Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : “
← Tous les textes
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1431 correspondant au 12 avril 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.
Publication
Texte (8 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010. Le ministre de la petite Le ministre et moyenne entreprise des finances et de l’artisanat Mustapha BENBADA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1431 correspondant au 12 avril 2010. Le ministre de la petite Le ministre des finances et moyenne entreprise et de l’artisanat Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— **Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs** **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités** **d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes** **entreprises.** **————** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; **Arrêtent :**
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, conformément au tableau ci-après : Le ministre de la petite Le ministre des finances et moyenne entreprise et de l'artisanat Karim DJOUDI. Mustapha BENBADA. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.
Article Annexe
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **35** **26 mai 2010** |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||| |---|---|---|---|---|---|---| ||Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)|Effectifs (1) + (2)|CLASSIFICATION| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |—|—||1|—|1|7| |—|—||8|—|8|5| |2|—||—|—|2|2| |4|—||—|—|4|1| |2|8||—|—|10|1| |8|8||9|—|25|| EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Gardien|200| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| #### Total :
Article Annexe
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **35** **26 mai 2010** ANNEXE
Article Annexe
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectifs (1) + (2)|CLASSIFICATION Catégorie| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| WILAYAS Bordj Bou Arreridj Laghouat Béjaïa Blida Adrar Jijel Tindouf Sidi Bel Abbes #### Total Indice 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 #### — — #### 26 mai 2010 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectifs (1) + (2)|CLASSIFICATION Catégories| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|6|2|—|—|8|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|4|2|—|—|6|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| |Total|6|2|—|—|8|| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1| WILAYAS Indices Tamenghasset 200 200 Oran 219 200 200 Djelfa 200 200 Illizi 200 200 Tipaza 219 200 200 Ghardaïa 200 200 **Total 4 2 — — 6** Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
