Article 6
La présente décision sera publiée au Journal|
|d'Algérie;||officiel de la République algérienne démocratique et|
|Vu la décision n° 05-01 du 22 novembre 2005 portant||populaire.|
|autorisation de constitution de l’établissement financier||Fait à Alger, le 23 Moharram 1427 correspondant|
|« CETELEM ALGERIE-SPA»; Vu la demande d’agrément formulée en date du 5 décembre 2005 par l’établissement financier «CETELEM ALGERIE-SPA»;|Décide :|au 22 février 2006. Décision d’agrément n° 06-02 du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 portant agrément|
|
Article 2
Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.
Article 2
L’établissement financier « CETELEM||correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au|
|ALGERIE-SPA» est placé sous la direction et la||crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87|
|responsabilité de MM. :||à 96, 99, 100, 103, 104, 114 et 141;|
|— Marc FELTESSE, en qualité de président du Conseil||Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422|
|d’administration,||correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du|
|— Loïc LE PICHOU, en qualité de directeur général,||Gouverneur et des vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie;|
|risques. — Frédéric KOUMROUYAN en qualité de directeur||Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des|
|
Article 2
La répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle et par subdivision géographique est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 6
En application de l’article 71 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au|
|Décide :|26 août 2003, susvisée, l’établissement financier “MAGHREB LEASING-ALGERIE-SPA” peut|
|
Article 8
Toute modification de l’un des éléments|
|ci-dessus sont réparties comme suit :|constitutifs ou informations contenues dans le dossier|
|— Tunisie Leasing 359.999 actions;|portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.|
|— Amen Bank 249.999 actions;||
|— FMO 200.000 actions;|
Article 2
Cette annexe est rattachée pédagogiquement à la faculté des sciences humaines et des sciences sociales de l’université de Tiaret.
Article 5
La constitution de la société de crédit-|
|Algérie;|bail “ MAGHREB LEASING-ALGERIE-SPA” est|
|Vu la demande formulée en vue d’obtenir l’autorisation|agréée sous réserve du respect de la législation et de la|
|de constitution d’une société de crédit-bail;|réglementation en vigueur et des engagements figurant dans le dossier d’autorisation de constitution, notamment|
|Vu les éléments d’information et les pièces contenus|la souscription de l’intégralité du capital visé à l’article|
|dans le dossier portant demande d’agrément en vue de la|1er ci-dessus, soit un milliard (1.000.000.000) de dinars|
|constitution de la société de crédit-bail dénommée|algériens et sa libération conformément à la loi et la|
|“MAGHREB LEASING-ALGERIE-SPA”;|réglementation en vigueur.|
|Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit||
|en date du 13 octobre 2005;|
Article 3
Les dispositions de l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, portant création des sous-catégories professionnelles et répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie sont abrogées.
Article 5
Toute modification de l’un des éléments|
|à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114 et 141;||constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit|
|Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du||être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.|
|Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque||
Article 2
Le siège de la société de crédit-bail|de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée;|
|“ MAGHREB LEASING - ALGERIE-SPA” est sis,||
|31 Avenue Mohamed Belkacemi-El Madania-Alger.|— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424|
|
Article 4
La société de crédit-bail “MAGHREB|
|complété, fixant les conditions de constitution de banque|LEASING-ALGERIE-SPA” est placée sous la direction|
|et d’établissement financier et d’installation de succursale|et la responsabilité du directoire composé de MM. :|
|de banque et d’établissement financier étranger;|— Abdelkefi Ahmed en qualité de président du|
|Vu le règlement n° 96-06 du 17 Safar 1417|directoire;|
|correspondant au 3 juillet 1996 fixant les modalités de||
|constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de|— Chedly Zaoun en qualité de membre du directoire;|
|leur agrément;|— Djebarni Abdelhakim en qualité de membre du|
|Vu le règlement n° 04-01 du 12 Moharram 1425|directoire.|
|correspondant au 4 mars 2004 relatif au capital minimum||
|des banques et des établissements financiers exerçant en|
Article 3
L’établissement financier « CETELEM||membres du conseil d’administration de la Banque|
|ALGERIE-SPA» peut effectuer toutes les opérations reconnues aux établissements financiers, à l’exclusion des||d’Algérie;|
|opérations de change et de commerce extérieur en||Vu le règlement n° 92-05 du 22 mars 1992 concernant|
|application de l’article 71 de l’ordonnance n° 03-11||les conditions que doivent remplir les fondateurs,|
|du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au||dirigeants et représentants des banques et établissements|
|26 août 2003, susvisée.||financiers;|
————
Mohamed LAKSACI. ————!————
————
|24||
|---|---|
|Vu le règlement n° 93-01 du 3 janvier 1993, modifié et|
Article 9
La présente décision sera publiée au Journal|
|— PROPARKO 100.000 actions;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
|— MPEF 50.000 actions;||
|— CFAO 40.000 actions;|Fait à Alger, le 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006.|
|— Abdelkefi Ahmed 1 action;||
|— Al Karm Ahmed 1 action.||
#### 9 avril 2006
#### Mohammed LAKSACI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le capital social visé à l’article 1er ci-dessus|correspondant au 26 août 2003, susvisée,|
|est divisé en un million (1.000.000) d’actions souscrites||
|par huit actionnaires fondateurs. Les actions visées|
Article 4
Le présent agrément peut faire l’objet d’un **BANQUE D'ALGERIE** retrait :
|Décision d’agrément n° 06-01 du 23 Moharram 1427||— à la demande de l’établissement financier ou d’office|
|---|---|---|
||correspondant au 22 février 2006 portant agrément d’un établissement financier.|conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée;|
|Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,||— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424|
|Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au||correspondant au 26 août 2003, susvisée.|
|crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 69, 72 à 75, 80||
Article 1er
En application des articles 63, 68 et 72|effectuer toutes les opérations reconnues aux sociétés de|
|de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424|leasing, à l’exclusion des opérations de change et de|
|correspondant au 26 août 2003, susvisée, est|commerce extérieur.|
|agréée la constitution sous forme de société par||
|actions d’une société de crédit-bail, dénommée|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades suivants : — administrateurs des services sanitaires de 1ère classe, — administrateurs des services sanitaires de 2ème classe, — administrateurs des services sanitaires de 3ème classe.
Article 1er
En application des dispositions des articles 71 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée,||d’une société de crédit-bail.|
|l’établissement financier « CETELEM ALGERIE-SPA»||Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,|
|est agréé en qualité d’établissement financier.||Vu l’ordonnance n° 96-09 du 19 Chaâbane 1416|
|Le siège social de l’établissement financier «CETELEM||correspondant au 10 janvier 1996 relative au crédit-bail;|
|ALGERIE-SPA» est fixé au 92, chemin Mohamed Kacem, El Mouradia-Alger.||Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania|
|Ladite société est dotée d’un capital social de cinq cent trente-six millions huit cent mille dinars||1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement des investissements;|
|(536.800.000 DA).||Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424|
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005.
Le ministre de la santé, Pour le Chef du Gouvernement de la population et par délégation et de la réforme Le directeur général hospitalière de la fonction publique Amar TOU Djamel KHARCHI
———————— ANNEXE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 1er août 2005. Le ministe de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Mourad MEDELCI Rachid HARAOUBIA
Article 7
Le présent agrément peut faire l’objet d’un|
|“MAGHREB LEASING-ALGERIE-SPA” dotée d’un|retrait :|
|capital social de un milliard (1.000.000.000) de dinars|— à la demande de “MAGHREB LEASING -|
|algériens.|ALGERIE-SPA” ou d’office conformément à l’article 95|
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 5 décembre 2005. Lachemi DJAABOUBE.
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE TAMANGHASSET|NOMBRE DE SIEGES|
|---|---|---|
|Industrie|3|3|
|Commerce|7|7|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique|4|4|
|Services|6|6|
Article 1er
En application des dispositions des articles 10 et 29 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle et par subdivision géographique.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé une annexe de l’université de Tiaret à Tissemsilt.
Article Annexe
#### Total des sièges
ANNEXE
————————
**Portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle et par subdivision géographique**
Article Annexe
#### I. PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR
Article Annexe
|||
||22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||10 Rabie El Aouel 1427 ° 22 9 avril 2006|
|---|---|---|---|---|
||||MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES||
||ressources halieutiques. conformément au tableau indiqué ci-dessous : CORPS Administrateurs Administrateurs des affaires maritimes Médecins vétérinaires Ingénieurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Analystes de l’économie Assistants administratifs Assistants documentalistes Archivistes Comptables administratifs Techniciens Secrétaires de direction Adjoints administratifs Adjoints techniques Agents administratifs Secrétaires Agents techniques Agents de laboratoire et de maintenance Agents de bureaux Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs|REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Omar Kadour Leila Lounaci Nadjiba Ait Daoud Nora Amir Ahmed Mokadem Ahmed Nadjar Leila Choukri Bouziani Mustapha Bouguerra|Arrêté du 23 Ramadhan 1426 correspondant au 26 octobre 2005 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ———— Par arrêté du 23 Ramadhan 1426 correspondant au 26 octobre 2005, la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques est renouvelée Membres suppléants Madjid Abaoub Nadia Moussi Karima Kheir Eddine Sahla Benhadid Mourad Benidir Riad Akrour Mourad Zahim Azzedine Rabia|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres Membres suppléants titulaires Ahmed Kaci Rachid Sellidj Abdallah Farid Nait Djoudi Mokrane Benissad Mohamed Boulal Mustapha Lagha Farouk Hacène Mouloud Zoubir Ahmed Belbachir Karima Ghoul Youcef Karima Benatir Boukhemkhem Rachid Sellidj Mustapha Lagha Djamel Radji Mustapha Hacène|
||MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 19 décembre 2005 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers. ———— Par arrêté du 17 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 19 décembre 2005, les membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers sont désignés en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, modifié, fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers, comme suit :||tourisme, président; du commerce; nationale de développement du tourisme; nationale de l’hôtellerie et de la restauration.|— M. Bouchedjira Ahmed, directeur de la conception et de la régulation des activités touristiques au ministère du — M. Zentar Ahcène, représentant du ministre chargé — M. Nechab Farid, représentant du ministre chargé de l’intérieur (direction générale de la protection civile); — M. Bouriche Abdelouahab, représentant du ministre chargé de la santé et de la réforme hospitalière; — M. Cheloufi Rachid, directeur général de l’agence — M. Lamri Abdelkader, représentant de la fédération|
#### 9 avril 2006
# ANNONCES ET COMMUNICATIONS
Article Annexe
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU HOGGAR
#### 9 avril 2006
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TASSILI
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE CATEGORIES PROFESSIONNELLES NOMBRE DE SIEGES **ILLIZI** Industrie 3 3
Commerce 5 5
Bâtiment, travaux publics et hydraulique 7 7
Services 5 5
#### Total des sièges 20 20
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES OASIS
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE CATEGORIES PROFESSIONNELLES NOMBRE DE SIEGES **OUARGLA** Industrie 5 5
Commerce 6 6
Bâtiment, travaux publics et hydraulique 6 6
Services 3 3
#### Total des sièges 20 20
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES ZIBANS
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE CATEGORIES PROFESSIONNELLES NOMBRE DE SIEGES **BISKRA** Industrie 4 4
Commerce 6 6
Bâtiment, travaux publics et hydraulique 4 4
Services 6 6
#### Total des sièges 20 20
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU SOUF
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE CATEGORIES PROFESSIONNELLES NOMBRE DE SIEGES **EL OUED** Industrie 4 4
Commerce 7 7
Bâtiment, travaux publics et hydraulique 6 6
Services
#### Total des sièges
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU M’ZAB
#### 9 avril 2006
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### GHARDAIA
**20**
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### LAGHOUAT
**20**
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### ADRAR
**20**
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### BECHAR
NOMBRE DE SIEGES
**20**
NOMBRE DE SIEGES
**20**
NOMBRE DE SIEGES
**20**
NOMBRE DE SIEGES
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LAGHOUAT
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOUAT
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA SAOURA
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
#### 22 10 Rabie El Aouel 1427
#### 9 avril 2006
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TAFAGOUMT
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Industrie
Commerce
Bâtiment, travaux publics et hydraulique
Services
#### Total des sièges
°
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### TINDOUF
**20**
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### SAIDA
**20**
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### EL BAYADH
**20**
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
#### NAAMA
NOMBRE DE SIEGES
**20**
NOMBRE DE SIEGES
**20**
NOMBRE DE SIEGES
**20**
NOMBRE DE SIEGES
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TIOUT
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE D’EL BAYADH
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NAAMA
#### 9 avril 2006
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU SAHEL
#### SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES
|ALGER|BOUMERDES|
|---|---|
|7|4|
|10|3|
|4|2|
|9|3|
|30 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA MITIDJA SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|12|
|BLIDA BLIDA|TIPAZA|
|6|3|
|5|4|
|2|2|
|4|3|
|17 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU DJURDJURA SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|12|
|TIZI OUZOU|BOUIRA|
|5|3|
|4|3|
|2|2|
|6|3|
|17 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BENI HAROUN SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|11|
|MILA|JIJEL|
|4|4|
|2|2|
|3|3|
|3|4|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|---|---|---|
|Industrie||11|
|Commerce||13|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||6|
|Services||12|
|Total des sièges||42|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|Industrie||9|
|Commerce||9|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||4|
|Services||7|
|Total des sièges||29|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|Industrie||8|
|Commerce||7|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||4|
|Services||9|
|Total des sièges||28|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|Industrie||8|
|Commerce||4|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||6|
|Services||7|
|Total des sièges||25|
#### 9 avril 2006
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ORANIE
#### SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES
|ORAN|||SIDI BEL ABBES|
|---|---|---|---|
|6|||4|
|3|||2|
|4|||2|
|6|||3|
|19 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA TAFNA||SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|11|
|TLEMCEN|||AIN TEMOUCHENT|
|4|||1|
|6|||3|
|2|||2|
|6|||3|
|18 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU SERSOU||SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|9|
|TIARET|||TISSEMSILT|
|4|||1|
|5|||2|
|4|||2|
|3|||1|
|16 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’OUARSENIS||SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|6|
|CHLEF|||AIN DEFLA|
|4|||2|
|4|||3|
|4|||2|
|4|||2|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|---|---|---|
|Industrie||5|
|Commerce||9|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||4|
|Services||9|
|Total des sièges||27|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|Industrie||5|
|Commerce||7|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||6|
|Services||4|
|Total des sièges||22|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|Industrie||6|
|Commerce||7|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||6|
|Services||6|
|Total des sièges||25|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES|
|---|---|
|Industrie|10|
|Commerce|5|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique|6|
|Services|9|
|Total des sièges|30|
#### 9 avril 2006
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES NEMEMCHAS
#### SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES
||TEBESSA|||SOUK AHRAS|||
|---|---|---|---|---|---|---|
||3|||1|||
||4|||3|||
||2|||2|||
||4 13 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU RHUMMEL||SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|2 8|||
||CONSTANTINE|||SKIKDA|||
||5|||2|||
||7|||4|||
||4|||2|||
||4 20 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU DAHRA|||3 11 SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|||
||MOSTAGANEM|||RELIZANE||MASCARA|
||2|||3||3|
||3|||3||3|
||2|||2||2|
||2 9 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TITTERI|||2 10 SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES||3 11|
||MEDEA|||M’SILA|DJELFA||
||3|||2|1||
||3|||3|3||
||2|||4|2||
||2|||3|2||
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|---|---|---|
|Industrie||4|
|Commerce||7|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||4|
|Services||6|
|Total des sièges||21|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES|NOMBRE DE SIEGES||
|Industrie||7|
|Commerce||11|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||6|
|Services||7|
|Total des sièges||31 NOMBRE|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES||DE SIEGES|
|Industrie||8|
|Commerce||9|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||6|
|Services||7|
|Total des sièges||30 NOMBRE|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES||DE SIEGES|
|Industrie||6|
|Commerce||9|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||8|
|Services||7|
|Total des sièges|8|30|
|16||9 avril 2006|
|---|---|---|
||SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|NOMBRE|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES||DE SIEGES|
|Industrie||6|
|Commerce||8|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||9|
|Services||6|
|Total des sièges||29 NOMBRE|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES||DE SIEGES|
|Industrie||9|
|Commerce||9|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||5|
|Services||6|
|Total des sièges||29 NOMBRE|
|CATEGORIES PROFESSIONNELLES||DE SIEGES|
|Industrie||11|
|Commerce||10|
|Bâtiment, travaux publics et hydraulique||7|
|Services||9|
|Total des sièges|17|37|
#### CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES AURES
|BATNA||OUM EL BOUAGHI|||KHENCHELA||
|---|---|---|---|---|---|---|
|4||1|||1||
|3||3|||2||
|4||3|||2||
|2||3|||1||
|13|CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA SEYBOUSE|10 SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|||6||
|ANNABA||EL TARF|||GUELMA||
|5||2|||2||
|5||2|||2||
|2||2|||1||
|3||2|||1||
|15|CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA SOUMMAM|8 SUBDIVISIONS GEOGRAPHIQUES|||6||
|SETIF||BEJAIA|||BORDJ BOU ARRERIDJ||
|5||4|||2||
|5||3|||2||
|3||2|||2||
|4||3|||2||
#### 9 avril 2006
#### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
#### Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les
#### programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades des administrateurs
#### des services sanitaires.
———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991, modifié, portant statut particulier des directeurs d’administration sanitaire (D.A.S); Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps des administrateurs des services sanitaires; **Arrêtent :**
Article Annexe
#### L’ACCES AU GRADE DES ADMINISTRATEURS DES
#### SERVICES SANITAIRES DE 1ère CLASSE
#### 1 – EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE :
#### A – CULTURE GENERALE :
— l’Islam dans le monde moderne,
— le développement économique et social en Algérie,
— le rôle du conseil national économique et social,
— le nouvel ordre international et la mondialisation,
— le mouvement national et la lutte de libération nationale,
— l’administration et le changement social,
— les grands problèmes politiques contemporains et l’évolution des relations internationales,
— l’organisation des pays exportateurs de pétrole : (enjeux politiques et économiques),
— les nouvelles technologies de l’information et de la communication,
— l’économie de marché et la politique sociale en Algérie,
— l’impact de la mondialisation sur les choix économiques,
— réforme des missions et des structures de l’Etat,
— le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique : définition, programme d’action et objectifs principaux,
— les programmes nationaux de santé : concepts et mise en œuvre,
— l’évolution du système de santé en Algérie.
#### B – EPREUVE D’ORDRE PROFESSIONNEL :
#### 1) DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :
— NOTIONS FONDAMENTALES :
* La notion de fonction publique :
- système de la carrière,
- système de l’emploi.
* La notion de fonctionnaire :
- nomination au moyen d’un acte administratif
unilatéral,
- intégration dans un emploi permanent,
- la titularisation dans un grade de la hiérarchie
administrative,
- la participation directe à un service public.
— LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES :
* L’accès à la carrière :
- le principe d’égal accès aux emplois publics,
- les conditions d’accès aux emplois publics,
- le déroulement de la carrière,
- la fin de la carrière.
— DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES, — le régime disciplinaire, — les principes généraux du statut-type des établissements publics à caractère administratif, — les principes généraux des statuts particuliers relevant du secteur de la santé.
— dispositions relatives à la gestion des ressources humaines : — la nouvelle procédure de contrôle aposteriori de la gestion des ressources humaines.
#### 2) DROIT ADMINISTRATIF :
— la hiérarchie des normes juridiques, — l’organisation administrative. — L’activité administrative :
* les moyens juridiques de l’activité administrative,
* les prérogatives de puissance publique,
* la notion de service public,
* la définition du pouvoir réglementaire.
— LE REGIME DES ACTES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.
#### 3) LES FINANCES PUBLIQUES :
— le budget de l’Etat, — l’exécution du budget de l’Etat, — le contrôle de l’exécution du budget de l’Etat. — le budget des établissements publics à caractère administratif :
#### 9 avril 2006
1) Le budget de fonctionnement :
- élaboration,
- exécution,
- évaluation.
2) Le budget d’investissement :
- exécution,
- évaluation.
#### 4) LE SYSTEME DE SANTE :
— la sécurité sociale et le financement du système de santé, — l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé (centres hospitalo-universitaires, établissements hospitaliers spécialisés-secteurs sanitaires).
#### 5) LE MANAGEMENT PUBLIC :
— les fondements du management public et son évolution, — les différentes écoles du management, — le management de la ressource humaine, — la fonction de directeur, — la politique et les techniques de communication, — le projet d’établissement, — le projet de service, — la prise de décisions.
#### 6- LEGISLATION SANITAIRE :
— la consécration de la notion de droit de santé publique, — la réglementation sanitaire internationale, — l’organisation des programmes de santé en Algérie, — la notion du sous-secteur, polyclinique et centre de soins, — la contractualisation des soins, — la gestion du service d’information médicale et sanitaire, — l’intersectorialité, — la gestion de l’hygiène hospitalière, — la gestion du dossier patient, — le programme de santé de la reproduction, — la protection du milieu et de l’environnement, — la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, — la protection maternelle et infantile, — la protection en milieu éducatif, — la protection en milieu du travail, — la santé mentale, — les activités préventives et curatives, — la réglementation en matière de gestion du sang et de ses dérivés,
#### 9 avril 2006
— la réglementation en matière de prélèvement et de transplantation d’organes humains, — les règles réglementaires et l’organisation de la distribution des produits pharmaceutiques et équipements médicaux techniques, — l’éthique et la déontologie applicables aux professions de santé, — les conditions et régimes d’exercice des professions de santé, — les dispositions pénales relatives aux personnels de santé.
#### C – LANGUE NATIONALE :
Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.
#### 2 - EPREUVE ORALE D’ADMISSION DEFINITIVE :
Elle consiste en un entretien avec les membres du jury d’une durée maximum de 20 minutes et porte sur le programme de l’examen. ———————— **II. PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR** **L’ACCES AU GRADE DES ADMINISTRATEURS DES** **SERVICES SANITAIRES DE 2ème CLASSE**
#### I – EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE :
#### A – CULTURE GENERALE :
— l’Islam dans le monde moderne, — le développement économique et social en Algérie, — le rôle du conseil national économique et social, — le nouvel ordre international et mondialisation, — le mouvement national et la lutte de libération nationale, — l’administration et le changement social, — les grands problèmes politiques contemporains et l’évolution des relations internationales, — l’organisation des pays exportateurs de pétrole : (enjeux politiques et économiques), — les programmes nationaux de santé : concepts et mise en œuvre, — l’évolution du système de santé en Algérie, — la culture algérienne, — les fléaux sociaux, — l’eau dans le monde et en Algérie,
#### B – EPREUVE D’ORDRE PROFESSIONNEL :
#### 1/ DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :
— NOTIONS FONDAMENTALES :
* La notion de fonction publique :
- système de la carrière,
- système de l’emploi.
* La notion de fonctionnaire :
- nomination au moyen d’un acte administratif
unilatéral,
- intégration dans un emploi permanent,
- la titularisation dans un grade de la hiérarchie
administrative,
- la participation directe à un service public.
— LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES :
* L’accès à la carrière :
- le principe d’égal accès aux emplois publics,
- les conditions d’accès aux emplois publics,
- le déroulement de la carrière,
- la fin de la carrière. — Droits et obligations des fonctionnaires, — le régime disciplinaire.
— dispositions relatives à la gestion des ressources humaines :
* la nouvelle procédure de contrôle a posteriori de la
gestion des ressources humaines.
#### 2/ DROIT ADMINISTRATIF :
— la hiérarchie des normes juridiques. — l’activité administrative :
* les moyens juridiques de l’activité administrative,
* les prérogatives de puissance publique,
* la notion de service public.
* La définition du pouvoir réglementaire. — Le régime des actes et contrats administratifs.
#### 3) LES FINANCES PUBLIQUES :
— le budget de l’Etat — le contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, — le budget des établissements publics à caractère administratif.
1) Le budget de fonctionnement :
- élaboration,
- exécution,
- évaluation.
2) Le budget d’investissement :
- exécution,
- évaluation.
#### 4) LE SYSTEME DE SANTE :
— la sécurité sociale et le financement du système de santé, — l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé (centres hospitalo-universitaires, établissements hospitaliers spécialisés-secteurs sanitaires).
#### 5) LE MANAGEMENT PUBLIC :
— les fondements du management public et son évolution, — les différentes écoles du management, — le management de la ressource humaine, — la fonction de directeur, — la politique et les techniques de communication, — le projet d’établissement, — le projet de service, — la prise de décisions.
#### 6- LEGISLATION SANITAIRE :
— la consécration de la notion de droit de santé publique, — la réglementation sanitaire internationale, — l’organisation des programmes de santé en Algérie, — la notion du sous-secteur, polyclinique et centre de soins, — la contractualisation des soins, — la gestion du service d’information médicale et sanitaire, — l’intersectorialité, — la gestion de l’hygiène hospitalière, — la gestion du dossier patient, — le programme de santé de la reproduction, — la protection du milieu et de l’environnement, — la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, — la protection maternelle et infantile, — la protection en milieu éducatif, — la protection en milieu du travail, — la santé mentale, — les activités préventives et curatives, — la réglementation en matière de gestion du sang et de ses dérivés, — la réglementation en matière de prélèvement et de transplantation d’organes humains, — les règles réglementaires et l’organisation de la distribution des produits pharmaceutiques et équipements médicaux techniques, — l’éthique et la déontologie applicables aux professions de santé, — les conditions et régimes d’exercice des professions de santé, — les dispositions pénales relatives aux personnels de santé.
#### C – LANGUE NATIONALE :
Elle consiste en une étude de texte suivie de questions.
#### 2 - EPREUVE ORALE D’ADMISSION DEFINITIVE :
Elle consiste en un entretien avec les membres du jury d’une durée maximum de 20 minutes et porte sur le programme de l’examen.
#### 9 avril 2006
#### III. PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR
#### L’ACCES AU GRADE DES ADMINISTRATEURS DES
#### SERVICES SANITAIRES DE 3ème CLASSE
#### I – EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE :
#### A – CULTURE GENERALE :
— le développement économique et social en Algérie, — le mouvement national et la lutte de libération nationale, — les grands problèmes politiques contemporains et l’évolution des relations internationales, — les programmes nationaux de santé : concepts et mise en œuvre, — l’évolution du système de santé en Algérie, — les catastrophes naturelles, — l’environnement, — l’Histoire de l’Algérie ( de 1954 à 1962 ), — les ressources hydriques en Algérie, — la liberté d’expression, — la société civile, — les principes fondamentaux des droits de l’Homme, **B – EPREUVE D’ORDRE PROFESSIONNEL :**
**1) DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :** — NOTIONS FONDAMENTALES :
* la notion de fonction publique,
* la notion de fonctionnaire,
* la structure interne de la fonction publique.
— LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES :
* l’accès à la carrière,
* le déroulement de la carrière,
* la fin de la carrière.
— DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES : — le regime disciplinaire, — dispositions relatives a la gestion des ressources humaines,
* la nouvelle procédure de contrôle a posteriori de la
gestion des ressources humaines.
**2) DROIT ADMINISTRATIF :** — les sources du droit administratif, — les actes administratifs, — les contrats administratifs, — l’organisation administrative.
#### 3) LES FINANCES PUBLIQUES :
— LE BUDGET DE L’ETAT :
* la préparation du budget,
* la loi de finances.
— L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT :
* les principes généraux de la comptabilité publique et
règles budgétaires,
||10 Rabie El Aouel 1427 9 avril 2006|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 22 21|||
|---|---|---|---|---|
||* les agents d’exécution du budget, * les règles de procédures d’exécution des recettes publiques, * le contrôle financier, * la responsabilité des ordonnateurs. — LE CONTROLE D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT — LE BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF : * les comptes administratifs, * les comptes de gestion matière. 4) LE SYSTEME DE SANTE : — la sécurité sociale et le financement du système de santé, — l’organisation et le fonctionnement des établissements de santé (centres hospitalo-universitaires, établissements hospitaliers spécialisés-secteurs sanitaires). 5) LE MANAGEMENT PUBLIC : — Les fondements du management public et son évolution, — les différentes écoles du management, — le management de la ressource humaine, — la fonction de directeur, — la politique et les techniques de communication, — le projet d’établissement, — le projet de service, — la prise de décisions. 6- LEGISLATION SANITAIRE : — la consécration de la notion de droit de santé publique, — la réglementation sanitaire internationale, — l’organisation des programmes de santé en Algérie, — la notion du sous-secteur, polyclinique et centre de soins, — la contractualisation des soins, — la gestion du service d’information médicale et sanitaire, — l’intersectorialité, — la gestion de l’hygiène hospitalière, — la gestion du dossier patient, — le programme de santé de la reproduction, — la protection du milieu et de l’environnement, — la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, — la protection maternelle et infantile, — la protection en milieu éducatif, — la protection en milieu du travail, — la santé mentale, — les activités préventives et curatives, — la réglementation en matière de gestion du sang et de ses dérivés, — la réglementation en matière de prélèvement et de transplantation d’organes humains,|— les règles réglementaires et l’organisation de la distribution des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux techniques, — l’éthique et la déontologie applicables aux professions de santé, — les conditions et régimes d’exercice des professions de santé, — les dispositions pénales relatives aux personnels de santé. C – LANGUE NATIONALE : Elle consiste en une étude de texte suivie de questions. 2 - EPREUVE ORALE D’ADMISSION DEFINITIVE : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury d’une durée maximum de 20 minutes et porte sur le programme de l’examen. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 1er août 2005 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret à Tissemsilt. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, portant création de l’université de Tiaret; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3; Arrêtent :
