Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Ramdane, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
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Arrêté
Arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances. ————
Publication
Texte (69 article(s))
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Dalila Khedache, sous-directrice du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|| |du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429|délégation est donnée à M. Laid Rebiga, directeur de|| |correspondant au 11 juin 2008 portant création,|l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom|| |organisation et fonctionnement des musées régionaux du|du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à|| |Moudjahid, au conseil d'administration du musée régional|l’exclusion des arrêtés.|| |du Moudjahid de Biskra :||| |— Hadji Nasredine, représentant du ministre des|
Article 5
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993, susvisé, sont abrogées.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1435 correspondant au 12 juin 2014. Abdesselam BOUCHOUAREB||Arrêtent :
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013. Le ministre La ministre de la solidarité des moudjahidine nationale, de la famille et de la condition de la femme Mohamed Chérif ABBES Souad BENDJABALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL.||
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'établissement ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |moudjahidine, président;|officiel de la République algérienne démocratique et|| |— Azab Tarek, représentant du ministre de la défense|populaire.|| |nationale;|Fait à Alger, le 13 Rajab 1435 correspondant au|| |— Zekour Brahim, représentant du ministre de|13 mai 2014.|| |l'intérieur et des collectivités locales;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014. Tayeb ZITOUNI. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 22 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 portant désignation des membres de la commission d’agrément des agents immobiliers. ———— Par arrêté du 22 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier à la commission d’agrément des agents immobiliers.|— Amar Belhadj-Aissa, directeur de la gestion immobilière, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, président; — Ali Chabane, sous-directeur de la préservation du patrimoine immobilier, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, membre; — Ahmed Hamdani, sous-directeur des opérations immobilières, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, membre; — Rachid Haddar, sous-directeur des professions et des activités réglementées, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — Ali Sassane, sous-directeur du recouvrement et des statistiques représentant du ministre des finances, membre; — Fatiha Meddane, chef de bureau, représentante du ministre du commerce, membre; — Fatima-Zohra Hechad, présidente de la chambre de commerce et d’industrie Chenoua (Tipaza), représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Abdelhakim Aouidat, représentant les agences immobilières, membre; — Benyoucef Mohamed, représentant des administrateurs de biens immobiliers, membre; — Seloua Gasmi, née Bouzidi, représentante des courtiers en biens immobiliers, membre. ————!———— Arrêté du 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et désignation de ses membres. ———— Le ministre de l’habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, modifié, portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et désignation de ses membres.||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : CORPS EFFECTIF Assistants sociaux 100 Auxiliaires de vie 70|| ||MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des moudjahidine, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale; Vu le décret exécutif n° 13- 272 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit; Vu le décret exécutif n° 13- 273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993 portant placement en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des établissements sous tutelle d'un corps spécifique à l'administration chargée des affaires sociales.||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014. Tayeb ZITOUNI. ———————— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondent au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de Melle Dalila Khedache, en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine; Arrête :
Article 19
Le jury de fin de formation est composé :||| |
Article 13
Au terme du cycle de la formation, les|Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.||| |fonctionnaires et les stagiaires en formation sont tenus||Le ministre|Pour le ministre,| |d'élaborer un mémoire portant sur un sujet en rapport avec||de l'éducation|| |le programme de la formation.||nationale|et par délégation| |
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé.
Article 15
Au terme de la formation, un examen final||| |---|---|---|---| |formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou|est organisé et comprend des épreuves écrites prévues||| |pluriannuel de la formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies;|dans le programme de formation.||| |— la durée du cycle de la formation;|comme suit :
Article 9
La durée de la formation est fixée à une (1)|l'établissement public de formation concerné.||| |année, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au|
Article 2
L'accès à la formation spécialisée dans les| |Gouvernement;||grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après| |Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada||admission au concours, conformément à la règlementation| |1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre||en vigueur.| |national de formation des cadres de l'éducation et||
Article 18
Une attestation est délivrée par le directeur|| |
Article 4
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, sont modifiées comme suit : #### «
Article 5
Les services de la fonction publique doivent|formation, les fonctionnaires et les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à||| |émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.|l'évaluation citée à l'article 16 ci-dessus.||| |
Article 21
Les fonctionnaires admis définitivement à la||| |les professeurs des établissements publics de formation|dispositions de l'article 7l (cas 3,4) du décret cité à||| |concernés et/ou les personnels d'enseignement et|l'article 1er ci-dessus, sont promus dans le grade de||| |d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale.|professeur de l'enseignement secondaire.||| |
Article 15
Au terme de la formation, un examen final|| |— la liste des candidats admis, concernés par la|dans les programmes de formation.|| |formation.|
Article 9
La durée de la formation est fixée à une (l)|— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique;|| |année, conformément aux dispositions du décret exécutif|— du directeur de l'établissement public de formation|| |n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11|concerné ou son représentant;|| |octobre 2008, modifié et complété, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions des articles 142, 142 bis et 152 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, le présent arrêté a pour objet la mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ainsi que la désignation de ses membres ».
Article 17
Sont déclarés définitivement admis à la||| |
Article 11
L'encadrement de la formation est assuré par|formation et l'ayant rejointe, conformément aux
Article 14
L'évaluation des connaissances s'effectue|| |— la durée du cycle de la formation; — la date du début de la formation;|selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.|| |— l'établissement public de formation concerné;|est organisé et comprend des épreuves écrites prévues
Article 19
Le jury de fin de formation est composé :|| |continue, et résidentielle, elle comprend des cours|— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son|| |théoriques, des conférences, des séminaires et un stage|représentant dûment habilité;|| |pratique.
Article 2
L'accès à la formation préalable à la nomination dans le grade cité à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission au concours ou à l'examen professionnel ou au choix par voie d'inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7
La formation est assurée par les instituts de|— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son||| |formation et de perfectionnement des maîtres de l'école|représentant dûment habilité;||| |fondamentale.|— du représentant de l'autorité chargée de la fonction||| |
Article 6
Les candidats admis définitivement au|
Article 14
L'évaluation des connaissances s'effectue
Article 21
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |établissements d'enseignement et d'inspection relevant du|officiel de la République algérienne démocratique et|| |ministère de l'éducation nationale.|populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au|| |
Article 2
:.................................................................... #### — M. Tayffour Maidi, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président, en remplacement de M. Youcef Boudouane; — MM Lakhdar Belahlou et Boubkeur Houhou, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — M. Lounes Meghlat, membre suppléant, représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en remplacement de Mr Aboud Boucherit. #### .....................(le reste sans changement)...................... »
Article 6
Les candidats et les fonctionnaires admis|de l'établissement public de formation concerné aux
Article 12
Les fonctionnaires et les stagiaires en|
Article 16
L’évaluation de la formation s'effectue|| |
Article 10
Les programmes de la formation sont|— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.|| |annexés au présent arrêté dont les contenus seront|
Article 18
Une attestation est délivrée par le directeur||| |définitivement au concours ou à l'examen professionnel|stagiaires et aux fonctionnaires ayant suivi avec succès le||| |ou au choix sont tenus de suivre le cycle de formation, ils|cycle de formation sur la base du procès-verbal du jury de||| |sont informés par l'administration employeur, de la date du début de la formation, par une convocation individuelle|fin de formation.||| |et tout autre moyen approprié, si nécessaire.|
Article 4
Une ampliation de l'arrêté cité à l'article 3|comme suit :|| |ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services|— la moyenne du contrôle pédagogique continu|| |de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à|(coefficient 1);|| |compter de la date de signature.|— la note du stage pratique (coefficient 1);|| |
Article 20
Les stagiaires en formation ayant suivi avec|| |détaillés par l'établissement public de formation concerné.|succès le cycle de formation sont nommés selon le cas dans les grades d'intendant ou de sous-intendant en qualité|| |
Article 3
L'ouverture du cycle de la formation dans les| |changement de sa dénomination en institut national de||grades cités à l’article 1er ci-dessus est prononcée par| |formation et de perfectionnement des personnels de||arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui| |l'éducation;||précise, notamment :| ———— #### Arrêtent : |22||27 Chaâbane 1435| |---|---|---| |— le grade concerné;|Les stagiaires en formation dans le grade de|| |— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel|sous-intendant sont tenus d'élaborer un rapport de fin de formation.|| |de la formation adopté au titre de l'année considérée;|
Article 12
Les stagiaires en formation effectuent un stage pratique au niveau des établissements|17 novembre 2013.|| |d'enseignement, conformément à la durée fixée par le|Le ministre|Pour le ministre, secrétaire| |programme pratique à l'issue duquel ils élaborent un|de l'éducation|général du Gouvernement| |rapport de fin de stage.|nationale|et par délégation, Le directeur général| |
Article 13
Les stagiaires en formation dans le grade d'intendant sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de|Abdellatif|de la fonction publique|
Article 8
La formation est organisée sous forme|stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 20
Les stagiaires admis définitivement à la||| |11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.|formation et l'ayant rejointe, conformément aux dispositions de l'article 7l (cas 2-b) du décret cité à||| |
Article 3
L'ouverture du cycle de la formation dans le grade cité à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui précise notamment : — le grade concerné; #### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 |— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la|
Article 8
La formation est organisée sous forme|publique;||| |continue ou alternée et comprend des cours, des|— du directeur de l'établissement public de formation||| |conférences méthodologiques, des séminaires, des travaux dirigés et des stages pratiques.|concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de||| |
Article 17
Sont déclarés admis définitivement à la|| |concours, sont tenus de suivre le cycle de formation. Ils|formation, les stagiaires ayant obtenu une moyenne|| |sont informés par l'administration employeur de la date du|générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation|| |début de la formation par une convocation individuelle et|citée à l'article 16 ci-dessus.|| |tout autre moyen approprié, si nécessaire.|
Article 3
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, sont complétées comme suit : «
Article 4
Une ampliation de l'arrêté cité à l'article 3|(coefficient 2);||| |ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à|— la note de l'examen final (coefficient 3).||| |compter de la date de sa signature.|
Article 10
Le programme de la formation est annexé au|l'article 1er ci dessus, sont nommés dans le grade de||| |présent arrêté dont le contenu sera détaillé par|professeur de l'enseignement secondaire en qualité de||| |l'établissement public de formation concerné.|stagiaires.||| |
Article 5
Les services de la fonction publique doivent|— la note du mémoire, du rapport de fin de formation|| |émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10)|selon le cas (coefficient 1);|| |jours à compter de la date de réception de l'arrêté.|— la note d'examen final (coefficient 3).|| |
Article 11
L'encadrement de la formation est assuré par les professeurs d'établissement public de formation|de stagiaires.|| |concerné et ou les personnels de la direction des|
Article 7
La formation est assurée par l'institut national|de l'établissement public de formation concerné aux|| |de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation.
Article 2
L’intitulé de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, est complété comme suit : « Arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres ».
Article 16
l'évaluation de la formation s'effectue||| |— la date du début de la formation;|— la moyenne du contrôle pédagogique continu||| |— l'établissement public de formation concerné;|(coefficient 2);||| |— la liste des candidats et des fonctionnaires admis,|— la note du stage pratique (coefficient 1);||| |concernés par la formation.|— la note du mémoire de fin de formation||| |
Article 1er
En application des dispositions de l'article 71 (cas 2-b, 3, 4) du décret exécutif n ° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d'enseignement secondaire.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013.
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |formation effectuent un stage pratique au niveau des|officiel de la République algérienne démocratique et||| |établissements d'enseignement, conformément à la durée|populaire.||| |fixée par le programme pratique à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage.
Article Annexe
#### 25 juin 2014 formation. BABA AHMED Belkacem BOUCHEMAL
Article Annexe
||| |— Zine Mounir, représentant du ministre des finances;||| |religieuses et des wakfs; — Gouasem Ali, représentant du ministre des affaires|Arrêtés du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014 portant délégation de signature à des|| |— Karfaoui Mohamed, représentant de la ministre de|sous-directeurs.|| |l'aménagement du territoire, de l'environnement;||| |l'éducation nationale; — Yaâkoubi Dahdouh, représentant du ministre de|Le ministre des moudjahidine,|| |— Kabor Amor, représentant de la ministre de la|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|| |culture;|correspondent au 5 mai 2014 portant nomination des|| |— Zirari Malika, représentante du ministre de la|membres du Gouvernement;|| |communication;|Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel|| |— Adjegou Ali, représentant du ministre de|1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant|| |l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|organisation de l’administration centrale du ministère des|| |— Saidi Fateh, représentant du ministre de la jeunesse|moudjahidine;|| |et des sports;|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|| |— Ben Achour Mohamed, représentant de|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du|| |l'organisation nationale des Moudjahidine;|Gouvernement à déléguer leur signature;|| |— Amri Ramdane, représentant de l'organisation|Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433|| |nationale des enfants de chouhada;|correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de|| |— Sayad Nasreddine, représentant de l'organisation|M. Khaled Ramdane, en qualité de sous-directeur du|| |nationale des enfants de chouhada.|personnel, au ministère des moudjahidine;|| ### ———— ————!———— ———— Tayeb ZITOUNI. ————!———— ### ———— |||18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|27 Chaâbane 1435 ° 39 25 juin 2014|| |---|---|---|---|---| |||Arrête :
Article Annexe
#### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 #### Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres #### du conseil d'administration du musée national du #### Moudjahid. ———— Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l'article 10 du decret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié et complété, relatif au musée du Moudjahid, au conseil d'administration du musée national du Moudjahid : — Abismail Mohammed, représentant du ministre des moudjahidine, président; — Chouchane Mourad, représentant du ministre de la défense nationale; — Guissoum Sebti, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; — Drabliya Linda, représentante du ministre des finances; — Saib Mohand Idir, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Fiotmane Boualem, représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — Hadj Hafsi Mohamed, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Larguem Salima, représentante de la ministre de la culture; — Bouinoune El Arbi, représentant du ministre de la communication; — Boudersaya Bouazza, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Boudour Omar, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Boularesse Hammana, représentant de l'organisation nationale des moudjahidine; — Ounissi Ismail, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada; — Bettayebi El Hadj, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada. ————!———— #### Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres #### du conseil d'administration du musée régional du #### Moudjahid de Skikda. ———— Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du Moudjahid, au conseil d'administration du musée régional du Moudjahid de Skikda : — Mohamed Seguir Souissi, représentant du ministre des moudjahidine, président; — El Aloui Noureddine, représentant du ministre de la défense nationale; — Rehayel Adel, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; — Ouamri Said, représentant du ministre des finances; — Younsi Khaled, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Belguidoum Khemissi, représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — Serdouk Brahim, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Koudid Abd El Ali, représentant de la ministre de la culture; — Tamalousi Rabeh, représentant du ministre de la communication; — Laïb Ahcene, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Talla Salah, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — Aoued Rabah, représentant de l'organisation nationale des Moudjahidine; — Afif Abdallah, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada; — El-Alem Abdelouahab, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada. ————!———— #### Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres #### du conseil d'administration du musée régional du #### Moudjahid de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du Moudjahid, au conseil d'administration du musée régional du Moudjahid de Tizi Ouzou : — Boubtina Youcef, représentant du ministre des moudjahidine, président; — Keroum Mohamed Salah, représentant du ministre de la défense nationale; — El-yacine Aziz, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; — Hakem Mohamed, représentant du ministre des finances; — Mokrani Hamida, représentante du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Kabeche Saleh, représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement; — Khaldi Noureddine, représentant du ministre de l'éducation nationale; |27 Chaâbane 1435 25 juin 2014||| |---|---|---| |— Ould Ali El-Hadi, représentant de la ministre de la|Arrêté du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai|| |culture;|2014 portant délégation de signature au directeur|| |— Lourfi Hamid, représentant du ministre de la|de l’administration des moyens.|| |communication;||| |— Mahmoudi Arèzki, représentant du ministre de|Le ministre des moudjahidine,|| |l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|| |— Khialli Radouane, représentant du ministre de la|correspondent au 5 mai 2014 portant nomination des|| |jeunesse et des sports;|membres du Gouvernement;|| |— Ait Ahmed Ouali, représentant de l'organisation|Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel|| |nationale des Moudjahidine;|1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant|| |— Chara Mohamed, représentant de l'organisation|organisation de l’administration centrale du ministère des|| |nationale des enfants de chouhada;|moudjahidine;|| |— Guellal Achou, représentant de l'organisation|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|| |nationale des enfants de chouhada.|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|| |Arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25|Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432|| |novembre 2013 portant nomination des membres|correspondant au 2 février 2011 portant nomination|| |du conseil d'administration du musée régional du|de M. Laid Rebiga en qualité de directeur de|| |moudjahid de Biskra.|l’administration des moyens au ministère des moudjahidine;|| |Par arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25||Arrête :| |novembre 2013 les membres dont les noms suivent sont||| |nommés, en application des dispositions de l'article 9|
Article Annexe
|||de la fonction Publique Le directeur général| |selon le principe du contrôle pédagogique continu et||Abdellatif|| |comprend des examens périodiques.|BABA AHMED||Belkacem BOUCHEMAL| #### secrétaire général du Gouvernement #### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 ANNEXE #### Programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d’enseignement secondaire. |Nos|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Psychologie et science de l’éducation|70 h|3| |2|Didactique de la matière de spécialté et des méthodes d’enseignement|70 h|3| |3|Evaluation pédagogique|35 h|2| |4|Curricula d’enseignement|30 h|2| |5|Législation scolaire|20 h|1| |6|Informatique|30 h|1| #### TOTAL 255 H Le volume horaire global est de 400 heures dont 145 heures de pratique réparties sur les modules suivants : — méthodes d’enseignement; — moyens didactiques; — informatique et technologie de l’information et de la communication dans l’apprentissage; — évaluation. |Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435||Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429| |---|---|---| ||correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant.|correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania l433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités| |Le ministre, secrétaire général du Gouvernement,||d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et| |Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de||administrations publiques;| |certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;||Articlele 1er. — En application des dispositions des articles 130 et 137 du décret exécutif n° 08-315 du 11| |Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada||Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié| |1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant||et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer| |nomination des membres du Gouvernement;||les modalités d'organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux| |Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant||grades de sous-intendant et intendant.| |nomination du ministre, secrétaire général du||
Article Annexe
#### Abdelmadjid TEBBOUNE. #### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE #### Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les #### modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la #### nomination au grade de professeur d'enseignement secondaire. #### ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l'école fondamentale; Vu le décret exécutif n° 08- 315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 #### ANNEXE 1 #### PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L'ACCES #### AU GRADE DE SOUS-INTENDANT #### 1/ Programme de la formation théorique : |Nos|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Droit administratif|28|1| |2|Droit de travail|56|2| |3|Finances générales|28|2| |4|Gestion matérielle|75|2| |5|Gestion financière|224|3| |6|Principes du plan comptable national|64|2| |7|Statistiques|28|1| |8|Législation scolaire|28|1| |9|Rédaction administrative|36|1| |10|Méthodologie de la recherche|20|2| |11|Histoire nationale|28|1| |12|Informatique|36|1| |13|La santé en alimentation scolaire|46|2| |14|Organisation administrative et pédagogique|28|1| #### Volume horaire global 724 h #### 2/ Stage pratique durée un (1) mois #### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 #### ANNEXE 2 #### PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L'ACCES #### AU GRADE D’INTENDANT #### 1/ Programme de la formation théorique : |Nos|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Droit administratif|28|1| |2|Droit de travail|28|1| |3|Finances générales|28|1| |4|Gestion matérielle|75|2| |5|Gestion financière|224|3| |6|La santé en alimentation scolaire|46|2| |7|Principes du plan comptable national|64|3| |8|Statistiques|28|1| |9|Législation scolaire|28|1| |10|Rédaction administrative|36|1| |11|Organisation administrative et pédagogique|56|2| |12|Méthodologie de la recherche|20|1| |13|Histoire nationale|28|1| |14|Informatique|16|1| |15|Ingénierie de la formation|20|1| #### Volume horaire global 724 h #### 2/ Stage pratique durée un (1) mois #### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE **Arrêtés du 19 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.** ———— Par arrêté du 19 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Pro Emploi », sis à la cité Djama, route de l'université-Béjaïa, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 19 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « El Kachef », sis à la cité 1100 Logts, Colonel Chabani, Bt 18, n° 8, Dar El Beïda-Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. #### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014
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