour la promotion et le||n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et|| |développement des arts et des lettres », ci-après||d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de|| |dénommée « la commission ».||la culture arabe 2015 ».|| |

Article 4

Au terme de chacune des opérations, l'établissement présente au ministre chargé de la culture, dans les trois (3) mois suivant la clôture de la manifestation, un bilan financier détaillé par poste de dépenses. Une copie de ce bilan sera adressée par le ministre chargé de la culture au ministre chargé des finances.

Article 3

le département des études, de la pédagogie et||archives et de la Bibliothèque;| |des techniques didactiques, a pour missions :||— de mettre le fonds documentaire et les archives de la| |— d'initier et d'entreprendre des études scientifiques et||bibliothèque à la disposition du public;| |techniques sur le costume algérien traditionnel ainsi que sur les pratiques et expressions populaires, notamment à||— d'élaborer et d'exécuter les programmes d'animation;| |l'occasion des célébrations de fêtes et cérémonies||— de réaliser des programmes d'échanges en relation| |musulmanes;||avec son thème;| ———— ### 8 février 2015 |— de réaliser les scénographies des expositions;|

Article 2

Les dépenses relatives au fonctionnement, telles que prévues par l'article 2 (point 1) de l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 », sont exécutées par l'ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 », conformément à la réglementation en vigueur. Elles font l'objet de situations trimestrielles détaillant l'ensemble des dépenses effectuées pour la période considérée. Ces situations sont adressées au ministre chargé des finances dans les quinze (15) jours qui suivent la fin du trimestre. Un bilan global des dépenses de fonctionnement, est transmis au ministre chargé des finances au plus tard le 31 décembre 2016.

Article 2

Sous l'autorité du directeur, l'organisation||le service de l'inventaire et du catalogage est chargé :| |interne du centre d'interprétation à caractère muséal du||— d'établir des fiches d'inventaire thématiques en| |costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies||rapport avec son objet et d'assurer leur mise à jour;| |musulmanes comprend :||— d'élaborer des catalogues sur les études| |— le département des études, de la pédagogie et des techniques didactiques;||d'interprétation réalisées dans les domaines de vocation du centre.| |— le département de la documentation, de l'animation||

Article 7

Un bilan général des dépenses liées à la préparation, l'organisation et le déroulement de la manifestation « Constantine, capitale de la culture arabe 2015 » est établi par le ministre chargé de la culture et transmis au ministre chargé des finances au courant du semestre qui suit la clôture des opérations liées à la manifestation « Constantine, capitale de la culture arabe 2015 ».

Article 2

La liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution est fixée comme suit : — les marché d'étude et de service relatifs à la location de capacité ou répéteur satellite;|— les marchés d'étude et de service relatifs à la diffusion directe par satellite DTH; — les marchés relatifs aux services liés aux échanges de programmes par satellite; — les marchés de service relatifs à la distribution et contribution par satellite; — les marchés de service relatifs à la diffusion en ondes courtes; — les marchés de service relatifs à la formation, notamment dans les techniques numériques; — les marchés d’étude et de service relatifs à la mise à jour régulière des licences d’antivirus informatiques des ministères et des établissements sous tutelle; — les marchés d'étude et de service relatifs à la maintenance et l'assistance de la sécurité du réseau informatique du secteur (réseau intranet); — les marchés de service relatifs au renouvellement ADSL et SHDSL pour la connexion " réseau local " et " intranet " du ministère; — les marchés d'étude et de service relatifs au développement de logiciels pour répondre à des besoins spécifiques.

Article 1er

En application des dispositions de||assurer leur activité et leur développement;| |l'article 8 du décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan||— d'acquérir, d'entretenir et de conserver les supports| |1433 correspondant au 4 août 2012, susvisé, le présent||matériels utilisés dans la présentation et l'interprétation| |arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre||des thèmes liés à son objet;| |d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la||— de veiller à l'utilisation adéquate des supports| |célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes.||pédagogiques et didactiques;| |

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1436 correspondant au 29 novembre 2014. Le ministre Le ministre des finances de la communication Mohamed DJELLAB Hamid GRINE Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||

Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 ».

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014. La ministre de la culture Le ministre des finances

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014. La ministre de la culture Le ministre des finances

Article 5

Le service de l'administration des moyens a|l'intérieur et des collectivités locales;

Article Annexe

### Nadia LABIDI Mohamed DJELLAB ### 8 février 2015 |Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435||— d'étudier et de développer les procédés techniques et| |---|---|---| |correspondant au 23 octobre 2014 fixant||didactiques servant la lecture et l'interprétation des savoirs| |l'organisation interne du centre d'interprétation||et savoir-faire dans le domaine du costume algérien| |à caractère muséal du costume algérien||traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la| |traditionnel et des traditions populaires à||célébration de fêtes et cérémonies musulmanes;| |l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes.||— d'initier des ateliers pédagogiques et didactiques dédiés à des sujets d'interprétation et de présentation liés à| |Le Premier ministre,||son objet, ouverts au public notamment, à la catégorie des jeunes;| |La ministre de la culture,||— d'initier les procédures de protection de tous les| |Le ministre des finances,||éléments du costume algérien traditionnel en coordination| |Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada||avec les artisans en vue de son estampillage;| |Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant||— de tenir l'inventaire et d'établir des fiches| |nomination du Premier ministre;||thématiques et des catalogues relatifs au costume algérien| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||traditionnel et aux pratiques et expressions populaires, à l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;||musulmanes;| |Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415||matériels utilisés dans la présentation et l'interprétation — d'élaborer les programmes d'acquisition des supports| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||des thèmes liés à son objet et leur exploitation.| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||Ce département comprend trois (3) services :| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||le service des études d'interprétations est chargé :| |ministre de la culture;||— de mettre en œuvre le programme des études à| |Vu le décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou||mener sur le costume algérien traditionnel ainsi que sur| |El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le||les pratiques et expressions populaires, notamment à| |statut-type des musées et des centres d'interprétation à||l'occasion des célébrations de fêtes et cérémonies| |caractère muséal;||musulmanes;| |Vu le décret exécutif n° 12-301 du 16 Ramadhan 1433||— d'organiser et de participer à des manifestations| |correspondant au 4 août 2012 portant création du centre||scientifiques et culturelles nationales et internationales en| |d'interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la||rapport avec son objet;| |célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et||le service des techniques pédagogiques et didactiques| |fixant son organisation et son fonctionnement, notamment son article 8;|Arrêtent :|est chargé : espaces didactiques en relation avec son objet et veiller à — de mettre en place des ateliers pédagogiques et des| |

Article Annexe

### Nadia LABIDI Mohamed DJELLAB ————!————

Article Annexe

||| |pour missions :|— Mme. Ibtihel Boutheina Makhlouf, représentante du||| |— d'élaborer les plans de gestion des ressources|ministre chargé des finances;||| |humaines;|— M. Ahmed Beldia, représentant du ministre chargé||| |— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et|du commerce;||| |pluriannuel de formation, de perfectionnement et de|— M. Abdelkader Araoua, représentant du ministre||| |recyclage des personnels;|chargé des affaires étrangères;||| |— d'élaborer le projet du budget du centre;|— M. Abdelkader Haci, auteur d'œuvres musicales;||| |— de tenir la comptabilité du centre;|— M. Abdallah Toummouh, auteur d'œuvres musicales;||| |— d'assurer la dotation en moyens généraux; — d'assurer la gestion et la maintenance des biens|— M. Abdelkader Mimouni, auteur d'œuvres littéraires;||| |mobiliers et immobiliers du centre;|— M. Djoudi Attoumi, auteur d'œuvres littéraires;||| |— de veiller à la sécurisation et l'hygiène du centre.|— M. Mohamed Abdelfodil Hazourli, auteur d'œuvres audiovisuelles;||| |Ce service comprend trois (3) sections :|— M. Ghouti Bendeddouche, auteur d'œuvres||| |1- la section des personnels et de la formation;|audiovisuelles;||| |2- la section du budget et de la comptabilité;|— M. Ahmed Yousfi, auteur d'œuvres d'art plastiques;||| |3- la section des moyens généraux, de la sécurité et de|— M. Mohamed Djeralfia, auteur d'œuvres dramatiques;||| ### Le ministre des finances ### Mohamed DJELLAB l'hygiène. |||34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|18 Rabie Ethani 1436 ° 05 8 février 2015|| |---|---|---|---|---| |||— M. Abdelaziz Benzina, artiste interprète; — M. Brahim Rezzoug, artiste interprète; — M. Mohamed Delmi, représentant des travailleurs; — M. Djamel Toubal, représentant des travailleurs. L'arrêté du 10 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 18 octobre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, est abrogé. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 6 Safar 1436 correspondant au 29 novembre 2014 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution. ———— Le ministre de la communication, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 97 et 99; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la Communication; Arrêtent :

Article Annexe

### Le ministre des finances ### Mohamed DJELLAB ### 8 février 2015 ### En dépenses : Les dépenses liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement de la manifestation « Constantine, capitale de la culture arabe 2015 » sont : ### 1. Les dépenses de fonctionnement : — les frais de personnel (rémunérations du personnel du comité exécutif tel que défini dans l'arrêté interministériel relatif à l'organisation et aux rémunérations du comité exécutif de la manifestation); — remboursement de frais : frais de missions, frais de réception; — acquisition de matériels et de mobiliers; — frais de maintenance des matériels; — fournitures de bureau, trophées, médailles, pin's, fanions; — charges annexes (eau, électricité, gaz, téléphone, conventions de gardiennage et d'entretien des espaces); — parc auto : frais d'entretien, achat de pneumatiques, pièces de rechange, carburant; — aménagement des immeubles; — frais d'édition, de publicité et de communication; — frais d'organisation de rencontres, séminaires et colloques; — frais de contentieux et honoraires d'avocats; — location d'espaces, frais d'hébergement, frais de transport, frais de restauration, frais d'assurance des personnes et des biens culturels; — frais de fonctionnement (gardiennage et sécurité, entretien des immeubles et espaces verts, charges annexes) des infrastructures culturelles réalisées dans le cadre de la manifestation « Constantine capitale de la culture arabe 2015 », en attendant l'intervention des textes portant création des établissements devant gérer les infrastructures culturelles réalisées et la mise en place de crédits de fonctionnement. 2. **Les dotations aux établissements sous-tutelle, par** **décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées, et** ### les frais de gestion liés à la mise en œuvre de ces opérations : — cérémonies d'ouverture et de clôture; — édition de livres et ouvrages; — activités théâtrales et chorégraphiques; — activités cinématographiques et audiovisuelles; — organisation de rencontres, séminaires, colloques et conférences; ### — manifestations culturelles diverses : - **** expositions culturelles diverses; **•** tournées et spectacles musicaux; - **** semaines et journées culturelles; - **** salons : du patrimoine, du livre, des arts ...; **•** distinctions honorifiques et prix littéraires, d'art visuel, de théâtre, de chorégraphie, de cinéma ....; — couverture médiatique et publicitaires et édition de revues; — location d'espaces, frais d'hébergement, frais de transport, frais de restauration, frais d'assurance des personnes et des biens culturels; — frais de gestions inhérents aux charges induites par la gestion des opérations d'un taux fixé à 6 % du montant de la dotation : - **** frais de personnel; **•** frais de fournitures; - **** frais comptables (commissariat aux comptes); **•** frais liés aux charges générales. 3. **Les dépenses de travaux, de mise à niveau, de** ### réfection, de réhabilitation et d'équipements d'espaces nécessaires aux missions et au fonctionnement du **comité exécutif.**

Article Annexe

||| |---|---|---|---| |— de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du|populaire. officiel de la République algérienne démocratique et||| |centre;|Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant||| |— de produire et de diffuser l'information en rapport avec son objet et ses activités sur tous supports|au 23 octobre 2014.||| |d'information et d'en assurer la vulgarisation; — d'assurer l'alimentation du site internet du centre;|La ministre de la culture||| |— de rechercher des partenaires par le biais du développement du mécénat.|Nadia LABIDI||| |Ce département comprend deux (2) services :||Pour le Premier ministre|et par délégation| |le service de la documentation est chargé :|Le directeur général de la fonction publique||| |— de gérer la bibliothèque, le fonds documentaire et audiovisuel ainsi que les archives du centre;||et de la réforme administrative|| |— de procéder à la numérisation du fonds documentaire et les archives du centre;||Belkacem BOUCHEMAL|| |— de conserver et d'entretenir le fonds documentaire et||————!————|| |audiovisuel ainsi que les archives du centre;|Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16||| |le service de l'animation et de la communication est|juillet 2014 portant désignation des membres du||| |chargé :|conseil d'administration de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins.||| |— de réaliser les programmes d'animation en relation avec son objet, tels que conférences, séminaires,|||————| |expositions destinés aux public le plus large;|Par arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16||| |— de réaliser des programmes d'échanges et de|juillet 2014, les membres dont les noms suivent sont||| |coopération avec les institutions similaires;|désignés, en application des dispositions de l'article 10 du||| |— d'organiser des visites guidées dans le centre;|décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, modifié et complété,||| |— de créer des espaces d'information et de|portant statut, organisation et fonctionnement de l'office||| |communication en vue de la valorisation du costume|national des droits d'auteur et des droits voisins, au conseil||| |algérien traditionnel et des traditions populaires à|d'administration de l'office national des droits d'auteur et||| |l'occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies|des droits voisins :||| |musulmanes;|— M. Hocine Arhab, représentant du ministre chargé de||| |— de réaliser des revues, des brochures et autres|la culture, président;||| |supports d'information relatifs aux activités du centre.|— Mme. Lynda Hamraoui, représentante du ministre de||| |

Article Annexe

### Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 fixant les ### modalités de suivi et d’évaluation du compte **d'affectation spéciale n**° **302-141 intitulé « Fonds** **national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture** ### arabe 2015 ». ———— La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-21 du 15 aout 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 89; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ### 8 février 2015 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 141 intitulé « Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 »; Vu l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Constantine, capitale de la culture arabe 2015 »; ### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.