Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : biotechnologies liées à la reproduction des espèces autres que les petits ruminants; — la division de recherche : production laitière et viandeuse des petits ruminants.
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2) divisions :
— la division de recherche : alimentation et systèmes d'élevage;
— la division de recherche : conservation, reproduction et amélioration des ressources génétiques animales.
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut national des sols, de l’irrigation et du drainage à El Harrach, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique à Baba Ali, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : gestion de la salinité des sols et des eaux;
— la division de recherche : développement des techniques d'irrigation et de drainage.
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche en semences et plants, auprès du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, dénommée ci-après l' « unité de recherche » et de fixer son organisation interne.
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein du centre national de contrôle et de certification des semences et plants à El Harrach, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique des élevages, à Baba Ali, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2)|||
|recherche;|divisions :|||
|Vu l'arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414|— la division de recherche : semences, plants;|||
|correspondant au 27 mars 1994 portant organisation administrative du centre national de contrôle et de|— la division de recherche : évaluation variétale.|||
|certification des semences et plants;|
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche de développement de la filière phoenicicole auprès de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne, dénommée ci-après l' « unité de recherche » et de fixer son organisation interne.
Article 2
Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne, à Ain Ben Noui, wilaya de Biskra.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine des élevages et, notamment :
— d'améliorer et de promouvoir les techniques des élevages;
— d'étudier et d'améliorer les systèmes d'élevages, les méthodes d'alimentation animale, notamment l'affourragement dans le contexte de l'agriculture de conservation;
##### 24 Safar 1442 12 octobre 2020
— d'étudier et d'améliorer les méthodes de reproduction;
— de connaître et de caractériser le patrimoine génétique animal local;
— de mettre en place les schémas de sélection et de croisement pour l'amélioration génétique des espèces animales existantes en Algérie;
— d'étudier et de mettre en place des modèles de contrôle des performances zootechniques et d'appui technique;
— d'étudier et d'analyser les performances technico- économiques des filières animales en Algérie et d'évaluer leur impact socio-économique.
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche sur la gestion des ressources en sol et en eau, auprès de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage, dénommée ci-après l' « unité de recherche » et de fixer son organisation interne.
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine des sols, de l’irrigation et du drainage et, notamment :
— de caractériser la dégradation des sols, liée à la salinité, par la cartographie;
— de lutter contre les phénomènes de dégradation liés à la salinité des sols et des eaux;
— de développer des méthodes de gestion de la salinité des sols et des eaux;
— d'élaborer des méthodologies appropriées de mise en valeur des sols salés;
##### 24 Safar 1442 12 octobre 2020
— de développer des méthodes de cartographie de la salinité par télédétection; — d'installer un réseau de surveillance de la salinité des sols et des eaux; — de développer des méthodes de gestion raisonnée de la fertilisation; — de développer des techniques d'irrigation et de drainage.
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche en biotechnologies de la reproduction animale, auprès du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G), dénommée ci-après l’ « unité de recherche » et de fixer son organisation interne.
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine des biotechnologies de la reproduction animale et, notamment :
— de développer et de mettre en place sur une large échelle les biotechnologies liées à la reproduction animale, notamment l'insémination artificielle (lA) et le transfert embryonnaire (TE) dans tous les élevages y compris les élevages cunicoles, avicoles, apicoles et aquacoles;
— de préserver le patrimoine génétique national par les techniques de cryoconservation (semences et embryons);
— de caractériser et de préserver génétiquement les races locales bovines, camelines, équines, caprines et ovines;
— de développer des performances animales à des fins de production laitière et viandeuse par le choix des géniteurs sur progeny-test à court et moyen termes et génomique à long terme (bovine, ovine, caprine et cameline);
— d'étudier les facteurs de risques liés à l'infertilité et à l'infécondité des grands animaux de rentes;
— de renforcer la formation et de mettre à niveau les vétérinaires praticiens et les éleveurs en matière de reproduction animale;
— de réduire et de contrôler les maladies transmissibles par voie coïtale (vénériennes) via une large application de l'insémination artificielle (lA).
Article 4
L'unité de recherche comprend deux (2)|||
|correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de|divisions :|||
|création, d'organisation et de fonctionnement des unités de|— la division de recherche : biodiversité, multiplication et|||
|recherche;|préservation des cultivars du palmier dattier;|||
|Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438|— la division de recherche : amélioration et valorisation|||
|correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie|des productions du palmier dattier.|||
|saharienne;|
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020.
Le ministre Le ministre de l'agriculture de l'enseignement supérieur et du développement rural et de la recherche scientifique
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de semences et plants, et notamment :
— du développement des systèmes de contrôle de la qualité des semences et plants pour une meilleure gestion des ressources et des moyens;
— de la modernisation et de l'élargissement des systèmes de contrôle afin d'assurer un meilleur encadrement des filières de semences et plants et la mise à la disposition du secteur économique et du consommateur des produits agricoles de qualité;
— de l'évaluation génotypique, phénotypique et qualitative des variétés des espèces cultivées;
**————**H**————**
Article 3
Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche pour le développement de la filière phoenicicole et, notamment :
— de la caractérisation variétale;
— de la prospection, de l'enquête et de la collecte des cultivars et constitution de collections;
— de l'introduction de nouvelles technologies de multiplication des cultivars rares;
— de l'évaluation des formules de fertilisation pour une utilisation raisonnée des engrais;
**————**H**————**
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020.
Le ministre Le ministre de l'agriculture de l'enseignement supérieur et du développement rural et de la recherche scientifique
Article 1er
En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche sur l'amélioration et le développement des productions animales, auprès de l'institut technique des élevages, dénommée ci-après l' « unité de recherche» et de fixer son organisation interne.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020.
Le ministre Le ministre de l'agriculture de l'enseignement supérieur et du développement rural et de la recherche scientifique
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||
|Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du|de la République algérienne démocratique et populaire.|||
|comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du|Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au|||
|développement technologique du ministère de l'agriculture,|16 août 2020.|||
|du développement rural et de la pêche;||Le ministre|Le ministre|
|Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||de l'agriculture|de l'enseignement supérieur|
|scientifique et du développement technologique du ministère|et du développement rural||et de la recherche|
|de l'agriculture et du développement rural, lors de sa session tenue le 27 janvier 2020;|||scientifique|
||Abdel-Hamid HEMDANI||Abdelbaki BENZIANE|
##### Arrêtent :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|||
|Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant|de la République algérienne démocratique et populaire.|||
|au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du|Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au|||
|développement technologique du ministère de l'agriculture,|16 août 2020.|||
|du développement rural et de la pêche;||Le ministre|Le ministre|
|Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||de l'agriculture|de l'enseignement supérieur|
|scientifique et du développement technologique du ministère|et du développement rural||et de la recherche|
|de l'agriculture et du développement rural, lors de sa session tenue le 27 janvier 2020;|||scientifique|
||Abdel-Hamid HEMDANI||Abdelbaki BENZIANE|
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Abdel-Hamid HEMDANI Abdelbaki BENZIANE
**————**H**————**
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création
**d’une unité de recherche sur la gestion des ressources en sol et en eau auprès de l'institut**
Article Annexe
##### Abdel-Hamid HEMDANI Abdelbaki BENZIANE
**————**H**————**
##### Arrêté du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août
##### 2020 modifiant l'arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation
##### des membres du conseil d'administration du bureau national d'études pour le développement rural.
##### ————
Par arrêté du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020, l'arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration du bureau national d'études pour le développement rural, est modifié, pour une durée de trois (3) années renouvelable, comme suit :
« — Salah Chouaki, représentant du ministre chargé de l'agriculture, Président;
##### — ............................................ (sans changement jusqu'à)
— Souad Mokhtari, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire;
##### — ............................................ (sans changement jusqu'à)
— Brahim Roudane, représentant du ministre chargé de la pêche;
— ...................... (le reste sans changement) .................. ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### Abdel-Hamid HEMDANI Abdelbaki BENZIANE
**————**H**————**
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création
Article Annexe
##### national des sols, de l'irrigation et du drainage et fixant son organisation interne.
##### ————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D);
Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture;
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche;
Vu l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage;
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture et du développement rural, lors de sa session tenue le 27 janvier 2020;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### d’une unité de recherche en biotechnologies de la reproduction animale auprès du centre national de
##### l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G) et fixant son organisation
**interne.** **————**
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture; Vu le décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, modifié et complété, portant création d'un centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G); Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;
##### 24 Safar 1442 12 octobre 2020
Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche;
Vu l'arrêté du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant organisation interne du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G);
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture et du développement rural, lors de sa session tenue le 27 janvier 2020;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création
##### d’une unité de recherche de développement de la filière phoenicicole auprès de l'institut technique de
##### développement de l'agronomie saharienne et fixant son organisation interne.
##### ————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret n° 86-117 du 6 mai 1986, modifié, portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne;
Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture;
##### 24 Safar 1442 12 octobre 2020
|Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou|—de la gestion de l'irrigation;|||
|---|---|---|---|
|El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du|— de la gestion durable des ressources naturelles;|||
|Gouvernement;|— de la gestion, du contrôle de la qualité et des|||
|Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le|technologies de transformation des produits et sous-produits du palmier dattier;|||
|fonctionnement des comités sectoriels permanents de|— du contrôle, de l'agréage, de la certification et de|||
|recherche scientifique et de développement technologique;|l'homologation des plants et des produits phoenicicoles.|||
|Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420|
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création
##### d’une unité de recherche sur l'amélioration et le développement des productions animales auprès de
##### l'institut technique des élevages et fixant son organisation interne.
##### ————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture;
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-42 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant regroupement de l'institut technique des petits élevages et de l'institut technique de l'élevage ovin et bovin en institut technique des élevages;
Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche;
Vu l'arrêté interministériel du 8 Safar 1422 correspondant au 2 mai 2001 portant organisation interne de l'institut technique des élevages;
Vu l'arrêté du 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 24 février 2002 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages;
Vu l'arrêté du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 portant création d'une ferme de démonstration et de production de semences à Ksar Chellala (Tiaret) relevant de l'institut technique des élevages (ITELV) et fixant son organisation interne;
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture et du développement rural, lors de sa session tenue le 27 janvier 2020;
##### Arrêtent :