تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021. Le ministre de l’intérieur, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des collectivités locales des finances *le directeur général de la fonction publique* et de l’aménagement du territoire, *et de la réforme administrative* Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL
Le secrétariat de la commission est assuré par| |territoire.||les services habilités du ministère chargé de l'aménagement| |A ce titre, elle est chargée notamment :||du territoire, et est chargé :| |— d’examiner la conformité des dossiers de demandes||renouvellement d'agrément de bureaux d'études ainsi que les — de réceptionner les dossiers de demandes d'octroi et de| |d'octroi et de renouvellement d'agrément des bureaux||recours, contre un accusé de réception;| |d'études;||— d’établir et de faire parvenir les invitations aux| |— d’émettre un avis technique sur les demandes d'octroi||membres de la commission;| |et de renouvellement de l'agrément des bureaux d'études;||— d’établir les procès-verbaux des réunions de la| |— de motiver les rejets des demandes et d’examiner les||commission;| |recours;||— d’élaborer les projets de décisions d'octroi et de| |— de demander toutes informations complémentaires||renouvellement d'agrément de bureaux d'études;| |jugées nécessaires pour l'examen du dossier.||— de notifier les décisions aux demandeurs dans un délai| |La commission peut être également sollicitée pour donner||n'excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'avis de la commission.| |son avis sur les décisions de retrait temporaire ou définitif de l'agrément.||
La commission, présidée par le directeur général||Fait à Alger, le 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai| |de l'aménagement et de l'attractivité du territoire, est composée des membres suivants :||2021.| ———— ##### Kamal BELDJOUD. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
La commission se réunit sur convocation de son| |
La commission élabore et adopte son règlement| |l'article 9 du décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a||intérieur.| |pour objet de fixer la composition, les missions et les||
La commission ne peut délibérer valablement| |modalités de fonctionnement de la commission chargée||qu'en présence, au moins, des deux tiers (2/3) de ses| |d'examiner et d'émettre un avis technique sur les demandes||membres.| |d'octroi et de renouvellement d'agrément des bureaux||La commission prend ses décisions à la majorité simple| |d'études en aménagement du territoire, désignée ci-après||des voix des membres présents, en cas de partage égal des| |la « commission ».||voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de la commission sont consignées dans| |
La commission citée à l'article 1er ci-dessus, est||des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et| |chargée d'étudier les demandes d'octroi et de renouvellement||paraphé par le président de la commission.| |d'agrément des bureaux d'études en aménagement du||
En application des dispositions de||
En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada maintenance ou de service, au titre de la délégation El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 nationale aux risques majeurs, conformément au tableau portant nomination du Premier ministre; ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |
|||Contrat à durée déterminée (2)|EFFECTIFS|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |2|—||—|—|2|7| |8|—||—|—|8|5| |8|—||—|—|8|2| |3|—||—|—|3|1| |3|5||—|—|8|1| |4|—||—|—|4|1| EMPLOIS Indice Agent de prévention de niveau 2 348 Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 **Total 28 5 — — 33**
##### 28 juillet 2021 |Arrêté du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai||Au titre de la direction générale de l'aménagement et| |---|---|---| |2021 fixant la composition, les missions et les||de l'attractivité du territoire :| |modalités de fonctionnement de la commission||— le directeur de la prospective, de la programmation et| |chargée d'examiner et d'émettre un avis technique||des études générales d'aménagement du territoire;| |sur les demandes d'octroi et de renouvellement||— le directeur des grands travaux d'aménagement du| |d'agrément des bureaux d'études en aménagement||territoire;| |du territoire.||— le directeur de l'action régionale, de synthèse et de coordination;| |Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||— le directeur du suivi-évaluation, de l'attractivité et du| |l'aménagement du territoire,||marketing territorial.| |Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442||Au titre de la direction générale des collectivités| |correspondant au 21 février 2021, modifié, portant||locales :| |nomination des membres du Gouvernement;||— le directeur de l'action territoriale et urbaine;| |Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula||— le directeur du développement socio-économique| |1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété,||local;| |portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locale et de l'aménagement du||— le directeur des études prospectives, de l'analyse, des| |territoire;||statistiques et de l'évaluation.| |Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440||Au titre de la direction générale des libertés publiques| |correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions||et des affaires juridiques :| |du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||— le directeur de la réglementation et des affaires| |l'aménagement du territoire, notamment ses articles 11, 16||générales.| |et 21;||Au titre de l'inspection générale :| |Vu le décret exécutif n° 21-93 du 25 Rajab 1442||— un inspecteur central du ministère.| |correspondant au 9 mars 2021 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études en||La commission peut faire appel dans ces travaux, à la| |aménagement du territoire, notamment son article 9;|Arrête :|contribution de toute personne en raison de ses compétences. président, lorsque c'est nécessaire.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
