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Arrêté

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019 portant délégation de signature au

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid BITAM, directeur général des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l'exclusion des arrêtés concernant les magistrats.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019. ##### Slimane BRAHMI. ##### 19 août 2019

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.