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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de deux

Ce texte agit sur

  • modifie n° 09-129 (hors corpus)

Publication

Texte (32 article(s))

Article 27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |

Article 2

L'accès à la formation spécialisée prévue à l'article 1er ci-dessus s'effectue par voie de concours sur épreuves, et selon les conditions et les modalités fixées par l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.

Article 2

Les deux chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 - Le chemin communal reliant la route nationale n° 05 (PK 45 + 000) au chemin de wilaya n° 26 (PK 10 + 000) en passant par Mraïel, Berraghlou et Ouled Boumerdès, d’une longueur de 6,9 km, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 01 ». 2 - Le chemin communal reliant la route nationale n° 05 (PK 65 + 000) au chemin de wilaya n° 26 (PK 15 + 000) en passant par El-Kram, Tiza, Tachahat et Ouled Abdelhadi, d’une longueur de 8,1 km, est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 01 ». |16||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|Aouel Rabie Ethani 1431 ° 18 17 mars 2010| |---|---|---|---| ||nationale n° 05 (PK 65 + 000). populaire. janvier 2010. Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Noureddine ZERHOUNI dit Yazid|Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 01 se situe à l’intersection avec la route nationale n° 05 (PK 45 + 000) et son PK final (PK 15 + 000) se situe à l’intersection avec la route

Article 8

La formation spécialisée est assurée par les|

Article 4

Une ampliation de l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Article 11

Les programmes de la formation spécialisée|— la moyenne de l'examen final, (cœfficient 1).| |pour l'accès aux grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont|

Article 16

Le passage à l'année supérieure est|admission, sauf cas de force majeure dûment justifié.| |subordonné à l'obtention par le stagiaire d'une moyenne|

Article 1er

En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée, concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs suivants : Corps des imams : — grade d'imam mouderrès. Corps des maîtres de l'enseignement coranique : — grade de professeur de l'enseignement coranique. Corps des agents de la mosquée : — grade de quayim; — grade mouadhen.| ||et des wakfs. concernant la situation des fonctionnaires; Gouvernement; religieuses et des wakfs; secrétaire général du Gouvernement; des affaires religieuses et des wakfs; religieuses et des wakfs; religieuses et des wakfs;|Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu l'arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, complété, fixant les programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux corps et grades spécifiques aux fonctionnaires du secteur Vu l'arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, complété fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès aux corps spécifiques des travailleurs du secteur des affaires Vu l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires|

Article 18

Le choix du sujet de mémoire s'effectue,| |---|---| |établissements publics de formation spécialisée relevant|sous l'égide d'un directeur de mémoire désigné parmi le| |du ministère des affaires religieuses et des wakfs.|corps enseignant des établissements publics de formation spécialisée prévus à l'article 8 ci-dessus, qui assure| |

Article 14

L'évaluation des connaissances s'effectue|— de deux (2) représentants du corps enseignant de ou| |selon le principe du contrôle pédagogique continu, et|des établissement (s) de formation concerné (s).| |comprend des examens périodiques concernant la partie|

Article 19

Un examen final est organisé à la fin de la| |des travaux dirigés et des stages pratiques.|formation et comprend :| |

Article 24

Les candidats ayant suivi avec succès le| |

Article 3

L'ouverture du cycle de la formation spécialisée pour les grades prévus à l'article 1er ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs, qui précise, notamment : — le ou les grades concernés; — le nombre de postes ouverts pour la formation, selon le cas, dans le plan annuel de gestion des ressources humaines ou dans le plan de formation sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée du cycle de la formation spécialisée; — la date du début de la formation spécialisée; — le lieu de déroulement de la formation spécialisée; — la liste des candidats concernés par la formation spécialisée.

Article 20

La moyenne générale d'admission finale doit| |l'enseignement coranique;|suit :| |— une (1) année pour le grade de quayim;|— la moyenne de l'année ou des années d'études, selon| |— une (1) année pour le grade de mouadhen.|le cas (cœfficient 1);| |

Article 25

Tout candidat admis au cycle de formation| |(cœfficient 2);|un délai d'un (1) mois, à compter de la date de notification| |— la note du stage pratique (cœfficient 1).|de la décision d'affectation, perd le bénéfice de son| |

Article 5

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la date de réception du document.

Article 21

La liste des stagiaires ayant suivi avec| |annexés au présent arrêté.|succès le cycle de formation spécialisée est arrêtée par le| |

Article 26

Sont abrogées les dispositions des arrêtés| |générale supérieure ou égale à 10/20 sur la base du calcul|interministériels du 8 Joumada Ethania 1423| |des moyennes trimestrielles.|correspondant au 17 août 2002 et du 27 Joumada Ethania| |Le redoublement n'est autorisé qu'une (1) seule fois|1425 correspondant au 14 août 2004, susvisés.| |durant le cycle de formation.|

Article 6

Les candidats admis définitivement aux concours sur épreuves pour l'accès à l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus sont astreints à suivre un cycle de formation spécialisée, et sont informés par l'administration employeur de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié.

Article 12

L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant|ministre des affaires religieuses et des wakfs, à l'issue des délibérations du jury de fin de formation.| |des établissements publics de formation spécialisée prévus|

Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les deux chemins communaux précédemment rangés dans la catégorie des « chemins communaux » sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya et affectés de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Article 7

Tout candidat admis à suivre un cycle de formation spécialisée n'ayant pas rejoint l'établissement de formation, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de la notification de son admission à la formation, perd le droit au bénéfice de son admission au concours sur épreuves et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente suivant l'ordre de classement.| ### 17 mars 2010 |

Article 22

Le jury de fin de formation, prévu à l'article| |à l'article 8 ci-dessus et/ou les cadres qualifiés des|21 ci-dessus, est composé :| |institutions et administrations publiques.|— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son| |

Article 10

La durée de la formation spécialisée dans|programmes (durée trois (3) heures, cœfficient 2), — deux (2) épreuves écrites se rapportant aux| |les grades cités à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : — trois (3) années pour le grade d'imam mouderrès;|— la note de soutenance du mémoire ou du rapport de la fin de formation (cœfficient 2).| |— deux (2) années pour le grade de professeur de|être égale ou supérieure à 10/20, elle est calculée comme

Article 15

L'évaluation annuelle de la formation spécialisée s'effectue comme suit :|cycle de formation spécialisée sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades y afférents.| |— la moyenne du contrôle pédagogique continu|spécialisée n'ayant pas rejoint son poste d'affectation dans

Article 13

Durant le cycle de formation spécialisée, les|représentant dûment habilité;| |stagiaires effectuent un stage pratique annuel d'une durée|— du représentant de l'autorité chargée de la fonction| |d'un (1) mois auprès des mosquées et/ou des écoles|publique;| |coraniques, à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin|— du directeur de ou des établissement (s) de formation| |de stage.|concerné;| |

Article 23

Au terme du cycle de formation, une| |théorique et pratique.|attestation est délivrée par le directeur de l'établissement| |Le contrôle pédagogique continu consiste en un système|de formation aux candidats admis sur la base du procès-verbal de proclamation des résultats du jury de fin| |d'évaluation et de suivi du degré d'assimilation du contenu des enseignements sur la base d'interrogations écrites ou|de formation.| |orales.|

Article 17

A l'issue de la formation spécialisée, les|populaire.| |stagiaires en formation pour l'accès aux grades de mouadhen et de quayim doivent élaborer un rapport de fin|Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant| |de formation se rapportant à un thème ayant trait aux|au 17 novembre 2009.| |programmes de formation.|Le ministre des affaires| |Les stagiaires en formation pour l'accès aux grades|religieuses et des wakfs| |d'imam mouderrès et de professeur de l'enseignement coranique doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin|Bouabdellah| |de formation portant sur un thème ayant trait aux programmes de formation.|GHLAMALLAH| Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 2 Safar 1431 correspondant au 18 Le ministre des travaux publics Amar GHOUL MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS|Arrêtent :

Article 9

La formation spécialisée est organisée sous|également le suivi de son élaboration.| |forme continue et résidentielle. Elle comprend des cours théoriques, des conférences de méthodes, des séminaires,|

Article Annexe

### Aouel Rabie Ethani 1431 17 mars 2010 |18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18|| |---|---| |PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’IMMAM MOUDERRES|| |Première année|| |N°|CŒFFICIENT| |1|2| |2|3| |3|2| |4|2| |5|2| |6|2| |7|2| |8|3| |9|3| |10|2| |11|1| |12|2| |13|2| |14|2| |15|2| ||32|

Article Annexe

### ANNEXE I |MODULE|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE| |---|---| |Le dogme|2| |La jurisprudence|3| |Les sciences coraniques|2| |La biographie du Prophète|2| |La psalmodie|2| |Les fondements de la jurisprudence|2| |Les sciences de la tradiction|2| |L’exégèse|2| |La littérature arabe|2| |La grammaire de la langue arabe|2| |La rhétorique|2| |L’histoire|3| |L’éloquence|2| |La tradition du prophète|1| |L’informatique|2| ### Total général ### 17 mars 2010 ### DEUXIEME ANNEE |MODULE|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE| |---|---| |Le dogme|2| |La jurisprudence|3| |Les fondements de la jurisprudence|2| |La science des lectures coraniques|1| |L’orientation des lectures coraniques *|1| |Les fondements des lectures coraniques *|1| |L’exégèse|2| |La tradition du Prophète|1| |Les sciences de la tradition|2| |La biographie prophétique|2| |La psalmodie (version Warch-El Asbahani)|2| |Les successions|2| |L’éloquence|2| |L’histoire|2| |La littérature arabe|2| |La grammaire de la langue arabe|2| |La rhétorique|2| |La méthodologie de la recherche|2| |Total général|33| N° CŒFFICIENT **39** * Modules dispensés uniquement par l’établissement public de formation spécialisée en lectures coraniques. ### TROISIEME ANNEE |MODULE|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE| |---|---| |La dogme|3| |La jurisprudence|2| |La psalmodie (kaloun)|1| |La science de la calligraphie ottomane *|1| |L’effet des lectures sur les prescriptions légales *|1| |L’éloquence|2| |Les versets et les traditions des prescriptions|2| |Les successions|2| |Les buts de la chariaâ islamique|2| |L’exégèse|3| |L’école malikite et ses doctes|2| |L’histoire|3| |La littérature arabe|2| |La grammaire de la langue arabe|2| |La rhétorique|2| |La science de la psychologie de l’éducation|2| |La culture juridique et législative|1| |Total général|33| N° ### 17 mars 2010 CŒFFICIENT **34** * Modules dispensés uniquement par l’établissement public de formation spécialisée en lectures coraniques. ### 17 mars 2010 ### ANNEXE 2 ### PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE ### DE PROFESSEUR DE L’ENSEIGNEMENT CORANIQUE ### Première année |MODULE|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE| |---|---| |Le dogme|2| |La jurisprudence|3| |Les sciences coraniques|2| |Les sciences de la tradition prophétique|2| |L’exégèse|2| |La tradition du Prophète|2| |La biographie du Prophète|2| |La psalmodie|2| |Les lectures du Saint Coran|2| |La calligraphie coranique|2| |L’histoire nationale|2| |La littérature arabe|3| |La grammaire de la langue arabe|2| |La science de la psychologie de l’éducation|2| |L’informatique|1| |N°|CŒFFICIENT| |---|---| |1|2| |2|3| |3|2| |4|2| |5|2| |6|2| |7|2| |8|2| |9|2| |10|2| |11|2| |12|3| |13|2| |14|2| |15|1| ||31| ### Total général ### DEUXIEME ANNEE |MODULE|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE| |---|---| |Le dogme|2| |La jurisprudence|3| |Les sciences coraniques|2| |Les sciences de la tradition prophétique|2| |L’exégèse|2| |La tradition prophétique|2| |La biographie du Prophète|2| |La psalmodie|2| |Les lectures coraniques|2| |La calligraphie coranique|2| |L’histoire|2| |La littérature arabe|3| |La grammaire de la langue arabe|2| |Les sciences de la pédagogie|2| |La culture juridique|1| N° ### Total général ### 17 mars 2010 CŒFFICIENT ### 17 mars 2010 ### ANNEXE 3 ### PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES ### AU GRADE DE QUAYIM |MODULE|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE| |---|---| |Le dogme|2| |La jurisprudence|3| |Les sciences coraniques|2| |Les sciences de la tradition prophétique|2| |L’exégèse|2| |La tradition du Prophète|2| |La biographie du Prophète|2| |La psalmodie|2| |La calligraphie d’Othmane|2| |L’histoire nationale|2| |Les textes littéraires|3| |La grammaire de la langue arabe|2| |La lecture|2| |La culture juridique et professionnelle|1| |L’informatique|1| |Les notions élémentaires de bibliothéconomie|1| |La dictée et la rédaction|1| |N°|CŒFFICIENT| |---|---| |1|2| |2|3| |3|2| |4|2| |5|2| |6|2| |7|2| |8|2| |9|2| |10|2| |11|3| |12|2| |13|2| |14|1| |15|1| |16|1| |17|1| ||32| ### Total général ### 17 mars 2010 ### ANNEXE 4 ### PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE MOUADHEN |MODULE|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE| |---|---| |Le dogme|2| |La jurisprudence|3| |Les sciences coraniques|2| |Les sciences de la tradition prophétique|2| |L’exégèse|2| |La tradition du Prophète|2| |La biographie du Prophète|2| |La psalmodie|2| |Les lectures coraniques|2| |La calligraphie d’Othmane|2| |L’histoire nationale|2| |Les textes littéraires|3| |La grammaire de la langue arabe|2| |La lecture dirigée|2| |La culture juridique et professionnelle|1| |L’informatique|1| |Les notions élémentaires de bibliothéconomie|1| |La dictée et la rédaction|1| |N°|CŒFFICIENT| |---|---| |1|2| |2|3| |3|2| |4|2| |5|2| |6|2| |7|2| |8|2| |9|2| |10|2| |11|2| |12|3| |13|2| |14|2| |15|1| |16|1| |17|1| |18|1| ||34| ### Total général 34 Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.