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Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant ouverture d'un concours national
En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, susvisé, un concours national est ouvert, au niveau de l'école supérieure de la magistrature, pour le recrutement de deux cent quarante-sept (247) élèves magistrats, au titre de l'année 2019.
La période de fermeture de la pêche du concombre de mer et de reconstitution de la zone dans les eaux sous juridiction nationale est fixée du 1er août au 15 septembre de chaque année.
En cas de capture accidentelle du requin soyeux, les pêcheurs doivent le remettre à l'eau, qu'il soit vivant ou
La détention à bord du navire de pêche d'une partie ou de la totalité du requin soyeux ainsi que son débarquement, transport, stockage et sa mise sur le marché, sont interdits.
La pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite en tout temps dans les eaux sous juridiction nationale.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019. ##### Belkacem ZEGHMATI. ##### MINISTERE DES FINANCES **Arrêté du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin** **2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en** **exonération des droits de douane.** ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 66; Vu décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes; ##### Arrête :
Les dispositions de l’article 1er ci-dessus, sont également applicables auxdits équipements lorsqu’ils sont importés pour le compte de la direction générale des douanes.
La période des inscriptions au concours est fixée du 13 au 31 octobre 2019. Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au mois de décembre 2019.
En application des dispositions de l'article 8 (1er tiret) du décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'interdire la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale.
En application des dispositions de l’article 66, modifié et complété, du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, susvisé, la liste des équipements spécifiques, importés par la direction générale des douanes, exonérés des droits de douane est fixée en annexe I du présent arrêté.
Pour le bénéfice de l’exonération des droits de douane pour compte, la direction générale des douanes établit des attestations dont le modèle est joint en annexe II du présent arrêté, au profit des importateurs réalisant des opérations pour son compte. Les attestations sont à joindre aux déclarations en douane lors du dédouanement
En application des dispositions de l'article 47 (tiret 2) du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche du concombre de mer dans les eaux sous juridiction nationale.
Les dispositions de l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes, sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin Cherif OMARI. ————H———— Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 fixant la période de fermeture de la pêche du concombre de mer dans les eaux sous juridiction nationale. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes;| Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche, notamment son article 47 (tiret 2); Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l'arrêté du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 définissant les engins utilisés pour la pêche à pied professionnelle ainsi que les espèces à pêcher, les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à pied professionnelle ainsi que les zones d'exercice de cette pêche;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019. Mohamed LOUKAL.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019. ##### Cherif OMARI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### 29 août 2019 ##### Liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE 0106.19.11.00 3824.90.30.00 3914.00.00.00 Ex 3923.90.00.00 39.26 Ex 4015.19.90.00 42.01 42.03 Ex 4503.90.99.00 4818.10 Ex 4818.20 Ex 4818.90.90.00 49.01 49.02 58.10 61.01 Ex 61.16 Ex 62.11 Ex 6216.00.10.00 Ex 63.01 6307.20.00.00 Ex 6307.90.99.00 64.03 6406.90.92.00 ##### ANNEXE I ##### en exonération des droits de douane ##### DESIGNATION TARIFAIRE - - - - Chiens reproducteurs de race pure - - - Echangeurs d'ions Echangeurs d'ions à base de polymères des nos 39.01 à 39.13, sous formes primaires - Autres (microtube) Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 39.01 à 39.14 - - - Autres (gants de sécurité en laboratoire en caoutchouc) Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué - - - - Autres (bouées de sauvetage en liège) - Papier hygiénique - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains (essuie-mains et mouchoirs) - - - Autres (papier lentille) Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61.03 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie (gants de sécurité en laboratoire) Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bains, autres vêtements (gilets pare-balles) - - - Gants (gants de sécurité en laboratoire autre qu’en bonneterie) Couvertures (couvertures anti-feu) - Ceintures et gilets de sauvetage - - - - Autres (gilets pare-balles) Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel - - - - Autres guêtres, jambières et articles similaires POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE 6505.00.20.00 65.06 65.07 6812.91.00.00 Ex 6909.11.10.00 Ex 6909.11.10.00 Ex 6909.12.10.00 ##### Ex 6909.12.10.00 Ex 6909.19.10.00 Ex 6909.19.10.00 Ex 7010.90 70.17 Ex 7020.00.99.00 Ex 7117.19.90.00 7315.20.00.00 73.16 Ex 7323.93.20.00 Ex 7323.93.20.00 Ex 8203.20.00.00 Ex 8301.50.00.00 83.03 8309.90.10.00 8414.10.10.00 8414.10.20.00 8414.10.90.00 8414.60.00.00 ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE I (suite) ##### DESIGNATION TARIFAIRE - - - Casquettes, chapeaux et képis pour uniformes militaires, police, douane et similaires Autres chapeaux et coiffures, même garnis Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie - - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures - - - Pour laboratoire (bain-marie en porcelaine) - - - Pour laboratoire (spatule en porcelaine) - - - Pour laboratoire (bain-marie ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs) - - - Pour laboratoire (spatule ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs) - - - Pour laboratoire (bain-marie) - - - Pour laboratoire (autres spatules en céramique) - Autres (dame-jeanne) Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée - - - - Autres (bouées de sauvetage en verre) - - - Autres (insignes en métaux communs) - Chaînes antidérapantes Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier - - - Autres, y compris les parties (bain thermostaté) - - - Autres, y compris les parties (bains-marie non électrique en acier inoxydable) - Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires (pinces à plomber) - Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure (menottes) Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs - - - Scellés de tout genre - Pompes à vide : - - - A commande non mécanique - - - Alternatives, à pistons, à membrane, centrifuges ou axiales - - - Autres pompes à vide - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE I (suite) |POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION TARIFAIRE| |---|---| |Ex 8414.80.90.00|- - - Autres (hottes de laboratoire)| |84.15|Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément| |Ex 8418.69.90.00|- - - Autres (cryostat)| |Ex 8419.40.99.00|- - - Pour autres usages (évaporateurs rotatifs à vide, utilisés pour la concentration et distillation de substances organiques)| |Ex 8419.60.10.00|- - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air (étuve)| |Ex 8419.60.20.00|- - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction d'autres gaz autres que l’air (étuve)| |Ex 8419.89.99.00|- - - - Pour autres usages (autoclave)| |Ex 8419.89.99.00|- - - - Pour autres usages (bain thermostaté)| |Ex 8421.19.10.00|- - - Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires| |Ex 8421.19.99.00|- - - - Autres| |Ex 8422.30.31.00|- - - - Empaquetage sous vide ou au gaz (soude sac)| |Ex 8422.30.39.00|- - - - Autres (soude sac)| |8424.10.10.00|- - - Extincteurs, même chargés, à main (portatifs)| |8424.10.90.00|- - - Autres extincteurs, même chargés| |84.25|Palans, treuils et cabestans, crics et vérins| |84.42|Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimantes, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimantes, pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)| |84.43|Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimantes du n° 84.42, autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles, parties et accessoires| |8462.91.10.00|- - Presses hydrauliques : - - - A commande numérique| |8462.91.90.00|- - - Autres| |84.67|Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électriques ou non électriques) incorporé, pour emploi à la main| |84.68|Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15, machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle| 84.70 Machines à calculer et machines de poches permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul, machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul, caisses enregistreuses POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE 84.71 84.72 84.73 ##### Ex 8479.82.20.00 Ex 8479.89.90.00 8486.20.10.00 8486.20.90.00 85.02 85.04 85.06 85.07 85.13 Ex 8514.40.90.00 8515.11.00.00 Ex 8516.79.90.00 8516.80.10.00 8516.80.90.00 85.17 85.18 ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE I (suite) ##### DESIGNATION TARIFAIRE Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.69 à 84.72 - - - Machines à concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser ou émulsionner (tamiseuse) - - - Autres (agitateur pour laboratoire) - - - Machines-outils opérant par ultra-sons - - - Autres machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs Piles et batteries de piles électriques Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 - - - Autres (chauffe-ballon) - - Fers et pistolets à braser - - - Autres (bains-marie électriques autres que pour le laboratoire) - - - Montées sur un support en matière isolante - - - Autres Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 Microphones et leurs supports, haut parleurs, même montés dans leurs enceintes, casques d'écoutes et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs, amplificateurs électriques d'audiofréquence, appareils électriques d'amplification du son ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE 1 (suite) |POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION TARIFAIRE| |---|---| |85.19|Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son| |85.21|Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo-phoniques| |85.23|Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues; mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques à l’exclusion des produits du chapitre 37| |85.25|Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes| |8526.10.10.00|- - - Radars pour aéronefs| |8526.10.20.00|- - - Radars pour bateaux ou navires| |8526.10.31.00|- - - - Radars préventifs de vitesse| |8526.10.32.00|- - - - Radars de contrôle routier| |8526.10.33.00|- - - - Radars de recul| |8526.10.39.00|- - - - Autres radars pour véhicules automobiles| |8526.10.90.00|- - - Autres radars| |85.27|Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie| |85.28|Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images| |85.29|Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.25 à 85.28| |8530.80.10.00|- - - Appareils électriques pour la commande des barrières de passages à niveau| |8530.80.20.00|- - - Appareils pour installations portuaires ou aérodromes| |8530.80.30.00|- - - Feux pour réglementer la circulation routière| |8530.80.90.00|- - - Autres appareils| |8531.10.11.00|- - - - Détecteurs de fumée à batterie| |8531.10.12.00|- - - - Autres détecteurs de fumée| |8531.10.19.00|- - - - Autres appareils avertisseurs d'incendie| |8531.10.20.00|- - - Avertisseurs électriques, pour la protection contre le vol| 8531.10.99.00- - - Autres ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE 1 (suite) DESIGNATION TARIFAIRE POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE 85.32 85.33 85.34 85.35 85.36 85.37 85.38 85.39 85.40 85.41 85.42 8543.20.10.00 8543.20.90.00 8543.70.60.00 Ex 8543.70.90.00 Ex 85.44 87.02 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) Circuits imprimés Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts, connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du no 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc, lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, dispositifs photosensibles à semi-conducteurs, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux, diodes émettrices de lumière, cristaux piézo- électriques montés Circuits intégrés électroniques - - - Brouilles de téléphones portables - - - Autres - - - Détecteurs de mines y compris les appareils pour localiser des canalisations enterrées - - - Autres (systèmes de pointage) Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion (Câble UTP, FTP, FO) Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeurs inclus ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE I (suite) |POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION TARIFAIRE| |---|---| |87.03|Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course| |87.04|Véhicules automobiles pour le transport de marchandises| |8705.10.10.00|- - - Camions grues d’une capacité de levage n’excédant pas 10 tonnes| |8705.10.20.00|- - - Camions grues d’une capacité de levage excédant 10 tonnes| |8705.30.00.00|- Voitures de lutte contre l'incendie| |8705.90.10.00|- - - Voitures bibliothèques et ciné-bus| |8705.90.91.00|- - - - Voitures dépanneuses| |8705.90.92.00|- - - - Voitures-pompes à béton| |8705.90.93.00|- - - - Voitures-échelles et voitures à plate-forme élévatrice| |8705.90.94.00|- - - - Véhicules utilisés pour le nettoiement des rues, places publiques, caniveaux, pistes d'aérodromes, etc| |8705.90.95.00|- - - - Voitures gerbeuses| |8705.90.96.00|- - - - Véhicules automobiles combiné à un groupe électrogène| |8705.90.97.00|- - - - Camions radiologiques, voitures chirurgicales y compris les cars dentaires| |8705.90.98.00|- - - - Voitures-radar| |8705.90.99.10|- - - - - Voitures télégraphiques, radiotélégraphiques, radiotéléphoniques pour l'émission et la réception| |8705.90.99.20|- - - - - Camions-ateliers| |8705.90.99.30|- - - - - Camions-boulangeries avec leur équipement complet et voitures-cuisines| |8705.90.99.40|- - - - - Chasse-neige automobiles à équipement inamovible| |8705.90.99.50|- - - - - Voitures épandeuses| |8705.90.99.60|- - - - - Automobiles-projecteurs| |8705.90.99.90|- - - - - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux| |87.11|Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars| |8802.11.00.00|- - Hélicoptères, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg| |8802.12.00.00|- - Hélicoptères, d'un poids à vide excédant 2.000 kg| |8802.20.00.00|- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg| 88.04 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes, leurs parties et accessoires POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE 8903.10.10.00 8903.10.90.00 8906.90.10.00 8907.10.00.00 8907.90.10.00 9002.11.00.00 9004.90.10.00 9005.10.00.00 90.06 90.08 90.10 90.11 90.12 9013.10.10.00 9013.10.20.00 9013.10.30.00 9014.10.10.00 9014.10.20.00 90.16 90.20 90.22 ##### Ex 9023.00.10.00 ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE I (suite) ##### DESIGNATION TARIFAIRE - - - Bateaux gonflables, d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg - - - Autres bateaux gonflables - - - Bateaux de sauvetage - Radeaux gonflables - - - Bouées de balisage - - Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction - - - Lunettes protectrices - Jumelles Appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 Projecteurs d'images fixes, appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, négatoscopes, écrans pour projection Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection Microscopes autres qu’optiques, diffractographes - - - Lunettes de visée pour armes - - - Périscopes - - - Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI - - - Boussoles - - - Compas de navigation Balances sensibles d'un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement - - - Instruments, appareils et modèles pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique (étuve) ##### 29 août 2019 ##### ANNEXE I (suite) |POSITION/ SOUS- POSITION TARIFAIRE|DESIGNATION TARIFAIRE| |---|---| |Ex 90.24|Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) (machine de traction pour essais mécaniques)| |90.25|Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux| |90.26|Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32| |90.27|Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes| |90.30|Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes| |Ex 9031.80.00.00|- Autres instruments, appareils et machines (thermocycleurs)| |9032.10|- Thermostats| |9208.90.30.00|- - - Sifflets, cornes d’appel et autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche| |93.01|Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches| |93.02|Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04.| |93.03|Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance amarres, par exemple)| |93.04|Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07| |93.06|Cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches| |93.07|Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux| |Ex 94.03|Autres meubles et leurs parties (paillasse)| |9404.21.10.00|- - - Matelas en caoutchouc alvéolaires| |9404.21.20.00|- - - Matelas en matières plastiques alvéolaires| |94.04.30.00.00|- Sacs de couchage| |94.06|Constructions préfabriquées| 96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients iso-thermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) ##### 29 août 2019 ANNEXE II ##### Attestation d’affectation des équipements spécifiques importés pour le compte ##### de la direction générale des douanes en exonération des droits de douane Le directeur de (1) .................................................................................................................................................. à la direction générale des douanes soussigné, certifie que le matériel désigné ci-après (2) ...................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................... Figurant sur la facture n°............................ datée du .................................................................................................................... Importé par (3) .............................................................................................................................................................................. ....................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................... Est destiné à la direction générale des douanes. A......................, le ...................................; (Signature et cachet) —————— 1) Le directeur chargé des moyens et des équipements. 2) Nature des équipements. 3) Préciser le nom ou la raison sociale de l’importateur. ||28 Dhou El Hidja 1440 29 août 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23| |---|---|---|---|---| ||pêche. modifié comme suit : la pêche,|MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 portant désignation du directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. ———— Par arrêté du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019, M. Salim Illas est désigné directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la ———— Par arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019, l’arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche est — .............................................. (sans changement jusqu’à) — Chellouche Djillali, représentant du ministre des finances (direction générale du budget) membre; — .......................... (sans changement) ........................; — .......................... (sans changement) ........................; — Chebbi Soulaf, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité) suppléante; — ................. (le reste sans changement) ................... ». ————H———— Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de Vu le décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le Protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le Protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992;|pêche; mort. 2019.|Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l'aquaculture; Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la Arrête :
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