Article 5
Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur général de l'école nationale supérieure du tourisme.
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Arrêté
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 Ramadhan
Publication
Texte (10 article(s))
Article 2
Les diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure du tourisme sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, conformément aux modèles annexés au présent arrêté. ##### 28 décembre 2021
Article 4
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes : ##### 1- Mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; c) ministère chargé du tourisme; d) école nationale supérieure du tourisme; e) numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le numéro d'enregistrement, la promotion sortante et l'année d'obtention du diplôme; f) date d'obtention du diplôme. ##### 2- Mentions relatives aux visas : a) visa de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; b) visa du décret portant création de l'école nationale supérieure du tourisme; c) visa du décret portant création du diplôme; d) procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a) nom et prénom; b) date et lieu de naissance; c) diplôme obtenu; d) domaine, filière et spécialité.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021. Le ministre de l'enseignement Le ministre du tourisme supérieur et de la recherche et de l’artisanat scientifique Abdelbaki BENZIANE Yacine HAMADI
Article 3
Les diplômes de licence et de master mentionnés à l’article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordés d’un encadrement de couleur verte; — confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29,7 cm de longueur et 21 cm de largeur; — le logo de l’école nationale supérieure de tourisme est apposé sur fond du diplôme; — le titre « diplôme de licence » ou « diplôme de master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure du tourisme.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021. Pour le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le secrétaire général* *le directeur général de la fonction publique* *la déléguée nationale à la protection* *et de la réforme administrative de l’enfance* Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL Meriem CHERFI Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou ou de service, au titre de l’organe national de la protection El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, et de la promotion de l’enfance, conformément au tableau portant nomination des membres du Gouvernement; ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)|EFFECTIFS|atégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |2|—|—|—|2|5| |3|— —|—|—|3|2| |1|1|—|—|2|1| |2|—|—|—|2|1| |1|—|—|—|1|1| EMPLOIS Ce Indic Agent de prévention de niveau 1 288
Article Annexe
##### 28 décembre 2021 ##### 28 décembre 2021 ##### 28 décembre 2021 — Mouloud Belkhouja; **MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI** |MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI||| |---|---|---| ||ET DE LA SECURITE SOCIALE|— Ahmed Mantfakhe; — Zenati Benyoucef;| |Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9||| |novembre 2021 portant nomination des membres||— Moussa Madkour;| |du conseil d’administration de la caisse nationale||| |des retraites.||— Soumia Salhi; — Said Lakhlaf;| |Par arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9||| |novembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont||— Abdellah Benarbia;| |nommés, en application des dispositions de l'article 14 du||| |décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut||— Mahmoud Touaguine.| |juridique des caisses de sécurité sociale et organisation||| |administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil||Représentants de l'union générale des travailleurs| |d'administration de la caisse nationale des retraites, pour une||algériens.| |durée de quatre (4) ans renouvelable :||Au titre des représentants des employeurs| |Au titre de représentant du ministre chargé de la||ressortissants de la caisse, désignés par les organisations| |sécurité sociale :||syndicales les plus représentatives à l'échelle nationale :| |— Mme. Abla Belhafsi.||Mme. et MM. :| |Au titre de représentant du ministre chargé des||— Mohamed Lasnami, représentant de la confédération| |finances relevant de la direction générale du budget :||générale des entreprises algériennes (CGEA);| |— M. Mouaaouia Boukouira.||— Lakhdar Hougli, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA);| |Au titre de représentant de l'autorité chargée de la||| |fonction publique :||— Abdelwaheb Boulefkhad, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes| |— Mme. Raskia Louz.||(CGEA);| |Au titre des représentants des travailleurs||— Rachid Boukari, représentant de la confédération| |ressortissants de la caisse, désignés par les organisations||nationale du patronat algérien (CNPA);| |syndicales les plus représentatives à l'échelle nationale :||— Hamid Ait Enceur, représentant de la confédération| |Mme. et MM. :||nationale du patronat algérien (CNPA);| |— Mohamed Abdelah;||— Dhawia Nadil, représentante de l'union nationale des entrepreneurs publics (UNEP);| |— Boudjéma Bendjima;||— Salem Amrani, représentant de l'union nationale des| |— Lakhdar Mahmoudi;||entrepreneurs publics (UNEP).| |— Omar Chebab;||Au titre des représentants du personnel de la caisse| ———— ##### nationale des retraites (CNR) : — Ahmed Cherif Naouari; **MM. :** — Mihoub Mihoub; — Abbès Haddou; — Mohamed Gharbi; — Abdelkrim Keroua. — Hocine Maiza; Les dispositions de l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 — Mohamed Bekkai; correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale — Mohamed Bourouba; des retraites, sont abrogées. ##### 28 décembre 2021 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions **ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE** du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1443** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **correspondant au 28 novembre 2021 fixant les** directeur général de la fonction publique et de la réforme **effectifs par emploi, leur classification et la durée** administrative; **du contrat des agents exerçant des activités** Vu le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel **d’entretien, de maintenance ou de service au titre** 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les **de l’organe national de la protection et de la** conditions et les modalités d’organisation et de **promotion de l’enfance.** fonctionnement de l’organe national de la protection et ———— de la promotion de l’enfance; Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination Le ministre des finances, d’une déléguée nationale à la protection de l’enfance; La déléguée nationale à la protection de l’enfance, **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs
Article Annexe
##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 ##### Gardien 200 ##### Total général 9 1 — — 10
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