Article 2
Cette commission de recours est composée de : — sept (7) membres représentant l’administration; — sept (7) membres représentant les fonctionnaires;
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission
Publication
Texte (2 article(s))
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural *Le secrétaire général* ##### Abdeslam CHELGHOUM
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
