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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires.

Publication

Texte (5 article(s))

Article 2

Les nouvelles tenues des personnels de la| |correspondant au 22 mars 2012, le détachement, auprès du ministère de la défense nationale, de M. Mohamed||1er ci-dessus, sont au nombre de cinq (5), identifiées| |Aggouni est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à||comme suit :| |compter du 1er juin 2012, en qualité de président du||— tenue de cérémonie du directeur général des| |tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire.|————!————|douanes; — tenues du contrôleur général en chef, hommes et| |Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant||femmes (hiver-été);| |renouvellement du détachement d’un magistrat||— tenues de l’agent de surveillance hommes et femmes| |auprès du ministère de la défense nationale en||(hiver-été);| |qualité de président du tribunal militaire permanent de Ouargla/4ème région militaire. Par arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1433|————|— tenue des personnels de la brigade cynophile; — tenue du chauffeur guide.| |correspondant au 22 mars 2012, le détachement, auprès du||

Article 4

L’écharpe est destinée à être portée par| |militaire.|————!————|l’ensemble du personnel féminin de la direction générale des douanes avec les tenues de travail, de sortie et de| |Décision du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant homologation des||cérémonie (été-hiver).| |nouvelles tenues et attributs introduits dans la||

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal| |collection des tenues des personnels de la||officiel de la République algérienne démocratique et| |direction générale des douanes.|————|populaire.| |Le président de la commission interministérielle||Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant au| |permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs||8 décembre 2011.| (1) année, à compter du 16 mars 2012. du corps des douanes et les conditions de son port; attributs, Le Général-Major Hadji ZERHOUNI. ### 25 avril 2012 ### MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Article 3

La chemisette des officiers de sexe masculin,| |ministère de la défense nationale, de M. El-Hachemi||doit être portée exclusivement avec la tenue de travail| |Djeblahi, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er mai 2012, en qualité de président du||d’été, à la place de la saharienne.| |tribunal militaire permanent de Ouargla/4ème région||

Article 1er

Les nouvelles tenues et attributs| |renouvellement du détachement d’un magistrat||introduits dans la collection des tenues des personnels de| |auprès du ministère de la défense nationale en||la direction générale des douanes, dont les fiches et| |qualité de président du tribunal militaire||descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à| |permanent de Béchar/3ème région militaire.|————|l’original de la présente décision, sont homologuées.| |Par arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1433||direction générale des douanes, homologuées par l’article

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.