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Arrêté du 8 Safar 1442 correspondant au 26 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil
Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de la pêche et des productions halieutiques ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Présidé par un chargé d’études et de synthèse, le bureau ministériel, comprend deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études.
En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, au niveau du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020. ##### Sid Ahmed FERROUKHI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
