Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 portant création d'une annexe du
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Texte (2 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre national des manuscrits à Tlemcen. Dans le cadre des programmes d'activités du centre national des manuscrits, l'annexe du centre national des manuscrits à Tlemcen assure la protection et la gestion du patrimoine manuscrit légué par les civilisations islamiques qui ont marqué la région ouest du pays.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
