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Arrêté

Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier et de l'informatique.

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Hadjiedj, directeur de la réglementation, du fichier et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021. Tayeb ZITOUNI. ##### 29 juin 2021

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.