Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
2022.
Soraya MOULOUDJI. **————**H**————**
**Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai** **2022 portant classement du site archéologique des** **« grottes de Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa.** **————**
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l’arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement du site archéologique des « grottes de Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
##### Arrête :
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 2
Le nombre de postes ouverts pour l'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, est fixé à mille cinq cent (1500) postes.
Article 1er
En application des dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs ».
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé la « Zaouïa de Sidi Mansour » situé dans la commune de Timizart, daïra de Ouaguenoune, wilaya de Tizi Ouzou est classé sur la liste des biens culturels.
— La « Zaouïa de Sidi Mansour » est considérée la plus ancienne Zaouïa dans la région de la Kabylie, construite entre 1632 et 1635. Elle renferme une mosquée, des salles d’enseignements et le mausolée du saint patron « Sidi Mansour », dont elle porte le nom et à qui revient le mérite de sa fondation. Elle enseignait les principes et les valeurs de l’islam, de la langue arabe et de l’astronomie. Cette dernière à joué un rôle important dans la lutte contre le colonialisme français.
Article 3
La période des inscriptions au concours est fixée du 2 juillet 2022 au 16 juillet 2022.||
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Rosalcazar » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.
— « Fort Rosalcazar » est un monument historique défensif, construit durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran. Connu sous d’autres appellations à savoir : Ras El Kasr (tête de la forteresse) et le Château Neuf. Il constitue un exemple de superposition architectural et historique, car il renferme, en plus des monuments de l’époque espagnole, le donjon rouge construit en 1347 par le sultan mérinide « Abou El Hassan », les grottes qui remontent à la période médiévale et le palais du Bey, édifié après le départ définitif des espagnols de la ville d’Oran en 1792.
##### 29 juin 2022
Article 4
Le président de la commission nationale élabore un rapport annuel financier et physique détaillé relatif à l’utilisation des crédits alloués au titre du Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs.
Ce rapport est adressé par le ministre chargé de l’intérieur au ministre des finances.
Article 2
Les services compétents au niveau de la wilaya, établissent l’inventaire et assurent le suivi des équipements, matériels et fournitures acquis par les services publics par le biais du fonds, conformément à la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale.
Article 5
Le concours comprend des épreuves écrites d'admission et une épreuve orale d'admission finale. Les épreuves écrites d'admission auront lieu les 17 et 18 septembre 2022. L'épreuve d'admission orale finale aura lieu au niveau des facultés de droit fixées par l’article 4 (alinéa 1er), ci-dessus, vingt (20) jours après la date de proclamation des résultats des épreuves écrites d'admission.
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 susvisé, un concours national d'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, est ouvert.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.
Soraya MOULOUDJI. **————**H**————**
##### Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
##### 2022 portant classement du « Fort Rosalcazar ».
##### ————
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Rosalcazar »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
##### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.
Soraya MOULOUDJI. **————**H**————**
##### Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
##### 2022 portant classement du « Fort Santa Cruz ».
##### ————
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Santa Cruz »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
##### Arrête :
Article 3
Le wali territorialement compétent réunit, au terme de chaque exercice budgétaire, la commission de wilaya instituée par les dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, susvisé, pour établir un rapport détaillé de l’utilisation des crédits affectés au titre de ce fonds, auquel est annexée une situation financière et physique ainsi qu’un inventaire des équipements, matériels et fournitures.
Ce rapport est adressé au président de la commission nationale instituée par les dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 susvisé, ainsi qu’au délégué national aux risques majeurs.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022. Soraya MOULOUDJI. **————**H**————**
##### Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
##### 2022 portant classement du « Fort Saint Pedro ».
##### ————
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Saint Pedro »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
##### Arrête :
Article 5
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011, modifié et complété, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs », sont abrogées.
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Béjaïa en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 2
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011, modifié, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Article 4
Les dossiers de candidature sont déposés au niveau des facultés de droit suivantes : Batna, Béjaïa, Biskra, Blida 2, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger 1, Sétif 2, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine 1, M'Sila, Ouargla, Oran et Bordj Bou Arréridj. Les candidats relevant des wilayas du Sud peuvent déposer leur dossier de candidature auprès des annexes ouvertes au niveau des facultés à : Adrar, Béchar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf et Ghardaïa.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Fort Rosalcazar », entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;
##### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Fort Santa Cruz », entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;
##### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Zaouïa de Sidi Mansour », entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;
##### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Fort Saint Grégorio », entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.
##### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.
##### 29 juin 2022
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Fort Saint Pedro », entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;
##### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé « Fort Santiago », entraîne ce qui suit :
**— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;
##### Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.
Article 2
Le classement du bien culturel dénommé site archéologique des « grottes de Gueldaman », entraîne ce qui suit :
##### — Conditions de classement, servitudes et obligations :
conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection sont fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA).
Article 1er
Il est créé des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, conformément au tableau ci-après :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Santiago » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.
##### 29 juin 2022
— « Fort Santiago » est un monument historique défensif, construit en 1736 durant la deuxième conquête espagnole de la ville d’Oran, sous forme de fer à cheval, constitue le troisième circuit du système défensif de la ville d’Oran qui protégeait les grandes forteresses de la ville.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.
##### Karim BIBI-TRIKI
##### 29 juin 2022
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le site archéologique des « grottes de Gueldaman » situé dans la commune de Bouhamza, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa est classé sur la liste des biens culturels.
— Le site archéologique des « grottes de Gueldaman » remonte à la période préhistorique, datant entre le 8ème et le 5ème millénaire, où trois (3) grottes parmi dix (10) ont livré à ce jour, des industries anciennes, de la poterie et des bijoux fabriqués à partir des restes d’os d’animaux et d’outils en pierre.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.
Soraya MOULOUDJI. **————**H**————**
**Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai** **2022 portant classement de la « Zaouïa de Sidi** **Mansour » à la wilaya de Tizi Ouzou.** **————**
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l’arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement de la « Zaouïa de Sidi Mansour », à la wilaya de Tizi Ouzou;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
##### 29 juin 2022
##### Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.
Soraya MOULOUDJI. **————**H**————**
##### Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
##### 2022 portant classement du « Fort Santiago ».
##### ————
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Santiago »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
##### Arrête :
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022. Abderrachid TABI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse. ———— Par arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, à la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse, pour une durée de quatre (4) ans : — Hassene Noui, représentant le ministre de la justice, garde des sceaux; — Hassen Boudali, représentant le ministre des finances; — Athmane Lekhlef, représentant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Réda Boubekeur, représentant le Gouverneur de la Banque d’Algérie; — Azzeddine Zegai, représentant les dirigeants des personnes morales émettrices des valeurs mobilières; — Mohammed El Bachir Benmansour, représentant l’ordre national des experts comptables.|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Santa Cruz » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.
— « Fort Santa Cruz » est un monument historique considéré comme l’un des éléments du système défensif de la ville d’Oran durant la période espagnole, construit en 1509, pour en faire un poste de surveillance des environs de la ville et le chemin qui reliait la ville d’Oran à la rade du fort de Mers El-Kébir.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Saint Grégorio » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.
— « Fort Saint Grégorio » est un monument historique défensif, construit en 1588 durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran, d’une forme d’étoile irrégulière, qui dominait le fort de Mers El-Kébir, la ville d’Oran et son port et était lié au fort de Santa Cruz.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Saint Pedro » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.
— « Fort Saint Pedro » est un monument historique défensif, construit en 1737 durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran, de forme pentagonale. Il constituait le troisième circuit du système défensif de la ville au dix-huitième siècle.
Article Annexe
##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
##### Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
##### 2022 portant classement du « Fort Saint Grégorio ».
##### ————
La ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Saint Grégorio »;
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD Abderrahmane RAOUYA
Article Annexe
##### Soraya MOULOUDJI.
##### 29 juin 2022
##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
##### Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril
##### 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard
##### des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.
##### ————
Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;
Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication;
Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;
Vu l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011, modifié, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 29 juin 2022
##### Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril
##### 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition
##### de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
##### l’aménagement du territoire.
##### ————
Par arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022, l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, est modifié comme suit :
##### « Représentants du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire :
— ......................... (sans changement) .........................;
##### Représentants du service contractant (selon l’ordre du jour) :
##### Représentants du secteur :
— ......................... (sans changement) .........................;
##### Représentants du ministre chargé des finances :
##### Direction générale de la comptabilité :
— ......................... (sans changement) .........................;
— Mme. Kemche Sarah, suppléante;
..................... (le reste sans changement) ..................... ».
**————**H**————**
##### Arrêté du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril
##### 2022 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste
##### nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en
##### astronomie, astrophysique et géophysique
##### (C.R.A.A.G).
##### ————
Par arrêté du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est modifié comme suit :
##### « ............................................. (sans changement jusqu’à)
— M. Boukadoum Abderahmane, représentant du ministre de l’environnement, en remplacement de M. Chikhi Morad, membre;
..................... (le reste sans changement) ..................... ».
||29 juin 2022|29 Dhou El Kaâda 1443||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15|
|---|---|---|---|---|
||scientifique; administratifs;|MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022 portant ouverture du concours pour l'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d'avocat; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat; Vu le décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d'exemption de l'exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers Vu l'arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 fixant les modalités d'ouverture du concours pour l'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury du concours; Vu la délibération de l'union nationale des ordres des avocats du 9 juin 2022; Après concertation avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et l'union nationale des ordres des avocats; Arrête :
Article Annexe
##### Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
##### Commissions Corps et grades
télécommunications, Corps des inspecteurs principaux de la poste,
ingénieur principal et ingénieur d’Etat),
principal et ingénieur d’Etat),
(grades : ingénieur principal et ingénieur d’Etat), Corps des administrateurs, Corps des traducteurs-interprètes, Corps des documentalistes-archivistes, Grade d’inspecteur de niveau 2 de la poste,
niveau 2).
##### Corps des inspecteurs principaux des
Corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication : (grades : ingénieur en chef,
Corps des ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grades : ingénieur en chef, ingénieur
##### N° 1
##### 3333
Corps des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme :
Corps des assistants ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grade : assistant ingénieur de
##### 29 juin 2022
##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires
|Corps et grades|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|
|Grade ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, Grade inspecteur de niveau 1 de la poste, Grade assistant ingénieur de niveau 1 (filière informatique et filière statistiques), Grade assistant documentaliste-archiviste principal, Corps des assistants administrateurs, Grade de technicien supérieur des technologies de l’information et de la communication, Grade d’inspecteur de la poste, Grade de technicien supérieur (filière informatique et filière statistiques), Corps des attachés d’administration, Grade de secrétaire principal de direction, Grade de comptable administratif principal, Grade d’assistant documentaliste-archiviste, Grade d’opérateur principal spécialisé de la poste.|3|3|3|
##### Commissions
##### Membres suppléants
##### N° 2 3
Grade de technicien des technologies de l’information et de la communication, Corps des agents techniques des technologies de l’information et de la communication, Corps des opérateurs de la poste : (grades : opérateur principal, opérateur spécialisé et opérateur), Corps des préposés, Corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention, Corps des agents d’administration, Corps des secrétaires : (grade : secrétaire de direction, **N° 3** secrétaire et agent de saisie), **3 3 3 3** Corps des comptables administratifs : (grade : comptable administratif, aide comptable administratif), Grade de technicien (filière informatique et filière statistiques), Corps des adjoints techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques en documentation et archives, Corps des ouvriers professionnels, Corps des conducteurs d’automobiles, Corps des appariteurs.
