Article 1er
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Article 2
Le comité national est composé des membres désignés ci-après :
— Abdelkader Kaddour, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;
— Fatiha Douib, représentante du ministre des finances;
— Abdelmalek Abdelfettah, représentant du ministre chargé des forêts;
— Laarej Rabhi, représentant du ministre chargé des ressources en eau;
— Mohamed El Habib Zehana, représentant du ministre chargé de l'habitat;
— Toufik Mousli, représentant du ministre chargé des travaux publics;
— Khadidja Bouzabata, représentante du ministre chargé des télécommunications;
— Mahmoud Ghouila, représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics;
— Moussa Talaktrane, représentant de l'union générale des entrepreneurs algériens.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l'organisation interne des instituts de formation paramédicale.
Article 3
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :
« Art. 4 bis. — L’annexe de l’institut de formation paramédicale est dirigée par un directeur d’annexe.
Elle comprend deux (2) sections :
— la section des études et des stages;
— la section des moyens généraux ».
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014, susvisé, sont complétées comme suit :
«
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016.
Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Hadji BABA AMMI Abdelmalek BOUDIAF
Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, sont abrogées.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016.
Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des ressources en eau et de la pêche et de l’environnement
Article 2
.................... (sans changement jusqu’à) :
— la sous-direction de l’administration et des finances;
#### — les annexes ».
Article Annexe
#### Sid Ahmed FERROUKHI Abdelouahab NOURI
Le ministre de l’habitat, Le ministre de l’urbanisme et de la ville des travaux publics
Article Annexe
#### Abdelmadjid TEBBOUNE Abdelkader OUALI
La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
#### Houda Imane FARAOUN
#### 7 février 2017
#### MINISTERE DE LA SANTE,
#### DE LA POPULATION ET DE LA REFORME
#### HOSPITALIERE
#### Arrêté interministériel du 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016 complétant
#### l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant
#### l'organisation interne des instituts de formation paramédicale.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts de formation paramédicale;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l’organisation interne des instituts de formation paramédicale;
#### Arrêtent :
