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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 14 juin 2026 portant désignation en

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Texte (9 article(s))

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d'inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 14 juin 2026. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et des transports

Article 2

La période des inscriptions au concours est fixée du 6 au 17 septembre 2026. Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au mois d'octobre 2026.

Article 1er

Les dispositions de l’*article 5* de l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles, sont modifiées et complétées comme suit : « *Art. 5.* — ............................... (sans changement jusqu’à) A) D’un diagramme représentant la wilaya d'immatriculation tel qu'indiqué sur le tableau ci-après : .................. (sans changement) .................. Aflou ................................................................ 59 Barika ............................................................... 60 El Kantara ........................................................ 61 Bir El Ater ....................................................... 62 El Aricha .......................................................... 63 Ksar Chellala ................................................... 64 Aïn Ouessara ................................................... 65 Messaad ........................................................... 66 Ksar El Boukhari.............................................. 67 Bou Saâda ........................................................ 68 El Abiodh Sidi Cheikh ..................................... 69 Les diagrammes représentant les onze (11) nouvelles wilayas créées par la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative au découpage territorial du pays, entrent en vigueur, à partir du 1er janvier 2027. .................... (le reste sans changement) ..................... ».

Article 1er

En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, modifié, susvisé, une deuxième session du concours national est ouvert au niveau de l'école supérieure de la magistrature pour le recrutement de deux cent quatre-vingt-six (286) élèves magistrats, au titre de l'année 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1448 correspondant au 28 juin 2026. ##### Lotfi BOUDJEMAA. ##### 30 Moharram 1448 15 juillet 2026 ##### MINISTERE DES FINANCES

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026.

Article Annexe

##### Saïd SAYOUD. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté du 13 Moharram 1448 correspondant au 28 juin ##### 2026 portant ouverture d'une deuxième session du concours national pour le recrutement d'élèves ##### magistrats, au titre de l'année 2025. ##### ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 26-03 du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 portant statut de la magistrature; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, modifié, fixant l'organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, notamment son article 25; Vu l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 fixant le contenu du dossier de candidature au concours national de recrutement des élèves magistrats, le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme ainsi que la constitution du jury des épreuves; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Saïd SAYOUD Lotfi BOUDJEMAA ————H————

Article Annexe

##### Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin **2026 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro** ##### d'immatriculation des véhicules automobiles. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative au découpage territorial du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril l 984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret présidentiel n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; ##### 30 Moharram 1448 15 juillet 2026 Vu l'arrêté du 5 mai 1988, modifié et complété, fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.