Article 7
Les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation des étudiants, sont celles appliquées dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
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Arrêté interministériel du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant ouverture de la filière
Les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation des étudiants, sont celles appliquées dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'inscription en première année de master est ouverte, sur concours sur titre, aux titulaires du diplôme de licence du système LMD ou du système classique ou tout autre diplôme étranger, reconnu équivalent dans les spécialités suivantes : — licence en conservation et restauration des biens culturels; — ingéniorat en génie civil, spécialité « matériaux »; — licence en archéologie, spécialité « conservation et restauration »; — licence en arts plastiques; — diplôme supérieur des études en arts plastiques; — licence en préservation du patrimoine culturel; — licence en architecture; ##### — diplôme d'architecte.
L'examen des dossiers des candidatures se fait par une commission composée : — du directeur de l'école, président; — du directeur des études de l'école; — d'un enseignant permanent de l'école, justifiant d'un grade le plus élevé; — d'un représentant du ministère de la culture; — d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La commission est chargée d'examiner la conformité des dossiers de candidature et établit la liste des candidats. Sur la base du procès-verbal du jury de délibération, elle établit, également, la liste des candidats reçus, après leur classement par ordre de mérite.
L'accès à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, en vue de l'obtention du diplôme de master professionnalisant, s'effectue sur la base des résultats pédagogiques du cursus du diplôme de licence.
Les programmes pédagogiques de la filière et de la spécialité citées à l’article 1er ci-dessus, sont fixés, conjointement, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la culture.
La date des inscriptions au master, au titre de chaque année universitaire, est portée à la connaissance des étudiants par tout moyen d'information (site web de l'école, presse, affichage ou tout autre moyen approprié). Le concours d'accès à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, est organisé, conjointement, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministère de la culture.
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet l'ouverture de la filière « sciences humaines / archéologie », spécialité « conservation et restauration des biens culturels mobiliers » domaine « sciences humaines et sociales » et fixant les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation en vue de l'obtention du diplôme de master professionnalisant à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, à compter de l'année universitaire 2019-2020.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020. Le ministre de l’enseignement La ministre supérieur et de la recherche de la culture scientifique ##### Semch-Eddine CHITOUR Malika BENDOUDA ##### 28 juillet 2020
Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l'administration et des moyens du ministère de la culture et le directeur de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.