Article 1er
En application des dispositions des articles 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Premier ministre; Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 titre de l'administration centrale du ministère du travail, de correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des l'emploi et de la sécurité sociale, est fixé conformément au membres du Gouvernement; tableau ci-dessous :
##### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 5
|Attaché de cabinet de l’administration centrale|4|
|---|---|
|Assistant de cabinet|3|
|Chargé de l’accueil et de l’orientation|1|
|Chargé de programmes de traduction-interprétariat|1|
|Responsable de bases de données|1|
|Responsable de réseau|1|
##### Traduction-Interprétariat
Informatique
||Responsable de systèmes informatiques|1|
|---|---|---|
|Statistiques|Chargé de programmes statistiques|1|
|Documentation et archives|Chargé de programmes documentaires|1|
Article 1er
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 2
* La carte de commission d'emploi est une carte de couleur blanche, composée de plusieurs couches laminées à chaud. Elle est présentée sur un support en plastique (polychlorure vinyle). Elle est de forme rectangulaire d'une longueur de 08.5 cm et d'une largeur de 04.5 cm, frappée par deux traits parallèles vert et rouge, qui s'étendent de l'extrémité supérieure gauche vers l'extrémité inférieure droite, dont le spécimen est annexé au présent arrêté. ».
##### 11 novembre 2023
Article 2
Le spécimen joint en annexe de l'arrêté du 15 août 2012 susvisé, est remplacé par le spécimen annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023. Tayeb ZITOUNI. ———————
ANNEXE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023.
||Le ministre|Pour le Premier ministre et par délégation,||
|---|---|---|---|
|et de la sécurité sociale|des finances|le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative|
|Fayçal BENTALEB|Laziz FAID||Belkacem BOUCHEMAL|
##### Le ministre du travail, de l’emploi
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### Spécimen de la carte de commission d’emploi pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques
Article Annexe
##### de l’administration chargée du commerce
##### Recto
اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية
##### وزارة التجارة وترقية الصادرات
##### لمعلاب ضيوفتلا ةقاطب
إن وزير التجارة ومبوجب الصالحيات املخولة له
................. : (ة) ديسلا نيعي................................
..... : داليملا خيرات..............................................
............ : ةبترلا......................
آداء اليمني يف :..................رقم :........
NOM / PRENOM : ........................
##### Verso
ةيندملا ةيمسرلا تاطلسلا نم ةراجتلا ريزو بلطي
والعسكرية االعتراف والعمل عىل االعتراف باملوظف
املـــســـمـــى بــصــفــتــه أعــاله، حـيـث مـاتــقــدم وإعــطـائــه يد
املساعدة والدعم واحلماية يف كل ما له عالقة مبهامه.
##### 11 novembre 2023
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **ET DE LA SECURITE SOCIALE** ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 **Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445** correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux **correspondant au 14 août 2023 fixant le nombre de** corps communs aux institutions et administrations publiques, **postes supérieurs des fonctionnaires appartenant** notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; **aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de** Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 **la sécurité sociale.** correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du **————** ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de Le ministre des finances, et l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et de la sécurité sociale;
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspodant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les directeur général de la fonction publique et de la réforme modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux administrative; titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; **Arrêtent :**
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda
