Arrêté

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006 portant création d’une commission des

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JO 2006 n°39 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, au sein du centre cynégétique de Réghaïa, d’une commission des œuvres sociales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1427 correspondant au 10 mai 2006. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général ### Abdessalam CHELGHOUM. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.