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Arrêté

Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 modifiant l’arrêté du 4 Joumada

Publication

Texte (5 article(s))

Article 3

L’article 2 de l’arrêté du 11 juin 2005, susvisé, est modifié comme suit : «

Article 2

Le nombre des membres des commissions est fixé comme suit :

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009. Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts Abderrahmane RAOUYA. ### 7 Chaâbane 1430 29 juillet 2009

Article Annexe

### 7 Chaâbane 1430 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **45** **29 juillet 2009** |REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Article Annexe

||| |---|---|---| |Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |5|5|5| |3|3|3| |4|4|4| |3|3|3| |4|4|4| REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres suppléants Inspecteur général des impôts inspecteur central des impôts inspecteur principal des impôts Administrateur conseiller 5 Administrateur principal Administrateur Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète Architecte Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique 3 ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur d’application en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’application en statistiques Ingénieur d’application en bâtiment Inspecteur des impôts Attaché principal d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur en bâtiment 4 Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Attaché d’administration Technicien en informatique Technicien en laboratoire et maintenance Contrôleur des impôts Agent de constatation Agent principal d’administration Agent d’administration 3 Adjoint technique en informatique Adjoint technique de laboratoire Comptable administratif Secrétaire de direction Secrétaire Agent technique en informatique Agent technique en laboratoire Aide-comptable administratif Agent de bureau Agent de saisie 4 Ouvrier professionnel hors catégorgie Ouvrier professionnel 1ère catégorie Ouvrier professionnel 2ème catégorie Ouvrier professionnel 3ème catégorie Conduteur d’automobile 1ère catégorie Conducteur d’automobile 2ème catégorie Appariteur

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.