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Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Tassahoumi, section
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* dépendant du domaine forestier national, citée à l’article de la République algérienne démocratique et populaire. 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie 2018. de 7 ha, 58 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
En application des dispositions de l’article B17 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique B18 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent B19 317857.36 3727280.86 arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Salam, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier La forêt récréative Route d’Aflou est délimitée national dans la commune de Bougtoub, wilaya d’El conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté. Bayadh.
La forêt récréative Zekri Bouhafs,
La forêt récréative Tassahoumi, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 4 ha, 18 a et 30 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : XY
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427| |---|---|---|---| |230882.98|3771486.90||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que| |230989.00|3771478.00||les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative les Frères| |230951.00|3771431.00||Hasni, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine| |230.929.00|3771434.00|d’El Bayadh.|forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya| |230907.00|3771238.00||
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel*
En application des dispositions de l’article B16 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique B17 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté B18 315512.57 3727407.34 a pour objet de déterminer la forêt récréative Route d’Aflou, section de la Bande Verte El Bayadh-Aflou, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, La forêt récréative Météo est délimitée conformément au wilaya d’El Bayadh. plan annexé à l'original du présent arrêté.
La forêt récréative Salam, dépendant du de la République algérienne démocratique et populaire. domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bougtoub, Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 2018. 1 ha, 80 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées Abdelkader BOUAZGHI. énumérées ci-dessous : ##### 27 Chaoual 1439 11 juillet 2018 ##### Arrête : Coordonnées ||XY||
En application des dispositions de l’article 3727263.29 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique 3727301.73 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté B18 316370.89 3727325.48 a pour objet de déterminer la forêt récréative Zekri Bouhafs, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, La forêt récréative Zekri Bouhafs est délimitée wilaya d’El Bayadh. conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
La forêt récréative les Frères Hasni,| |230897.00|3771241.00||dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune| |230886.00|3771147.00||d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 2 ha, 63 a et 65 ca, délimitée par les coordonnées| |230842.00|3771152.00|énumérées ci-dessous :|Coordonnées| |La forêt récréative Salam est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.||Points|| |
La forêt récréative Mouley Abdelkader, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Rogassa, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 2 ha, 85 a et 85 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées Points XY ##### B1 305840.30 3726223.31 ##### B2 305886.23 3726113.05 ##### B3 305657.47 3725916.52 ##### B4 305661.24 3726043.68 ##### B5 305763.79 3726151.17 La forêt récréative Mouley Abdelkader est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
La forêt récréative Météo, dépendant du de la République algérienne démocratique et populaire. domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 6 ha, 95 a 2018. et 1 ca, délimitée par les coordonnées énumérées Abdelkader BOUAZGHI. ci-dessous :
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Tassahoumi, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018. ##### Abdelkader BOUAZGHI. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE ##### LA SECURITE SOCIALE
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Mouley Abdelkader, section de la Bande Verte El Bayadh-Ain El Orak, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Rogassa, wilaya d’El Bayadh.
Le présent arrêté sera publié au|Journal officiel|B1|316020.59| |de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril||B2 B3|316023.84 316042.30| |————H————|Abdelkader BOUAZGHI.|B4|316139.56| |Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative les Frères Hasni,||B5|316146.76| |section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune||B6|316189.29| |d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh. ————||B7|316177.10| |Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de||B8|316138.70| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des||B9|316101.26| |Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||B10|316094.02| |relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada||B11|316023.38| |Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de||B12|315993.57| |wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427||B13|316011.10| Points B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 2018. la pêche, membres du Gouvernement; correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; XY 3727445.43 3727445.32 3727436.28 3727406.11 3727333.50 3727304.28 3727259.43 3727234.82 3727266.74 3727259.32 3727263.62 3727294.12 3727435.59 B14 316012.32 3727440.42 La forêt récréative les Frères Hasni est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
La forêt récréative Route d’Aflou, dépendant
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* du domaine forestier national, citée à l’article 1er de la République algérienne démocratique et populaire. ci-dessus, est située sur le territoire de la commune Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie 2018. de 9 ha, 86 a et 63 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018. Abdelkader BOUAZGHI.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel*
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique B17 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté B18 316786.25 3727170.39 a pour objet de déterminer la forêt récréative Météo, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier La forêt récréative Tassahoumi est délimitée national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté. Bayadh.
##### 27 Chaoual 1439 11 juillet 2018 ##### Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 Coordonnées **déterminant la forêt récréative Météo, section de** ||XY| |---|---| |316790.07|3727181.61| |316896.57|3727144.30| |316931.77|3727120.01| |316930.04|3727114.56| |316948.33|3727076.25| |316963.68|3727016.81| |316966.21|3727009.83| |316982.30|3726957.60| |316884.32|3726908.56| |316814.72|3726901.73| |316807.74|3726904.20| |316797.84|3726913.52| |316796.45|37269l6.88| |316782.82|3727028.50| |316777.66|3727028.78| |316765.29|3727100.23| |316784.64|3727165.66| Points **la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya** B1 **d’El Bayadh.** ———— B2 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, B3 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des B4 membres du Gouvernement; B5 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; B6 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et B7 complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; B8 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique B9 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; B10 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et B11 modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; B12 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le B13 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage B14 pour les forêts récréatives; ##### B15 Arrête : B16
##### 27 Chaoual 1439 11 juillet 2018 ##### Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Mouley ##### Abdelkader, section de la Bande Verte El Bayadh- ##### Ain El Orak, dépendant du domaine forestier national dans la commune Rogassa, wilaya **d’El Bayadh.** ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
##### 27 Chaoual 1439 11 juillet 2018 ##### Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 Coordonnées **déterminant la forêt récréative Zekri Bouhafs,** |Points|| |---|---| |B1|316371.73| |B2|316581.04| |B3|316600.57| |B4|316616.39| |B5|316621.71| |B6|316642.01| |B7|316575.58| |B8|316480.57| |B9|316235.94| |B10|316246.43| |B11|316228.06| |B12|316237.21| |B13|316243.58| |B14|316329.20| |B15|316343.87| |B16|316322.23| |B17|316326.91| **section de la Ceinture Verte, dépendant du** XY **domaine forestier national dans la commune d’El** 3727334.86 **Bayadh, wilaya d’El Bayadh.** ———— 3727261.44 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, 3727255.09 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des 3727248.83 membres du Gouvernement; 3727237.99 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 3727218.18 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et 3727042.82 complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 3727031.60 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique 3727156.89 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 3727192.13 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et 3727206.32 modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 3727231.92 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le 3727231.18 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage 3727209.64 pour les forêts récréatives; 3727259.46 **Arrête :**
##### 27 Chaoual 1439 11 juillet 2018 ##### Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 Coordonnées **déterminant la forêt récréative Route d’Aflou,** ||XY| |---|---| |315518.77|3727621.36| |315590.92|3727618.33| |315589.69|3727616.36| |315670.97|3727587.23| |315649.06|3727524.02| |315762.58|3727485.84| |315781.92|3727543.19| |315879.92|3727518.03| |315836.35|3727410.78| |315820.17|3727359.26| |315805.53|3727327.22| |315801.77|3727321.38| |315789.78|3727309.19| |315707.98|3727325.19| |315697.48|3727324.34| |315528.72|3727401.02| |315524.67|3727408.81| Points **section de la Bande Verte El Bayadh-Aflou, dépendant du domaine forestier national dans la** B1 **commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.** ———— B2 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, B3 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des B4 membres du Gouvernement; B5 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; B6 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et B7 complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; B8 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique B9 de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; B10 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et B11 modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; B12 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le B13 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage B14 pour les forêts récréatives; ##### B15 Arrête :
##### 27 Chaoual 1439 11 juillet 2018 ##### Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 Coordonnées **déterminant la forêt récréative Salam, section de** ||XY| |---|---| |317890.13|3727329.16| |317944.41|3727289.60| |318014.49|3727259.17| |318081.49|3727245.84| |318216.82|3727241.18| |318319.03|3727244.83| |318384.35|3727254.44| |318389.86|3727259.15| |318839.69|3727059.42| |318783.36|3726966.31| |318332.90|3727163.21| |318296.36|3727162.94| |318141.85|3727152.34| |318029.39|3727157.12| |317956.58|3727174.90| |317921.37|3727189.23| |317887.70|3727208.41| |317913.27|3727240.81| Points **la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bougtoub, wilaya** B1 **d’El Bayadh.** ———— B2 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de B3 la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda B4 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; B5 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; B6 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada B7 Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de B8 wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 B9 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que B10 les conditions et les modalités de son octroi; B11 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du B12 domaine public et du domaine privé de l’Etat; B13 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le B14 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage B15 pour les forêts récréatives; ##### Arrête : B16
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
