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Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 fixant le taux de
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008. Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid **————**!**————**
Le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions des wilayas est fixé à deux pour cent (2 %) pour 2008.
Le taux s’applique aux prévisions de recettes fiscales contenues dans la fiche de calcul notifiée par les services des impôts de wilayas.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
