Article 2
La liste des ports de commerce concernés par la création d'un comité local de sûreté maritime et portuaire, est fixée comme suit :
— port de commerce de Annaba;
— port de commerce de Skikda;
— port de commerce de Djen-Djen (wilaya de Jijel);
— port de commerce de Béjaïa;
— port de commerce d'Alger;
— port de commerce de Ténès (wilaya de Chlef);
— port de commerce de Mostaganem;
— port de commerce d'Arzew (wilaya d'Oran);
— port de commerce d'Oran;
— port de commerce de Ghazaouet (wilaya de Tlemcen).
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 1er
En application des dispositions des articles||
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 1er
En application des dispositions des articles||
|18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||
|correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé||correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé||
|le plan d’aménagement touristique révisé de la zone||le plan d’aménagement touristique révisé de la zone||
|d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba »,||d’expansion et site touristique « Baie Ouest de Chetaibi »,||
|commune de Annaba, wilaya de Annaba, d’une superficie||commune de Chetaibi, wilaya de Annaba, d’une superficie||
|aménageable de 88 hectares et 62 ares sur une superficie de||aménageable de 45 hectares et 42 ares sur une superficie de||
|428 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel||389 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel||
|qu’annexé à l’original du présent arrêté.||qu’annexé à l’original du présent arrêté.||
##### touristique « Corniche de Annaba », wilaya de Annaba.
————
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.
Mokhtar DIDOUCHE. ————H————
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.
Mokhtar DIDOUCHE. ————H————
##### Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril
##### 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site
##### touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de
————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.
Mokhtar DIDOUCHE. ————H————
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Boudjemaa », commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, d’une superficie aménageable de 11 hectares et 98 ares sur une superficie de 52 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Tiffrit », commune de Aïn Soltane, wilaya de Saïda, d’une superficie aménageable de 3 hectares, 85 ares et 47 centiares sur une superficie de 151 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.
##### 24 mai 2023
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.
##### Mokhtar DIDOUCHE.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.
Mokhtar DIDOUCHE. ————H————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et la création des organes y afférents, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des ports concernés par la création d'un comité local de sûreté maritime et portuaire.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Senalba », commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, d’une superficie aménageable de 12 hectares et 50 ares sur une superficie de 12 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.
##### 24 mai 2023
Article Annexe
##### Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril
Article Annexe
##### Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril
Article Annexe
##### Youcef CHERFA.
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
##### Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril
##### 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique
##### « Senalba », wilaya de Djelfa.
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;
Vu l’arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Hammam Charef, Hammam El Mosrane et Senalba (wilaya de Djelfa);
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril
Article Annexe
##### 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique
##### « Tiffrit », wilaya de Saïda.
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;
Vu l’arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tiffrit et El Mardja (wilaya de Saïda);
##### Arrête :
Article Annexe
##### 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique
##### « Sidi Boudjemaa », wilaya de Naâma.
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;
##### 24 mai 2023
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;
Vu l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Aïn Sefra (El Mekhter) et Sidi Boudjemia (wilaya de Naâma);
##### Arrête :
Article Annexe
##### 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site
|touristique « Corniche de Annaba », wilaya de Annaba.||touristique « Baie Ouest de Chetaibi », wilaya de||
|---|---|---|---|
|||Annaba.||
|Le ministre du tourisme et de l’artisanat,||Le ministre du tourisme et de l’artisanat,||
|Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423||Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423||
|correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée,||correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée,||
|relative aux zones d’expansion et sites touristiques;||relative aux zones d’expansion et sites touristiques;||
|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,||Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,||
|portant déclaration des zones d’expansion touristique;||portant déclaration des zones d’expansion touristique;||
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||
|correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des||correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des||
|membres du Gouvernement;||membres du Gouvernement;||
|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||
|correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités||correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités||
|d’établissement du plan d’aménagement touristique des||d’établissement du plan d’aménagement touristique des||
|zones d’expansion et sites touristiques;||zones d’expansion et sites touristiques;||
|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437||Vu le décret exécutif n° 13-128 du 25 Joumada El Oula||
|correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété,||1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des||
|fixant les attributions du ministre du tourisme et de||plans d’aménagement touristique de certaines zones||
|l’artisanat;||d’expansion et sites touristiques;||
|Vu l’arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29||Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437||
|novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement||correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété,||
|touristique de la zone d’expansion et site « Corniche de||fixant les attributions du ministre du tourisme et de||
|Annaba », wilaya de Annaba;||l’artisanat;||
|Vu l’arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au||Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril||
|5 mars 2018 portant prescription de la révision du plan||2021 portant prescription de la révision du plan d’aménagement||
|d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site||touristique de la zone d’expansion et site touristique||
|touristique « Corniche de Annaba » (wilaya de Annaba);|Arrête :|« Baie Ouest de Chetaibi » (wilaya de Annaba);|Arrête :|
|
