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Arrêté

Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

———— ##### Représentants de l’administration ##### Membres titulaires Membres suppléants ##### Membres suppléants ##### Moundji ABDALLAH. ##### Représentants des fonctionnaires ##### Membres titulaires Membres suppléants ##### Membres suppléants Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022. ————H———— **Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022 portant composition de la commission de recours** **compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.** Par arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, est fixée comme suit : |Ait Mehdi Naim||Ganoun Hakim|Hamaidi Kamel|Kadri Redouane| |---|---|---|---|---| |Araba Abderrahmane||Zeghrir Nacera|Idjer Rachid|Benoumechiara Tarek| |Chella Tarik||Yazid Dalila|Khettab Hadjira|Rezagui Riad| |Kenai Djamel||Tobal Nedjoua|Chikhi Hocine|Amiri Laid| |Bannekhal Abdelkader||Bergaz Boualem|Mekideche Samia|Benhaddadi Taous| |Daher Abdelghani-Lamri||Yahoui Nora|Chiker Hayet|Zerarga Soufyane| |Issolah Said||Amara Rachida|Belbali Souhila|Guessab Souad| La commission de recours est présidée par M. Ait Mehdi Naim, inspecteur auprès de l’inspection générale du ministère des transports. ##### 11 décembre 2022 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, ##### DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre ##### 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant ##### désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la ##### prévention des risques professionnels. ———— Par arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022, l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : « ............................................. (sans changement jusqu’à) chargé des transports; — Ibersiane Zahia, représentante du ministre chargé de l’environnement; ...................... (le reste sans changement) ...................... ». ———— H ———— ##### Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au ##### 29 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des **travailleurs.** **————** Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Prospect plus placement », sis à la cité Aïn Allah, villa n° 266 B, commune de Dely Ibrahim, wilaya d’Alger, est renouvelé conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. — Mme. Aït Mesbah Naïma, représentante de la ministre de l’environnement, vice-présidente, en remplacement de Mme. Benkhennouf Zahia; — Mme. Ferrani Assia, représentante du secteur de l’environnement, membre, en remplacement de Mme. Benchater Houria; — Mme. Laouar Saïda, représentante du secteur de l’environnement, suppléante, en remplacement de Mme. Louha Nassima; — ........................................... (sans changement jusqu’à) — M. Nibouche Ahcène, représentant du ministre chargé du commerce, membre, en remplacement de M. Korichi Mouloud; — M. Nehab Amine, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant, en remplacement de M. Friche Sofiane; ..................... (le reste sans changement) ...................... ». ————H————

Article 1er

Est constituée une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.

Article 2

La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit : ||Commissions|Représentants de l’administration||||Représentants des fonctionnaires| |---|---|---|---|---|---|---| |||Membres titulaires||||Membres titulaires| |Commissions de recours|||777|||| #####

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.