Article 1er
En application de l’article 3 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, susvisé, il est créé une annexe de la bibliothèque nationale d’Algérie à Tébessa.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 portant création d’une annexe de
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006. La ministre de la culture Pour le ministre des finances Khalida TOUMI #### Le secrétaire général Miloud BOUTABA ————!————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
