Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013. Amara BENYOUNES. **————**!**————**
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 portant création de la commission
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
