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Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes.
Les cycles de formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie sont sanctionnés par l’un des diplômes ci-après : — le certificat de formation professionnelle spécialisée (CFPS), — le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), — le certificat de maîtrise professionnelle (CMP), — le brevet de technicien (BT), — le brevet de technicien supérieur (BTS).
La zone de Constantine comprend les unités suivantes : — unité de Mila, — unité de Skikda, — unité de Jijel.
Les propriétaires du bien culturel objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens| |
La direction centrale de l’exploitation et de la maintenance comprend : — le département « gestion des réseaux d’assainissement »; — le département « gestion des stations d’épuration des eaux usées »; — le département système d’information « géographique », — le département « réutilisation des produits de l’épuration ».
La zone d’Oran comprend les unités suivantes : — unité de Ain Témouchent, — unité de Tlemcen, — unité de Mostaganem, — unité de Mascara, — unité de Sidi Bel Abbès.
La zone de Béchar comprend les unités|n° 09-407 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au|| |suivantes :|29 novembre 2009 portant création, organisation et|| |— unité de Béchar,|fonctionnement de l’office national du parc culturel de l’Atlas saharien, au conseil d’orientation de l’office|| |— unité d’Adrar,|national du parc culturel de l’Atlas saharien :|| |— unité de Tindouf.|— M. Kassem Daradji, représentant du ministre chargé de la culture, président;|| |
Le directeur de la culture de la wilaya de Jijel| |du présent arrêté et délimité comme suit :||est chargé d'exécuter le présent arrêté.| ———— |||30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|12 Rabie Ethani 1435 ° 06 12 février 2014|| |---|---|---|---|---| |||
La direction centrale des études et projets comprend les départements suivants : * département « études », * département « engineering », * département « réalisation ». Le directeur des études et projets est assisté par des experts-conseils en management des projets.
La liste des équipements ouvrant droit à l’exonération des droits et taxes, prévue à l’article 1er ci-dessus, est annexée au présent arrêté.
La direction centrale des finances et de la comptabilité comprend : * le département « comptabilité générale », * le département « budget », * le département « finances ».
La zone de Sétif comprend les unités suivantes : — unité de Sétif, — unité de Bordj Bou Arréridj, — unité de M’Sila.
L'organisation des cycles de formation professionnelle initiale, doit répondre aux mêmes normes d'organisation technique et pédagogique appliquées par les établissements publics de formation professionnelle.
Le centre de formation aux métiers de l’assainissement de l’office est organisé en une unité disposant des structures suivantes : * département « formation continue », * département « documentation et développement », * département « administration et finances », * département « logistique ».
Chaque zone dispose des structures suivantes : — sous-direction de l’exploitation et de la maintenance, — sous-direction des ressources humaines et de la formation, — sous-direction des finances et comptabilité, — sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, — un assistant chargé de la sécurité du patrimoine, — un coordinateur en hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement, — une unité « travaux et réhabilitation des systèmes d’assainissement ». La zone se subdivise en unités de gestion et d’exploitation des systèmes d’assainissement, dites « unités assainissement », correspondant aux limites d’une wilaya conformément aux dispositions des articles 13 à 23 ci-après.
La zone de Annaba comprend les unités suivantes : —unité de Guelma, — unité de Souk Ahras, — unité de Tébessa. |12 Rabie Ethani 1435 12 février 2014||| |---|---|---| |
La direction centrale des ressources humaines et de la formation comprend : * le département « gestion des carrières », * le département « contrôle et reporting », * le département « formation ».
La zone de Tizi Ouzou comprend les unités suivantes : — unité de Tizi Ouzou, — unité de Bouira, — unité de Béjaïa.
La direction centrale des marchés et de la maîtrise d’ouvrage, déléguée comprend les départements suivants : * département des marchés, * département « comptabilité publique », * département de la maîtrise d’ouvrage déléguée.
La zone de Chlef comprend les unités suivantes : — unité de Chlef, — unité de Relizane, — unité de Ain Defla.
Le directeur général adjoint chargé du|des moudjahidine;|| |développement et de l’exploitation, les directeurs||| |centraux, l’assistant chargé de la sécurité du patrimoine,|— Mme. Nadia Chenouf, représentante du ministre|| |les inspecteurs régionaux, les conseillers et chargés de|chargé de l'aménagement du territoire et de|| |mission auprès du directeur général, les chefs de cellules|l'environnement;|| |centrales, les directeurs de zones et les directeurs|— M. Salim Hadid, représentant du ministre chargé de|| |d’assainissement sont nommés par décision du directeur|l'agriculture et du développement rural;|| |général de l’office et classés dans la catégorie des cadres||| |supérieurs de l’établissement.|— M. Ibrabim Chanine, représentant du ministre chargé des travaux publics;|| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012. Khalida TOUMI. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 20 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et de sanction des cycles de formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie. ———— Le ministre du commerce, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, portant statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage; Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d'industrie, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la formation professionnelle de wilaya;|Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; Vu l'arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1423 correspondant au 15 octobre 2002 relatif aux formations diplômantes dispensées par les chambres de commerce et d'industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie; Arrêtent :
Chaque unité « assainissement » dispose des structures suivantes : — département « exploitation et maintenance », — département « ressources humaines », — département « finances et comptabilité », — département « administration des moyens », — un responsable de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l’environnement, — un chargé de la sécurité du patrimoine, — les centres d’assainissement et les structures chargées de l’exploitation des ouvrages d’épuration et de relevage. Chaque unité travaux et réhabilitation dispose des structures suivantes : — département réalisation, — département technico-commercial, — département logistique, — département ressources humaines, — département finances et comptabilité, — un responsable de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l’environnement, — un chargé de la sécurité du patrimoine.
La zone de Laghouat comprend les unités||MINISTERE DE LA CULTURE| |suivantes :||| |— unité de Laghouat,|Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au|| |— unité de Ghardaïa,|9 février 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’office national du|| |— unité de Djelfa,|parc culturel de l’Atlas saharien.|| |— unité de Naâma,||| |— unité d’El Bayadh.|9 février 2012, les membres dont les noms suivent sont Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au désignés, en application de l'article 12 du décret exécutif|| |
Nature du bien culturel : site archéologique||immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent| |de l’époque romaine;||présenter leurs observations écrites sur un registre spécial| |— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Stara,||tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Jijel.| |wilaya de Jijel. Il est reporté sur le plan annexé à l’original||
La direction centrale du patrimoine et des moyens généraux comprend les départements suivants : * département du patrimoine, * département « gestion des moyens », * département « archives et documentation ».
La zone d’Alger comprend les unités suivantes : — unité de Boumerdès, — unité de Blida, — unité de Médéa, — unité d’Illizi, — unité de Tamenghasset.
Les dispositions de l’arrêté du 9 Dhou||| |El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006|— M. Abderahman Dahadje, représentant du ministre|| |portant approbation de l’organisation interne de l’office|chargé du tourisme et de l'artisanat;|| |national de l’assainissement, sont abrogées.|— Mme. Linda Lahlali, représentante du ministre|| |
Les stagiaires admis définitivement aux examens de fin de cycles organisés par les chambres de commerce et d'industrie ou la chambre algérienne de commerce et d'industrie, avant la date d'effet du présent arrêté, reçoivent leurs diplômes par les services habilités du ministère chargé de la formation professionnelle. Les diplômes, cités ci-dessus, sont remis selon les modèles prévus par la réglementation en vigueur.
Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’office comprend :| |ci-après.|l’assainissement. du ministre des ressources en eau; national de l’assainissement; Arrête :|Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions Vu le décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l’office Vu l’arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement;
L’unité administration du siège de la direction générale comprend les départements suivants : * département « finances et comptabilité », * département « logistique », * département moyens généraux, * département ressources humaines. #### 12 février 2014
La zone de Batna comprend les unités suivantes : — unité de Batna, — unité de Khenchela, — unité de Biskra, — unité d’Oum El Bouaghi.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « site||ministre chargé de la culture.| |archéologique Tissillil ».||
Le suivi et le contrôle technique et pédagogique des cycles de formation professionnelle initiale dispensés sont assurés par le corps des inspecteurs habilités désignés par l'inspection générale relevant du ministère chargé de la formation professionnelle.
Chaque direction d’assainissement et de|— M. Omar Aït Ouarab, représentant du ministre de|| |drainage dispose des structures suivantes :|l'intérieur et des collectivités locales;|| |— sous-direction de l’exploitation et de la maintenance,|— M. Mohamed Lotfi Benaïssa, représentant du|| |— sous-direction des ressources humaines et de la|ministre de la défense nationale;|| |formation,|— M. Abdelaziz Khemies, représentant du ministre de la juslice, garde des sceaux;|| |— sous-direction des finances et comptabilité,|— M. Mohamed Ben Farhat, représentant du ministre|| |— sous-direction du patrimoine et des moyens|chargé des finances;|| |généraux,|— Mme. Yamina Kouidri, représentante du ministre|| |— un assistant chargé de la sécurité du patrimoine,|chargé de l'énergie et des mines;|| |— un coordinateur en hygiène, santé, sécurité en milieu|— M. Elazhar Ben Ibrahim, représentant du ministre|| |du travail et environnement,|chargé des ressources en eau;|| |— une unité travaux et réhabilitation des systèmes|— M. Noureddine Taïbi, représentant du ministre|| |d’assainissement.|chargé des affaires religieuses et des wakfs; — M. Mohamed Zaoui, représentant du ministre chargé|| |
Une attestation de succès provisoire est L'attestation de succès provisoire citée ci-dessus, dont le modèle est joint en annexe au présent arrêté, est signée conjointement par le directeur de la chambre de commerce et d'industrie ou le directeur de la chambre algérienne de commerce et d'industrie et le directeur de l'établissement public de formation professionnelle ayant signé la convention prévue à l'article 6 ci-dessus.
Le ministre chargé de la culture notifie par| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de| |ministre de la culture;|Arrête :|classement au wali de la wilaya de Jijel aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Stara durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le| |
Les programmes de formation des cycles de formation professionnelle initiale dispensés, comprennent des cours théoriques, des cours pratiques, des travaux d'application et des stages pratiques en milieu professionnel. Les contenus des programmes de formation, le volume horaire des enseignements, les conditions d'organisation des examens, les coefficients de pondération et les notes éliminatoires, doivent correspondre, au minimum, à ceux en vigueur dans les établissements publics de formation professionnelle.|| #### 12 février 2014
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de sanction des cycles de formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et d'industrie et la chambre algérienne de commerce et d'industrie. CHAPITRE 1er MODALITES D'ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DISPENSES
L'arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1423 correspondant au 15 octobre 2002, susvisé, est abrogé.
Les examens de fin de cycle de formation professionnelle initiale dispensés se déroulent sous le contrôle et la responsabilité de l'établissement public de formation professionnelle ayant signé la convention prévue à l'article 6 ci-dessous.
Les conditions et les modalités de suivi du contrôle technique et pédagogique prévu à l'article 4 ci-dessus, les spécialités objet de la formation conformément à la nomenclature des branches et des spécialités de formation professionnelle en vigueur, les modalités d'organisation des examens de fin de formation, la composition des différents jurys (jurys de soutenance de mémoires, jurys de fin de formation), ainsi que les modalités de délivrance des diplômes, sont fixées par une convention conclue entre l'établissement public de formation professionnelle concerné et la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre algérienne de commerce et d' industrie. #### CHAPITRE 2 #### SANCTION DES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DISPENSES
La zone de Tiaret comprend les unités suivantes : — unité de Tiaret, — unité de Tissemssilt, — unité de Saïda.
Les diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale dispensés, sont délivrés selon les modèles et les procédures prévus par la réglementation en vigueur applicable aux établissements publics de formation professionnelle et sont remis aux stagiaires admis définitivement aux examens de fin de cycle, sur leur demande, par le directeur de l'établissement lieu de déroulement de la formation. #### CHAPITRE 3 #### DISPOSITIONS TRANSITOIRES #### ET FINALES
En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’office national de l’assainissement ci-après désigné « l’office », selon les modalités fixées par les dispositions|* un (1) directeur général adjoint chargé du développement et de l’exploitation; * six (6) directions centrales : — la direction de l’exploitation et de la maintenance, — la direction des études et projets, — la direction des marchés et de la maîtrise d’ouvrage déléguée, — la direction du patrimoine et des moyens généraux, — la direction des ressources humaines et de la formation, — la direction des finances et comptabilité; * un (1) assistant chargé de la sécurité du patrimoine; * quatre (4) inspecteurs régionaux chargés respectivement des régions Nord, Est, Ouest et Sud; * six (6) conseillers et chargés de mission auprès du directeur général dont : — trois (3) chargés du suivi de la gestion déléguée du service public de l’eau et de l’assainissement et des filiales, — un (1) chargé de la coopération, — un (1) chargé du développement des activités de réalisation des travaux neufs et de réhabilitation des systèmes d’assainissement, — un (1) chargé des affaires générales.|
Le présent arrêté sera publié au Journal|chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et|| |officiel de la République algérienne démocratique et|de la promotion de l'investissement;|| |populaire.|— M. Belkassem Takhi, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche|| |Fait à Alger, le 21 Safar 1435 correspondant au|scientifique;|| ———— 24 décembre 2013. — M. Abdelhamid Makhtout, représentant du ministre chargé de 1'habitat et de l'urbanisme; Hocine NECIB.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012. Le ministre Pour le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Le secrétaire général par intérim Miloud BOUTEBBA Hachemi DJIAR
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-36 du 24 Safar 1432 correspondant au 29 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, susvisée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 20 mars 2013. |délivrée à chaque stagiaire admis à l'examen de fin de|Le ministre de la formation|Le ministre| |---|---|---| |cycle de formation professionnelle initiale, par le directeur de l'établissement lieu de déroulement de la formation, sur la base de la proclamation des résultats définitifs par le|et de l’enseignement professionnels|du commerce Mustapha| |jury de délibération.|Mohamed MEBARKI|BENBADA|
#### 12 février 2014 * six (6) cellules centrales chargées : — des systèmes d’information, — de la communication, — de l’audit interne et du contrôle de gestion, — du contentieux et des affaires juridiques, — de l’hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement, — de l’encadrement règlementaire des marchés, * onze (11) zones : — zone d’Oran, — zone de Tiaret, — zone de Chlef, — zone d’Alger, — zone de Tizi Ouzou, — zone de Sétif, — zone de Constantine, — zone de Batna, — zone de Annaba, — zone de Laghouat, — zone de Béchar; * trois (3) directions chargées de la gestion et de l’exploitation des systèmes d’assainissement et de drainage : — la direction d’assainissement et de drainage d’El Oued qui comprend : 1. le complexe d’assainissement « El Oued Sud »; 2. le complexe d’assainissement « El Oued Nord »; — la direction d’assainissement et de drainage de Haoudh Ouargla, — la direction d’assainissement de Oued Righ; * un laboratoire central, * un centre de formation aux métiers de l’assainissement; * une unité administration du siège de la direction générale chargée de la gestion des moyens, de la sécurité du siège et de la gestion administrative du personnel.
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
#### 12 février 2014 — M. Mohammed Tiguari, représentant du wali de la wilaya de Laghouat; — M. Abdelhamid Zakiri, représentant du wali de la wilaya de Biskra; — M. Laïd Djalal, représentant du wali de wilaya de Djelfa; — M. Mohammed Elbouzidi Kadri, représentant du wali de la wilaya de M'Sila; — M. Abderrazek Dey, représentant du wali de la wilaya d'El Bayadh; — M. Zineddine Aissaoui, représentant du wali de la wilaya de Naâma; — M. Mokadem Abirat, représentant de l'assemblée populaire de la wilaya de Laghouat; — M. Abderrahmen Berich, représentant de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra; — Mme. Keira Ghoul, représentante de l'assemblé populaire de la wilaya de Djelfa; — M. Tamer Ben Chahra, représentant de l'assemblé populaire de la wilaya de M'Sila; — M. Mohammed Bkhiti, représentant de l'assemblée populaire de la wilaya d'EI Bayadh; — M. Kabir Tidjini, représentant de l'assemlée populaire de la wilaya de Naâma; — M. Farid Ighil Ahriz, directeur du centre national de recherche en archéologie, choisi pour ses compétences en matière du patrimoine culturel et naturel; — M. Mohammed Beddiaf, directeur de l’office national du parc culturel du Tassili, choisi pour ses compétences en matière de patrimoine culturel et naturel. ————!———— — M. Mohamed Lotfi Benaïssa, représentant du ministre de la défense nationale; — M. Mohamed Khaldi, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — M. Belkassem Chergui, représentant du ministre chargé des finances; — Mme. Yamina Kouidri, représentante du ministre chargé de l'énergie et des mines; — M. Badreddine Mahdjoubi, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — M. Hamadou Dabaghine, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — M. Sid Ahmed Tirari, représentant du ministre chargé des moudjahidine; — Mme. Nadia Chenouf, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — M. Abdelkader Sadat, représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — M. Nadjem Mimouni, représentant du ministre chargé des travaux publics; — M. Redouane Badi, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Mme. Linda Lahlali, représentante du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; — M. Moumen Mezouri, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Djamel Farhat, représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme; — M. Abdelaziz Ababssia, représentant du wali de la wilaya de Tindouf; — M. Abdelbaki Ben Saâd, représentant de l'assemblée populaire de la wilaya de Tindouf; — M. Abderahman Khaoula, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tindouf; — M. Mohamed Salem Babouzid, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Oum El Assel; — M. Ahmed Aouali, directeur du parc culturel de l’Ahaggar, choisi pour ses compétences en matière de patrimoine culturel et naturel; — M. Salah Amokrane, directeur du musée maritime national, choisi pour ses compétences en matière de patrimoine culturel et naturel.
#### 12 février 2014 ANNEXE **Liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du** **développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes** |SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8401.10.00|- Réacteurs nucléaires| |8401.20.00|- Machines et appareils pour la séparation isotopique et leurs parties| |8402.11.00|- - Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes| |8402.12.00|- - Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes| |8402.19.00|- - Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes| |8402.20.00|- Chaudières dites « à eau surchauffée »| |8404.20.00|- Condenseurs pour machines à vapeur| |8405.10.00|- Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs| |8406.10.00|- Turbines pour la propulsion de bâteaux| |8406.81.00|- - D'une puissance excédant 40 MW| |8406.82.00|- - D'une puissance n'excédant pas 40 MW| |8410.11.00|- - D'une puissance n'excédant pas 1.000 KW| |8410.12.00|- - D'une puissance excédant 1.000 KW mais n'excédant pas 10.000 kW| |8410.13.00|- - D'une puissance excédant 10.000 KW| |8411.11.00|- - D'une poussée n'excédant pas 25 KN| |8411.12.00|- - D'une poussée excédant 25 KN| |8411.21.00|- - D'une puissance n'excédant pas 1.100 KW| |8411.22.00|- - D'une puissance excédant 1.100 KW| |8411.81.00|- - D'une puissance n'excédant pas 5.000 KW| |8411.82.00|- - D'une puissance excédant 5.000 KW| |8412.10.00|- Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs| |8412.21.00|- - A mouvement rectiligne (cylindres)| |8412.31.00|- - A mouvement rectiligne (cylindres)| |8413.20.00|- Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19| |8413.30.00|- Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression| |8413.82.00|- - Elévateurs à liquides| |8414.10.00|- Pompes à vide| 8414.20.00- Pompes à air, à main ou à pied
#### Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au #### 9 février 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’office national du #### parc culturel de Tindouf. ———— Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application de l'article 12 du décret exécutif n° 09-408 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisatin et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Tindouf, au conseil d’orientation de l’office national du parc culturel de Tindouf : — M. Slimane Ouaiden, représentant du ministre chargé de la culture, président; — M. Abdelouahab Bakili, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; #### 12 février 2014 #### Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au #### 9 février 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’office national du #### parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt. ———— Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application de l'article 12 du décret exécutif n° 09-409 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt, au conseil d’orientation de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt : — M. Slimane Ouaiden, représentant du ministre chargé de la culture, président; — M. Rachid Kherrab, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; — M. Daoued Mimen, représentant du ministre de la défense nationale; — M. Slimane Kaddour, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — M. Djilali Aïdat, représentant du ministre chargé des finances; — Mme. Yamina Kouidri, représentante du ministre chargé de l'énergie et des mines; — M. Ali Affane, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — M. Abdelkhalek Kasbaoui, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — M. Mabrouk Ben Farhat, représentant du ministre chargé des moudjahidine; — Mme. Nadia Chenouf, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — M. Kamel Yahi, représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — M. Ali Takkar, représentant du ministre chargé des travaux publics; — M. Maâlam Dahane, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Mme. Linda Lahlali, représentante du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; — M. Abdenabi Bassa, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Hamid Dahmen, représentant du ministre chargé de l 'habitat et de l'urbanisme; — M. Alyes Daoudi, représentant du wali de la wilaya d'Adrar; — M. Mohammed hadj Brahim, représentant de l'assemblée populaire de la wilaya d'Adrar; — M. Abdelkader Othmani, représentant de l'assemblée populaire de la commune d'Adrar; — M. Saddik Boulel, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tamest; — M, Mohammed Hanini, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Charouine; — M. Mebarek Abdoullahi, repreprésentant de l'assemblée populaire de la commune de Reggane; — M. Mohammed Baya, représentant de l'assemblée populaire de la commune de In Zghmir; — M. Mohemmed Benbia, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tit; — M. M’Hammed Dine, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Ksar Kaddour; — M. Mohammed Khay, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tsabit; — M. Mohammed Salem Nekkar, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Timimoun; — M. Othman Ataouat, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Ouled Saïd; — M. Ramdane Baraka, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Zaouiet Kounta; — M. Hammou Abid, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Aoulef; — M. Chérif EI Hassani, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Timekten; — M. Abderrahmane Nadjmi, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tamantit; — M. Mohamed Moussaoui, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Fenoughil; — M. Mokhtar Smahi, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tinerkouk; — M. M’Hammed Haddadi, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Deldoul; — M. Abdellah Dahbi, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Sali; — M. Mohammed Laeksaci, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Akabli; — M. Cheikh Charbali, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Metarfa; — M. Abdallah Dlim, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Ouled Ahmed; #### 12 février 2014 — M. Ahmed Abdelhadi, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Bouda; — M. Mohammed Ouadjlani, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Aougrout; — M. Ahmed Belkacem, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Talmine; — M. Abdelkabir Bensbaâ, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Sebaâ; — M. Brahim Mamlouki, représentant de l’assemblée populaire de la commune de Ouled Aïssa; — Mme. Habiba Bahamid, directrice de l’office national du parc culturel de Tindouf, choisie pour ses compétences en matière de patrimoine culturel et naturel; — M. Karim Arib, directeur de la culture de la wilaya de Tamenghasset, choisi pour ses compétences en matière de patrimoine culturel et naturel. ————!———— #### Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au #### 9 février 2012 portant composition du conseil d’orientation de l’office national du parc culturel **du Tassili.** ———— Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012, le conseil d’orientation de l’office national du parc culturel du Tassili est composé, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-88 du 21 avril 1987 portant réorganisation de l’office du parc national du Tassili, des membres dont les noms suivent : — M. Mokhtar Guermida, président de la commission nationale des biens culturels, président; — M. Nesreddine Serraï Bouraouia, représentant du ministre de la défense nationale; — M. Ali Cherif, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — M. Kamel Bouroudi, représentant du ministre chargé des finances; — M. Abelkrim Kassmi, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Mme. Nadia Chenouf, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — M. Abdelwahab Ammi, représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — M. Saïd Rebache, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — M. Boubeker Chaïb, représentant du wali de la wilaya d’Illizi; — M. Mohammed Guetaffi, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Djanet; — M. Ahmed El Bagui, représentant de l'assemblée populaire communale de Bordj El Houasse; — M. Abdelkader Kerrache, ingénieur en agronomie à l’office national du parc culturel de l’Ahaggar, choisi pour ses compétences, en matière d’archéologie, de conservation et de protection des sites pré et protohistoriques; — M. Ahmed Aouali, directeur de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar, choisi pour ses compétences, en matière d’archéologie, de conservation et de protection des sites pré et protohistoriques. ————!———— #### Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au #### 9 février 2012 portant composition du conseil d’orientation de l’office national du parc culturel **de l’Ahaggar.** ———— Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012, le conseil d’orientation de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar est composé, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 87-231 du 3 novembre 1987 portant création de l’office du parc national de l’Ahaggar, des membres dont les noms suivent : — M. Karim Arib, président de la commission nationale des biens culturels, président; — M. Nesreddine Serraï Bouraouia, représentant du ministre de la défense nationale; — M. Boudjamaâ Boumaidouna, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — M. Kamel Bouroudi, représentant du ministre chargé des finances; — M. Mohamed El Kheir, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Mme. Nadia Chenouf, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — M. Abellatif Zerhouni, représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — M. Youcef Salmi, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — M. Mustapha Boulassouar, représentant du wali de la wilaya de Tamanghasset; — M. Ahmed Benmalek, représentant de l'assemblée popuaire de la commune de Tamenghasset; — M. Ahmed Bouhada, représentant de l'assemblée populaire de la commune de In Salah; — M. Ahmed Chitou, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tin-Zaouatine; — M. Ahmed Aferouak, représentant de l'assemblée populaire de la commune d'Abalessa; — M. Ahmadou Khafi, représentant de l'assemblée populaire de la commune d’In Guezzam; #### 12 février 2014 — M. Mohamed Elbaraka Adihkel, représentant de l'assemblée populaire de la commune d’In Amguel; — M. E'cheikh Aouamar, représentant de l'assemblée popuaire de la commune d’Idlès; — M. Mohamed Sidi Ali Ben E'cheikh, représentant de l'assemblée popuaire de la commune d'In Ghar; — M. Yahia Biaoui, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Timiaouine; — M. Salem Dahimi, représentant de l'assemblée populaire de la commune de Tadhrok; — M. Mohammed Ben Mbirik, représentant de l’assemblée populaire de la commune de Fouggaret Ezoui; — Mme. Habiba Bahamid, directrice de l’office national du parc culturel de Tindouf, choisie pour ses compétences, en matière d’archéologie, de conservation et de protection des sites pré et protohistoriques; — M. Mohammed Beddiaf, directeur de l’office national du parc culturel du Tassili choisi pour ses compétences, en matière d’archéologie de conservation et de protection des sites pré et protohistoriques. ————!———— — **au nord :** limite de l’ex-exploitation agricole Merabtia Athmane; — **au sud :** Chaâbat Bousmar et la route de Bordj Ali et Ghbala; — **à l'est :** par Chaâbat Draâ Baghla et Chaâbat Bousamar; — **A l'ouest :** la route Bordj Ali et Ghbala; **— Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; **— Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 81 h, 65 a et 36 ca et à la zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** bien domanial; **— Identité du propriétaire :** le site archéologique comprend les îlots suivants : îlot n° 11 exploitation agricole Boussiaba Ali, îlots n° 12 et 13 exploitation agricole Simmer Zidane, ilôts n° 17 et 18 exploitation agricole Rebaya Taiouche et ilôt n° 19 exploitation agricole Boulegheb Tayeb, et un terrain excédentaire de l’ex-exploitation agricole Merabtia Athmane. #### — Sources documentaires et historiques : plans et **photos :** annexés à l'original du présent arrêté. **— Servitudes et obligations :** les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge #### Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au #### 9 février 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « Tissillil ». |classement du site archéologique « Tissillil ».||d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge| |---|---|---| |||des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixés par le plan de protection et de mise| |La ministre de la culture,||en valeur du site archéologique et de sa zone de protection| |Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||(PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont| |15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 19 Chaâbane| |culturel, notamment son article 18;||1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||valeur des sites archéologiques et de leur zone de| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;||protection.| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N SOUS-POSITION TARIFAIRE 8414.30.00 8414.40.00 8414.60.00 8416.10.00 8416.20.00 8416.30.00 8417.10.00 8418.61.00 8419.31.00 8419.32.00 8419.40.00 8419.50.00 8419.60.00 8420.10.00 8421.19.90 8421.21.00 8421.23.00 8421.29.10 8421.29.90 8421.39.00 8423.10.00 8423.20.00 8423.30.00 8424.20.00 8424.30.00 8424.81.00 8425.11.00 8425.19.00 8425.31.00 8425.39.00 ° **06** **12 février 2014** #### ANNEXE (suite) #### DESIGNATION DES PRODUITS - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques - Compresseurs d’air montés sur chassis à roues et remorquables - Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm - Brûleurs à combustibles liquides - Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux - - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15 - - Pour produits agricoles - - Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons - Appareils de distillation ou de rectification - Echangeurs de chaleur - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz - Calandres et laminoirs - - - Autres - - Pour la filtration ou l'épuration des eaux - - Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression - - - Appareils filtrants (dialyse du sang) - - - Autres - - Autres - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés, balances de ménage - Bascules à pesage continu sur transporteurs - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses - Pistolets aérographes et appareils similaires - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires - - Pour l'agriculture ou l'horticulture - - A moteur électrique - - Autres - - A moteur électrique - - Autres #### 12 février 2014 #### ANNEXE (suite) |SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8425.41.00|- - Elévateurs fixes de voitures pour garages| |8425.42.00|- - Autres crics et vérins, hydrauliques| |8426.11.00|- - Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes| |8426.12.00|- - Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers| |8426.19.00|- Autres| |8426.91.00|- - Conçus pour être montés sur un véhicule routier| |8426.99.00|- - Autres| |8427.10.30|- - - Inférieurs ou égaux à 8 tonnes| |8427.10.40|- - - Supérieurs à 8 tonnes| |8427.20.40|- - - Inférieurs ou égaux à 8 tonnes| |8427.20.50|- - - Supérieurs à 8 tonnes et inférieurs ou égaux à 18 tonnes| |8427.20.60|- - - Supérieurs à 18 tonnes| |8427.90.90|- - Autres| |8430.31.00|- - Autopropulsées| |8430.50.00|- Autres machines et appareils, autopropulsés| |8432.21.00|- - Herses à disques (pulvériseurs)| |8432.30.00|- Semoirs, plantoirs et repiqueurs| |8432.40.00|- Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais| |8436.21.00|- - Couveuses et éleveuses| |8442.30.00|- Machines, appareils et matériel| |8443.31.00|- - Machines qui assurent, au moins, deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau| |8454.10.00|- Convertisseurs| |8455.10.00|- Laminoirs à tubes| |8455.21.00|- - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid| |8455.22.00|- - Laminoirs à froid| |8456.10.00|- Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons| |8456.20.00|- Opérant par ultra-sons| |8456.30.00|- Opérant par électroérosion| |8456.90.00|- Autres| |8457.10.00|- Centres d'usinage| 8457.20.00- Machines à poste fixe #### 12 février 2014 #### ANNEXE (suite) |SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8457.30.00|- Machines à stations multiples| |8458.11.00|- - A commande numérique| |8459.10.00|- Unités d'usinage à glissières| |8459.21.00|- - A commande numérique| |8459.31.00|- - A commande numérique| |8461.20.10|- - Etaux-limeurs| |8461.20.20|- - Machines à mortaiser| |8461.30.00|- Machines à brocher| |8461.40.00|- Machines à tailler ou à finir les engrenages| |8461.50.00|- Machines à scier ou à tronçonner| |8461.90.00|- Autres| |8462.10.00|- Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets| |8462.21.00|- - A commande numérique| |8462.29.00|- - Autres| |8462.39.00|- - Autres| |8463.10.00|- Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires| |8463.20.00|- Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage| |8463.30.00|- Machines pour le travail des métaux sous forme de fil| |8464.10.00|- Machines à scier| |8464.20.00|- Machines à meuler ou à polir| |8465.10.00|- Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations| |8465.91.00|- - Machines à scier| |8467.21.00|- - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives| |8467.22.00|- - Scies et tronçonneuses| |8467.81.00|- - Tronçonneuses à chaîne| |8468.10.00|- Chalumeaux guidés à la main| |8468.20.00|- Autres machines et appareils aux gaz| |8469.00.10|- - Braille| |8469.00.90|- - Autres| 8471.30.90- - Autres #### 12 février 2014 #### ANNEXE (suite) |SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8471.41.90|- - - Autres| |8471.50.00|- Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie| |8477.10.00|- Machines à mouler par injection| |8477.20.00|- Extrudeuses| |8477.30.00|- Machines à mouler par soufflage| |8477.40.00|- Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer| |8479.10.00|- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues| |8479.20.00|- Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales| |8479.30.00|- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège| |8479.50.00|- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs| |8479.81.00|- - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques| |8479.82.00|- - A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser| |8479.89.00|- - Autres| |8480.10.00|- Châssis de fonderie| |8480.30.00|- Modèles pour moules| |8480.41.00|- - Pour le moulage par injection ou par compression| |8480.49.00|- - Autres| |8480.50.00|- Moules pour le verre| |8480.60.00|- Moules pour les matières minérales| |8480.71.00|- - Pour le moulage par injection ou par compression| |8481.10.10|- - Détendeur gaz d'une capacité inférieure ou égale à 50 m³ /heure| |8481.10.20|- - Détendeur gaz d'une capacité supérieure à 50 m³ /heure| |8481.10.30|- - Equipement de conversion au GPL / carburant et au gaz naturel / carburant| |8481.20.00|- Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques| |8486.10.00|- Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes| |8486.20.00|- Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques| |8486.30.00|- Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat| 8486.40.00- Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N SOUS-POSITION TARIFAIRE 8514.10.00 8514.20.00 8514.30.00 8514.40.00 8515.21.00 8515.29.00 8515.31.00 8515.39.00 8515.80.00 #### Ex. 8517.69.00 8525.80.10 8525.80.90 8526.10.00 8526.91.00 8526.92.00 8532.10.00 8532.21.00 8532.22.00 8532.23.00 8532.24.00 8532.25.00 8532.29.00 8532.30.00 8533.10.00 8533.21.00 8533.29.00 8533.31.00 8533.39.00 8533.40.00 ° **06** **12 février 2014** #### ANNEXE (suite) #### DESIGNATION DES PRODUITS - Fours à résistance (à chauffage indirect) - Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques - Autres fours - Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques - - Entièrement ou partiellement automatiques #### -- Autres - - Entièrement ou partiellement automatiques #### -- Autres - Autres machines et appareils - - Autres (Système de visioconférence) - - Caméras de télévision - - Autres - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) - - Appareils de radionavigation - - Appareils de radio-télécommande - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVA (condensateurs de puissance) - - Au tantale - - Electrolytiques à l'aluminium - - A diélectrique en céramique, à une seule couche - - A diélectrique en céramique, multicouches - - Adiélectrique en papier ou en matières plastiques - - Autres - Condensateurs variables ou ajustables - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W - - Autres - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W - - Autres - Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) #### 12 février 2014 #### ANNEXE (suite) |SOUS-POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8541.40.00|- Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière| |8543.10.00|- Accélérateurs de particules| |843.20.00|- Générateurs de signaux| |8543.30.00|- Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse| |9015.10.00|- Télémètres| |9015.20.00|- Théodolites et tachéomètres| |9015.40.00|- Instruments et appareils de photogrammétrie| |9015.80.00|- Autres instruments et appareils| |Ex. 9016.00.10|- Electriques ou électroniques| |9016.00.90|- Autres| |9017.10.00|- Taples et machines à dessiner, même automatiques| |9017.20.00|- Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul| |9017.30.00|- Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges| |9017.80.00|- Autres instruments| |9018.11.00|- - Electrocardiographes| |9018.12.00|- - Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)| |9018.13.00|- - Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique| |9018.14.00|- - Appareils de scintigraphie| |9018.19.00|- - Autres| |9018.20.00|- Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges| |9022.12.00|- - Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information| |9022.19.00|- - Pour autres usages| |9022.21.00|- - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire| |9023.00.00|- Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois| |9024.10.00|- Machines et appareils d'essais des métaux| |9024.80.00|- Autres machines et appareils| |9025.11.00|- - A liquide, à lecture directe| |9026.20.00|- Pour la mesure ou le contrôle de la pression| |9027.10.00|- Analyseurs de gaz ou de fumées| 9027.20.00- Chromatographes et appareils d'électrophorèse |22|||12 Rabie Ethani 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 06 12 février 2014| |---|---|---|---| ||SOUS-POSITION TARIFAIRE 9027.30.00 9030.10.00 9030.20.00 9030.40.00 9030.82.00 9031.10.00 9031.20.00 9031.41.00 9032.10.00 9032.20.00 9032.81.00|(UV, visibles, IR) - Oscilloscopes et oscillographes exemple) - Bancs d’essai-Thermostats-Manostats (pressostats) - Hydrauliques ou pneumatiques MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU|ANNEXE (suite) DESIGNATION DES PRODUITS-Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques-Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes-Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunications (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par - - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur-Machines à équilibrer les pièces mécaniques - - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
#### MINISTERE DE LA FORMATION MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ENSEIGNEMENTPROFESSIONNELS IMPRIMERIE Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE WILAYA : Etablissement de formation (1) : Numéro d’enregistrement : # Attestation de succès provisoire Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels : Et le ministre du commerce; Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 20 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et de sanction des cycles de formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie. Vu le procès-verbal de la commission de délibération n° en date du : Est délivrée à Madame / Melle / Monsieur : Né (e) le : à L’attestation de succès provisoire de : spécialité : Niveau de qualification : Période de formation du au Fait à : Le Le directeur de l’établissement de formation professionnelle Le directeur de la chambre (1) les chambres de commerce et d’industrie ou la chambre algérienne Il n’est délivré qu’une seule copie originale de cette attestation de commerce et d’industrie ° **06** #### 12 février 201412 Rabie Ethani 1435
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