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Arrêté

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006 portant création d’une commission des

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Texte (2 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, au sein de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé de Aïn Taya, d’une commission des œuvres sociales. ### 14 juin 2006

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général ### Abdessalam CHELGHOUM. ————!————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.