Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
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Arrêté
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle
Publication
Texte (39 article(s))
Article 2
.............................. — Mme Nassima Sadki, est désignée en qualité de membre titulaire représentant le ministre du commerce, en remplacement de M. Ahcen Zentar. .............. ( Le reste sans changement )............... ».
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit : #### «
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions des|| |utilisés dans les formules d’actualisation et de|articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28|| |révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et|Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié|| |hydraulique (BTPH).|et complété, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2013, utilisés|| |Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,|dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des|| |Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux|| |correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment|tableaux joints en annexe du présent arrêté.|| |ses articles 68 et 69;|
Article 1er
L'article 1er la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 sus-mentionnée est modifié comme suit : «
Article 5
L’arrêté interministériel du 3 Rajab 1412 correspondant au 8 janvier 1992, susvisé, est abrogé.
Article 5
L’arrêté interministériel du 3 Rajab 1412 correspondant au 8 janvier 1992, susvisé, est abrogé.
Article 1er
Dans la limte de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hamid Marouni, sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du président de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, tous les documents administratifs spécifiques aux engagements de dépenses y compris les ordonnancements relatifs à l'exécution du budget de l'organe ».
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013. Le ministre de Le ministre de la santé, l'enseignement supérieur et de la population et de la de la recherche scientifique réforme hospitalière Rachid HARAOUBIA Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des paramédicaux de santé publique (établissements d’enseignement supérieur). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;|Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1412 correspondant au 8 janvier 1992 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère chargé des universités de certains corps spécifiques au ministère de la santé et des affaires sociales; Arrêtent :
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014. #### Abdelmadjid TEBBOUNE. |20||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014| |---|---|---| |Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant homologation des indices des|Arrête :|| |salaires et des matières du 4ème trimestre 2013,|
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : CORPS EFFECTIF Infirmiers de santé publique 1082 Aides-soignants de santé publique 178 Hygiénistes de santé publique 26
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : #### CORPS EFFECTIF Médecins généralistes de santé publique Chirurgiens dentistes généralistes de santé publique ||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45|29|| |---|---|---|---|---| ||
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : #### CORPS EFFECTIF Psychologues cliniciens de santé 628 publique
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013. Le ministre de Le ministre de la santé l'enseignement supérieur et de la population et de la de la recherche scientifique réforme hospitalière Rachid HARAOUBIA Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— **Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant**
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013. Le ministre de Le ministre de la santé, l'enseignement supérieur et de la population et de la de la recherche scientifique réforme hospitalière Rachid HARAOUBIA Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitares et des établissements hospitaliers spécialisés de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit : |E H S||WILAYAS| |---|---|---| |....... (sans changement) .......
Article 1er
L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, susvisé, est modifié et complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|officiel de la République algérienne démocratique et|| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;|populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431|Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai|| |correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT);|2014.||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai 2013. Le ministre de la santé, Pour le ministre de la population et de la réforme hospitalière des finances Le secrétaire général Abdelaziz ZIARI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014. #### Brahim BOUZEBOUDJENE. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Article Annexe
#### ———— Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ANNEXE
Article Annexe
||| #### 30 juillet 2014 #### MINISTERE DE LA SANTE, #### DE LA POPULATION ET DE LA REFORME #### HOSPITALIERE #### Arrêté interministériel du 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai 2013 modifiant et #### complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier #### 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des #### établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement. ### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement; #### Arrêtent :
Article Annexe
||| |Clinique de chirurgie cardiaque pédiatrique de Draâ Ben Kheda ....... (sans changement) .......||Tizi Ouzou| |Hôpital psychiatrique de Ténès ....... (sans changement) .......||Chlef| |Centre anti-cancéreux||Sétif| |Centre anti-cancéreux ....... (sans changement) .......||Batna| |Hôpital mère et enfant||Djelfa| |Hôpital mère et enfant Hadj Abed Atika||Oran| |Hôpital mère et enfant Tidjani Hadam ......... (le reste sans changement) ...........||Tipaza| CLASSEMENT SPECIALITES Cardiologie et chirurgie cardiaque Psychiatrie Cancérologie Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique Le ministre de la santé, Pour le ministre des finances de la population et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Abdelmalek BOUDIAF Miloud BOUTEBBA C C A A C C C Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
Article Annexe
#### 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 #### ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION **Décision du 9 Ramadhan 1435 correspondant au** **7 juillet 2014 modifiant la décision du 18 Rajab** **1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du** #### budget et de la comptabilité. ———— Le président de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1431 correspondant au 7 novembre 2010 portant nomination du président et des membres de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1434 correspondant au 24 février 2013 portant nomination de M. Hamid Marouni, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité; #### Décide :
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique
Article Annexe
#### placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la
Article Annexe
#### 3 Chaoual 1435 #### « ANNEXE 2 #### A- Classement des établissements publics hospitaliers #### 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » ETABLISSEMENTS PUBLICS WILAYAS HOSPITALIERS .......................(sans changement)....................... #### CHLEF Chlef .......................(sans changement)....................... #### 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B » WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS .......................(sans changement)....................... OUM EL BOUAGHI<u>....... (sans changement)........</u> Aïn M’lila .......................(sans changement)....................... #### SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès .......................(sans changement)....................... #### 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C » WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS .......................(sans changement)....................... OUM EL BOUAGHI <u>Meskiana</u> Aïn Fekroun .......................(sans changement)....................... #### ..................(le reste sans changement)................ »
Article Annexe
#### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES #### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR #### DU BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUE (BTPH) #### 4ème TRIMESTRE 2013. #### ———— #### I. Indices des salaires #### A. Indices salaires base 1000 janvier 2011 EQUIPEMENTS |Gros œuvres|Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---| |1348|1263||1221|1399| |1348|1263||1227|1399| |1348 Gros œuvres|1263 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices|1227 Menuiserie|1399 Electricité| |MOIS|Peinture/| |---|---| ||Vitrerie| |Octobre 2013|1319| |Novembre 2013|1319| |Décembre 2013|1328| #### base 1000 en janvier 2010. Peinture/ Equipements Vitrerie **Coefficient de** 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 **raccordement** #### 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 #### II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : #### K = 0,5148 #### III. INDICES DES MATIERES DU 4ème TRIMESTRE 2013 #### 1- ACIER |Nos|Coefficient|Octobre|Novembre|Décembre| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2013|2013|2013| |1||||1121| |2||||1109| |3||||1000| |4||||1000| |5||||1127| |6||||951| |7||||1000| |8||||1069| |9||||1232| |10||||1000| |11||||914| |12||||1000| |13||||1100| |Nos||||Décembre 2013| |1||||1137| |2||||955| |3||||1090| |4||||1051| |5||||1000| |Nos||||Décembre 2013| |1||||907| |2||||970| |3||||1000| |4||||922| |5||||1000| |6||||991| |7||||1409| |8 Tuf|1,000|1000|1000|1000| #### Symboles Matières/Produits |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,381|1121|1121| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,040|1109|1109| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB)|1,000|1000|1000| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,315|1127|1127| |Bc|Boulon et crochet|1,000|951|951| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1000|1000| |Fiat|Fil d’attache|1,000|1069|1069| |Fp|Fer plat|1,065|1232|1232| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|1,000|914|914| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières/Produits|1,046 Coefficient raccordement|1100 Octobre 2013|1100 Novembre 2013| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1137|1137| |Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1090|1090| |Tea|Tuile acier|1,000|1051|1051| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Octobre 2013|1000 Novembre 2013| |Gr|Gravier concassé|1,146|907|907| |Cail|Caillou type ballast|1,086|970|970| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|1,048|922|922| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|991|991| |Tou|Tout-venant|1,000|1409|1409| Tuf |22|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 45||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014| |---|---|---|---|---|---|---| ||4- LIANTS|||||| |Nos 1 2 3 4 5 6|Symboles BPE Chc Cimc Cimo Hts Pl 5- ADJUVANTS|Matières/Produits Béton courant prêt à l’emploi Chaux hydraulique CEM II ciment portland composé CEM I ciment portland artificiel CEM III ciment de haut fourneau Plâtre|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,762 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1027 1123 1220 1000 1000 1093|Novembre 2013 1027 1123 1220 1000 1000 1093|Décembre 2013 1027 1123 1220 1000 1000 1093| |Nos 1 2 3 4|Symboles Adja Adjh Adjr Apl|Matières/Produits Accélérateur de prise de béton Hydrofuges Retardateur de prise de béton Plastifiant de béton|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 958 1005 899 983|Novembre 2013 958 1005 899 983|Décembre 2013 958 1005 899 983| |6 - MA|ç|ONNERIE||||| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg|Matières/Produits Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (Hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1000 1192 1000 1000 1000 1540 1000 1224|Novembre 2013 1000 1239 1000 1000 1000 1540 1000 1224|Décembre 2013 1000 1266 1000 1000 1026 1540 1000 1224| |Nos 1 2 3 4 5|Symboles Caf Cg M.F Plt Te|Matières/Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1117 1000 1150 1000 1007|Novembre 2013 1117 1000 1150 1000 1007|Décembre 2013 1117 1000 1150 1000 1295| ||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 45|23| |---|---|---|---|---|---|---| ||8- PEINTURE|||||| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn|Matières/Produits Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière|Coefficient raccordement 1,000 1,102 1,125 1,000 1,154 1,000 1,146 1,000|Octobre 2013 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000|Novembre 2013 1190 1457 1165 1210 1120 1230 1339 1062|Décembre 2013 1190 1457 1165 1210 1120 1230 1339 1062| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17|9- MENUISERIE Symboles Bcj Bms Bo Brn Falu Fb Fpvc Pab Palu Pb PFalu PFb PFpvc Piso Ppb Ppvc Sac 10- QUINCAILLERIE|Matières/Produits Bois acajou Madrier bois blanc Contreplaqué Bois rouge Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fenêtre en PVC avec cadre Panneau aggloméré de bois Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre Porte-fenêtre en aluminium avec cadre Porte-fenêtre en bois avec cadre Porte-fenêtre en PVC avec cadre Porte isoplane avec cadre Porte pleine en bois avec cadre Porte en PVC avec cadre Planche de bois blanc qualité de coffrage|Coefficient raccordement 1,000 0,956 1,298 1,025 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,939|Octobre 2013 999 1147 878 996 1000 1000 1000 1251 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1157|Novembre 2013 999 1147 878 996 1000 1000 1000 1251 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1157|Décembre 2013 999 1160 878 996 1000 1000 1000 1278 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1157| |Nos 1 2 3 4 5 6|Symboles Cr Pa Pe Tsc Tsr Znl|Matières/Produits Crémone Paumelle laminée Pêne dormant Tube serrurerie carré Tube serrurerie rond Zinc laminé|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1143|Novembre 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1087|Décembre 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1063| |24|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 45||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014| |---|---|---|---|---|---|---| ||11- VITRERIE|||||| |Nos 1 2 3 4 5 6 7|Symboles Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm|Matières/Produits Verre à vitre normal Brique nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé|Coefficient raccordement 1,035 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000|Novembre 2013 1000 1000 1081 1000 1000 1000 1000|Décembre 2013 1000 1000 1081 1000 1000 1000 1000| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29|12- ELECTRICITE Symboles Armg Bau Bod Ca Cf Coe Cop Cor Cpfg Cth Cts Cuf Disb Disc Dist Ga He Itd Its Lum Lus Pla Pqt Pr Rf Rg Ste Tp Tra|Matières/Produits Armoire générale Bloc autonome Boîte de dérivation Chemin de câble en dalle perforée Fils de cuivre nu Coffret d’étage (grille de dérivation) Coffret pied de colonne montante Coffret de répartition Câble de série à cond. rigide (4 cond.) Câble de série à cond. rigide (1 cond.) Câble moyenne tension Câble de série à cond. rigide (3 cond.) Disjoncteur différentiel bipolaire Disjoncteur tripolaire Disjoncteur tétra-polaire Gaine ICD orange Hublot Interrupteur double allumage encastré Interrupteur simple allumage encastré Luminaire à mercure Luminaire à sodium Plafonnier vasque Piquet de terre Prise à encastrer Réflecteur Réglette monoclip Stop-circuit Tube plastique rigide Poste de transformation MT/BT|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,027 1,305 1,000 1,383 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000|Novembre 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000|Décembre 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000| ||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 45|25| |---|---|---|---|---|---|---| ||13- FONTE|||||| |Nos 1 2 3 4 5|Symboles Chaf Grc Raf Tamf Vef|Matières/Produits Chaudière en fonte Grille caniveau Radiateur en fonte Tampons de regards en fonte Vanne en fonte|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1000 1000 1000 1000 1000|Novembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000|Décembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33|14- PLOMBERIE Symboles Ado Aer Atb Atn Bai Baie Bru Che Cla Cli Com Cs Cta Cut Cuv EVc EVx Grf Iso Le Prac Reg Res Rin Rol Rsa Sup Tag Tcp Van Vc Vco Ve|Matières/Produits Adoucisseur semi-automatique Aérotherme Tube acier enrobé Tube acier noir Baignoire en céramique Baignoire en tôle d’acier Brûleur gaz Chauffe-eau Clapet de non retour Climatiseur Compteur d’eau Circulateur Centrale de traitement d’air Tube de cuivre (en barre ou en couronne) Cuvette anglaise Evier en céramique Evier en tôle inox Groupe frigorifique Coquille laine de roche Lavabo en céramique Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) Régulateur Réservoir de production d’eau chaude Robinet vanne à cage ronde Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Robinetterie sanitaire Surpresseur hydraulique intermittent Tube acier galvanisé Tuyau en chlorure de polyvinyle Vanne Ventilateur centrifuge Ventilo-convecteur Vase d’expansion|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 902 1000 1000 1014 1000 1030 1000 1042 1338 1024 1000 1000 1000 1000 1016 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000|Novembre 2013 902 1000 1000 1014 1000 1030 1000 1042 1338 1024 1000 1000 1000 1000 1016 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000|Décembre 2013 902 1000 1000 1014 1000 1030 1000 1042 1338 1024 1000 1000 1000 1000 1016 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000| |26|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 45||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014| |---|---|---|---|---|---|---| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11|Symboles Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol 16- TRANSPORT|15- ETANCHEITE ET ISOLATION Matières/Produits Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint-Kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène|Coefficient raccordement 0,979 1,075 1,019 1,000 1,000 1,043 1,000 1,000 1,000 1,000 1,175|Octobre 2013 1084 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000|Novembre 2013 1074 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000|Décembre 2013 1079 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000| |Nos 1 2 3 4|Symboles Tpa Tpf Tpm Tpr 17- ENERGIE|Matières/Produits Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1000 1000 1000 883|Novembre 2013 1000 1000 1000 883|Décembre 2013 1000 1000 1000 883| |Nos 1 2 3 4 5 6 7|Symboles Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy|Matières/Produits Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation electricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAU|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107|Novembre 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107|Décembre 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107| |Nos 1 2 3 4 5 6|Symboles Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua|Matières/Produits Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000|Novembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000|Décembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000| ||3 Chaoual 1435 30 juillet 2014||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 45|27| |---|---|---|---|---|---|---| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20- VOIRIES|19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières/Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,028 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1000 1452 1000 1000 1051 848 1000 1398|Novembre 2013 1000 1452 1000 1000 1051 848 1000 1398|Décembre 2013 1000 1452 1000 1000 1051 848 1000 1502| |Nos 1 2 3 4 5 6|Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas 21- DIVERS|Matières/Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Dispositif de retenue routier (en acier) Dispositif de retenue routier (en béton) Panneaux de signalisation routière|Coefficient raccordement 0,957 0,967 0,969 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1206 1153 1175 1046 1000 976|Novembre 2013 1197 1146 1169 1046 1000 976|Décembre 2013 1188 1139 1162 1046 1000 976| |Nos 1 2 3 4 5 6 7|Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc|Matières/Produits Caoutchouc chloré Cellule photovoltaique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Octobre 2013 1269 1000 1307 1124 1096 1000 1011|Novembre 2013 1466 1000 1307 1124 1096 1000 1011|Décembre 2013 1466 1000 1338 1191 1096 1000 1011| #### 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 #### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant #### placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la #### recherche scientifique de certains corps des psycholoques de santé publique (établissements **d’enseignement supérieur).** ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des spychologues de santé publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; **Arrêtent :**
Article Annexe
#### Belkacem BOUCHEMAL #### 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 #### Arrêté interministériel du Aouel Joumada #### El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 complétant l’arrêté interministériel du 26 #### Jouamada El Oula 1419 correspondant au #### 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers #### spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement. ———— Le ministre de la santé, et de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réformee du service public, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires, et leur classement; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### recherche scientifique de certains corps des praticiens médicaux généralistes de santé #### publique (établissements d’enseignement supérieur). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de la santé publique Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 8 janvier 1992 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des universités de certains corps spécifiques au ministère de la santé et des affaires sociales; **Arrêtent :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
