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Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 12 Rabie 21 août 2016 habilitant les directeurs des services Ethani 1432 correspondant au 17 mars 2011 et de l’arrêté agricoles, les conservateurs des forêts et les du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015, directeurs de pêche et des ressources halieutiques susvisés, sont abrogées. de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pêche dans les actions en justice. populaire. ————
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et **pêche dans les actions en justice.** populaire. **————** Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1437 correspondant Le ministre de l’agriculture, du développement rural et au 21 août 2016. de la pêche, Abdesselam CHELGHOUM. Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au |25 février 2008 portant code de procédure civile et
La représentation, prévue à l’article 1er||de recherche scientifique et technologique, notamment|| |ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des||son article 12;|| |fonctions des directeurs des services agricoles, des||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel|| |conservateurs des forêts et des directeurs de la pêche et||1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les|| |des ressources halieutiques de wilayas et dans la limite de||attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de|| |leurs missions et de leurs attributions.||la recherche scientifique;|| #### SCIENTIFIQUE ———— |24|||5 Dhou El Hidja 1437 7 septembre 2016| |---|---|---|---| |Après avis du comité sectoriel permanent de la|* La section développement d'applications Web,||| |recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la|chargée de :||| |recherche scientifique;|— la contribution au développement et à la promotion des logiciels libres;||| |Arrêtent :|— la mutualisation des ressources d'application||| |
Les dispositions de l’arrêté du 12 Rabie **21 août 2016 habilitant les directeurs des services** Ethani 1432 correspondant au 17 mars 2011 et de l’arrêté **agricoles, les conservateurs des forêts et les** du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015, **directeurs de pêche et des ressources halieutiques** susvisés, sont abrogées. **de wilayas à représenter le ministre de** **l’agriculture, du développement rural et de la**
Le plateau technique de développement de logiciels comprend trois (3) sections :|populaire.||| |* La section développement des logiciels libres|Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1437 correspondant au||| |chargée de :|27 juin 2016.||| |— la conception et le développement des systèmes|Le ministre de l’enseignement||Le ministre| |informatiques;|supérieur et de la recherche||des finances| |— l'installation des solutions logicielles à la demande et||scientifique|Hadji| |la formation.||Tahar HADJAR|BABA AMMI| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de|professionnelles génériques au profit des services publics;||| |l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan|— la sensibilisation et l'encouragement des utilisateurs||| |1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plateau|à adopter les logiciels libres.||| |technique de développement de logiciels au sein du centre|* La section transformation numérique des||| |de recherche sur l'information scientifique et technique.|entreprises chargée :||| |
Les établissements partenaires à l'égard du|— du développement des systèmes de gestion des||| |plateau technique de développement de logiciels, cité à|informations numériques;||| |l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :|— de l'accompagnement des entreprises dans leur||| |— école nationale supérieure d'informatique d'Alger;|mutation vers le numérique;||| |— université de Béjaia;|— de l'étude, de la réalisation et de l'audit des schémas||| |— université de Tlemcen;|et des plans directeurs informatiques.||| |— centre de recherche en biotechnologie de Constantine.|
Les directeurs des services agricoles, les||Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja|| |conservateurs des fôrets et les directeurs de pêche et des||1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le|| |ressources halieutiques de wilayas sont habilités à||statut-type de l'établissement public à caractère|| |représenter le ministre de l’agriculture, du développement||scientifique et technologique;|| |rural et de la pêche, auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les||Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|| |actions en défense.||correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs|| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||| |
|||MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT| |---|---|---|---| |administrative, notamment son article 828; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|||SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE| |nomination des membres du Gouvernement;||Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1437|| |Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990,|||correspondant au 27 juin 2016 portant création| |modifié et complété, fixant les attributions du ministre de|||d’un service commun de recherche au sein du| |l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des|||centre de recherche sur l’information scientifique et technique.| |services agricoles de wilaya;||Le ministre des finances,|| |Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada||Le ministre de l'enseignement supérieur et de la|| |Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié||recherche scientifique,|| |et complété, portant création de la conservation des||Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et|| |forêts de wilaya et fixant son organisation et son||complété, portant création du centre de recherche sur|| |fonctionnement;||l'information scientifique et technique;|| |Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422||Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|| |correspondant au 22 mai 2001 portant création,||correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|| |organisation et fonctionnement des directions de pêche et des ressources halieutiques de wilayas;||nomination des membres du Gouvernement;|| |Vu l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1432 correspondant au||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |17 mars 2011 habilitant les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le||ministre des finances;|| |ministre chargé de la pêche dans les actions en justice;||Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|| |Vu l’arrêté du 16 Chaoual 1436 correspondant au||1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,|| |1er août 2015 habilitant les directeurs des services||fixant les missions et les règles particulières d'organisation|| |agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à||et de fonctionnement de l'université;|| |représenter le ministre de l’agriculture, du développement||Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda|| |rural et de la pêche dans les actions en justice;|Arrête :|1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université;|| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
