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Arrêté

Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt

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Texte (3 article(s))

Article 2

La forêt récréative, section de la forêt Lakmine dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d'Oum El Bouaghi. Elle occupe une superficie de 19 hectares, 36 ares et 2 centiares et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées #### Point X Y #### P1' 325837 3972264 #### P2 325638 3972143 #### P2' 325705 3971872 #### P3 325728 3971831 #### P3' 325901 3971781 #### P4 325971 3971769 #### P4' 326052 3971899 #### P5 326001 3972139 #### P6 326155 3972151 #### P6' 326149 3972206 #### P7 326144 3972250 #### P1 326132 3972321 La section de la forêt Lakmine à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d'Oum El Bouaghi à affecter à l'usage de forêt récréative.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016. Abdesselam CHELGHOUM. ————!————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.