Article 18
Les différences relatives à des opérations, dont le risque de change est supporté par l'Etat, sont inscrites dans des comptes de régularisation.
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Arrêté
Arrêté du 30 Safar 1447 correspondant au 24 août 2025 portant renouvellement de la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.
Ce texte agit sur
- abroge n° 09-04 (hors corpus)
- abroge n° 09-08 (hors corpus)
- abroge n° 25-183 (hors corpus)
Publication
Texte (75 article(s))
Article 3
Sont considérés comme des titres : — les valeurs mobilières; — les bons et obligations du Trésor; — les instruments du marché interbancaire; — toutes autres créances représentées par un titre négociable.
Article 5
Les titres à l'actif en fonction de l’intention de leur détention, sont classés dans les rubriques suivantes : — titres détenus à des fins de transaction; — titres de placement; — titres détenus jusqu’à leur échéance; — titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées; — autres titres de participation; — autres titres immobilisés. Les titres classés dans les catégories de titres de placement, autres titres de participation et autres titres immobilisés, sont considérés comme des « actifs financiers disponibles à la vente ». L’intention de gestion détermine le modèle économique retenu par l’assujetti. Ce modèle économique détermine les règles de comptabilisation.
Article 15
Les titres détenus jusqu’à leur échéance sont évalués, après leur comptabilisation initiale, au coût amorti.
Article 25
Les titres, au passif, comprennent deux (2) catégories : — titres détenus à des fins de transaction; — autres titres du passif.
Article 4
Au sens du présent règlement, sont considérées comme opérations de change à terme, les opérations d'achat ou de vente de devises dont les parties contractantes décident de différer le dénouement à une date postérieure au délai d'usance.
Article 7
Sont classés dans la catégorie « titres de placement », les titres qui ne peuvent être classés dans une autre catégorie de titres, notamment : — les titres de créance détenus à long terme et qui ne satisfont pas aux critères de classement dans la rubrique « titres détenus jusqu'à leur échéance »; — les titres détenus dans le cadre d'une activité de capital-risque. Le modèle économique des titres de placement repose sur la perception des flux de trésorerie et de leur vente.
Article 17
Les titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées sont évalués au coût historique et sont soumis à un test de dépréciation, au moins, annuellement ou lors de la constatation de toute indication objective de dépréciation. ##### 25 septembre 2025 ##### c. Pertes de valeur (test de dépréciation)
Article 27
Les titres détenus à des fins de transaction enregistrés au passif, sont soumis aux mêmes règles de comptabilisation que ceux enregistrés à l'actif.
Article 6
Sont classés dans la catégorie de « titres détenus à des fins de transaction » les titres négociables sur un marché qui, à l'origine, sont : — acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme; — détenus par l’assujetti, du fait de son activité de mainteneur de marché. Le modèle économique des titres détenus à des fins de transaction, est la recherche de gains à court terme.
Article 16
Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à leur juste valeur par les capitaux propres. Les écarts d’évaluation dégagés entre la juste valeur et le coût amorti pour les titres de créance ou le coût pour les autres titres, sont comptabilisés directement en diminution (pertes latentes) ou en augmentation (gains latents) des capitaux propres. Les titres non cotés ou dont la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, sont évalués : — au coût historique pour les titres à revenu variable; — au coût amorti pour les titres à revenu fixe.
Article 26
Les titres détenus à des fins de transaction, enregistrés au passif de l'assujetti, sont acquis en vue de dégager des revenus à court terme en raison des fluctuations de leur prix.
Article 2
La présente décision sera publiée au Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025.|MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance. ———— Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025, l’arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national d'études, d'information et de « ............................................................................(sans changement jusqu’à) de la famille et de la condition de la femme; ............................................................................(le reste sans changement)........................................................................ ». COUR CONSTITUTIONNELLE Décision du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant abrogation de la délégation de signature ———— Vu le décret présidentiel n° 25-183 du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant désignation de la Présidente Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 portant nomination de M. Ahmed Ibrahim Vu la décision du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant délégation de signature au directeur d'études
Article 8
Sont classés dans la catégorie de « titres détenus jusqu’à leur échéance », les titres de créance assortis d’une échéance fixée dont l’assujetti à l’intention manifeste et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance. L’assujetti doit être en mesure de calculer le coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE). Les titres subordonnés assimilés à des titres de créance, peuvent figurer dans cette catégorie. Le modèle économique des titres détenus jusqu’à leur échéance, repose sur la perception des flux de trésorerie contractuels. Les ventes qui ne remettent pas en cause ce modèle économique sont celles liées : — à la gestion du risque de crédit; — à des cessions isolées; — à la perception d’un montant correspondant approximativement aux flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.
Article 14
Pour les opérations de couverture évaluées, conformément à l'article 11 ci-dessus, les différences entre les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change, sont portées, à chaque arrêté comptable, au compte de résultats de manière symétrique à la comptabilisation des gains ou pertes de change sur les éléments couverts. La contrepartie de ces enregistrements est inscrite dans des comptes de contre-valeur de position de change libellés en monnaie nationale. Les différentiels d'intérêts relatifs aux opérations de change à terme couvert appelés « reports » (différence positive entre le cours à terme et le cours au comptant) ou « déports » (différence négative), sont exclus du résultat de change. Ils doivent être inscrits dans un compte spécifique et enregistrés *au prorata temporis* sur la durée du contrat.
Article 10
Sont classés dans la catégorie « autres titres immobilisés », les autres titres des sociétés dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’assujetti et/ou ceux acquis, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Les titres subordonnés classés dans cette catégorie, sont affectés dans des comptes appropriés. ##### II- COMPTABILISATION
Article 20
Un titre est décomptabilisé dès lors qu’il est vendu, recouvré et, en cas de transfert à un tiers, avec tous les risques et avantages qui s’y rattachent. Lors de la décomptabilisation d’un titre, la différence entre sa valeur comptable et la contrepartie reçue doit être comptabilisée au compte de résultats. Les montants constatés en capitaux propres sont soldés par le compte de résultats. ##### III- RECLASSEMENT
Article 8
Pour les éléments en devises d'actif et de passif et pour les engagements de change au comptant, le cours du marché applicable à la date d'arrêté est le cours au comptant de la devise concernée.
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d'évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers, désignés ci-après « assujettis ».
Article 30
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025. Salah-Eddine TALEB. ————H————
Article 4
Les titres se décomposent en titres de créance et en titres de propriété. Les titres de créance ou à revenu fixe sont, notamment : — des titres à taux d'intérêt fixe; — des titres à taux d'intérêt variable. Les titres subordonnés sont traités comme des instruments de dettes, dès lors qu'il est possible de calculer un taux d'intérêt effectif (TIE). Les titres de propriété sont des titres de capitaux propres, ou des titres à revenu variable. ##### I- CLASSIFICATION
Article 14
Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur par le résultat net. Les variations de la juste valeur afférentes à ces actifs financiers sont comptabilisées au compte de résultats.
Article 24
Si l’assujetti reclasse un titre classé en « titres détenus jusqu’à leur échéance » vers « les titres détenus à des fins de transaction », l’assujetti évalue la juste valeur du titre à la date du reclassement. La différence entre l’ancien coût amorti et cette juste valeur est comptabilisée au compte de résultats. Si l’assujetti reclasse un titre classé en « titres détenus jusqu’à leur échéance » vers l’un des portefeuilles de disponibles à la vente, l’assujetti évalue la juste valeur du titre à la date du reclassement. La différence entre l’ancien coût amorti et cette juste valeur est comptabilisée dans les capitaux propres. Ce reclassement n’entraîne aucun ajustement du taux d'intérêt effectif (TIE). La dépréciation sera décomptabilisée.
Article 2
Les établissements assujettis comptabilisent les opérations de change au comptant ou à terme ainsi que les autres opérations en devises dans des comptes distincts, ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.
Article 12
Pour les opérations de change à terme qui ne sont pas couvertes, le cours du marché applicable à la date d'arrêté est le cours à terme restant à courir de la devise concernée. ##### III- COMPTABILISATION DU RESULTAT DES OPERATIONS EN DEVISES
Article 22
Si l’assujetti reclasse un titre détenu à des fins de transaction dans l’un des portefeuilles évalué à la juste valeur par capitaux propres (disponibles à la vente) ou détenus jusqu’à leur échéance, la juste valeur du titre à la date du reclassement devient sa nouvelle valeur comptable brute. Le titre demeure évalué à la juste valeur. Pour les titres de créance, cette juste valeur est retenue pour la détermination du taux d'intérêt effectif (TIE).
Article 10
Pour les opérations de change à terme, le cours du marché applicable est le cours à terme restant à courir de la devise concernée.
Article 20
Le cours du marché applicable aux opérations sur titres libellés en devises, à la date d'arrêté, est le cours au comptant de la devise concernée. Les règles d'évaluation et de comptabilisation de ces opérations sont traitées, selon la nature des titres, par les dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 5
Le plan de comptes comprend huit (8) classes, réparties et définies comme suit :
Article 9
Sont classés dans les catégories « titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées » et « autres titres de participation », les titres qui ne sont pas détenus dans l’unique perspective d’une cession dans un proche avenir. Ces titres de participation sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’assujetti et permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en avoir le contrôle.
Article 19
Pour les titres détenus à des fins de transaction, les produits et les pertes résultent de l’enregistrement des variations des valeurs en distinguant les intérêts, les dividendes et les autres éléments de variation. Pour les titres de créance comptabilisés dans les autres portefeuilles, les produits sont enregistrés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Pour les titres à revenu variable comptabilisés dans les autres portefeuilles, les produits sont constitués des dividendes ainsi que des autres éléments de rémunération. ##### e. Décomptabilisation du titre
Article 29
Sont abrogées, toutes dispositions contraires, notamment celles du règlement n° 09-08 du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 relatif aux règles d'évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers.
Article 7
A chaque arrêté comptable, les emplois et les ressources en devises, inscrits au bilan, ainsi que les engagements en devises inscrits en hors bilan sont évalués au cours du marché en vigueur, à la date d'arrêté ou au cours du marché constaté à la date antérieure la plus proche. Le cours du marché applicable aux éléments de l'actif, du passif et du hors bilan, au comptant comme à terme, est le cours de la devise contre monnaie nationale, tel qu'il ressort de la cotation de la Banque d'Algérie.
Article 17
Les dotations des succursales et agences à l'étranger sont comptabilisées en devises et évaluées en contre-valeur monnaie nationale, à la date d'arrêté. La différence (positive ou négative) entre le coût historique et le coût évalué est enregistrée dans un compte d'écart de conversion.
Article 11
Le portefeuille de titres dont le modèle économique repose sur « la recherche de gains à court terme », est évalué à la juste valeur par résultat. Le portefeuille de titres dont le modèle économique repose sur « la perception des flux de trésorerie et de la vente », est évalué à la juste valeur par les capitaux propres (autres éléments du résultat global). L'évaluation par la juste valeur des portefeuilles titres, est effectuée selon une hiérarchie à trois niveaux 1, 2 et 3. Le portefeuille de titres dont le modèle économique repose sur « la perception des flux de trésorerie contractuels », est évalué au coût amorti. ##### a. Comptabilisation initiale
Article 21
Lorsque l’assujetti change de modèle économique pour la gestion de ses titres et, seulement alors, il doit reclasser tous les titres concernés. De tels changements sont censés être très peu fréquents. Ils sont décidés par l'organe exécutif de l’assujetti à la suite de changements externes ou internes; ils doivent être importants pour l'exploitation de l'assujetti qui doit pouvoir en faire la preuve devant des parties externes. Ils ne peuvent se produire que lorsqu'il commence ou cesse une activité importante pour son exploitation. A cette fin, l’assujetti transmet à la commission bancaire la documentation concernant tout reclassement avant sa réalisation. Les commissaires aux comptes sont tenus informés. L'assujetti doit appliquer le reclassement de manière prospective, à compter de la date de reclassement. Il ne doit pas retraiter les profits, les pertes (y compris les gains ou les pertes de valeur) et les intérêts comptabilisés antérieurement.
Article 9
Pour les opérations de prêts ou d'emprunts en devises, le cours du marché applicable à la date d'arrêté est le cours au comptant de la devise concernée.
Article 19
Les différences positives résultant de la conversion d'éléments libellés dans des devises, dont les marchés ne présentent pas une liquidité suffisante, ne sont pas enregistrées en compte de résultats. Est considéré comme liquide au sens du présent règlement, un marché où existe une chambre de compensation qui organise la liquidité du marché et assure la bonne fin des opérations.
Article 4
Les prestataires de services de paiement sont tenus de se conformer à l’ensemble des dispositions prévues par le présent règlement, de manière proportionnée à la nature, à la complexité, à la diversité et au volume de leurs activités. ##### II. PLAN DE COMPTES
Article 13
Si le titre est négocié sur un marché officiel, dont le délai entre les dates de négociation et de règlement/livraison est fixé, l’enregistrement de l’achat ou de la vente est réalisé au bilan, à la date de négociation : — l'enregistrement des acquisitions conduit à inscrire au bilan, dès cette date, en contrepartie d'une dette au passif; — l'enregistrement des cessions conduit à sortir du bilan, dès cette date, les titres à livrer; en contrepartie, une créance sur l'acquéreur est enregistrée à l'actif pour le prix de cession des titres. ##### b. Evaluation des titres à la date d’arrêté
Article 23
Si l’assujetti reclasse un titre classé dans l’un des portefeuilles de « titres disponibles à la vente » vers les « titres détenus à des fins de transaction », le titre reste évalué à la juste valeur. Le cumul des gains et des pertes comptabilisés antérieurement dans les capitaux propres, est reclassé au compte de résultats à la date du reclassement. Si l’assujetti reclasse un titre classé dans l’un des portefeuilles de « titres disponibles à la vente » vers les « titres détenus jusqu’à leur échéance », le titre reste évalué à la juste valeur jusqu’à la date du reclassement. Le cumul des gains et des pertes comptabilisés antérieurement dans les capitaux propres, est sorti des capitaux propres par ajustement de la valeur comptable du titre. Par conséquent, le titre est évalué comme s’il avait toujours été évalué au coût amorti pour les titres de créance ou au coût pour les autres titres. Ce reclassement n’a aucun impact sur le taux d'intérêt effectif (TIE) d’origine des titres de créance.
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de fixer les méthodes d’enregistrement comptable et les règles d'évaluation des opérations en devises, applicables aux banques et aux établissements financiers, ci-après dénommés « établissements assujettis ». dans une monnaie autre que la monnaie nationale.
Article 11
Pour les opérations qualifiées de couverture, le cours du marché applicable aux éléments couverts à la date d'arrêté, est le cours au comptant de la devise concernée. Sont considérées comme conclues à titre de couverture, les opérations qui ont pour objet de compenser ou de réduire le risque de variation de cours de change affectant un ensemble homogène d'éléments de l'actif, du passif ou du hors bilan. Sont assimilées à des opérations de couverture, les opérations de change à terme associées simultanément à des opérations de change au comptant, à des prêts et à des emprunts.
Article 6
Les établissements assujettis sont tenus d'enregistrer leurs opérations en comptabilité, conformément au plan de comptes dont la nomenclature est annexée au présent règlement. L'obligation de conformité concerne la codification, l’intitulé et le contenu des comptes d’opérations. Les établissements assujettis sont autorisés à subdiviser les comptes du plan comptes pour leurs besoins internes.
Article 28
Les autres titres du passif sont évalués initialement au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie nette reçue après déduction des coûts accessoires encourus lors de leur mise en place. Après leur comptabilisation initiale, les autres titres du passif sont évalués au coût amorti.
Article 6
Les engagements résultant d'achats ou de ventes de devises relatifs aux opérations de change au comptant avec délai d'usance et aux opérations de change à terme ainsi que les engagements relatifs à des prêts ou emprunts en devises, doivent être inscrits dans le hors bilan, dès la date d'engagement de l'opération. Lors de la livraison des devises, les opérations sont enregistrées au bilan. ##### II- EVALUATION DES OPERATIONS EN DEVISES
Article 16
Pour les devises non cotées, les établissements assujettis doivent appliquer, à la date d'arrêté comptable, les cours moyens pratiqués à cette même date sur les places étrangères.
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles comptables et le plan de comptes applicables aux banques et aux établissements financiers, ci-après dénommés « établissements assujettis ». Au sens du présent règlement, il est entendu par « règles comptables », le cadre conceptuel, les principes comptables et les règles de comptabilisation et d'évaluation. ##### I. REGLES COMPTABLES
Article 3
Au sens du présent règlement, sont considérées comme opérations de change au comptant, les opérations d'achat ou de vente de devises contre devises ou de devises contre monnaie nationale dont les parties contractantes ne diffèrent pas le dénouement ou ne le diffèrent qu'en raison d'un délai d'usance. 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions Les opérations en devises sont celles qui sont effectuées ##### 25 septembre 2025 Le délai d'usance, qui est l'intervalle compris entre la date d'opération et la date de livraison, ne doit pas excéder deux (2) jours ouvrables.
Article 13
A chaque arrêté comptable, les différences entre, d'une part, les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change, opérée conformément aux articles 8, 9, 10 et 12 ci-dessus et, d'autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change, sont portées au compte de résultats. La contrepartie de ces enregistrements est inscrite dans les comptes de contre-valeur de position de change libellés en monnaie nationale.
Article 21
Les modalités d’application des dispositions|correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de| |---|---| |du présent règlement sont fixées, en tant que de besoin, par instructions de la Banque d’Algérie.|Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445| |
Article 8
Les modalités d'application du présent règlement sont fixées, en tant que de besoin, par instruction de la Banque d’Algérie.
Article 5
Les établissements assujettis doivent utiliser des comptes de position de change et des comptes de contre- valeur de position de change. Les comptes de position de change sont ouverts au bilan ou au hors bilan et libellés dans chacune des devises utilisées pour enregistrer la contrepartie des écritures en devises relatives aux opérations de change. Les écritures en monnaie nationale liées à ces opérations de change, sont enregistrées dans des comptes de contre- valeur de position de change ouverts au bilan ou au hors bilan. Les comptes de position de change sont des comptes de liaison entre les comptabilités en devises et la comptabilité en monnaie nationale.
Article 15
Les établissements assujettis doivent utiliser des comptes de régularisation, ouverts par nature d'opérations et libellés dans chacune des devises utilisées, afin de rattacher, à chaque exercice, les charges et produits en devises qui le concernent. Les produits et charges courus en devises relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors bilan sont évalués au cours au comptant de la devise concernée et comptabilisés en compte de résultats, selon une périodicité décidée par l'établissement et, au plus tard, lors de l'arrêté comptable. Les produits et charges en devises non courus, à recevoir ou à payer, relatifs à des opérations de bilan ou de hors bilan, sont inscrits dans des comptes spécifiques lorsqu'ils font l'objet d'une couverture au sens de l'article 11 du présent règlement. ##### IV- REGLES COMPLEMENTAIRES
Article 23
Le présent règlement sera publié au Journal|Vu le règlement n° 09-04 du Aouel Chaâbane 1430| |officiel de la République algérienne démocratique et|correspondant au 23 juillet 2009 portant plan de comptes| populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025. ##### Salah-Eddine TALEB. bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers; Vu le règlement n° 11-05 du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés; ##### 25 septembre 2025 Vu le règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles d'évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers; Vu le règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des opérations en devises; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 22
Sont abrogées, toutes dispositions contraires|correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un| |au présent règlement, notamment celles du règlement|membre du conseil d’administration de la Banque| |n° 94-18 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises.|d’Algérie;| |
Article 9
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent règlement, notamment celles du règlement n° 09-04 du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers.
Article 2
Les établissements assujettis doivent enregistrer leurs opérations selon les règles comptables fixées par la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifié, portant système comptable financier, et les textes réglementaires pris pour son application.
Article 3
Les opérations comptables relatives à certaines opérations bancaires, notamment celles liées aux opérations sur titres et les opérations en devises, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlements.
Article 7
Les établissements assujettis en activité, disposent d'un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de publication du présent règlement au *Journal* *officiel*, pour se conformer à ses dispositions. Les établissements assujettis doivent transmettre un rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant état de mise en conformité avec les dispositions du présent règlement.
Article 10
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025.
Article 18
A l’exception des titres détenus à des fins de transaction, tout titre présentant une indication objective de dépréciation ou soumis à un test de dépréciation doit faire l’objet d’une dépréciation. Pour les titres de créance, le montant de la perte de valeur est égal à la différence entre le coût amorti avant correction de valeur et les flux de trésorerie estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) calculé lors de la comptabilisation initiale. Pour les titres de propriété, le montant de la perte de valeur est égal à la différence entre le coût et la juste valeur. Si la juste valeur ne peut être déterminée, l'assujetti définit la valeur, laquelle ne peut pas être supérieure au coût corrigé du cumul des résultats non distribués revenant au titre, depuis sa comptabilisation initiale. Pour un actif disponible à la vente évalué à la juste valeur, la perte nette cumulée (y compris la dépréciation), directement comptabilisée en capitaux propres, est transférée au compte de résultats, en tant que perte de valeur. Au titre du présent article, les pertes de valeur des titres à revenu variable ne font pas l’objet d’une reprise en cas d’amélioration future de la qualité du titre.
Article 2
Au sens du présent règlement, on entend par : a) **Taux d'intérêt effectif (TIE) :** taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d'un actif financier ou d'un passif financier, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l'actif financier ou le coût amorti du passif financier. b) **Filiale :** sous réserve des dispositions du code du commerce, la filiale est une entité contrôlée par l’assujetti. Il y a contrôle lorsque l’assujetti est exposé ou a des droits sur les rendements variables, en raison de ses liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influencer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient. c) **Co-entreprise :** une co-entreprise est un partenariat dans lequel l’assujetti exerce un contrôle conjoint sur l’entreprise et a des droits sur l’actif net de celle-ci. d) **Entité associée :** l’entreprise associée est une entité sur laquelle l’assujetti a une influence notable. L'influence notable est présumée exister dans les cas suivants : — détention (directe ou indirecte) de 20% ou plus des droits de vote; — représentation dans les organes dirigeants; — participation au processus d'élaboration des politiques stratégiques; — transactions d'importance significative, échange d'informations techniques essentielles ou échange de cadres et de dirigeants. e) **Modèle économique :** le modèle économique définit les modalités d'appréciation de la performance du portefeuille par les dirigeants de l’assujetti compte tenu de l'intention de gestion retenue. f) **Coût amorti :** valeur attribuée à un actif financier ou à un passif financier lors de sa comptabilisation initiale : — diminuée des remboursements en principal; — majorée ou diminuée de l'amortissement cumulé, calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l'échéance; et — dans le cas d'un actif financier ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes, le cas échéant. 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions membre du conseil d’administration de la Banque
Article 12
Les titres sont comptabilisés initialement au coût d’acquisition qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour acquérir cet actif, y compris les frais de transaction (les frais de courtage, les taxes non déductibles et les frais de banque). Pour les titres détenus à des fins de transaction, les frais de transaction sont comptabilisés directement en charges.
Article 1er
Les dispositions de la décision du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur d'études à la Cour constitutionnelle, sont abrogées. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Leila ASLAOUI.|
Article Annexe
##### CLASSE 1 : COMPTES D'OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES Les comptes de cette classe enregistrent les espèces et les valeurs en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires. Les opérations de trésorerie englobent, notamment les prêts, les emprunts et les pensions effectués sur le marché monétaire ainsi que les opérations internes au réseau. Les opérations interbancaires sont celles effectuées avec les banques centrales, les Trésors publics, le centre des chèques postaux, les banques et les établissements financiers y compris les correspondants étrangers, ainsi que les institutions financières internationales et régionales.
Article Annexe
##### V- DISPOSITIONS FINALES ##### 25 septembre 2025 **Règlement n° 25-07 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable** ##### aux banques et aux établissements financiers. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 |
Article Annexe
##### Règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des
Article Annexe
##### 25 septembre 2025 g) **Méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) :** méthode servant au calcul du coût amorti d'un actif financier ou d'un passif financier ainsi qu'à l'imputation des produits d'intérêts ou des charges d'intérêts afin qu'ils soient comptabilisés en résultat net dans la période pertinente. h) **Juste valeur niveau 1 :** les justes valeurs de niveau 1 s’entendent des cours (non ajustés) auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. i) **Juste valeur niveau 2 :** les justes valeurs de niveau 2 sont des données concernant l’actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d’entrées de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement. j) **Juste valeur niveau 3 :** les justes valeurs de niveau 3 sont des données non observables concernant l’actif ou le passif. k) **Indication objective de dépréciation :** est considérée comme une indication objective de dépréciation, toute donnée observable portée à la connaissance de l'entité sur les évènements générateurs de pertes suivants : — des difficultés financières importantes de l’émetteur; — un manquement à un contrat, tel qu’un défaut ou un paiement en souffrance; — l’octroi d’un financement pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’émetteur; — la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’émetteur; — la disparition d’un marché actif pour le titre en raison de difficultés financières; — l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote; — l’existence d’impayés de plus de quatre-vingt dix (90) jours sur un actif financier. l) **Valeur comptable brute d’un actif financier :** est le coût amorti d'un actif financier, avant toute correction de valeur pour pertes. m) **Autres titres du passif :** autres titres inscrits au passif, définis par la législation en vigueur.
Article Annexe
##### 25 septembre 2025 Pour les titres de créance, à l’exception de ceux classés en titres détenus à des fins de transaction, les assujettis déterminent le taux d’intérêt effectif (TIE) et ventilent le coût d’acquisition dans trois (3) comptes distincts : le premier enregistre la valeur de remboursement, le deuxième la surcote/décote actuarielle et le troisième les créances rattachées représentant les intérêts courus constatés lors de l’acquisition des titres. Lorsque le coût d'acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement (surcote), la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le coût d'acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement (décote), la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L'étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Article Annexe
##### 25 septembre 2025 ## REGLEMENTS ##### BANQUE D’ALGERIE **Règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles d'évaluation et** ##### de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un d’Algérie; Vu le règlement n° 09-08 du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 relatif aux règles d'évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article Annexe
##### Salah-Eddine TALEB. ||3 Rabie Ethani 1447 25 septembre 2025|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 21| |---|---|---| ||ANNEXE REGLEMENT PORTANT PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES 10 - CAISSE 101- Billets et monnaies 109- Autres valeurs 11- BANQUES CENTRALES, TRESOR PUBLIC, CENTRES DES CHEQUES POSTAUX 111- BANQUES CENTRALES 1111- Comptes ordinaires 1112- Contrepartie des dépôts en devises 1117- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 11171- Créances rattachées 11172- Dettes rattachées 112- TRESOR PUBLIC 1121- Comptes ordinaires 1127- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 11271- Créances rattachées 11272- Dettes rattachées 113- CENTRES DES CHEQUES POSTAUX 1131- Comptes ordinaires 1137- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 11371- Créances rattachées 11372- Dettes rattachées 12- COMPTES ORDINAIRES 121- COMPTES ORDINAIRES DES BANQUES 1211- Comptes ordinaires des banques 1217- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 12171- Créances rattachées 12172- Dettes rattachées 122- COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1221- Comptes ordinaires des établissements financiers 1227- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 12271- Créances rattachées 12272- Dettes rattachées|13- COMPTES, PRETS ET EMPRUNTS 131- COMPTES ET PRETS 1311- PRETS AU JOUR LE JOUR 13111- Reprises de liquidité à 24 heures 13112- Facilités de dépôts 13113- Prêts au jour le jour aux banques 13114- Prêts au jour le jour aux établissements financiers 13117- Créances rattachées 1312- COMPTES ET PRETS A TERME 13121- Autres reprises de liquidité 13122- Comptes et prêts à terme aux banques 13123- Prêts à terme aux établissements financiers 13127- Créances rattachées 1313- PRETS FINANCIERS 13131- Prêts financiers 13137- Créances rattachées 132- COMPTES ET EMPRUNTS 1321- EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR 13211- Emprunts au jour le jour auprès des banques centrales 13212- Emprunts au jour le jour auprès des banques 13213- Emprunts au jour le jour auprès des établissements financiers 13217- Dettes rattachées 1322- COMPTES ET EMPRUNTS A TERME 13221- Emprunts à terme auprès des banques centrales 13222- Comptes et emprunts à terme auprès des banques 13223- Emprunts à terme auprès des établissements financiers 13227- Dettes rattachées 1323- EMPRUNTS FINANCIERS 13231- Emprunts financiers 13237- Dettes rattachées 14- VALEURS REÇUES EN PENSION 141- VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1411- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques centrales 1412- Valeurs reçues en pension au jour le jour des banques 1413- Valeurs reçues en pension au jour le jour des établissements financiers| |22||3 Rabie Ethani 1447| |---|---|---|
Article Annexe
##### CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les comptes de cette classe comprennent l'ensemble des opérations réalisées avec la clientèle, autres que les banques centrales, les banques et les établissements financiers, à l'exclusion des opérations sur titres. Ces opérations regroupent l'ensemble des crédits à la clientèle ainsi que les dépôts effectués par cette dernière. Les crédits à la clientèle englobent tous les crédits octroyés à la clientèle indépendamment de leurs termes. Les comptes de la clientèle regroupent l'ensemble des ressources apportées par la clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, bons de caisse...). Figurent, également, dans cette classe, les valeurs reçues et données en pensions et les prêts et emprunts réalisés avec la clientèle financière. ##### CLASSE 3 : COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Les comptes de cette classe enregistrent, notamment les opérations relatives au portefeuille-titres, les opérations de recouvrement, les débiteurs et créditeurs divers, les instruments financiers dérivés, les emplois divers ainsi que les comptes transitoires et de régularisation. Le portefeuille-titres comprend les titres détenus à des fins de transaction, les titres de placement, les titres détenus jusqu'à leur échéance ainsi que les comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres. Les dettes matérialisées par des titres, englobent les obligations et les autres dettes matérialisées par un titre émis par les établissements assujettis. ##### CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES Les comptes de cette classe enregistrent les emplois destinés à servir de façon durable l'activité de l’établissement assujetti. Figurent dans cette classe, notamment les prêts et les titres subordonnés, les titres de participation, les autres titres immobilisés et les immobilisations corporelles et incorporelles. ##### CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES Sont regroupés dans cette classe, l'ensemble des moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’établissement assujetti de façon permanente ou durable. Figurent également, dans cette classe, les produits et charges différés – hors cycle d’exploitation, les provisions pour risques et charges, les dettes subordonnées, les provisions pour risques généraux, les primes liées au capital, les réserves et assimilés, le capital, le report à nouveau et le résultat de l’exercice. ##### CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des charges supportées pendant l'exercice par l'établissement assujetti. Outre les charges d'exploitation bancaire relatives à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent les frais généraux ainsi que les dotations aux amortissements, aux provisions et aux pertes de valeur. Figurent, également, dans cette classe, les dotations aux provisions pour risques généraux. Les charges d'exploitation bancaire sont distinguées selon le type d’opérations et selon qu'il s'agisse d’intérêts ou de commissions. Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-charges ainsi que l’impôt sur les résultats et assimilés. ##### CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS Les comptes de cette classe englobent l'ensemble des produits réalisés durant l'exercice par l'établissement assujetti. Outre les produits d'exploitation bancaire relatifs à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe comprennent les reprises sur pertes de valeur et provisions. Les reprises de provisions pour risques généraux sont enregistrées dans cette classe. Au même titre que les charges, les produits d'exploitation bancaire sont distingués selon le type d’opérations et selon qu'il s'agisse d’intérêts ou de commissions. Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-produits. ##### 25 septembre 2025 ##### CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des engagements de l'établissement assujetti, qu'ils soient donnés ou reçus. Les différents engagements sont distingués selon la nature de l'engagement et de l'agent économique (contrepartie). Des comptes appropriés sont prévus pour les engagements de financement, les engagements de garantie, les engagements sur titres, les engagements sur instruments financiers dérivés et les opérations en devises. Figurent également dans cette classe, les comptes d'ajustement devises hors bilan et les engagements douteux.
Article Annexe
|||25 septembre 2025| |1417- Créances rattachées|1813- Créances compromises|| |142- VALEURS REÇUES EN PENSION A TERME|182- INTERETS NON RECOUVRES|| |1421- Valeurs reçues en pension à terme des banques|1821- Intérêts non recouvrés sur créances courantes|| |centrales|1822- Intérêts non recouvrés sur créances douteuses|| |1422- Valeurs reçues en pension à terme des banques|19- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES|| |1423- Valeurs reçues en pension à terme des établissements|DOUTEUSES|| |financiers|191- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels|| |1427- Créances rattachées|192- Pertes de valeur sur créances très risquées|| |15- VALEURS DONNEES EN PENSION 151- VALEURS DONNEES EN PENSION AU JOUR|193- Pertes de valeur sur créances compromises|| |LE JOUR 1511- Valeurs données en pension au jour le jour aux|CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS AVEC|| |banques centrales|20- CREDITS A LA CLIENTELE|| |1512- Valeurs données en pension au jour le jour aux banques 1513- Valeurs données en pension au jour le jour aux|201- CREANCES COMMERCIALES 2011- CREANCES COMMERCIALES|| |établissements financiers|20111- Escompte et opérations assimilées|| |1517- Dettes rattachées|20112- Affacturage|| |152- VALEURS DONNEES EN PENSION A TERME|20119- Autres créances commerciales|| |1521- Valeurs données en pension à terme aux banques|2012- Valeurs impayées|| |centrales|2017- Créances rattachées|| |1522- Valeurs données en pension à terme aux banques|202- CREDITS A L’EXPORTATION|| |1523- Valeurs données en pension à terme aux établissements|2021- CREDITS A L’EXPORTATION|| |financiers|20211- Mobilisation de créances sur l’étranger|| |1527- Dettes rattachées|20212- Crédits fournisseurs|| |16- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES|20219- Autres crédits à l’exportation|| ##### LA CLIENTELE ##### DUES 2022- Valeurs impayées 161- Valeurs non imputées 2027- Créances rattachées 162- Autres sommes dues **203- CREDITS DE TRESORERIE** **17- OPERATIONS INTERNES AU RESEAU** **2031- CREDITS DE TRESORERIE** 171- Comptes du réseau 20311- Utilisations d’ouvertures de crédits permanents **172- EMPLOIS AUPRES DU RESEAU** 20312- Crédit global d’exploitation |1721- Emplois auprès du réseau|20313- Crédits de financement de stocks et crédits de| |---|---| |1727- Créances rattachées|campagne| |173- RESSOURCES EN PROVENANCE DU RESEAU|20314- Avances sur avoirs financiers| |1731- Ressources en provenance du réseau|20319- Autres crédits de trésorerie| |1737- Dettes rattachées|2032- Echéances impayées| |18- CREANCES DOUTEUSES|2037- Créances rattachées| |181- CREANCES DOUTEUSES|204- CREDITS A L’EQUIPEMENT| |1811- Créances à problèmes potentiels|2041- CREDITS A L’EQUIPEMENT| |1812- Créances très risquées|20411- Crédits sur fonds publics affectés| ##### 25 septembre 2025 20419- Autres crédits à l’équipement 2042- Echéances impayées 2047- Créances rattachées ##### 205- CREDITS A LA CONSOMMATION ##### 2051- CREDITS A LA CONSOMMATION 20511- Crédits véhicule 20519- Autres crédits à la consommation 2052- Echéances impayées 2057- Créances rattachées ##### 206- CREDITS IMMOBILIERS ##### 2061- CREDITS A L’HABITAT AUX PARTICULIERS 20611- Crédits bonifiés 20612- Crédits non bonifiés 20613- Echéances impayées 20617- Créances rattachées ##### 2062- CREDITS IMMOBILIERS AUX PROMOTEURS 20621- Crédits immobiliers aux promoteurs 20622- Echéances impayées 20627- Créances rattachées ##### 2063- AUTRES CREDITS A L’HABITAT 20631- Autres crédits à l’habitat 20632- Echéances impayées 20637- Créances rattachées ##### 207- CREDIT-BAIL ##### 2071- CREDIT-BAIL MOBILIER 20711- Crédit-bail mobilier 20712- Echéances impayées 20717- Créances rattachées ##### 2072- CREDIT-BAIL IMMOBILIER 20721- Crédit-bail immobilier 20722- Echéances impayées 20727- Créances rattachées ##### 209- AUTRES CREDITS A LA CLIENTELE 2091- Autres crédits à la clientèle 2092- Echéances impayées 2097- Créances rattachées ##### 22- COMPTES DE LA CLIENTELE ##### 221- COMPTES ORDINAIRES ##### 2211- COMPTES ORDINAIRES 22111- Comptes chèques 22112- Comptes courants ##### 2217- CREANCES ET DETTES RATTACHEES 22171- Créances rattachées 22172- Dettes rattachées ##### 222- DEPOTS DE GARANTIE ##### 2221- DEPOTS DE GARANTIE POUR OPERATIONS D’IMPORTATION 22211- Dépôts de garantie pour ouverture de crédits documentaires 22212- Dépôts de garantie pour autres opérations d’importation 2222- Autres dépôts de garantie 2227- Dettes rattachées ##### 223- COMPTES D’EPARGNE 2231- Comptes d’épargne logement 2232- Autres comptes d’épargne 2237- Dettes rattachées ##### 224- COMPTES CREDITEURS A TERME 2241- Dépôts à terme 2242- Bons de caisse 2247- Dettes rattachées ##### 229- AUTRES COMPTES DE LA CLIENTELE 2291- Comptes bloqués 2292- Comptes en déshérence 2293- Comptes de succession 2297- Dettes rattachées ##### 23- PRETS ET EMPRUNTS A LA CLIENTELE FINANCIERE ##### 231- PRETS AUX SOCIETES D'ASSURANCE 2311- Prêts au jour le jour 2312- Prêts à terme 2317- Créances rattachées ##### 232- EMPRUNTS AUPRES DES SOCIETES D'ASSURANCE 2321- Emprunts au jour le jour 2322- Emprunts à terme 2327- Dettes rattachées ##### 233- PRETS A D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2331- Prêts au jour le jour |24|3 Rabie Ethani 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 25 septembre 2025| |---|---| |2332- Prêts à terme 2337- Créances rattachées 234- EMPRUNTS AUPRES D’AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2341- Emprunts au jour le jour 2342- Emprunts à terme 2347- Dettes rattachées 24- VALEURS REÇUES EN PENSION 241- SOCIETES D'ASSURANCE 2411- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2412- Valeurs reçues en pension à terme 2417- Créances rattachées 242- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2421- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2422- Valeurs reçues en pension à terme 2427- Créances rattachées|2624- Comptes d’affacturage 2627- Dettes rattachées 28- CREANCES DOUTEUSES 281- CREANCES DOUTEUSES 2811- Créances à problèmes potentiels 2812- Créances très risquées 2813- Créances compromises 282- INTERETS NON RECOUVRES 2821- Intérêts non recouvrés sur créances courantes 2822- Intérêts non recouvrés sur créances douteuses 29- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES DOUTEUSES 291- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels 292- Pertes de valeur sur créances très risquées 293- Pertes de valeur sur créances compromises| |243- CLIENTELES NON FINANCIERES|CLASSE 3 : COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES| |2431- Valeurs reçues en pension au jour le jour 2432- Valeurs reçues en pension à terme 2437- Créances rattachées 25- VALEURS DONNEES EN PENSION 251- SOCIETES D'ASSURANCE 2511- Valeurs données en pension au jour le jour 2512- Valeurs données en pension à terme 2517- Dettes rattachées 252- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES 2521- Valeurs données en pension au jour le jour 2522- Valeurs données en pension à terme 2527- Dettes rattachées 253- CLIENTELES NON FINANCIERES 2531- Valeurs données en pension au jour le jour 2532- Valeurs données en pension à terme 2537- Dettes rattachées 26- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES 261- Valeurs non imputées 262- AUTRES SOMMES DUES 2621- Dépôts de la clientèle de passage 2622- Fonds à imputer sur les comptes clientèle 2623- Chèques certifiés|30- OPERATIONS SUR TITRES 301- TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 3011- Effets publics et valeurs assimilées 3012- Autres titres à revenu fixe 3013- Actions et autres titres à revenu variable 3017- Créances rattachées 302- TITRES DE PLACEMENT 3021- Effets publics et valeurs assimilées 3022- Autres titres à revenu fixe 3023- Actions et autres titres à revenu variable 3025- Surcote / décote 3026- Ajustement à la juste valeur 3027- Créances rattachées 3029- Pertes de valeur sur actions et autres titres à revenu variable 303- TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 3031- Effets publics et valeurs assimilées 3032- Autres titres à revenu fixe 3035- Surcote / décote 3037- Créances rattachées 304- Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres| |3 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |25 septembre 2025|| |31- INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES|3425- Fournisseurs de biens et services| |311- INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE|3429- Autres créditeurs divers| |3111- Instruments financiers de couverture de risque de|35- EMPLOIS DIVERS| |change|351- Avoirs en or et métaux précieux| |319- Autres instruments financiers dérivés|352- Stocks de fournitures de bureau et imprimés| |32- VALEURS EN RECOUVREMENT|353- Timbres| |321- Télé-compensation|354- Autres emplois divers| |322- Valeurs à rejeter|359- Pertes de valeur sur emplois divers| |329- Autres valeurs en recouvrement|36- COMPTES TRANSITOIRES ET DE| |33- DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES|REGULARISATION| |331- OBLIGATIONS|361- Contrepartie des intérêts non recouvrés| |3311- Obligations|362- Comptes d’ajustement| |3317- Dettes rattachées|363- CHARGES A PAYER ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE| |332- AUTRES DETTES CONSTITUEES PAR DES|| |TITRES|3631- Charges à payer| |3321- Autres dettes constituées par des titres|3632- Produits constatés d’avance| |3327- Dettes rattachées|364- PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES| |34- DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS|CONSTATEES D’AVANCE| |341- DEBITEURS DIVERS|3641- Produits à recevoir| |3411- SOMMES DUES PAR L'ETAT|3642- Charges constatées d’avance| |34111- Impôts courants|369- Autres comptes de régularisation| |34112- Autres sommes dues par l'Etat|| |3412- Sommes dues par les organismes sociaux|37- COMPTES DE LIAISON| |3413- SOMMES DUES PAR LE PERSONNEL|38- CREANCES DOUTEUSES| |34131- Avances et acomptes au personnel|381- TITRES DONT L'EMETTEUR EST EN DEFAUT| |34132- Autres sommes dues par le personnel|3811- TITRES DE PLACEMENT| |3414- Comptes clients de prestations non bancaires|38111- Effets publics et valeurs assimilées| |3419- Autres débiteurs divers|| |342- CREDITEURS DIVERS|38112- Autres titres de créances| |3421- SOMMES DUES A L’ETAT|38113- Actions et autres titres de propriété| |34211- Impôts courants|38115- Surcote / décote| |34212- Autres sommes dues à l'Etat|38116- Ajustement à la juste valeur| |3422- Sommes dues aux organismes sociaux|38117- Créances rattachées| |3423- Sommes dues au personnel|| |3424- SOMMES DUES AUX ACTIONNAIRES|3812- TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE| |34241- Dividendes à payer|| |34242- Versements reçus sur augmentation de capital|38121- Effets publics et valeurs assimilées| |34243- Comptes courants des actionnaires créditeurs|38122- Autres titres de créances| |34249- Autres sommes dues aux actionnaires|38125- Surcote / décote| |26|3 Rabie Ethani 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 25 septembre 2025| |---|---| |38127- Créances rattachées 382- INTERETS NON RECOUVRES 3821- Titres de placement 3822- Titres détenus jusqu'à leur échéance 39- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES DOUTEUSES 391- Pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 392- Pertes de valeur sur titres détenus jusqu'à leur échéance|4312- Logiciels informatiques et assimilés 4313- Concessions et droits similaires, brevets, licences et marques 4314- Ecart d’acquisition 4319- Autres immobilisations incorporelles 432- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4321- TERRAINS 43211- Terrains de placement 43219- Autres terrains 4322- CONSTRUCTION 43221- Construction de placement| |CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES|43229- Autres constructions| |40- CREANCES SUBORDONNEES 401- TITRES SUBORDONNES 4011- Titres subordonnés à durée déterminée 4012- Titres subordonnés à durée indéterminée 4016- Ajustement à la juste valeur 4017- Créances rattachées 402- PRETS SUBORDONNES 4021- Prêts subordonnés à durée déterminée 4022- Prêts subordonnés à durée indéterminée 4027- Créances rattachées 41- TITRES DE PARTICIPATION 411- Titres dans les filiales 412- Titres dans les co-entreprises 413- Titres dans les entités associées 414- Autres titres de participations 417- Créances rattachées 419- Pertes de valeur 42- AUTRES TITRES IMMOBILISES 421- Autres titres immobilisés 426- Ajustement à la juste valeur 427- Créances rattachées 429- Pertes de valeur 43- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 431- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECART D'ACQUISITION 4311- Frais de recherche et de développement immobilisables|4323- Agencements et aménagements 4324- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 43241- Installations techniques, matériel et outillage industriels donnés en location simple 43249- Autres installations techniques, matériel et outillage industriels 4325- LOYERS COURUS A RECEVOIR 43251- Loyers courus à recevoir sur terrains 43252- Loyers courus à recevoir sur constructions 43253- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels 43259- Loyers courus à recevoir sur autres immobilisations corporelles 4326- LOYERS IMPAYES 43261- Loyers impayés sur terrains 43262- Loyers impayés sur constructions 43263- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels 43269- Loyers impayés sur autres immobilisations corporelles 4329- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43291- Autres immobilisations corporelles données en location simple 43292- Autres immobilisations corporelles non données en location simple 433- IMMOBILISATIONS EN COURS 4331- Immobilisations incorporelles en cours 4332- Immobilisations corporelles en cours 4333- Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations| |3 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |25 septembre 2025|| |44- DOTATIONS DES SUCCURSALES A|461- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS| |L'ETRANGER|INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION| |45- PERTES DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS|4611- Amortissement des frais de recherche et| |INCORPORELLES ET CORPORELLES|développement immobilisables| |451- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS|4612- Amortissement des logiciels informatiques et| |INCORPORELLES ET DES ECARTS D’ACQUISITION|assimilés| |4511- Pertes de valeur sur frais de recherche et|4613- Amortissement concessions et droits similaires,| |développement immobilisables|brevets, licences et marques| |4512- Pertes de valeur sur logiciels informatiques et|4614- Amortissement écart d’acquisition| |assimilés|4619- Amortissement autres immobilisations incorporelles| |4513- Pertes de valeur sur concessions et droits similaires,|462- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS| |brevets, licences et marques|CORPORELLES| |4514- Pertes de valeur sur écart d’acquisition|4621- AMORTISSEMENT DES CONSTRUCTIONS| |4519- Pertes de valeur sur autres immobilisations|46211- Amortissement des constructions de placement| |incorporelles|| |452- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS|46219- Amortissement des autres constructions| |CORPORELLES|4622- Amortissement des agencements et aménagements| |4521- PERTES DE VALEURS SUR TERRAINS|4623- AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS| |45211- Pertes de valeurs sur terrains de placement|TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS| |45219- Pertes de valeurs sur autres terrains|46231- Amortissement des installations techniques,| |4522- PERTES DE VALEURS SUR CONSTRUCTION|matériel et outillage industriels donnés en location simple| |45221- Pertes de valeurs sur construction de placement|46239- Amortissement des autres installations techniques,| |45229- Pertes de valeurs sur autres constructions|matériel et outillage industriels| |4523- Pertes de valeurs sur agencements et aménagements|4629- AMORTISSEMENT DES AUTRES| |4524- PERTES DE VALEURS SUR INSTALLATIONS|IMMOBILISATIONS CORPORELLES| |TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE|46291- Amortissement des autres immobilisations corporelles| |INDUSTRIELS|données en location simple| |45241- Pertes de valeurs sur installations techniques,|46292- Amortissement des autres immobilisations corporelles| |matériel et outillage industriels donnés en location simple|non données en location simple| |45249- Pertes de valeurs sur autres installations|48- CREANCES DOUTEUSES SUR VALEURS| |techniques, matériel et outillage industriels|IMMOBILISEES| |4529- PERTES DE VALEURS SUR AUTRES|481- CREANCES DOUTEUSES| |IMMOBILISATIONS CORPORELLES|4811- Prêts subordonnés douteux| |45291- Pertes de valeurs sur autres immobilisations|4812- Titres subordonnés douteux| |corporelles données en location simple|| |45292- Pertes de valeurs sur autres immobilisations|482- INTERETS NON RECOUVRES| |corporelles non données en location simple|4821- Intérêts non recouvrés sur créances subordonnées| |453- PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS|courantes| |EN COURS|4822- Intérêts non recouvrés sur créances subordonnées| |4531- Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles|douteuses| |en cours|49- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES| |4532- Pertes de valeur sur immobilisations corporelles en|DOUTEUSES| |cours|491- Pertes de valeur sur prêts subordonnés douteux| |46- AMORTISSEMENTS|492- Pertes de valeur sur titres subordonnés douteux| ##### 25 septembre 2025 5411- Primes d'émission **CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES** 5412- Primes de fusion ||5413- Primes d'apport| |---|---| |50- PRODUITS ET CHARGES DIFFERES-HORS|5419- Autres primes| |CYCLE D’EXPLOITATION|542- RESERVES| |501- SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES|| |5011- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES|5421- Réserves légales| |50111- Subventions d'investissement reçues|5422- Réserves statutaires et contractuelles| |50112- Subventions d'investissement inscrites au compte|5423- Réserves facultatives| |de produits et charges|| |5012- Fonds publics affectés|5429- Autres réserves| |502- IMPOTS DIFFERES|543- ECARTS D’EVALUATION ET DE REEVALUATION| |5021- Impôts différés actif|5431- ECART D’EVALUATION| |5022- Impôts différés passif|54311- Titres de placement-ajustement de valeur| |51- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES|| |511- Provisions pour risques d’exécution d’engagements|54312- Titres de placement-dépréciation| |par signature|54313- Autres titres de participation-dépréciation| |512- Provisions pour risque de change|54314- Autres titres immobilisés-ajustement de valeur| |513- Provisions pour pensions de retraite et obligations|| |similaires|54315- Autres titres immobilisés-dépréciation| |519- AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET|54316- Autres titres immobilisés-titres subordonnés /| |CHARGES|ajustement de valeur| |5191- Autres provisions se rapportant au produit net|54317- Autres titres immobilisés-titres subordonnés /| |bancaire|dépréciation| |5192- Autres provisions se rapportant aux charges|| |générales d'exploitation|54318- Ecarts de conversion| |52- DETTES SUBORDONNEES|54319- Autres écarts d’évaluation| |521- EMPRUNTS ET TITRES SUBORDONNES EMIS|5432- Ecart de réévaluation| |A TERME|| |5211- Emprunts subordonnés à durée déterminée|55- CAPITAL| |5212- Titres subordonnées à durée déterminée|551- CAPITAL APPELE| |5217- Dettes rattachées|5511- Capital appelé libéré| |522- EMPRUNTS ET TITRES SUBORDONNES EMIS|| |A DUREE INDETERMINEE|5512- Capital appelé non libéré| |5221- Emprunts subordonnés à durée indéterminée|552- Capital non appelé| |5222- Titres participatifs|553- Dotations des succursales| |5223- Autres titres subordonnés à durée ind éterminée|| |5227- Dettes rattachées|554- Autres comptes liés au capital| |53- PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX|555- ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSE| |531- Fonds pour risques bancaires généraux|5551- Actionnaires capital souscrit et non appelé| |532- Provisions sur crédits à moyen et à long termes|5552- Actionnaires capital souscrit appelé non versé| |54- PRIMES LIEES AU CAPITAL, RESERVES ET|| |ASSIMILES|56- REPORT A NOUVEAU| |541- PRIMES LIEES AU CAPITAL|57- RESULTATS DE L’EXERCICE| ##### 25 septembre 2025 ##### CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES ##### 60- CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE ##### 601- CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES ##### 6011- INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES ##### AUPRES DES BANQUES CENTRALES DES CENTRES ##### DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC 60111- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des banques centrales 60112- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des offices des chèques postaux 60113- Intérêts sur comptes ordinaires auprès du Trésor public ##### 6012- INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS AUPRES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 60121- Intérêts sur comptes ordinaires des banques 60122- Intérêts sur comptes ordinaires des établissements financiers ##### 6013- INTERETS SUR EMPRUNTS INTERBANCAIRES 60131- Intérêts sur emprunts au jour le jour auprès des banques centrales 60132- Intérêts sur emprunts à terme auprès des banques centrales 60133- Intérêts sur emprunts au jour le jour auprès des banques 60134- Intérêts sur comptes et emprunts à terme auprès des banques 60135- Intérêts sur emprunts au jour le jour auprès des établissements financiers 60136- Intérêts sur emprunts à terme auprès des établissements financiers ##### 6014- Intérêts sur emprunts financiers ##### 6015- INTERETS SUR VALEURS DONNEES EN PENSION 60151- Intérêts sur valeurs données en pension aux banques centrales 60152- Intérêts sur valeurs données en pension aux banques 60153- Intérêts sur valeurs données en pension aux établissements financiers 6016- Intérêts sur opérations internes au réseau ##### 6017- Autres intérêts et charges assimilées ##### 6018- Commissions ##### 602- CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ##### 6021- INTERETS SUR EMPRUNTS AUPRES DE LA CLIENTELE FINANCIERE 60211- Intérêts sur emprunts de trésorerie au jour le jour 60212- Intérêts sur emprunts de trésorerie à terme ##### 6022- INTERETS SUR COMPTES DE LA CLIENTELE ##### 60221- Intérêts sur comptes d’épargne 60222- Intérêts sur comptes créditeurs à terme ##### 60223- Intérêts sur dépôts de garantie 60229- Intérêts sur autres comptes de la clientèle ##### 6023- INTERETS SUR VALEURS DONNEES EN PENSION 60231- Intérêts sur valeurs données en pension au jour le jour 60232- Intérêts sur valeurs données en pension à terme ##### 6027- Autres intérêts et charges assimilées ##### 6028- Commissions ##### 603- CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ##### 6031- CHARGES SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 60311- Pertes sur titres détenus à des fins de transaction 60312- Frais de transaction sur titres détenus à des fins de transaction ##### 6032- CHARGES SUR TITRES DE PLACEMENT 60321- Moins-values de cession sur titres de placement 60322- Amortissement des surcotes sur titres de placement ##### 6033- CHARGES SUR TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 60331- Moins-value de cession sur titres détenus jusqu’à leur échéance 60332- Amortissement des surcotes sur titres détenus jusqu’à leur échéance ##### 6034- INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES SUR DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES ##### 60341- Intérêts sur obligations 60342- Intérêts sur autres dettes constituées par des titres ##### 6035- Commissions ##### 604- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT ET BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE ##### 6041- CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT 60411- Dotations aux amortissements sur constructions de placement 60412- Dotations aux pertes de valeurs des terrains et constructions de placement 60413- Moins-values de cession sur terrains et constructions de placement ##### 6042- CHARGES SUR BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE 60421- Dotations aux amortissements des biens mobiliers donnés en location simple 60422- Dotations aux pertes de valeurs des biens mobiliers donnés en location simple 60423- Moins-values de cession des biens mobiliers donnés en location simple ##### 605- INTERETS SUR DETTES SUBORDONNEES ET FONDS PUBLICS AFFECTES ##### 6051- INTERETS SUR DETTES SUBORDONNEES 60511- Intérêts sur dettes subordonnées à durée déterminée 60512- Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée 6052- Intérêts sur fonds publics affectés ##### 606- CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE 6061- Commissions sur opérations de change 6062- Pertes de change ##### 607- CHARGES SUR OPERATIONS DE HORS BILAN ##### 6071- INTERETS ET CHARGES ASSIMILES SUR ENGAGEMENTS REÇUS 60711- Intérêts sur engagements de financements reçus des banques et établissements financiers 60712- Intérêts sur engagements de financements reçus de la clientèle 60713- Intérêts sur engagements de garantie reçus des banques et établissements financiers 60714- Intérêts sur engagements de garantie reçus des tiers en faveur de la clientèle 60719- Intérêts sur autres opérations de hors bilan ##### 6072- COMMISSIONS 60721- Commissions sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers ##### 25 septembre 2025 60722- Commissions sur engagements de financements en faveur de la clientèle 60723- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 60724- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 60729- Commissions sur autres opérations du hors bilan ##### 608- CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 6081- Charges sur moyens de paiement 6089- Autres charges sur prestations de services ##### 609- AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE ##### 6091- CHARGES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 60911- Pertes sur instruments dérivés à la juste valeur 60912- Intérêts sur instruments de couverture 60919- Autres intérêts et charges assimilées sur instruments financiers dérivés 6092- Cotisation au fonds de garantie des dépôts 6093- Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire faites en commun 6099- Diverses charges d’exploitation bancaire ##### 61- CHARGES DU PERSONNEL 611- Rémunérations du personnel 612-Cotisations aux organismes sociaux 613- Charges de formation 619- Autres charges du personnel ##### 62- SERVICES 621- Locations 622- Entretien, réparations et maintenance 623- Primes d'assurances 624- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 625- Publicité, publication et relations publiques 626-Déplacements, missions et réceptions 627-Frais postaux et de télécommunications 628- Services extérieurs fournis par des sociétés appartenant au même groupe 629- Autres services ##### 25 septembre 2025 ##### 63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ##### 64- CHARGES DIVERSES ##### 641- MOINS -VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES 6411- Moins-values de cession sur titres subordonnés ##### 6412- MOINS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION 64121- Moins-values de cession des titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées 64122- Moins-values de cession des autres titres de participation 6413- Moins-values de cession sur autres titres immobilisés 642- Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles d’exploitation ##### 643- AUTRES CHARGES DIVERSES ##### 6431- Produits rétrocédés 6432- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaires faites en commun 6433- Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires ##### 6434- Amendes et pénalités ##### 6439- Diverses charges d’exploitation ##### 65- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-CHARGES ##### 66- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ##### 661- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6611- Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 6619- Dotations aux amortissements des autres immobilisations incorporelles ##### 662- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 6621- Dotations aux amortissements des autres constructions 6622- Dotations aux amortissements des agencements et aménagements 6623- Dotations aux amortissements des autres installations techniques, matériel et outillage industriels 6629- Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles d'exploitation ##### 663- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6631- Dotations aux pertes de valeur des écarts d’acquisition 6639- Dotations aux pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles ##### 664- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION 6641- Dotations aux pertes de valeurs sur autres terrains 6642- Dotations aux pertes de valeurs sur autres constructions 6643- Dotations aux pertes de valeurs sur agencements et aménagements 6644- Dotations aux pertes de valeurs sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 6649- Dotations aux pertes de valeurs sur autres immobilisations corporelles d'exploitation 665- Dotations aux pertes de valeurs sur des immobilisations en cours ##### 67- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 671- Dotations aux pertes de valeur sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 672- Dotations aux pertes de valeur sur opérations avec la clientèle ##### 673- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 6731- Dotations aux pertes de valeur sur titres détenus jusqu’à leur échéance 6732- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu fixe 6733- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu variable 6734- Dotations aux pertes de valeur sur emplois divers ##### 674- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR VALEURS IMMOBILISES ##### 6741- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR TITRES DE PARTICIPATION 67411- Dotations aux pertes de valeur des titres de participation dans les filiales, des co-entreprises et des entités associées 67412- Dotations aux pertes de valeur des autres titres de participation 6742- Dotations aux pertes de valeur sur autres titres immobilisés ##### 6743- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR CREANCES SUBORDONNEES 67431- Dotations aux pertes de valeur sur prêts subordonnés 67432- Dotations aux pertes de valeur sur titres subordonnés ##### 679- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6791- Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 6792- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions ##### 68- DOTATIONS AUX PROVISIONS ##### 681- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX 6811- Dotations aux provisions pour risques bancaires généraux 6812- Dotations aux provisions sur crédits à moyen et à long termes ##### 682- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6821- Dotations aux provisions se rapportant au produit net bancaire ##### 6822- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 68221- Dotations aux provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 68229- Dotations aux autres provisions se rapportant aux charges générales d'exploitation ##### 6823- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE 68231- Dotations aux provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 68239- Dotations aux autres provisions se rapportant au coût du risque ##### 69- IMPOTS SUR LES RESULTATS ET ASSIMILES 691- Impôts exigibles sur les résultats ordinaires 692- Impôts différés sur les résultats ordinaires (variations) ##### 25 septembre 2025 ##### CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS ##### 70- PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE ##### 701- PRODUITS SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES ##### 7011- INTERETS SUR COMPTES ORDINAIRES ##### AUPRES DES BANQUES CENTRALES, DES CENTRES ##### DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC 70111- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des banques centrales 70112- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des centres des chèques postaux 70113- Intérêts sur comptes ordinaires auprès du Trésor public 7012- Intérêts sur comptes ordinaires auprès des banques ##### 7013- INTERETS SUR PRETS INTERBANCAIRES 70131- Intérêts sur placements au jour le jour auprès des banques centrales 70132- Intérêts sur placements à terme auprès des banques centrales 70133- Intérêts sur prêts au jour le jour aux banques 70134- Intérêts sur comptes et prêts à terme aux banques 70135- Intérêts sur prêts au jour le jour aux établissements financiers 70136- Intérêts sur prêts à terme aux établissements financiers ##### 7014- Intérêts sur prêts financiers ##### 7015- INTERETS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION 70151- Intérêts sur valeurs reçues en pension des banques centrales 70152- Intérêts sur valeurs reçues en pension des banques 70153- Intérêts sur valeurs reçues en pension des établissements financiers 7016- Intérêts sur opérations internes au réseau ##### 7017- Autres intérêts et produits assimilés ##### 7018- Commissions ##### 702- PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ##### 7021- INTERETS SUR CREDITS A LA CLIENTELE ##### 70211- Intérêts sur créances commerciales ##### 70212- Intérêts sur crédits à l’exportation ##### 25 septembre 2025 70213- Intérêts sur crédits de trésorerie 70214- Intérêts sur crédits à l’équipement 70215- Intérêts sur crédits à la consommation 70216- Intérêts sur crédits immobiliers 70217- Intérêts sur crédit-bail 70219- Intérêts sur autres crédits à la clientèle 7022- Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle ##### 7023- INTERETS SUR PRETS A LA CLIENTELE FINANCIERE 70231- Intérêts sur prêts au jour le jour 70232- Intérêts sur prêts à terme ##### 7024- INTERETS SUR VALEURS REÇUES EN PENSION 70241- Intérêts sur valeurs reçues en pension au jour le jour 70242- Intérêts sur valeurs reçues en pension à terme 7025- Autres intérêts et produits assimilés 7026- Commissions ##### 703- PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ##### 7031- PRODUITS SUR TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION 70311- Dividendes sur titres détenus à des fins de transaction 70312- Intérêts sur titres détenus à des fins de transaction 70313- Gains sur titres détenus à des fins de transaction ##### 7032- PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT 70321- Intérêts sur titres de placement 70322- Amortissement des décotes sur les titres de placement 70323- Dividendes sur titres de placement 70324- Plus-values de cession des titres de placement ##### 7033- PRODUITS SUR TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE 70331-Intérêts sur titres détenus jusqu'à leur échéance 70332- Amortissement des décotes sur titres détenus jusqu'à leur échéance 7034- Commissions ##### 704- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT ET BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE ##### 7041- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT 70411- Loyers sur terrains de placement 70412- Loyers sur constructions de placement 70413- Plus-values de cession sur terrains et constructions de placement 70414- Reprises sur pertes de valeurs sur terrains et constructions de placement ##### 7042- PRODUITS SUR BIENS MOBILIERS DONNES EN LOCATION SIMPLE 70421- Loyers sur installations techniques, matériel et outillage industriels donnés en location simple 70422- Loyers sur autres immobilisations corporelles données en location simple 70423- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers donnés en location simple 70424- Plus-values de cession des biens mobiliers donnés en location simple ##### 705- PRODUITS SUR CREANCES IMMOBILISEES ##### 7051- PRODUITS SUR CREANCES SUBORDONNEES 70511- Intérêts des prêts subordonnés sur les banques et les établissements financiers 70512- Intérêts des prêts subordonnés sur la clientèle 70513- Intérêts des titres subordonnés sur les banques et les établissements financiers 70514- Intérêts des titres subordonnés sur la clientèle ##### 7052- PRODUITS REÇUS SUR TITRES IMMOBILISES 70521- Dividendes reçus sur titres de participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités associées 70522- Dividendes reçus sur les autres titres de participation 70523- Dividendes reçus sur autres titres immobilisés 70524- Dividendes et autres rémunérations reçus sur autres titres immobilisés-titres subordonnés ##### 706- PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE 7061- Commissions sur opérations de change 7062- Gains de change ##### 707- PRODUITS SUR OPERATIONS DE HORS BILAN ##### 7071- INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES SUR ENGAGEMENTS DONNES 70711- Intérêts sur engagements de financements en faveur des banques et établissements financiers 70712- Intérêts sur engagements de financements en faveur de la clientèle 70713- Intérêts sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 70714- Intérêts sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 70719- Autres intérêts sur opérations de hors bilan ##### 7072- COMMISSIONS 70721- Commissions sur engagements de financement en faveur des banques et établissements financiers 70722- Commissions sur engagements de financement en faveur de la clientèle 70723- Commissions sur engagements de garantie d’ordre des banques et établissements financiers 70724- Commissions sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 70729- Autres commissions sur opérations de hors bilan ##### 708- PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 7081- Commissions sur titres gérés ou en dépôt 7082- Commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 7083- Commissions sur activités d'assistance technique et de conseil ##### 7084- Commissions sur moyens de paiement 7089- Autres produits sur prestations de services ##### 709- AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE ##### 7091- PRODUITS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 70911- Gains sur instruments financiers dérivés à la juste valeur ##### 70912- Intérêts sur instruments de couverture 70919- Autres intérêts et produits assimilés sur instruments financiers dérivés 7092- Produits sur opérations de promotion immobilière 7093- Quote-part sur des opérations bancaires faites en commun ##### 7099- Divers produits d’exploitation bancaires ##### 25 septembre 2025 ##### 74- PRODUITS DIVERS ##### 741- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES IMMOBILISES 7411- Plus-values de cession sur titres subordonnés ##### 7412- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES DE PARTICIPATION 74121- Plus-values de cession des titres des filiales, des co-entreprises et des entités associées 74122- Plus-values de cession des autres titres de participation 7413- Plus-values de cession sur autres titres immobilisés 742- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles d’exploitation ##### 743- PRODUITS ACCESSOIRES ##### 7431- Intérêts des activités non bancaires ##### 7439- Autres produits accessoires ##### 749- AUTRES PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION ##### 7491- Charges refacturées 7492- Quote-part sur opérations d’exploitation non bancaires faites en commun 7493- Quote-part des subventions d'investissement inscrite au compte de résultat ##### 7499- Divers produits d’exploitation ##### 75- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-PRODUITS ##### 76- REPRISE SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ##### 761- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7611- Reprises sur pertes de valeur des écarts d’acquisition 7619- Reprises sur pertes de valeur des autres immobilisations incorporelles 762- Reprises sur pertes de valeur sur immobilisations corporelles d'exploitation 7621- Reprises sur pertes de valeur sur autres terrains 7622- Reprises sur pertes de valeur sur autres constructions 7623- Reprises sur pertes de valeur sur agencements et aménagements 7624- Reprises sur pertes de valeur sur autres installations techniques, matériel et outillage industriels 7629- Reprises sur pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles d'exploitation 763- Reprises sur pertes de valeur sur des immobilisations en cours ##### 25 septembre 2025 ##### 77- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET ##### CREANCES DOUTEUSES CLASSE 9 : COMPTES DE HORS BILAN |771- Reprises des pertes de valeurs sur opérations de|| |---|---| |trésorerie et opérations interbancaires|90- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT| |772- Reprises des pertes de valeurs sur opérations avec la|901- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES| |clientèle|9011- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN| |773- REPRISES DES PERTES DE VALEUR SUR|FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS| |TITRES ET OPERATIONS DIVERSES|FINANCIERS| |7731- Reprises des pertes de valeur sur titres détenus|90111- Accords de refinancement| |jusqu’à leur échéance|90119- Autres engagements de financement donnés| |7732- Reprises des pertes de valeur sur titres de placement|| |à revenu fixe|9012- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTELE| |7733- Reprises des pertes de valeur sur emplois divers|| |774- REPRISE DE PERTES DE VALEUR SUR|90121- Ouvertures de lignes de crédits confirmés| |CREANCES SUBORDONNEES|90122- Ouverture de crédits documentaires| |7741- Reprise de pertes de valeur sur prêts subordonnés|90123- Acceptations à payer| |7742- Reprise de pertes de valeur sur titres subordonnés|90124- Engagements irrévocables de crédit-bail| |775- Récupérations sur créances amorties|90129- Autres engagements de financement donnés| |78- REPRISES DE PROVISIONS|9019- Compte de contrepartie| |781- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES|902- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS| |GENERAUX|9021- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS| |7811- Reprises de provisions pour risques bancaires|DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS| |généraux|| |7812- Reprises de provisions sur crédits à moyen et à long|90211- Accords de refinancement| |termes|90219- Autres engagements de financement reçus| |782- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES|9022- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS| |ET CHARGES|DE LA CLIENTELE| |7821- Reprises de provisions se rapportant au produit net|90221- Ouvertures de crédits confirmés| |bancaire|90222- Ouvertures de crédits documentaires irrévocables| |7822- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT|| |AUX CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION|90223- Acceptations à payer| |78221- Reprises de provisions pour pensions de retraite et|9029- Compte de contrepartie| |obligations similaires|91- ENGAGEMENTS DE GARANTIE| |78229- Reprises des autres provisions se rapportant aux|911- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES| |charges générales d'exploitation|9111- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES| |7823- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT|D’ORDRE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS| |AU COÛT DU RISQUE|FINANCIERS| |78231- Reprises de provisions pour risques d’exécution|91111- Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires| |d’engagements par signature|| |78239- Reprises des autres provisions se rapportant au|91112- Acceptations à payer| |coût du risque|91119- Autres engagements de garantie donnés| |36|| |---|---| |9112- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES|9333- Devises à livrer contre dinars à recevoir| |D’ORDRE DE LA CLIENTELE|9334-Dinars à livrer contre devises à recevoir| |91121- Cautions de garantie de marchés publics|934- REPORT ET DEPORT NON COURUS| |91122- Obligations cautionnées|9341- Report et déport à recevoir| |91129- Autres engagements de garantie donnés|9342- Report et déport à payer| |9119- Compte de contrepartie|935- INTERETS NON COURUS EN DEVISES| |912- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS|COUVERTS| |9121- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS|9351- Intérêts non courus en devises couverts à recevoir| |DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS|9352- Intérêts non courus en devises couverts à payer| |91211- Contre-garanties reçues sur prêts et engagement|936- COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET| |par signature|D’AJUSTEMENTS DEVISES HORS BILAN| |91212- Autres engagements de garantie reçus des banques|9361- COMPTES DE POSITION DE CHANGE| |et établissements financiers|HORS BILAN| |9122- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DES|93611- Position de change au comptant hors bilan| |TIERS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE|| |91221- Garanties reçues du Trésor public|93612- Position de change à terme hors bilan| |91222- Garanties reçues des organismes d'assurance|9362- COMPTES DE CONTRE-VALEUR POSITION| |crédits|DE CHANGE HORS BILAN| |91229- Autres garanties reçues en faveur de la clientèle|93621- Contre-valeur position de change au comptant hors| ||bilan| |9129- Compte de contrepartie|93622- Contre-valeur position de change à terme hors| |92- ENGAGEMENTS SUR TITRES|bilan| |921-Titres à recevoir|9363- Compte d'ajustement devises hors bilan| |922- Titres à livrer|94- ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS| |929- Compte de contrepartie|DERIVES| |93- OPERATIONS EN DEVISES|941- Opérations de couverture| |931- OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT|942- Autres opérations sur instruments financiers dérivés| |9311- Dinars achetés non encore reçus|949- Compte de contrepartie| |9312- Devises achetées non encore reçues|96- AUTRES ENGAGEMENTS| |9313- Dinars vendus non encore livrés|961- Autres engagements donnés| |9314- Devises vendues non encore livrées|962- Autres engagements reçus| |932- OPERATIONS DE PRETS OU D'EMPRUNTS|969- Compte de contrepartie| |EN DEVISES|98- ENGAGEMENTS DOUTEUX| |9321- Devises prêtées non encore livrées|981- ENGAGEMENTS DOUTEUX| |9322- Devises empruntées non encore reçues|9811- Engagements à problèmes potentiels| |933- OPERATIONS DE CHANGE A TERME|9812- Engagements très risqués| |9331- Dinars à recevoir contre devises à livrer|9813- Engagements compromis| |9332- Devises à recevoir contre dinars à livrer|989- Compte de contrepartie| ##### 25 septembre 2025 Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### opérations en devises. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; ##### 25 septembre 2025 Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le règlement n° 94-18 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises; Vu le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises; Vu le règlement n° 20-04 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie en devises et aux instruments de couverture du risque de change; Vu le règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles d'évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit : ##### I- DISPOSITIONS GENERALES
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