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Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 fixant la composition
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et **MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA** populaire. **PRODUCTION PHARMACEUTIQUE** Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 23 mai 2023. **Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au** **21 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 Rabie Ethani** **1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil**
La commission centrale se réunit, en tant que de besoin, en session ordinaire sur convocation de son||| |Au titre des autres administrations :|président.||| |— le représentant du ministère de la défense nationale;|Le président établit l'ordre du jour des réunions et les||| |— le représentant du ministre chargé des finances;|convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours||| |— le représentant du ministre chargé de l'enseignement|avant la date de la réunion.||| |supérieur et de la recherche scientifique;|
La commission centrale est chargée, notamment :|Le ministre de l'intérieur,||Le ministre de l'énergie| |— d'examiner le projet du schéma directeur sectoriel des||des collectivités locales|et des mines| |réseaux d'énergie élaboré par le ministère chargé de l'énergie|et de l'aménagement du territoire
Les dispositions de l'arrêté interministériel du||| |— le représentant du ministre chargé de l'environnement|13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006||| |et des énergies renouvelables;|fixant la composition et les modalités de fonctionnement de||| |— le représentant du ministre chargé de l'économie de la|la commission centrale d'élaboration du projet du schéma||| |connaissance, des start-up et des micro-entreprises.|directeur sectoriel des réseaux d'énergie, sont abrogées.||| |La commission centrale peut faire appel à toute personne|
La commission centrale élabore et adopte son||| |— le directeur de l'action territoriale et urbaine; — le sous-directeur du suivi des grands projets et|règlement intérieur.||| |infrastructures d'aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques|
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |susceptible de l’éclairer dans ses travaux.|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||| |
En cas de vacance du poste de l'un des membres,|Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant||| |il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.|au 21 mai 2023.||| |
La commission centrale ne peut, valablement,||| |— le représentant du ministre chargé de la numérisation|se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres||| |et des statistiques;|sont présents.||| |— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la|Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura||| |production pharmaceutique;|lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit||| |— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du|alors valablement quel que soit le nombre des membres||| |développement rural;|présents.||| |— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de|
Les délibérations de la commission centrale sont||| |l'urbanisme et de la ville;|consignées dans des procès-verbaux signés par le président||| |— le représentant du ministre chargé des travaux publics|de séance.||| |et des infrastructures de base;|Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze||| |— le représentant du ministre chargé des transports;|(15) jours au ministre chargé de l'énergie et au ministre||| |— le représentant du ministre chargé du tourisme et de|chargé de l'aménagement du territoire.||| |l'artisanat;|
* En application des dispositions des articles 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est fixé conformément au tableau suivant : ##### Filières Postes supérieurs Nombre Administration générale.... (sans changement) ....... (sans changement) ... Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Informatique Responsable de bases de données 1 ##### Responsable de réseaux 1 ##### Responsable de systèmes informatiques 1 ##### Statistiques Chargé de programmes statistiques 1 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
Placée auprès du ministre chargé de l'énergie et des mines, la commission centrale d'élaboration du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie est présidée par le secrétaire général du ministère chargé de l'énergie et des mines.
En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05- 443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie, dénommée ci-après « commission centrale ».
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de l'énergie et des mines.||| |majeurs.|
||| |et des mines;||Brahim MERAD|Mohamed ARKAB| |16|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53|27 Moharram 1445 14 août 2023| |---|---|---|---|---| ||sociale, membre; président;|Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études et d'analyses pour la population et le développement « CENEAPED ». ———— Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023, l'arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études et d'analyses pour la population et le développement, est modifié comme suit : « — M. Mahdi Amirouche, directeur général, représentant du ministre chargé de l'intérieur, président; — ....................... (sans changement) ..............................; — M. Khaled Djaboub, directeur d’études, représentant du ministre chargé de l'intérieur, membre; — ............................................ (sans changement jusqu’à) — M. Mohamed Islam Dahmri, directeur d’études, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité — ....................... (sans changement) ..............................; — M. M’Hamed Tifouri, directeur, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre ». MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines. ———— Par arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines, est modifié comme suit : « — Ben Saada Ahmed, magistrat à la Cour suprême, — ....................... (sans changement) ...............................; — Bouchelit Affaf, représentante de la direction générale des affaires judiciaires et juridiques, membre; ........................... (le reste sans changement) .................. ».||MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 23 mai 2023 complétant l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009, modifié, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;| ##### 27 Moharram 1445 14 août 2023 ##### Arrêtent :
##### d'administration de l'institut national algérien de la Le ministre de l'enseignement Le ministre **propriété industrielle « INAPI ».** supérieur et de la recherche des finances ———— scientifique Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant Kamel BADDARI Laziz FAID au 21 mai 2023, l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI », est modifié comme suit : Pour le Premier ministre et par délégation, « ................................................. (sans changement jusqu’à) *le directeur général de la fonction publique* — M. Hocine Mezoued, représentant du ministre des *et de la réforme administrative* affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, membre; Belkacem BOUCHEMAL .......................... (le reste sans changement ) ..................... ».
##### La commission centrale comprend : ##### Au titre de l'administration chargée de l'énergie et des mines : — le directeur de la prospective; — le directeur du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures; — le directeur de l'électricité et des énergies nouvelles; — le directeur de la distribution du gaz et des produits pétroliers; — le directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier; — le directeur des mines et des carrières; — le représentant du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); — le représentant du président directeur général de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ); — le représentant du président directeur général de la société nationale de la commercialisation et la distribution des produits pétroliers (NAFTAL); — le représentant de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT); — le représentant de l'autorité de régulation des hydrocarbures (ARH); — le représentant de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG); — le représentant de l'agence du service géologique de l'Algérie (ASGA). ##### 27 Moharram 1445 14 août 2023 |Au titre de l'administration chargée de l'aménagement|— de procéder aux consultations et aux concertations||| |---|---|---|---| |du territoire :|relatives aux projets d'élaboration du schéma directeur||| |— le directeur de la prospective, de la programmation et|sectoriel des réseaux d'énergie, qu'elle juge nécessaires;||| |des études générales d'aménagement du territoire;|— de procéder à la révision du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie, conformément aux||| |— le directeur des grands travaux d'aménagement du|dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-443 du||| |territoire;|12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005||| |— le directeur du développement socio-économique local;|susvisé.
##### Arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au **8 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste** ##### nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation. ———— Par arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 8 juin 2023, l'arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'organisme algérien d'accréditation, est modifié comme suit : « — M. Djelili Karim, représentant du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, président; .......................... (le reste sans changement ) ..................... ». ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
