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Arrêté

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant agrément d’agents de contrôle

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018. Le ministre La ministre de l’environnement Pour le Premier ministre et par délégation, des finances et des énergies renouvelables *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Abderrahmane RAOUYA Fatma Zohra ZEROUATI Belkacem BOUCHEMAL

Article 1er

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi recrutement des agents contractuels, leurs droits et correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, de service, leur classification ainsi que la durée du contrat les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime des agents exerçant au titre de l’administration centrale du disciplinaire qui leur est applicable, notamment son ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, article 8; conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée indéterminée (1)

Article Annexe

|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |—|4||—|—|4|1| |1|—||—|—|1|3| |16|—||—|—|16|1| |29|—||—|—|29|5| |3|—||—|—|3|7| POSTES D’EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 240 ##### Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 ##### Total 49 4 — — 53

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.