Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités
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Texte (34 article(s))
Article 8
La commission est chargée, notamment : — de veiller à l’orientation des apprentis handicapés physiques vers des postes d’apprentissage adaptés à leur handicap; — de veiller au respect des critères de placement des apprentis conformément à l’article 9 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, susvisée; — d’arrêter le nombre de poste d’apprentissage disponible par spécialité; — de définir les critères de sélection des candidats; — d’étudier les dossiers des candidats; — d’organiser des journées de visite pour les apprentis, au niveau des établissements publics de formation professionnelle assurant la formation; — de vérifier et de valider les épreuves de sélection; — d’arrêter la liste finale des candidats à placer, sur la base des résultats obtenus aux épreuves de sélection, la fiche de vœux ainsi que des conditions de placement prévues par l’article 12 ci-dessous.
Article 19
L’organe de contrôle habilité du ministère de la défense nationale est chargé du contrôle des apprentis, notamment en matière de suivi pédagogique et technique.
Article 8
Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont : — la division de recherche « sylviculture et amélioration des espèces végétales forestières »; — la division de recherche « science des écosystèmes forestiers »; — la division de recherche « protection des forêts »; — la division de recherche « érosion éolienne et lutte contre la désertification »; — la division de recherche « érosion hydrique ». 1- La division de recherche « sylviculture et amélioration des espèces végétales forestières », est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur : — la gestion et l’utilisation durable des ressources forestières; — le traitement des peuplements forestiers naturels et artificiels; — la croissance, la production, la sylviculture des arbres et des peuplements forestiers; — la technologie du bois; — le machinisme forestier; — la valorisation des produits et sous-produits forestiers; — les nouvelles techniques et méthodes de reboisement; — la caractérisation écophysiologique, l’amélioration des espèces forestières, la caractérisation des provenances des peuplements forestiers, l’application des biotechnologies végétales et le développement et l’optimisation des procédés liés à la production des plants forestiers. 2- La division de recherche « science des écosystèmes forestiers », est chargée de mener des études et des travaux de recherche relatifs : — à la dynamique des formations forestières, steppiques et sahariennes ainsi que leur vulnérabilité et leur adaptation aux changements climatiques; — à la flore et la faune, notamment les aspects liés à la biodiversité; — à la gestion conservatoire de la flore, de la faune et de la cynégétique. 3- La division de recherche « protection des forêts », est chargée de conduire des études et des travaux de recherche sur : — la bioécologie des insectes ravageurs et des champignons phytopathogènes; — l’expérimentation de méthodes de lutte biologique; — la prévention et la lutte contre les incendies de forêts. 4- La division de recherche « érosion éolienne et lutte contre la désertification », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — l’évaluation de l’érosion éolienne; — les processus de désertification et d’ensablement; — la lutte contre les phénomènes de désertification par le biais de méthodes de gestion durable des formations végétales. 5- La division de recherche « érosion hydrique », est chargée de conduire des études et des travaux de recherche sur : — les processus de l’érosion; — la quantification de l’érosion hydrique et du ruissellement; — la conservation des eaux et des sols à travers le développement de techniques d’aménagement intégré des bassins versants.
Article 9
La commission se réunit sur convocation de son président, quinze (15) jours, au minimum, avant la date de chaque rentrée de formation professionnelle. La commission peut, également, se réunir, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Article 9
Les ateliers, au nombre de trois (3), sont : — l’atelier de l’observatoire des dispositifs de terrain; — l’atelier des matériels forestiers de reproduction; — l’atelier des produits et sous-produits forestiers. ##### 11 Moharram 1442 30 août 2020 |
Article 20
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020. La ministre Pour le ministre de la formation de la défense nationale et de l'enseignement professionnels *Le secrétaire général*
Article 10
Les décisions de la commission sont consignées dans un procès-verbal.
Article 10
La station expérimentale créée conformément|||— Nassima Belhaddad, représentante du ministre chargé| |---|---|---|---| |aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24|||de la formation et de l’enseignement professionnels;| |novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et|||— Abderrahmane Lahfaya, directeur général de la caisse| |comprend deux (2) à trois (3) services.|||nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS);| |
Article 4
La sélection des candidats à une formation par apprentissage porte sur une épreuve orale et une épreuve écrite : — une épreuve orale d’une durée de vingt (20) minutes, ayant pour but de déceler la motivation et les aptitudes physiques et mentales du candidat à suivre la formation souhaitée; — une épreuve écrite d’une durée d’une (1) heure, portant sur les matières d’enseignement général, permettant d’apprécier et d’évaluer les connaissances du candidat.
Article 14
Le placement des apprentis au niveau des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, s'opère dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date de validation de leur contrat.
Article 2
L’accès à une formation par apprentissage, au sein d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, est soumis aux conditions fixées par la législation et la réglementation régissant la formation par apprentissage et aux épreuves de sélection, organisées à cet effet, par l’établissement public de formation professionnelle.
Article 11
La commission élabore son rapport sur la base des procès-verbaux de ses réunions et le transmet au directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya et au directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire. ##### la défense nationale.
Article 3
Les départements techniques au nombre de deux (2), sont : — le département de la programmation, de la formation et des relations extérieures; — le département de l’information, de la communication et de la valorisation des résultats de la recherche.
Article 5
Les épreuves de sélection sont élaborées, conjointement, par l’établissement public de formation professionnelle et l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire. ##### CHAPITRE 2 ##### COMMISSION MIXTE DE SELECTION ET D’ORIENTATION DES APPRENTIS
Article 15
Le règlement intérieur de l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire est applicable aux apprentis, dès leur placement.
Article 4
Le département de la programmation, de la formation et des relations extérieures, est chargé : — de programmer la formation par la recherche; — de gérer les conventions nationales et internationales; — d’assurer le suivi des projets de coopération nationaux et internationaux; — d’établir les bilans des actions de formation et des conventions de coopération; — d’élaborer le bilan des activités scientifiques sur la base des bilans d’activités préparés par les divisions de recherche. Il est organisé en deux (2) services : — le service de la programmation et de la formation; ##### — le service des relations extérieures.
Article 7
La commission est composée des membres suivants : **PROCEDURES DE PLACEMENT ET** |— le directeur de l’établissement public de formation||PROCEDURES DE PLACEMENT ET| |---|---|---| |professionnelle, président;||D'ACCOMPAGNEMENT DES APPRENTIS| |— le responsable chargé de l’apprentissage de|
Article 17
Le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles est chargé d’accompagner et d’aider l’apprenti à s’adapter avec le milieu professionnel.
Article 6
Il est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sécurité interne.
Article 3
La sélection concerne tout candidat à une formation par apprentissage, quel que soit le niveau de qualification visé, et selon le besoin exprimé par l’établissement public à caractère industriel et commercial, relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire.
Article 13
Les apprentis retenus par la commission à suivre un cycle de formation par apprentissage, reçoivent de l’établissement public de formation professionnelle, des décisions d’orientation relatives à leur placement, sur lesquelles sont indiquées les dates de début et de fin de formation.
Article 2
Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, l’institut est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en stations expérimentales et en service commun de recherche.
Article 12
Le placement des apprentis admis par la|| |l’établissement public de formation professionnelle,|commission à suivre un cycle de formation par apprentissage|| |membre;|ne s’effectue qu’après accomplissement des formalités et enquêtes administratives en vigueur au sein du ministère de|| — le professeur de la spécialité, membre; — le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, membre; — le directeur des ressources humaines de l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire ou son représentant, membre; — le maître d’apprentissage de l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, membre. Le secrétariat de la commission est assuré par l’établissement public de la formation professionnelle.
Article 18
Le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, le professeur chargé du suivi des apprentis ainsi que le maître d’apprentissage sont tenus de travailler en coordination et en collaboration pour l’encadrement des apprentis.
Article 7
Les services administratifs, sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer le suivi de la carrière du personnel de l’institut; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l’institut; — de tenir la comptabilité générale de l’institut; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement et d’équipement des structures de l’institut; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses de l’institut; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l’institut; — de tenir les registres d’inventaire de l’institut; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives administratives de l’institut. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont : — le service du personnel et de la formation; — le service du budget et de la comptabilité; ##### — le service des moyens généraux.
Article 16
Le professeur de l’établissement public de formation professionnelle chargé du suivi de l’apprenti et le maître d’apprentissage de l'établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, assurent le placement des apprentis.
Article 5
Le département de l’information, de la communication et de la valorisation des résultats de recherche, est chargé : — de promouvoir l’information scientifique et technique; — d’éditer et de diffuser les résultats de recherche; — de gérer le fonds documentaire de l’institut; — de protéger la propriété intellectuelle des résultats de la recherche; — de déterminer les résultats valorisables et de faciliter leur transfert vers les secteurs utilisateurs; — de développer des collaborations en partenariat avec des opérateurs extérieurs publics ou privés œuvrant dans le secteur des forêts; — de développer des projets innovants; — de mettre en place les systèmes de l’informatisation dans la spécialité de l’institut; — de coordonner et de mutualiser l’utilisation commune des équipements scientifiques entre les divisions de recherche. ##### 11 Moharram 1442 30 août 2020 Il est organisé en trois (3) services : — le service des publications et de la documentation; — le service de valorisation des résultats de la recherche; — le service des systèmes de l’informatique et des équipements scientifiques.
Article 11
Le service commun créé conformément aux dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du|||— ................... (le reste sans changement) .................| |28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011,|||La composition du conseil d'administration prévu| |susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service|||ci-dessus, est complétée par le directeur général de la caisse| |et est composé de sections.|||nationale de sécurité sociale des non-salariés après sa| |
Article 1er
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de recherche forestière, ci-après désigné l’« institut ».
Article 1er
En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire. ##### CHAPITRE 1er ##### SELECTION DES APPRENTIS
Article 6
Il est créé, une commission mixte de sélection et d’orientation des apprentis au niveau de l'établissement public de formation professionnelle, dénommée ci-après la « commission ». ##### 11 Moharram 1442 30 août 2020 CHAPITRE 3
Article Annexe
|||nomination ».| |populaire.|||ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES| |Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin|||Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 10| |2020.|||août 2020 habilitant les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le| ||Le ministre des finances|Le ministre de l’agriculture et du développement rural|ministre de la pêche et des productions halieutiques dans les actions en justice.| |Abderrahmane RAOUYA||Cherif OMARI|Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25| ||Le ministre de l’enseignement|Pour le Premier ministre et par délégation,|février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828;| |supérieur et de la recherche|||Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou| ||scientifique|Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative|El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation| ##### MINISTERE DE LA PECHE ##### ———— ##### Semch-Eddine CHITOUR Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### Le Général-major ##### Hoyem BENFRIHA. Abdelhamid GHRISS. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation ##### interne de l’institut national de recherche forestière. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche forestière en établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 10; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; ##### 11 Moharram 1442 30 août 2020 ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
