Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 portant nomination de M. Yacine Makhlouf, sous-directeur des personnels de l’administration centrale et des établissements du secteur, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel*.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le coût du repas servi aux élèves au niveau des cantines scolaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18||Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442|
|septembre 2022.|————H————|correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|
|Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre||correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|
|2022 portant délégation de signature au directeur||Gouvernement à déléguer leur signature;|
|des diplômes et des équivalences.|————|Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de|
|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche||M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du|
|scientifique,||financement de la recherche scientifique et du|
|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444||développement technologique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique|
|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des||au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche|
Article 5
Les parents d’élèves et les associations peuvent participer au soutien du coût du repas, à travers des contributions financières.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|l'administration centrale du ministère de l'enseignement||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|supérieur et de la recherche scientifique;||Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18|
|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||septembre 2022.|
|Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437||Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre|
|correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de||2022 portant délégation de signature au directeur|
|M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure,||de l’administration et du financement de la|
|au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche||recherche scientifique et du développement|
|scientifique;||technologique.|
|Arrête :||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article 6
Le directeur de l’école primaire et l'inspecteur de l'alimentation scolaire veillent avec les services de la commune au respect des quantités nécessaires des produits alimentaires qui rentrent dans la préparation journalière de repas équilibrés chauds ou sous forme de rations, le cas échéant, au profit de chaque élève bénéficiaire, en prenant compte de sa conformité avec l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Makhlouf, sous-directeur des personnels de l’administration centrale et des établissements du secteur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 6
L’évaluation de la conformité du talc doit talc et chauffez jusqu’à fusion complète du mélange. correspondre au niveau « A » prévu par la réglementation en vigueur. Laissez refroidir et transférez la masse fondue dans un vase à précipiter à l’aide de 50 ml d’eau chaude. Ajoutez de
Article 4
La contribution de la commune et/ou de la wilaya au coût du repas est fixée par ces dernières, en fonction de leurs capacités financières.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|---|---|---|
|l'administration centrale du ministère de l'enseignement||est donnée à M. Farid Bouzid, directeur des ressources|
|supérieur et de la recherche scientifique;||humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de|
|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442||l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous|
|correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||actes et décisions, y compris les arrêtés.|
|Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1444||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Tebib, directeur des moyens, du patrimoine et des contrats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi, sous-directrice de la recherche-formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Article 2
Le coût du repas servi à l'élève bénéficiaire par jour est constitué de la contribution du budget de l'Etat et des éventuelles contributions de la commune et/ou de la wilaya, ainsi que des contributions financières des parents d'élèves et des associations.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Attika Benloumafek, sous-directrice des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par talc, le silicate de magnésium hydraté, naturel, sélectionné et pulvérisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Article 3
La contribution du budget de l'Etat au coût du repas, est fixée comme suit :
**— 65 DA, au niveau des wilayas suivantes :** Chlef, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Saida, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès, El Tarf, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Aïn Témouchent et Relizane.
**— 75 DA, au niveau des wilayas suivantes :** Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Sétif, M’Sila, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniâ.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||équivalences, à l'effet de signer, au nom du ministre de|
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous|
|scientifique;||actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
|correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benainessemene, sous-directeur des enseignants et des chercheurs, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 3
Le talc peut contenir des quantités variables de minéraux associés, parmi lesquels les chlorites (silicates d’aluminium et de magnésium hydratés), la magnésite (carbonate de magnésium), la calcite (carbonate de calcium) et la dolomite (carbonate de calcium et de magnésium).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; **Arrête :**
Article 8
Les services de la commune, en coordination avec les services de l'éducation de la wilaya et en coopération avec les autres secteurs concernés, veillent au respect de l'équilibre et du caractère sain des repas conformément au plan alimentaire hebdomadaire indiqué à l’annexe 2 du présent arrêté.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|
|Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18||membres du Gouvernement;|
|septembre 2022.||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre|2022 portant délégation de signature au directeur des ressouces humaines.|Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,||Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|
|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des||Gouvernement à déléguer leur signature;|
|membres du Gouvernement;||Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 portant nomination de M. Abdelhakim|
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||Djebrani, directeur des finances, au ministère de|
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|scientifique;||Arrête :|
|Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Ilham Khennouf, sous-directrice des équivalences, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||
|---|---|---|
|ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|est donnée à M. Boualem Saïdani, directeur général des enseignements et de la formation, à l'effet de signer, au nom||
|Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre|du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||
|2022 portant délégation de signature au directeur général des enseignements et de la formation.|scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter le règlement technique fixant les spécifications du talc.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|
|---|---|---|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18||scientifique;|
|septembre 2022.|————H————|Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre||Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|
|2022 portant délégation de signature au directeur||correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|
|de la formation supérieure.|————|Gouvernement à déléguer leur signature;|
|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche||16 septembre 2021 portant nomination de M. Ali Choukri, Vu le décret exécutif du 9 Safar 1443 correspondant au|
|scientifique,||directeur des diplômes et des équivalences, au ministère de|
|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444||l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;||Arrête :|
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||est donnée à M. Ali Choukri, directeur des diplômes et des
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre|
|est donnée à M. Mohamed Bouhicha, directeur général de la||2022 portant délégation de signature au directeur|
|recherche scientifique et du développement technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et||des finances.|
|décisions, y compris les arrêtés.||Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Noura Moussa, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||scientifique,|
|est donnée à M. Djamel Boukezzata, directeur de la||Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|
|formation supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre||correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|
|de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.||membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de||est donnée à M. Abdelhakim Djebrani, directeur des|
|l'administration centrale du ministère de l'enseignement||finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de|
|supérieur et de la recherche scientifique;||l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous|
|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du||actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
|Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Rachida Saadi, directrice de la formation doctorale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
##### 12 octobre 2022
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilham Khennouf, sous-directrice des équivalences, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 5
La méthode d’identification du talc et les Dans un creuset de platine, faites fondre un mélange de méthodes d’analyse sont fixées en annexe du présent arrêté. 0,2 g de carbonate de sodium anhydre et de 2,0 g de carbonate de potassium. A la masse fondue, ajoutez 0,1 g de
Article 4
Le talc, à l’état de produit fini, ne doit pas contenir de l’amiante. Il doit répondre aux spécifications suivantes :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 portant nomination de M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget de fonctionnement, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire,
Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
|6 octobre 2019 portant nomination de M. Farid Bouzid,||Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18|
|directeur des ressources humaines, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;||septembre 2022.|
Kamel BADDARI. ————H————
————
Kamel BADDARI. ————H————
————
Kamel BADDARI.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* l’acide chlorhydrique jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de la République algérienne démocratique et populaire. d’effervescence. Ajoutez 10 ml d’acide chlorhydrique et évaporez à siccité au bain-marie.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au Laissez refroidir, ajoutez 20 ml d’eau, chauffez à ébullition 1er juin 2022. et filtrez (le résidu sert à l’identification B).
Le ministre du commerce Le ministre de l’industrie A 5 ml du filtrat, ajoutez 1 ml d’ammoniaque et 1 ml de et de la promotion des solution de chlorure d’ammonium. Filtrez et ajoutez au filtrat exportations 1 ml de solution de phosphate disodique. Il se forme un précipité cristallin blanc. Kamel REZIG Ahmed ZEGHDAR
Le ministre de la santé
**- Seconde identification B :** Le risidu obtenu dans l’identification A donne la réaction
Abderrahmane BENBOUZID de silicates.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|correspondant au 4 août 2022 portant nomination de M. Mohamed Bouhicha, directeur général de la recherche||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|scientifique et du développement technologique, au||Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18|
|ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Arrête :|septembre 2022.|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; **Arrête :**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant nomination de Mme. Attika Benloumafek, sous-directrice des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; **Arrête :**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. Kamel BADDARI. ————H————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de M. Abdelmadjid Benainessemene, sous-directeur des enseignants et des chercheurs, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|scientifique,|Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18||
|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|septembre 2022.||
|membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||————H————|
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre||
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|2022 portant délégation de signature au directeur||
|scientifique;|général de la recherche scientifique et du||
|Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442|développement technologique.||
|correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de||————|
|l'administration centrale du ministère de l'enseignement|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche||
|supérieur et de la recherche scientifique;|scientifique,||
|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444||
|correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des||
|Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant|membres du Gouvernement;||
|au 7 octobre 2021 portant nomination de M. Boualem|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||
|Saïdani, directeur général des enseignements et de la|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||
|formation, au ministère de l'enseignement supérieur et de la|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||
|recherche scientifique;|scientifique;||
————
Kamel BADDARI.
Article 7
Les produits alimentaires cités à l'article 6 ci-dessus, peuvent être remplacés par d'autres produits appropriés de valeur nutritionnelle équivalente.
Article Annexe
##### 12 octobre 2022
##### 2- Méthodes d’analyse :
##### 2-1- Préparation des solutions :
**- Solution S1 :**
- introduisez 10,0 g de talc, ajoutez progressivement tout
en maintenant sous agitation, 50 ml d’acide chlorhydrique 0,5 M (Mole) et chauffez au bain-marie pendant 30 min. Laissez refroidir.
— transférez le mélange dans un vase à précipiter et laissez déposer la matière non dissoute.
— filtrez le liquide surnageant sur un papier filtre à filtration moyenne dans une fiole jaugée de 100 ml tout en retenant, autant que possible, le résidu non soluble dans le vase à précipiter.
— lavez le résidu et le vase à précipiter trois (3) fois avec 10 ml d’eau chaude. Lavez le filtre avec 15 ml d’eau chaude, laissez refroidir le filtrat et complétez à 100,0 ml avec le même solvant.
**- Solution S2 :** — introduisez 0,5 g de talc dans une capsule en
polytétrafluoroéthylène de 100 ml;
— ajoutez 5 ml d’acide chlorhydrique, 5 ml d’acide nitrique exempt de plomb et 5 ml d’acide perchlorique;
— agitez doucement, puis ajoutez 35 ml d’acide fluorhydrique;
— évaporez lentement à siccité sur une plaque chauffante. Au résidu, ajoutez 5 ml d’acide chlorhydrique;
— couvrez la capsule avec un verre de montre, chauffez à ébullition et laissez refroidir;
— rincez le verre de montre et la capsule avec de l’eau;
— transvasez dans une fiole jaugée. Lavez la capsule avec de l’eau et complétez à 50,0 ml avec le même solvant.
##### 2-2-Analyse :
##### 2-2-1. Contrôle d’amiante :
Le talc obtenu à partir de gisements connus pour contenir des substances associées à l’amiante, ne convient pas à un usage pharmaceutique.
Le talc est exempt d’amiante (recherche d’amphiboles et de serpentines). La présence d’amphiboles et de serpentines peut être recherchée par spectrophotométrie d’absorption dans l’infrarouge ou par diffraction des rayons X (S1 et S2).
En cas de détection, les critères morphologiques spécifiques de l’amiante sont recherchés par une méthode de microscopie optique appropriée, permettant de déterminer s’il s’agit de variétés amiantifères : chrysotile ou trémolite amiante, comme décrit ci-dessous.
##### 2-2-1-1. Spectrophotométrie d’absorption dans l’infrarouge :
Préparation : pastilles de bromure de potassium. Examinez entre 740 cm-1 et 760 cm-1 en utilisant l’expansion d’échelle, une bande d’absorption à 758 ± 1 cm-1 peut indiquer la présence de trémolite ou de chlorite. La présence de cette bande d’absorption après calcination de la substance à examiner à 850 ± 50 °C pendant, au moins, 30 min, indique la présence de trémolite. Examinez entre 600 cm-1 et 650 cm-1 en utilisant l’expansion d’échelle, la présence de bandes d’absorption ou d’épaulement peut indiquer la présence de serpentines.
##### 2-2-1-2. Diffraction des rayons X :
Préparation : déposez l’échantillon à examiner sur le porte- échantillon, tassez et aplanissez sa surface avec une lame de verre polie. Radiation: Cu Kα monochrome, 40 kV, 24-30 mA. Fente incidente : 1°. Fente de détection : 0,2°. Vitesse de balayage du goniomètre : 1/10° 2Ө /min. Domaine de balayage : 10-13° 2Ө et 24-26° 2Ө. Echantillon : non orienté.
Résultats : la présence d’amphiboles est décelée par un pic de diffraction à 10,5 ± 0,1° 2Ө et la présence de serpentines par des pics de diffraction à 24,3 ± 0,1° 2 Ө et à 12, 1 ± 0, 1° 2 Ө.
Si par l’une ou l’autre des deux (2) méthodes, la présence d’amphiboles ou de serpentines est détectée, examinez le talc par une méthode de microscopie optique appropriée en vue de déterminer la présence d’amiante. La présence d’amiante est alors démontrée si les deux (2) critères suivants sont réunis : — des rapports de longueur sur largeur de 20/1 à 100/1 ou plus pour les fibres plus longues que 5 µm; — la faculté de se diviser en fibrilles très fines, et si au moins, deux (2) des quatre (4) critères suivants sont réunis :
- des fibres parallèles se présentant en faisceaux;
- des faisceaux de fibres présentant des extrémités
effilochées;
- des fibres en forme de fines aiguilles;
- des fibres individuelles emmêlées ou des fibres
flexueuses.
##### 2-2-2. Détermination du pH :
Peser avec précision 10 g du produit, ajouter 50 ml d’eau distillée, porter à ébullition pendant 30 minutes, en ajoutant de l’eau, de temps en temps, pour maintenir approximativement le volume original du liquide, laisser refroidir puis filtrer. Déterminer le pH du filtrat dans les cinq (5) minutes suivant la filtration.
##### 2-2-3. Substances solubles dans l’eau :
Complétez le filtrat à 50,0 ml avec de l’eau. Prélevez 25,0 ml du filtrat, évaporez à siccité et séchez à 105 °C pendant 1 h. La masse du résidu est au maximum de 10 mg.
##### 2-2-4. Aluminium :
Spectrométrie d’absorption atomique.
Solution à examiner : Prélevez 5,0 ml de solution S2, ajoutez 10 ml d’une solution de chlorure de césium à 25,34 g/l, 10,0 ml d’acide chlorhydrique et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
Solutions de référence : Dans 4 fioles jaugées identiques contenant chacune 10,0 ml d’acide chlorhydrique et 10 ml d’une solution de chlorure de césium à 25,34 g/l, introduisez respectivement 5,0 ml, 10,0 ml, 15,0 ml et 20,0 ml, de solution à 100 ppm d’aluminium (Al) et complétez, à 100,0 ml avec de l’eau.
Source : lampe à cathode creuse à l’aluminium.
Longueur d’onde : 309,3 nm.
Dispositif d’atomisation : flamme protoxyde d’azote- acétylène.
##### 2-2-5. Calcium :
Spectrométrie d’absorption atomique.
Solution à examiner : Prélevez 5,0 ml de solution S2, ajoutez 10,0 ml d’acide chlorhydrique, 10 ml de solution de chlorure de lanthane et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
Solutions de référence : Dans 4 fioles jaugées identiques contenant chacune 10,0 ml d’acide chlorhydrique et 10 ml de solution de chlorure de lanthane, introduisez respectivement 1,0 ml, 2,0 ml, 3,0 ml et 4,0 ml de solution à 100 ppm de calcium (Ca) et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
Source : lampe à cathode creuse au calcium.
Longueur d’onde : 422,7 nm.
Dispositif d’atomisation : flamme protoxyde d’azote- acétylène.
##### 2-2-6. Fer :
Spectrométrie d’absorption atomique.
Solution à examiner : Prélevez 2,5ml de solution S1, ajoutez 50,0 ml d’acide chlorhydrique 0,5 M et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
##### 12 octobre 2022
Solutions de référence : Dans 4 fioles jaugées identiques contenant chacune 50,0 ml d’acide chlorhydrique 0,5 M, introduisez 2,0 ml, 2,5 ml, 3,0 ml et 4,0 ml de solution à 250 ppm de fer (Fe) et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
Source : lampe à cathode creuse au fer.
Longueur d’onde : 248,3 nm.
Dispositif d’atomisation : flamme air-acétylène.
Correction : lampe au deutérium.
##### 2-2-7. Plomb :
Spectrométrie d’absorption atomique.
Solution à examiner : Utilisez la solution S1.
Solutions de référence : Dans 4 fioles jaugées identiques contenant chacune 50,0 ml d’acide chlorhydrique 0,5 M, introduisez respectivement 5,0 ml, 7,5 ml, 10,0 ml et 12,5 ml de solution à 10 ppm de plomb (Pb) et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
Source : lampe à cathode creuse au plomb.
Longueur d’onde : 217,0 nm.
Dispositif d’atomisation : flamme air-acétylène.
##### 2-2-8. Magnésium :
Spectrométrie d’absorption atomique.
Solution à examiner : Prélevez 0,5 ml de solution S2 et complétez à 100,0 ml avec de l’eau. Prélevez 4,0 ml de cette solution, ajoutez 10,0 ml d’acide chlorhydrique et 10 ml de solution de chlorure de lanthane et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
Solutions de référence : Dans 4 fioles jaugées identiques contenant chacune 10,0 ml d’acide chlorhydrique et 10 ml de solution de chlorure de lanthane, introduisez respectivement 2,5 ml, 3,0 ml, 4,0 ml et 5,0 ml de solution à 10 ppm de magnésium (Mg) et complétez à 100,0 ml avec de l’eau.
Source : lampe à cathode creuse au magnésium.
Longueur d’onde : 285,2 nm.
Dispositif d’atomisation : flamme air-acétylène.
**2-2-9. Perte à la calcination :** Au maximum 7,0 pour cent, déterminé par calcination à 1050-1100 °C jusqu’à masse constante sur 1,00 g de talc.
##### 12 octobre 2022
Article Annexe
##### Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre
##### 2022 portant délégation de signature à la directrice des affaires juridiques.
———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### 12 octobre 2022
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant nomination de Mme. Noura Moussa, directrice des affaires juridiques, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 12 octobre 2022
##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
##### Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 1er juin 2022 portant adoption
##### du règlement technique fixant les spécifications du talc.
————
Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,
##### Le ministre de l’industrie, et
Le ministre de la santé,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;
Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Vu le décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997, modifié et complété, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 28;
Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits;
Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur;
Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité;
Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie;
Vu l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine;
Vu l’arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamel BADDARI.
Kamel BADDARI. ————H————
————
##### Kamel BADDARI.
membres du Gouvernement; scientifique;
##### 12 octobre 2022
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêtés du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre
##### 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi, sous-directrice de la recherche-formation, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Le ministre de l’éducation nationale
Article Annexe
##### Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre
##### 2022 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de Mme. Rachida Saadi, directrice de la formation doctorale, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 12 octobre 2022
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 **Arrête :** correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de
|correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de||
Article Annexe
##### Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre
##### 2022 portant délégation de signature au directeur des moyens, du patrimoine et des contrats.
———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant nomination de M. Mustapha Tebib, directeur des moyens, du patrimoine et des contrats, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; **Arrête :**
Article Annexe
##### 1- Spécifications générales :
**— Aspect :** Poudre légère, homogène, blanche ou sensiblement blanche et onctueuse (non abrasive);
**— Solubilité :** pratiquement insoluble dans l’eau, dans l’éthanol à 96% et dans les solutions diluées d’acides et d’hydroxydes alcalins.
Article Annexe
##### 2- Spécifications microbiologiques :
Le talc doit répondre aux spécifications microbiologiques fixées dans le tableau ci-après :
##### 12 octobre 2022
##### <u>Limites microbiologiques</u>
##### Types de
##### Talc spécialement destiné aux enfants micro-organismes de moins de trois (3) ans et produits
##### Talc destiné à d’autres usages <u>en contact avec les muqueuses</u>
Micro-organismes aérobies mésophiles ≤ 1 x 102 UFC par g ou ml ≤ 1 x 103 UFC par g ou ml totaux (bactéries, levures et moisissures)
##### Escherichia coli
*Pseudomonas aeruginosa* Absence dans 1 g ou 1 ml Absence dans 1 g ou 1 ml *Staphylococcus aureus*
##### Candida albicans
UFC : Unité formant colonie. ANNEXE **3- Spécifications physico-chimiques :** **Méthode d’identification du talc** Les spécifications physico-chimiques du talc sont fixées **et les méthodes d’analyse** dans le tableau ci-après :
**- La formule chimique du talc pur :** Mg3Si4010(OH)2
(Mr 379,3).
|Paramètres|Limites autorisées|
|---|---|
|pH|Max 9,5|
|Substances solubles dans l'eau|Max 0,2 %|
|Perte à la calcination|Max 7 %|
|Aluminium|Max 2 %|
|Calcium|Max 0,9 %|
|Fer|Max 0,25%|
|Plomb|Max 10 ppm|
— Les substances utilisées dans la méthode d’identification du talc et leurs méthodes d’analyse, doivent être de qualité pure.
##### 1- Méthode d’identification du talc :
**- Première identification :**
##### Spectrophotométrie d’absorption dans l’infrarouge.
Préparation : pastille de bromure de potassium.
Bandes d’absorption : à 3677 ± 2 cm-1, 1018 ± 2 cm-1 et 669 ± 2 cm-1. Magnésium 17 % à 19,5 %
**- Seconde identification A :**
Article Annexe
##### Abdelhakim BELAABED
##### 12 octobre 2022
##### ANNEXE 1
##### QUANTITES ALIMENTAIRES HEBDOMADAIRES FIXEES POUR LA PREPARATION
##### D’UN REPAS POUR CHAQUE BENEFICIAIRE DE LA CANTINE SCOLAIRE
|Aliments|Quantités nécessaires à chaque bénéficiaire|Nombre de fois|Quantité hebdomadaire|
|---|---|---|---|
|Pain|1/3 pain|4|1 et 1/3 pain|
|Lentilles|50 g|1|50 g|
|Haricots|50 g|1|50 g|
|Pois chiches|50 g|1|50 g|
|Diverses pâtes (riz, macaroni, spaghetti, Tlitli, vermicelle)|50 g|1|50 g|
|Légumes saisonniers (pomme de terre, carottes, courgettes, navets, choux-fleurs, Haricots verts, olives)|50 g|1|50 g|
|Couscous|70 g|1|70 g|
|Huile|10 cl|5|50 cl|
|Tomate conserve|5 g|5|25 g|
|Oignon|10 g|5|50 g|
|Ail|5 g|5|25 g|
|Vinaigre|1 cl|3|3 cl|
|Sel|2 g|5|10 g|
|Beurre végétal|5 g|3|15 g|
|Epices|0.2 g|5|1 g|
|Viande de veau désossée|50-90 g|2|100-180 g|
|Viande de poulet vidé|100 g|3|300 g|
|Œuf|1 œuf|1|1 œuf|
|Fromage|1 morceau|1|1 portion|
|Yaourt|1 boîte|1|1 boîte|
|Diverses entrées (laitue, concombre, carotte, betterave, fenouil, tomate, olives noires)|60 g|3|180 g|
Fruits saisonniers 100 g ou 1 fruit 400 g ou 4 fruits (pommes, poires, oranges, raisin, melon, fraise, dattes, banane)
##### 12 octobre 2022
ANNEXE 2
##### PLAN D’ALIMENTATION HEBDOMADAIRE PROPOSE
|Produit alimentaire|Dimanche|Lundi|Mardi|Mercredi|Jeudi|
|---|---|---|---|---|---|
|Entrées|Divers légumes crus + œuf|Soupe de vermicelle|Divers légumes crus|Divers légumes crus + fromage|Soupe de vermicelle|
|Plat principal|Pain + légumineuses (lentilles ou haricots) + poulet frais (avec certificat du vétérinaire joint)|Pain + légumes saisonniers frais + viande de veau|Pain+pâtes+ pois chiches+ légumes frais + poulet frais (avec certificat du vétérinaire joint)|Pain + légumineuses (lentilles ou haricots) + viande de veau|Couscous + pois chiches + légumes frais + poulet frais (Avec certificat du vétérinaire joint)|
**Dessert** Fruit saisonnier Fruit saisonnier Fruit saisonnier Fruit saisonnier Fruit saisonnier (pomme ou (banane ou datte (orange ou (pomme ou (raisin ou poire ou orange) ou yaourt) pomme ou fraise ou orange) pomme ou poire) melon ou orange)
##### Arrête :
|MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR|
