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Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-202 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2022 fixant les effectifs correspondant au 18 mai 2021 portant nomination du par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de médiateur de la République; maintenance ou de services au titre des services du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 médiateur de la République.
La direction de la communication et de la documentation, comprend : **1- La sous-direction de la communication,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau des activités de la communication et des relations publiques; — le bureau des médias et des réseaux sociaux. ##### 6 juillet 2022 ##### 2- La sous-direction de la documentation et des **publications,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation et des archives; — le bureau des publications.
La direction du système d'information, comprend : ##### 1- La sous-direction du développement du système **d'information,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau du système d'information; — le bureau du développement des applications et des logiciels. **2- La sous-direction du réseau et de la protection,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau de gestion du réseau; — le bureau de protection et de la sécurité des données. ##### 3- La sous-direction des équipements informatiques et **de la maintenance,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau des équipements informatiques; — le bureau de la maintenance des équipements informatiques.
La direction des relations extérieures et des congrès, comprend : **1- La sous-direction des relations extérieures,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau de coopération et d'échange; — le bureau de contribution de la communauté nationale à l'étranger. **2- La sous-direction de la formation de la société civile**, qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau des programmes et des cycles de formations; — le bureau de soutien et de l'accompagnement. **3- La sous-direction des conférences et des congrès**, qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau des congrès; — le bureau des conférences et des campagnes de sensibilisation.
La direction de l'administration générale, comprend : **1- La sous-direction des personnels,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau du personnel et de la formation; — le bureau des fonctions supérieures et des membres de l'observatoire. **2- La sous-direction du budget et de la comptabilité**, qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau du budget; — le bureau de la comptabilité. **3- La sous-direction des moyens généraux,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau des moyens et de la maintenance; — le bureau des marchés publics et de l'approvisionnement.
En application des dispositions de l'article 11 du décret présidentiel n° 22-37 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation des sous-directions de l'observatoire national de la société civile en bureaux.
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022. Le président de l'observatoire Le ministre national de la société civile des finances Abderrahmane HAMZAOUI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de contractuels, leurs droits et obligations, les éléments l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs applicable, notamment son article 8; par emploi, leur classification et la durée du contrat des Vu le décret présidentiel n° 20-45 du 21 Joumada agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020 portant ou de services, au titre des services du médiateur de la institution du médiateur de la République; République, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)|EFFECTIFS|atégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |16|—|—|—|16|3| |43|—|—|—|43|2| |10|—|—|—|10|1| EMPLOIS Ce Indic
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022. Le médiateur de la République Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
En application des dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 susvisé, est approuvé l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, transférés à la délégation nationale à la sécurité routière, dressé par la commission *Ad-Hoc* créée par l’arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 susvisé et joint à l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire
##### Ouvrier professionnel de niveau 2 290 ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 269 ##### Gardien 250 ##### Total général 69 — — — 69
##### Brahim MERAD Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL
##### Kamal BELDJOUD Abderrahmane RAOUYA
##### Le ministre des transports ##### Mondji ABDALLAH ##### OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE ##### Décision interministérielle du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022 fixant l’organisation ##### des sous-directions de l'observatoire national de la société civile en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président de l'observatoire national de la société civile, Vu le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l'observatoire national de la société civile; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant du 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 22-37 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 fixant l'organisation des services administratifs de l'observatoire national de la société civile; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination du président de l'observatoire national de la société civile; ##### Décident :
##### 6 juillet 2022 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant approbation ##### de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du centre ##### national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routière, ##### transférés à la délégation nationale à la sécurité routière. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, ##### Le ministre des finances, et Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière, notamment son article 27; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu l’arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, modifié et complété, fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
