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Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 portant placement en
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes, est modifié comme suit; *«
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès des services et établissements relevant du ministère de la santé et de la population de certains corps spécifiques au ministère de l’habitat, sont abrogées.
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et des services extérieurs en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
*...................... (sans changement jusqu’à) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ||||||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||(1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |10|—||—|—|10|1| |2|—||—|—|2|2| EMPLOIS Indice Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n°11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des greffes; — — 12 »
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018. Le ministre de la santé, Le ministre de l'habitat, de la population et de la réforme de l'urbanisme hospitalière et de la ville |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme|127| |Architectes|188|
##### Techniciens de l'habitat et de l'urbanisme
##### Mokhatar HASBELLAOUI Abdelwahid TEMMAR Pour le Premier ministre, et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ————H———— ##### Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant ##### l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leurs rémunérations, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; ##### 28 Moharram 1440 8 octobre 2018 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale des greffes; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
