Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014. Le ministre de la pêche Le ministre et des ressources halieutiques des ressources en eau Sid Ahmed FERROUKHI Hocine NECIB Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public Mohamed EL GHAZI||
||Aouel Ramadhan 1435 29 juin 2014||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 40|31|
|---|---|---|---|---|
||Arrêté du 4 Chaoual 1434 correspondant au 11 août 2013 modifiant l’arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran. ———— Par arrêté du 4 Chaoual 1434 correspondant au 11 août 2013 l’arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran, est modifié comme suit : « — .........................(sans changement)............................; — Melle. Meknin Fatima, représentante du ministre chargé des finances; — ...................................................................................; — .........................(sans changement)............................. — Mme. Khelifi Touhami Guemra épouse Tabti, représentante de l’autorité chargée de la fonction publique; — ..................................................................................; — ..................................................................................; — ...................(le reste sans changement).................... ».||Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes, notamment son article 52; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du président de la Cour des comptes; Arrêtent :
Article 3
Le comité de suivi et d'évaluation est composé de membres représentant les différentes directions de l'administration centrale. Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé : — de dresser les procès-verbaux des réunions tenues par le comité; — d'établir un bilan annuel.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre algérien de la cinématographie comprend :
1. le département des archives et de la documentation
cinématographiques;
2. le département de la programmation, de la diffusion
et de la promotion cinématographiques;
3. le département de l'administration et des moyens.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :
«
Article 5
Les services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville, chargés du budget sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au fonds national pour l'environnement et la dépollution.
Article 2
La tutelle pédagogique ........... suivants :
— ..............................(sans changement).......................;
— ..............................(sans changement).......................;
— ..............................(sans changement).......................;
— l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ».
Article 2
Il est institué auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire un comité de suivi et d'évaluation chargé : — d'examiner le programme d'action; — d'arrêter la liste des projets à financer; — de se prononcer sur la priorité des actions à financer.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 2
............. (sans changement jusqu’à)
— Rachida Djender et Nour Eddine Tourki Rahmani, sont désignés, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant, représentant le ministère de l’habitat, de l”urbanisme et de la ville, en remplacement de M. Toufik Saïdi et Lounès Meghlat;
...................... (Le reste sans changement) .................. ».
Article 2
Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement un comité de suivi et d'évaluation chargé : — d’examiner le programme d'action; — d’arrêter la liste des projets à financer;
|officiel de la République algérienne démocratique et|— de se prononcer sur la priorité des actions à financer.|
|---|---|
|populaire.||
|Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au|
Article 5
Les services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville, chargés du budget sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au fonds national de l’aménagement du territoire.
Article 5
Les services du ministère de l'aménagement|correspondant au 21 janvier 2007 portant création,|||
|du territoire, de l'environnement et de la ville, chargés du|Composition, organisation et fonctionnement de la|||
|budget sont tenus de dresser une situation financière|commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les|||
|trimestrielle des recettes et des dépenses liées au fonds|établissements de formation supérieure relevant du|||
|national pour la protection du littoral et des zones côtières.|ministère de la culture;|||
#### Arrêtent :
————
#### 29 juin 2014
#### Arrêtent :
Article 4
Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est transmis au ministre des finances une copie du bilan cité à l'article 3 ci-dessus.
Article 2
L'article 2 de l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, susvisé, est complété comme suit :
«
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014. Le président Pour le ministre des finances de la Cour des comptes Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelkader BENMAROUF Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL||
||32|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 40|Aouel Ramadhan 1435 29 juin 2014||
|---|---|---|---|---|---|
||ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total * y compris la facilité de dépôts|ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2013 ————«»———— Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés........................................................................................................................... * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... ............................................................................................................................... Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif.................................................................................................................... ................................................................................................................................||Montant en DA : 1.143.112.486,06 1.098.154.231.638,79 129.353.555.989,62 301.749.846,99 13.985.157.921.986,62 173.217.246.136,94 0,00 0,00 0,00 3.966.496.414,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.192.400.178,85 130.581.059.683,69 15.531.067.774.361,96 3.247.647.680.263,38 97.253.309.420,74 1.027.113.283,45 144.242.063.271,31 5.643.222.096.463,82 880.691.167.626,47 1.829.900.000.000,00 300.000.000.000,00 430.582.474.095,11 676.847.094.781,94 2.279.654.775.155,74 15.531.067.774.361,96||
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est transmis au ministre des finances une copie du bilan cité à l'article 3 ci-dessus.
Article 4
Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est|correspondant au 21 octobre 2008 portant création de|||
|transmis au ministre des finances une copie du bilan cité à|l'école nationale de conservation et de restauration des|||
|l'article 3 ci-dessus.|biens culturels; Vu l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428|||
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national pour l'environnement et la dépollution".
Article 3
Le comité de suivi et d'évaluation est|
|6 janvier 2014.|composé de membres représentant les différentes directions de l'administration centrale.|
#### Abdelmadjid TEBBOUNE.
#### 29 juin 2014
Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé : — de dresser les procès-verbaux des réunions tenues par le comité; — d'établir un bilan annuel.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 52 du décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes conformément au tableau ci- après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de brigade de vérification 17 Chef de greffe 21||
||COUR DES COMPTES Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes. ———— Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre des finances, Le président de la Cour des comptes, Vu le décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||
Article 3
L'article 3 de l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, susvisé est complété comme suit : «
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de|fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture.|||
|l'article 4 du décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425|Le ministre de l'enseignement supérieur et de la|||
|correspondant au 2 septembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et|recherche scientifique,|||
|d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-113|La ministre de la culture,|||
|intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières".|Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements|||
|
Article 3
la commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée des membres suivants :
- ..............................(sans changement).........................;
- ..............................(sans changement).........................;
- ..............................(sans changement).........................;
- ..............................(sans changement).........................;
- ..............................(sans changement).........................; — le directeur de l'école nationale de conservation et de
restauration des biens culturels;
.................... (Le reste sans changement) ................... ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem dans la commune de Mostaganem.
Article 2
Il est institué auprès du ministre chargé de|de formation supérieure;|||
|l'environnement un comité de suivi et d'évaluation|Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant|||
|chargé :|statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;|||
|— d’examiner le programme d'action;|Vu le décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant|||
|— d’arrêter la liste des projets à financer;|l'école nationale des Beaux-arts en école supérieure des Beaux-arts;|||
|— de se prononcer sur la priorité des actions à financer.|Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|||
|
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— **Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création** **de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamenghasset.** **————** Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public;
Article 3
Le comité de suivi et d'évaluation est|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant|||
|composé de membres représentant les différentes|nomination des membres du Gouvernement;|||
|directions de l'administration centrale.|Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant|||
|Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé :|l'institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M);|||
|— de dresser les procès-verbaux des réunions tenues|Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425|||
|par le comité;|correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur|||
|— d’établir un bilan annuel.|des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel; Vu le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429|||
|
Article 4
Le département de la programmation, de|— d'assurer le contrôle technique et de veiller à|||
|la diffusion et de la promotion cinématographiques est|l'entretien et à la maintenance des équipements du centre.|||
|chargé notamment :|Le département de l'administration et des moyens|||
|— d'entreprendre et de favoriser toutes études, recherches et publications relatives à l'art|comprend trois (3) services :|||
|cinématographique;|— le service de la gestion des ressources humaines;|||
|— d'élaborer des programmes d'animation|— le service des moyens généraux;|||
|domaine cinématographique et d'en assurer la diffusion la plus large;|— le service des finances et de la comptabilité.|||
|— de gérer les salles de cinéma qui sont rattachées au|
Article 2
Le nombre de postes supérieurs cité au tableau ci-dessus, est réparti comme suit : — Chef de brigade de vérification : un (1) poste supérieur au niveau de chaque chambre nationale et chambre à compétence territoriale; — Chef de greffe : un (1) poste supérieur au niveau de chaque chambre nationale, chambre à compétence territoriale et la chambre de discipline budgétaire et financière ainsi que trois (3) postes supérieurs au niveau des sections du greffe.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013.
Le ministre de l’aménagement Pour le ministre du territoire, de l’environnement des finances et de la ville Le secrétaire général Amara BENYOUNES Miloud BOUTEBBA
————!———— **Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les** **modalités de suivi et d'évaluation du compte** **d'affectation spéciale n**° **302-081 intitulé "Fonds** **national de l’aménagement du territoire".** ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-178 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-081 intitulé « Fonds national de l'aménagement du territoire »; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; Vu l'arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1423 correspondant au 27 novembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire";
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-178 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-081 intitulé « Fonds national de l'aménagement du territoire ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014. La ministre Pour le ministre des finances de la culture
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013. Le ministre de l'aménagement Pour le ministre du territoire, de l'environnement des finances et de la ville Le secrétaire général Amara BENYOUNES Miloud BOUTEBBA
————!———— **Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les**
#### modalités de suivi et d'évaluation du compte
**d'affectation spéciale n**° **302-113 intitulé "Fonds** **national pour la protection du littoral et des zones côtières".**
———— Le ministre des finances, Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville,
#### 29 juin 2014
|Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433|
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé quatre
(4) bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamenghasset dans les communes de Tazrouk, In Salah et Tamenghasset (Adriane et In Kouf).
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé onze (11) bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma dans les communes de Moghrar, Kasdir, Ain Safra, Mekmen Ben Amer, Mecheria, Djenien Bourezg, Tiout, Ain Ben Khelil, El Biod, Sfissifa et Assela.
#### 29 juin 2014
|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 5
Le département de l'administration et des|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant|||
|moyens est chargé notamment :|nomination des membres du Gouvernement;|||
|— de gérer les carrières des personnels du centre;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|||
|— d'élaborer et d'appliquer le plan annuel de gestion|ministre des finances;|||
|des ressources humaines;|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|||
|— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|||
|pluriannuel de formation;|ministre de la culture;|||
dans le
#### 29 juin 2014
Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; **Arrêtent :**
Article 3
**Le département des archives et de la**
**documentation cinématographiques** est chargé notamment : — de rassembler, de conserver, de restaurer et d'exploiter les archives filmiques, graphiques et iconographiques et tous films qui lui seraient confiés en dépôt, prêtés ou reçus en dons ainsi que ceux qu'il pourrait acquérir, faire reproduire ou enregistrer sur différents supports; — de procéder au répertoriage, au catalogage et à la vérification des documents cinématographiques; — de mettre en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales activant dans ce domaine, une politique en matière de conservation, de restauration et d'archivage du patrimoine cinématographique; — d'établir et de tenir à jour un inventaire permanent des œuvres cinématographiques; — d'enrichir les collections cinématographiques par la collecte de nouvelles copies de films; — de constituer et d'alimenter un fonds documentaire graphique et iconographique (bibliothèque, médiathèque, régie des collections et documents iconographiques .. ) en rapport avec l'objet du centre;
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013. Le ministre de l’enseignement La ministre supérieur de la culture et de la recherche scientifique Khalida TOUMI Mohamed MEBARKI
————!————
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 fixant
Article Annexe
|||
|centre;|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|— de diffuser, à titre artistique, pédagogique ou|populaire.|||
|culturel, des films et des documents par tous les moyens appropriés, notamment par des projections, expositions,|Fait à Alger le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant|||
|éditions, cours et conférences;|au 6 mars 2014.|||
|— d'éditer et de diffuser des ouvrages ou périodiques et|La ministre||Pour le ministre des finances|
|toutes publications visant à faire connaître le cinéma algérien;|de la culture||Le secrétaire général|
|— d'organiser des projections et des manifestations|Khalida TOUMI||Miloud BOUTEBBA|
|relatives au cinéma;|Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé|||
|— d'encourager le développement des ciné-clubs à||de la réforme du service public||
|travers le territoire national;||et par délégation||
|— de promouvoir la diffusion des œuvres|Le directeur général de la fonction publique|||
|cinématographiques en vue de favoriser la fréquentation des salles rattachées au centre, par le public;||Belkacem BOUCHEMAL||
|— d'assurer une relation de suivi avec la presse,||————!————||
|notamment celle spécialisée dans la culture|Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435|||
|cinématographique.|correspondant au 6 mars 2014 portant création|||
|Le département de la programmation, de la|d’une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem.|||
|diffusion et de la promotion cinématographiques comprend deux (2) services :|Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la||————|
|— le service de la programmation et de l'animation des|réforme du service public,|||
|salles de projection;|La ministre de la culture,|||
|— le service de la communication, de la diffusion et de la promotion de la cinématographie.|Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|||
|
Article Annexe
|||
|---|---|---|---|
|correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|des membres du Gouvernement;|populaire.|||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1434 correspondant au|||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|13 juin 2013.|||
|Vu le décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425|Le ministre de l’aménagement||Pour le ministre|
|correspondant au 2 septembre 2004 fixant les modalités|du territoire, de l’environnement||des finances|
|de fonctionnement du compte d'affectation spéciale||et de la ville|Le secrétaire général|
|n° 302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières";|Amara BENYOUNES||Miloud BOUTEBBA|
|Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de||MINISTERE DE LA CULTURE||
|l'aménagement du territoire et de l'environnement;|Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434|||
|Vu l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1428|correspondant au 27 juin 2013 complétant|||
|correspondant au 27 mai 2007 fixant la nomenclature des|l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428|||
|recettes et des dépenses imputables sur le compte|correspondant au 21 janvier 2007 portant|||
|d'affectation spéciale n° 302-113 intitulé "Fonds national|création, composition, organisation et|||
|pour la protection du littoral et des zones côtières";
Article Annexe
#### 29 juin 2014
|— de constituer et de tenir à jour une banque de|— de gérer les ressources matérielles du centre;|||
|---|---|---|---|
|données relative au cinéma algérien et étranger.|— de tenir les registres comptables du centre|||
|Le département des archives et de la documentation|conformément à la législation et à la réglementation en|||
|cinématographiques comprend deux (2) services :|vigueur;|||
|— le service de la conservation, de la restauration et de|— d'élaborer les prévisions budgétaires du centre;|||
|l'exploitation des archives cinématographiques;|— de veiller à la sécurité des personnels et des biens|||
|— le service de la documentation cinématographique.|meubles et immeubles du centre;|||
|
Article Annexe
#### Le secrétaire général
Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— **Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création** **de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma** **————** Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, La ministre de la culture, Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; **Arrêtent :**
Article Annexe
#### MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Article Annexe
|||Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au|
|---|---|---|---|
|officiel de la République algérienne démocratique et|||23 février 2012 fixant la liste nominative des|
|populaire.|||membres du conseil d’orientation de la|
|Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014.|||bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mostaganem.|
|La ministre||Pour le ministre des finances|Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant|
|de la culture|||au 23 février 2012 la liste nominative des membres du|
|Khalida TOUMI|||conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mostaganem est fixée, en application des dispositions de l’article 10 du décret|
|Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé|de la réforme du service public et par délégation||exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit :|
|Le directeur général de la fonction publique|||— Mme Halima Hankour, directrice de la culture de la wilaya, présidente;|
||Belkacem BOUCHEMAL ————!————||— M. Mohamed Amine Houari, représentant du wali; — M. Mohamed Saâdoute, directeur des finances de la|
|Arrêté du 16 Safar 1433 correspondant au 10 janvier|||wilaya;|
|2012 portant remplacement d’un membre du|||— M. Mohamed Bouhali, directeur de l’éducation|
|conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture|||nationale de la wilaya;|
|publique de la wilaya de Tissemsilt.||————|— M. Omar Messaoudi, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya;|
|2012 M. Mohamed Dahel est désigné président au conseil Par arrêté du 16 Safar 1433 correspondant au 10 janvier|||— M. Mahmoud Mhamdi, directeur de la poste et des|
|d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la|||technologies de l’information et de la communication;|
|wilaya de Tissemsilt, représentant du ministre chargé de la|||— M. Belkacem Ibrahim, professeur universitaire;|
|culture, en remplacement de M. Abdelhamid Morsli, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du|||— M. Mansour Benchihida, professeur universitaire.|
|6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique.|————!————||Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la|
|Arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier|||bibliothèque de lecture publique de la wilaya de|
|2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture|||Ghardaïa.|
|publique de la wilaya de Saïda.||————|Par arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 la liste nominative des membres du|
|Par arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier|||conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Ghardaïa est fixée, en application|
|2012 la liste nominative des membres du conseil|||des dispositions de l’article 10 du décret exécutif|
|d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la|||n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18|
|wilaya de Saïda est fixée, en application des dispositions|||septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de|
|de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007|||lecture publique, comme suit :|
|fixant le statut des bibliothèques de lecture publique,|||— M. Younes Baba Nejar, directeur de la culture de la|
|comme suit :|||wilaya, président;|
|— M. Abdelhamid Boumediène, directeur de la culture|||— M. Abed Labed, représentant du wali;|
|de la wilaya, président;|||— M. Osmane Belkhir, directeur des finances de la|
|— M. Mokhtar Tahir, représentant du wali;|||wilaya;|
|— M. Taïb Bouihi, directeur des finances de la wilaya;|||— M. Azedinne Djilani, directeur de l’éducation|
|— M. Miloud Tarfaya, directeur de l’éducation|||nationale de la wilaya;|
|nationale de la wilaya;|||— M. Lahcène Dada, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya;|
|des sports de la wilaya; — M. Mohamed Derkoua, directeur de la jeunesse et|||— M. Mustapha Fihakheir, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication;|
|technologies de l’information et de la communication; — M. Slimane Naâma, directeur de la poste et des|||— Mme Djamila Aïche, journaliste et professeur universitaire;|
|— M. Mohamed Haidar, auteur et écrivain;|||— M. Messaoud Kherrazi, écrivain et professeur|
|— M. Mustapha Sahraoui, chercheur en histoire.|||universitaire.|
————
#### Le secrétaire général
Miloud BOUTEBBA
————!————
————
||30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||Aouel Ramadhan 1435 ° 40 29 juin 2014||
|---|---|---|---|---|
||Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque nationale. ———— Par arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 les membres du conseil d’orientation de la bibliothèque nationale sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statuts de la bibliothèque nationale, comme suit : — M. Rachid Hadj Naceur, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Mme Lynda Hamraoui, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Melle Safia Sadok, représentante du ministre chargé des finances; — M. Abdallah Kebal, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Mme Malika Lemdani, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Smaïl Merzoug, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — M. Abdelmadjid Chikhi, directeur général des archives nationales; — M. Saïd Terfas, directeur de l’institut de bibliothéconomie. L’arrêté du 17 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 27 novembre 2007 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque nationale d’Algérie, est abrogé. MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux). ———— Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau;||Vu le décret exécutif n° 12-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en ressources eau 15 Techniciens en ressources en eau 15
Article Annexe
#### l'organisation interne du centre algérien de la cinématographie.
#### ————
Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, La ministre de la culture, Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public;
#### Arrêtent:
Article 1 er.— En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien de la cinématographie.
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les
#### modalités de suivi et d'évaluation du compte
**d'affectation spéciale n**° **302-065 intitulé "Fonds** **national pour l'environnement et la dépollution".** ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national pour l'environnement et la dépollution"; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; Vu l'arrêté interministériel du 17 juin 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national pour l'environnement et la dépollution”;
#### Arrêtent :
