Article 2
La commission d’agréments est composée :
— d’un représentant de la direction générale des mines, président;
— d’un représentant de la direction générale des mines, membre;
— d’un représentant de la direction générale des mines, membre et chargé des travaux du secrétariat de la commission d’agréments;
— d’un représentant de la direction des études juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives du ministère de l’industrie et des mines, membre;
— d’un représentant du service des mines de la wilaya de Médéa, membre;
— d’un représentant du service des mines de la wilaya d’Alger, membre.
La liste nominative des membres de la commission d’agréments est fixée par décision du ministre chargé des mines.
Article 2
La forêt récréative Tikboucht dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Haizer, wilaya de Bouira et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
4025475.07
4025389.11
4025480.60
##### P14 586650.31 4025634.71
La forêt récréative Tikboucht est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 5
La commission d’agréments procède à l’instruction et à l’examen des dossiers de demandes d’agréments et présente, au ministre chargé des mines, les projets d’agréments pour les dossiers dont les résultats sont déclarés concluants, pour signature.
La commission d’agréments peut demander aux titulaires des dossiers incomplets de les compléter.
En cas de rejet des dossiers de demandes d’agréments, la commission d’agréments notifie le rejet à leurs titulaires en précisant les motifs.
Article 3
Les membres de la commission d’agréments exercent leurs missions, dans le cadre de l’instruction et l’examen des dossiers de demandes d’agréments, de leur suspension et de leur retrait, en toute transparence, indépendance, objectivité et équité.
Article 4
Les dossiers de demandes d’agréments pour l’exercice de l’expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules sont déposés auprès du secrétariat de la commission d’agréments. Le membre de la commission d’agréments chargé des travaux de son secrétariat procède à la vérification de la matérialité des documents du dossier exigés et en remet à son titulaire un accusé de réception du dossier selon le modèle joint en annexe du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Tikboucht, section de la forêt Bouira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Haizer, wilaya de Bouira.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 51 du décret exécutif n°18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission d’instruction des dossiers de demandes d’agréments pour l’exercice de l’expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, dénommée ci-après « commission d’agréments ».
Article Annexe
##### Youcef YOUSFI.
##### 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018
##### Annexe
##### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية
République algérienne démocratique et populaire
##### وزارة الصناعة واملناجم
Ministère de l’industrie et des mines
##### املديرية العامة للمناجم
Direction générale des mines
##### وصل إشعار باستالم ملف طلب اعتماد بصفة خبير ملمارسة خبرة مطابقة املركبات)*(/هيكيل ملمارسة هيكلة املركبات)*(
**Récépissé d’accusé de réception du dossier de demande d’agrément en qualité d’expert pour** **exercer l’expertise de conformité de véhicules (*) / carrossier pour exercer le carrossage de véhicules (*)**
##### Demandeur : : بلاطلا
اللقب واالسم)*( /اسم الشركة)*(...................................................Nom et prénom(*)/société(*)....................................................
Adresse du local professionnel .................................................................................................................... ينهملا لحملا ناونع
الهاتف /الفاكس...................................العنوان اإللكتروني........................................................... Tel/Fax............................. e-mail
##### Référence d’enregistrement de la demande : : بلطلا ليجست عجارم
N° d’enregistrement .............................................................................................................................................. ليجستلا مقر
Date d’enregistrement..........................................................................................................................................ليجستلا خيرات
##### حرر بـ...........................، يوم.....................................................Fait à ..........................................., le.........................................
##### لقب واسم وإمضاء املسؤول املستلم للملف لقب واسم وإمضاء صاحب امللف
Nom, prénom et signature Nom, prénom et signature du responsable du titulaire du dossier ayant réceptionné le dossier
................................................................................................................
................................................................................................................
)*( اشطب العبارة غير املناسبة (*) Rayer la mention inutile.
##### 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018
Coordonnées **MINISTERE DE L'AGRICULTURE,**
|Points||
|---|---|
|P1|586997.97|
|P2|587097.59|
|P3|587243.43|
|P4|587318.07|
|P5|587286.42|
|P6|587078.18|
|P7|587037.83|
|P8|587015.62|
|P9|586993.77|
|P10|586953.59|
|P11|586877.50|
|P12|586780.69|
|P13|586580.75|
XY **DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE**
|||4025804.42|
|---|---|---|
|Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20||4025745.77|
|février 2018 déterminant la forêt récréative|||
|Tikboucht, section de la forêt Bouira, dépendant du||4025658.92|
|domaine forestier national dans la commune de||4025517.33|
|Haizer, wilaya de Bouira.||4025481.01|
|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de||4025266.93|
|la pêche,||4025277.79|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||4025295.04|
|1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des|||
|membres du Gouvernement;||4025330.43|
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||4025370.40|
————
relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
##### Arrête :
