Article 8
Pour les ouvrages de transport d'énergie électrique, la demande de permis de construire est accompagnée d'un dossier comprenant, selon le cas, les pièces suivantes :
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Arrêté
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1432 correspondant au 9 mars 2011 portant agrément de la société
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Article 7
Pour les ouvrages de production d'électricité, la demande de permis de construire est accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes : — une autorisation d'exploiter, préalable à toute construction, délivrée par la commission de l'électricité et du gaz (CREG), conformément à la réglementation en vigueur; — un extrait de la carte à l'échelle 1/50000e ou 1/200.000e de la région où doit être implanté l'ouvrage; — un plan sommaire des lieux et des ouvrages projetés sur lequel seront indiqués les servitudes éventuelles, les ouvrages industriels ou autres ouvrages avoisinant le projet à l'échelle 1/2000e ou 1/5000e; — un mémoire descriptif indiquant les dispositions principales des ouvrages les plus importants et les justificatifs techniques; — plan de masse de construction et d'aménagement à l'échelle 1/200e ou 1/500e; — plans à l'échelle 1/50e de distributions intérieures des différents niveaux de construction; — une fiche technique; — l'acte de propriété ou la décision d'affectation du terrain; — l'étude d'impact sur l'environnement, visée et approuvée par les services compétents du ministère chargé de l'environnement; — l'étude de danger, visée et approuvée par les services de la protection civile territorialement compétents.
Article 1er
En application des alinéas 2 et 3 de l'article 1er du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les procédures applicables en matière d'instruction et de délivrance du permis de construire des ouvrages d'énergie électrique et gazière régis par la loi n° 02-01 du 5 février 2002, susvisée. #### 17 avril 2011
Article 9
Pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique (lignes électriques et postes de transformation), la demande de permis de construire est accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes : #### Pour les lignes électriques : — un mémoire descriptif; — un plan de situation; — un plan de masse à l'échelle appropriée; — un plan de tracé; #### — un carnet de piquetage. #### Pour les postes électriques : — un mémoire descriptif; — un plan de situation; — un plan de masse à l'échelle appropriée; #### — un schéma unifilaire. Les modalités définies dans le présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages de distribution d'énergie électrique contenus dans les programmes d'électrification initiés par l'Etat, qui sont soumis à la procédure spéciale décrite dans les articles 16, 17,18, 19 et 20 du présent arrêté.
Article 19
Pour chaque commune à électrifier et/ou à alimenter en gaz, la réalisation de la partie basse tension pour les ouvrages de distribution d'électricité ou moyenne pression pour les ouvrages de distribution de gaz, est effectuée sur la base de projets de tracés étudiés et arrêtés par le demandeur conjointement avec les services techniques de la wilaya concernée. A partir desdits tracés, le wali de la wilaya concernée délivre le permis de construire pour les ouvrages implantés dans le territoire de la wilaya, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par : — **ouvrage d'énergie électrique et/ou gazière** : tout ouvrage de production, de transport ou de distribution d'énergie électrique et/ou de distribution de gaz par canalisation; — **ouvrage de production d'énergie électrique** : toute installation de production d'électricité quelle que soit son origine (thermique, hydraulique,...) ou le procédé technique utilisé pour son obtention (solaire, éolien, géothermique, nucléaire,...); — **ouvrage de transport d'énergie électrique** : tout ou partie du réseau de transport de l'électricité ou de ligne directe d'électricité tels que définis à l'article 2 de la loi n° 02-01 du 5 février 2002, susvisée; — **ouvrage de distribution d'énergie électrique** : tout ou partie du réseau de distribution de l'électricité ou de ligne directe d'électricité tels que définis à l'article 2 de la loi n° 02-01 du 5 février 2002, susvisée; — **ouvrages de transport du gaz** : (pour l'alimentation du réseau national) tout ou partie du réseau de transport du gaz par canalisation ou de canalisations directes de transport du gaz tels que définis à l'article 2 de la loi n° 02-01 du 5 février 2002, susvisée; — **ouvrage de distribution de gaz par canalisation** : tout ou partie du réseau de distribution du gaz ou de la canalisation directe de distribution du gaz tels que définis à l'article 2 de la loi n° 02-01 du 5 février 2002, susvisée; — **station de gaz de pétrole liquéfié** : moyen de stockage du gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné à la distribution du gaz par canalisation; — **station de compression de gaz naturel** : toute installation industrielle qui comprime le gaz naturel afin d'optimiser la circulation des flux dans les canalisations de transport.
Article 12
La demande de permis de construire relative à une station fixe de compression de gaz ou à une station de gaz de pétrole liquéfié est accompagnée d'un dossier comprenant, selon le cas, les pièces suivantes :
Article 3
Toute construction, transformation de construction d'un ouvrage d'énergie électrique ou gazière est subordonnée à la possession du permis de construire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment l'article 52 de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, et les articles 33 et 35 du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisés.
Article 13
La demande de permis de construire et les dossiers qui l'accompagnent sont à adresser en huit (8) exemplaires au wali territorialement compétent du lieu d'implantation envisagé pour l'ouvrage. Le wali saisi transmet la demande aux services de l'Etat chargés de l'urbanisme au niveau de la wilaya, pour instruction et consultation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de l'Etat chargés de l'urbanisme recueillent les accords et avis auprès des administrations, des services et des organismes habilités dont la liste est fixée par voie réglementaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque l'ouvrage est susceptible de traverser le territoire de plusieurs wilayas, la procédure visée ci-dessus est appliquée simultanément au niveau de chaque wilaya concernée. #### 17 avril 2011 Le délai de validité du permis de construire est fixé à cinq (5) ans, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est délégué aux directeurs de l'environnement de wilayas le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels relevant de leur autorité, à l'exception des nominations et des fins de fonctions aux postes supérieurs.
Article 4
Les modalités d'instruction et de délivrance du permis de construire pour un ouvrage d'énergie électrique ou gazière sont celles prévues par le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisé, et par les dispositions du présent arrêté. Les pièces constitutives de la demande de permis de construire définies aux articles 6 à 11 du présent arrêté doivent être établies et visées conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur. #### 17 avril 2011
Article 14
Ne sont pas assujettis aux procédures d'instruction et de délivrance du permis de construire les travaux et interventions sur les réseaux de distribution portant sur : — les modifications et les extensions sur les ouvrages existants; — les branchements simples; — toutes réalisations d'ouvrages dont l'emprise au sol est inférieure à deux mètres carrés (2 m2).
Article 18
Le wali dispose d'un délai de quatre (4) mois pour instruire la demande. Le wali doit, soit délivrer le permis de construire, soit faire part de ses observations ou inviter le demandeur à apporter des modifications. La demande ainsi complétée est réintroduite auprès du wali qui, au terme d'un nouveau délai d'un (1) mois, délivre le permis de construire valable pour tous les ouvrages implantés dans la wilaya. En tout état de cause, le permis de construire devra intervenir dans le délai maximum de cinq (5) mois qui suit la saisine du wali par le demandeur.
Article 4
L'accès aux données publiques gratuites est ouvert à tout demandeur par connexion au réseau du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.
Article 5
L'accès aux données publiques payantes se fait moyennant conclusion d'un contrat de licence fixant les conditions d'accès et les modalités d'acquisition et de réutilisation des données.
Article 6
La demande du permis de construire doit être formulée et signée par le propriétaire ou l'opérateur ou son mandataire, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 16
La construction des ouvrages de distribution d'électricité et/ou de transport et de distribution du gaz par canalisation, entrant dans le cadre d'un programme de développement des réseaux d'électrification et de distribution publique du gaz par canalisation, est réalisée sur la base d'un permis de construire délivré par le wali concerné, dans les conditions définies ci-après.
Article 2
Les données du secteur de l'eau se subdivisent en données publiques gratuites et en données publiques payantes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010. Pour le ministre des finances
Article 5
Lorsque la construction de l'ouvrage nécessite une expropriation, l'établissement de servitudes d'utilité publique ou le bénéfice de l'occupation de terrains et droits annexes, le dossier de demande correspondant est adressé au wali territorialement compétent, à défaut d'accord amiable entre l'opérateur et les personnes concernées. Dans ce cas, le wali délivre, dans les conditions et formes prévues par les lois et règlements en vigueur et dans les délais fixés, les arrêtés y afférents.
Article 15
Les travaux et autres interventions sur la voie publique (lignes moyenne tension, basse tension, conduites gaz moyenne pression et basse pression, etc...), donnent lieu à une permission de voierie délivrée par les services compétents de l'assemblée populaire communale territorialement compétente. #### CHAPITRE 3 #### PROCEDURE SPECIALE APPLICABLE AUX #### PROGRAMMES INITIES PAR L'ETAT EN #### MATIERE D'ELECTRIFICATION, DE #### TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DU GAZ
Article 6
La direction de la réglementation et de la|Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant|| |documentation organisée en deux (2) sous-directions comprend :|au 23 février 2011.|| ||Le secrétaire général|Le ministre de la jeunesse| |A – La sous-direction de la réglementation et du contentieux, composée de trois (3) bureaux :|du Gouvernement|et des sports| |— le bureau de la réglementation; — le bureau des études juridiques; — le bureau du contentieux.|Ahmed Noui|Hachemi DJIAR|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 08-326 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'accès aux données du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.
Article 10
Pour les ouvrages de transport du gaz pour le marché national, la demande de permis de construire concernant les canalisations et/ou les ouvrages annexes (postes de détente et autres) de gaz en haute pression est accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes : — un mémoire descriptif précisant les caractéristiques de l'ouvrage; — la carte générale du tracé; — un plan de tracé des canalisations de gaz sur carte à l'échelle de 1/50 000e pour le nord et 1/100 000e ou 1/200. 000e pour le sud, ainsi que la liste des wilayas traversées; — une fiche technique; — une vue en plan; — un profil en long; — les plans de traversée (oued, route, voie ferrée, etc...); — le schéma représentatif de la consistance de l'ouvrage; — le plan de situation des ouvrages annexes; — le plan parcellaire des propriétés traversées; — le schéma d'installation du système de sécurité dans le cas où il existe; — un plan définissant les limites du périmètre de protection, conformément à la réglementation en vigueur; — l’arrêté de servitude ou tout document en tenant lieu tel que récépissé de dépôt de dossier servitude ou acte déclaratif d'utilité publique, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires, affectataires et autres ayants droit; — l'étude d'impact sur l'environnement pour les ouvrages et installations qui y sont assujettis; — l'étude de danger, s'il y a lieu.
Article 20
La durée de validité du permis de construire est fixée pour une période de cinq (5) ans à partir de la date de délivrance de ce permis. Son effet est annulé si les travaux ne sont pas achevés dans la période de cinq (5) ans à partir de la date de délivrance du permis de construire de l'ouvrage énergétique en question, ou si les travaux ont été interrompus pour une période d'au moins cinq (5) ans. Au-delà de cette période de cinq (5) ans une demande de prolongation ou de renouvellement doit être introduite. #### CHAPITRE 4 #### PROCEDURES COMMUNES A L'EXERCICE #### DES DROITS RATTACHES A LA REALISATION #### DES OUVRAGES
Article 6
Des licences gratuites peuvent être accordées, moyennant justification par le demandeur, pour des travaux de recherche scientifique et des activités d'enseignement.
Article 11
Pour les ouvrages de distribution du gaz par canalisation et ouvrages annexes, la demande de permis de construire doit être accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes : — un plan du réseau indiquant le tracé de la (des) canalisation(s); — une fiche des caractéristiques techniques du réseau. #### 17 avril 2011
Article 21
La réalisation des ouvrages d'énergie électrique et d'énergie gazière, objet du présent arrêté, bénéficie des servitudes et droits annexes définis au titre XIV de la loi n° 02-01 du 5 février 2002, susvisée.
Article 4
La direction des études prospectives, des programmes d'investissement et des systèmes informatiques organisée en quatre (4) sous-directions comprend : **A – La sous-direction des études prospectives et de la veille stratégique, composée de deux (2) bureaux :** — le bureau des études prospectives; — le bureau de la veille stratégique. **B – La sous-direction des programmes et du suivi des investissements, composée de deux (2) bureaux :** — le bureau des programmes d'investissement; — le bureau du suivi, de la coordination et de l'évaluation des programmes d'investissement. **C – La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et des équipements,** **composée de deux (2) bureaux :** — le bureau de la normalisation, de l 'homologation et du contrôle; — le bureau des programmes de la maintenance. **D – La sous-direction des statistiques et des systèmes informatiques, composée de trois (3) bureaux :** — le bureau de la gestion de la banque de données et des statistiques; — le bureau de la gestion des systèmes et réseaux informatiques, de la recherche et du développement; — le bureau de la maintenance du matériel et des équipements informatiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du Conseil constitutionnel est fixé comme suit : #### POSTES SUPERIEURS NOMBRE #### Chef de parc 1 #### Chef magasinier 1 #### Responsable du service intérieur 1
Article 17
Une demande de permis de construire valable pour l'ensemble des ouvrages de distribution d'électricité, de transport et de distribution du gaz décidés pour la wilaya pour le programme concerné est adressée au wali territorialement compétent. #### La demande est accompagnée : — d'un plan de situation sur lequel tous les ouvrages à construire sont projetés; — d'un état des renseignements physiques et financiers relatifs aux ouvrages à construire.
Article 3
Des services sont mis à la disposition du public afin de faciliter la recherche, la consultation, le téléchargement et l'acquisition des données.
Article 5
La direction des ressources humaines et de la formation organisée en trois (3) sous-directions comprend : #### A – La sous-direction des personnels, composée de #### 17 avril 2011 **B – La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :** — le bureau de la documentation; #### — le bureau des archives.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |activités de jeunesse;|officiel de la République algérienne démocratique et|| |— le bureau du perfectionnement et du recyclage.|populaire.|| |
Article 1er
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en bureaux.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010. Le secrétaire général du Gouvernement Le ministre des finances Le président du Conseil constitutionnel Ahmed NOUI Karim DJOUDI Boualem BESSAIH
Article 1er
En application des dispositions de| |Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan||l’article 8 du décret exécutif n° 07-308 du 17 Ramadhan| |1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||du contrat des agents exerçant au sein du Conseil| |rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que||constitutionnel des activités d’entretien, de maintemance| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||ou de service, sont fixés, conformément au tableau| |son article 8;||ci-après :| ————
Article 2
La direction générale de la jeunesse organisée en trois (3) directions comprend : **1 – La direction de l'animation socio-éducative et de la promotion des loisirs et des échanges de jeunes, qui** **comporte deux (2) sous-directions :** **A – La sous-direction de l'animation socio-éducative et de la promotion des loisirs, composée de trois (3)** **bureaux :** — le bureau de la promotion des activités socio-éducatives en milieux de jeunes; — le bureau des actions de proximité, des programmes de formation dans le domaine de la citoyenneté et des loisirs; — le bureau des manifestations de jeunes.
Article 7
La direction des finances et des moyens généraux organisée en trois (3) sous-directions comprend : **A – La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :** — le bureau des prévisions budgétaires; — le bureau de la comptabilité;
Article 3
La direction générale des sports organisée en trois (3) directions comprend :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011. Chérif RAHMANI.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010. Le secrétaire général Le ministre des finances du Gouvernement Karim DJOUDI Ahmed NOUI #### Le président du Conseil constitutionnel #### Boualem BESSAIH Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 6 février 2010. Le ministre de l'énergie Le ministre de l'habitat
Article Annexe
#### Le ministre des finances #### Karim DJOUDI #### 17 avril 2011 |||Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada| |---|---|---| ||CONSEIL CONSTITUTIONNEL|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;| |Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1431||| |correspondant au 25 octobre 2010 fixant les||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |effectifs par emploi, leur classification et la durée||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |du contrat des agents exerçant des activités||ministre des finances;| |d’entretien, de maintenance ou de service au||| |titre du Conseil constitutionnel.||Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du| |Le secrétaire général du Gouvernement,||directeur général de la fonction publique;| |Le ministre des finances,||| |Le président du Conseil constitutionnel,||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423| |Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989,||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du| |modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à||secrétaire général du Gouvernement;| |l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de||| |certains de ses personnels;||| |Vu le décret présidentiel n° 05-376 du 22 Chaâbane||| |1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel;||
Article Annexe
#### 17 avril 2011 #### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS #### Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les #### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités #### d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des #### cadres de la jeunesse "Madani Souahi" de #### Tixeraïne. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 08-306 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Madani Souahi" de Tixeraïne; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Madani Souahi" de Tixeraïne sont fixés, conformément au tableau ci-après : |||Effectifs selon la nature du contrat de travail||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Catégorie| |à temps plein||à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |6||6|-|-|12|1| |17||-|-|-|17|| |1||-|-|-|1|2| |1||-|-|-|1|3| |3||-|-|-|3|| |9||-|-|-|9|5| |2||-|-|-|2|7| |39||6|-|-|45|| Emplois Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 #### Total général Le secrétaire général du Gouvernement Ahmed NOUI Indice Le ministre de la jeunesse et des sports Hachemi DJIAR
Article Annexe
#### Pour la station de compression de gaz et la station de **gaz de pétrole liquéfié** : — un plan de situation; — un plan de masse; — une fiche technique; — les plans détaillés des tuyauteries et des installations électriques; — la description des systèmes de sécurité; — le plan des bâtiments et des logements d'exploitation; — le plan d'assainissement; — l'acte d'affectation, d'attribution, d'acquisition ou éventuellement une copie de l'arrêté d'expropriation; — un plan définissant les limites du périmètre de protection, conformément à la réglementation en vigueur; — l'étude d'impact sur l'environnement, visée et approuvée par les services compétents du ministère chargé de l'environnement; — l'étude de danger, visée et approuvée par les services de la protection civile territorialement compétents; — un plan du réseau anti-incendie approuvé par les services de la protection civile territorialement compétents. #### Pour la station de gaz de pétrole liquéfié, ce dossier **comportera en outre** : — un plan des zones de sécurité.
Article Annexe
#### Abdelmalek SELLAL. #### MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT #### Arrêté du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 portant délégation de pouvoir de #### nomination et de gestion administrative aux directeurs de l'environnement de wilaya. #### ———— Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; Vu l'arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des directions de l'environnement de wilayas; Vu l'avis du directeur général de l'autorité chargée de la fonction publique, en date du 29 décembre 2010; #### Arrête :
Article Annexe
#### — le bureau des marchés publics. **B – La sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :** |A – La sous-direction des personnels, composée de|— le bureau des acquisitions et de la gestion du|| |---|---|---| |trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels; — le bureau de la formation, des examens et des|matériel et mobilier; — le bureau de la maintenance et de l'entretien;|| |concours;|— le bureau du patrimoine et des inventaires;|| |— le bureau du suivi de la gestion des effectifs des|— le bureau du soutien à l'organisation des rencontres,|| |services déconcentrés.|des conférences et des séminaires.|| |B – La sous-direction de la formation aux métiers du|C – La sous-direction du contrôle et de l'évaluation|| |sport, composée de trois (3) bureaux :|des aides de l'Etat au mouvement associatif, composée|| |— le bureau de la formation spécialisée des personnels du sport;|de trois (3) bureaux :|| |— le bureau des programmes des formations dans les|— le bureau du suivi et d'évaluation des aides et|| |métiers du sport;|contributions de l'Etat au mouvement associatif de sport;|| |— le bureau du perfectionnement et du recyclage.|— le bureau du suivi et d'évaluation des aides et contributions de l'Etat au mouvement associatif de|| |C – La sous-direction de la formation aux activités|jeunesse;|| |de jeunesse, composée de trois (3) bureaux :|— le bureau du contrôle de l'utilisation des aides et|| |— le bureau de la formation spécialisée des personnels de la jeunesse;|contributions de l'Etat au mouvement associatif.|| |— le bureau des programmes des formations aux|
Article Annexe
#### 1 – La direction de la promotion du sport pour tous **et du sport en milieux d'éducation et de formation, qui comporte trois (3) sous-directions :** **A – La sous-direction du soutien au sport scolaire et universitaire et dans les établissements de formation,** **composée de trois (3) bureaux :** — le bureau du suivi des programmes de développement du sport scolaire; — le bureau du suivi des programmes des classes spéciales « sport-études »; — le bureau du suivi des programmes de développement du sport universitaire et dans les établissements de formation.
Article Annexe
#### Arrêtent : |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |16|—||2|—|18|| |—|3||—|1|4|1| |2|—||—|—|2|| |6|—||1|—|7|2| |1|—||—|—|1|3| |4|—||—|—|4|| |6|—||—|—|6|5| |35|3||3|1|42|| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 |Agent de service de niveau 1|200| |---|---| |Gardien|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Conducteur d’automobile de niveau 2|240| Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 #### Total général
Article Annexe
|||Le ministre de l'énergie|||Le ministre de l'habitat| |---|---|---|---|---|---| |Lorsque le dossier de demande de permis de construire nécessite un complément de documents ou de|||et des mines||et de l'urbanisme| |renseignements faisant défaut ou de modifications requises, le délai de quatre (4) mois est interrompu à|||Youcef YOUSFI||Noureddine MOUSSA| |compter de la date de notification de ces remarques et reprend à compter de la date de réception desdits||Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales|||| |documents ou renseignements.||||Dahou Ould KABLIA|| #### 17 avril 2011 #### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU #### Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février #### 2011 fixant les modalités d'accès aux données du système de gestion intégrée de l'information sur **l'eau.** **————** Le ministre des ressources en eau; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-326 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau; #### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant le
Article Annexe
#### 17 avril 2011 **B – La sous-direction de la promotion des échanges et du tourisme de jeunes, composée de deux (2)** **bureaux :** — le bureau du suivi des programmes des échanges de jeunes; — le bureau des activités des centres de détente, de loisirs et de vacances de jeunes. **2– La direction de la communication, de l'information et de la promotion de la vie associative,** **qui comporte deux (2) sous-directions :** **A – La sous-direction de la communication, de l'information et de l'écoute des jeunes, composée de** **trois (3) bureaux :** — le bureau des programmes de développement de l'information et de la communication; — le bureau du suivi et d'évaluation des activités de l'information et de la communication dans les établissements de jeunes; — le bureau de l'écoute des jeunes, de la promotion de la jeunesse et de l'enfance. **B – La sous-direction de la vie associative et de la promotion du partenariat, composée de deux (2)** **bureaux :** — le bureau de la promotion du partenariat associatif de jeunes; — le bureau du suivi et de l'évaluation des projets associatifs de jeunes. **3 – La direction du suivi des établissements de jeunes, de l'action intersectorielle et de la coopération,** **qui comporte trois (3) sous-directions :** **A – La sous-direction du suivi des établissements de jeunes, composée de trois (3) bureaux :** — le bureau de la conception des méthodes, des programmes et des supports didactiques; — le bureau de la normalisation technico- pédagogique des établissements de jeunes; — le bureau de l'évaluation des activités des établissements de jeunes. **B – La sous-direction de l'action intersectorielle, composée de deux (2) bureaux :** — le bureau de développement de la coordination et des programmes sectoriels; — le bureau d'étude et de l'évaluation des programmes publics des jeunes. **C – La sous-direction de la coopération en matière de jeunesse, composée de deux (2) bureaux :** — le bureau des conventions et des programmes d'échanges de coopération; — le bureau des organisations internationales et des manifestations de jeunes à l'étranger.
Article Annexe
#### Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA
Article Annexe
#### Pour les lignes aériennes et souterraines HT haute **tension de transport de l'électricité** : — un mémoire descriptif précisant les caractéristiques de l'ouvrage; — un plan de tracé des lignes électriques sur carte à l'échelle appropriée (de 1/50 000e pour les lignes aériennes et de 1/10 000e pour les lignes souterraines, et de 1/200 000e pour les lignes aériennes pour les régions du Sud), ainsi que la liste des wilayas traversées; — une fiche technique; — les documents de piquetage : profil en long et carnet de piquetage; — un plan de traversée des infrastructures (oued, route, voie ferrée, etc...); — le plan planimétrique à l'échelle 1/2000e le long de l'axe de l'ouvrage sur une largeur de 50m de part et d'autre, élaboré par un géomètre expert agréé, conformément à la réglementation en vigueur; — arrêté de servitude ou tout document en tenant lieu (récépissé de dépôt de dossier de servitude ou acte déclaratif d'utilité publique), à défaut d'accord amiable avec les propriétaires, affectataires et autres ayants droit; — l'étude ou la notice d'impact sur l'environnement, selon le cas.
Article Annexe
#### B – La sous-direction du développement du handisport et de la promotion du sport féminin, **composée de deux (2) bureaux :** — le bureau du suivi des programmes de promotion et de développement du handisport; — le bureau du suivi des programmes de promotion et de développement du sport féminin. **C – La sous-direction du développement du sport pour tous et du sport en milieux spécialisés, composée** **de trois (3) bureaux :** — le bureau du suivi et d'évaluation des programmes de développement et de généralisation de l'éducation physique et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et du sport pour tous; — le bureau du suivi et d'évaluation des programmes de développement des jeux et sports traditionnels; — le bureau du suivi et d'évaluation des programmes de développement du sport en milieux spécialisés. #### 2 – La direction du sport d'élite et de haut niveau, de **la formation des jeunes et de la coopération, qui comporte trois (3) sous-directions :** **A – La sous-direction des équipes nationales, des athlètes d'élite et de haut niveau et du sport** **professionnel, composée de quatre (4) bureaux :** — le bureau des équipes nationales; — le bureau du suivi des athlètes d'élite et de haut niveau; — le bureau du suivi des activités des structures du sport d'élite; — le bureau du suivi des plans et programmes de développement du sport professionnel. **B – La sous-direction de la formation des talents sportifs, composée de deux (2) bureaux :** — le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs; — le bureau de l'évaluation du fonctionnement des écoles sportives et des centres de formation des talents sportifs. **C – La sous-direction de la coopération en matière de sports, composée de trois (3) bureaux :** — le bureau de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des programmes de la coopération internationale dans le domaine de l'éducation physique et des sports; — le bureau du suivi des relations avec les instances sportives internationales; — le bureau de la banque de données sur les compétences sportives nationales établies à l'étranger. **3 – La direction du suivi des institutions sportives, de la promotion du partenariat et de l'éthique sportive,** **qui comporte trois (3) sous-directions :** **A – La sous-direction de la promotion de la médecine du sport et de l'éthique sportive, composée** **de deux (2) bureaux :** — le bureau du suivi des programmes de développement de la médecine du sport; — le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes de lutte contre la violence et de la promotion du fair-play. **B – La sous-direction du suivi des institutions sportives et de la promotion du partenariat, composée** **de trois (3) bureaux :** — le bureau du suivi du fonctionnement des structures d'organisation et d'animation sportive; — le bureau de conception et de mise en œuvre des formules de partenariat avec les associations sportives; — le bureau des mesures d'aide de l'Etat au mouvement associatif sportif. **C – La sous-direction du développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives,** **composée de deux (2) bureaux :** — le bureau de la mise en œuvre et du suivi des programmes de développement du sport en milieu de travail; — le bureau de la mise en œuvre et du suivi des programmes de développement des manifestations sportives.
Article Annexe
#### Pour les postes électriques (postes de transformation **et postes d'interconnexion)** : — un plan de situation; — une fiche technique; — un mémoire descriptif; — un plan de masse; — un schéma unifilaire; — le plan des bâtiments et des logements d'exploitation; — un plan d'assainissement; — le dossier de génie civil; — le procès-verbal de choix de terrain; — l'acte d'affectation, d'attribution, d'acquisition ou éventuellement une copie de l'arrêté d'expropriation; — un plan définissant les limites du périmètre de protection, conformément à la réglementation en vigueur.
Article Annexe
#### Arrêté interministeriel du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant #### organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en bureaux. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, notamment son article 9; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et #### des appariteurs au titre du Conseil constitutionnel. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président du Conseil constitutionnel, Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret présidentiel n° 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; #### 17 avril 2011 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
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