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Arrêté du 25 Rajab 1430 correspondant au 18 juillet 2009 portant désignation des représentants de l’administration et des personnels auprès de la commission paritaire des différents corps communs des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques.
En application des dispositions de **ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT** l'article 45 du décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’office national de métrologie légale est fixé conformément au tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010. Le ministre de l’industrie Pour le ministre et de la promotion des finances des investissements Le secrétaire général Hamid TEMMAR Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
#### POSTE SUPERIEUR NOMBRE #### Expert 3 #### Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant le nombre #### de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de #### l’administration chargée de la métrologie légale au titre de l’office national de métrologie légale. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l’office national de métrologie légale; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements; Vu le décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la métrologie légale, notamment son article 45; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
#### Le directeur général de la fonction publique #### Djamel KHARCHI ————!———— **Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1431 correspondant au** **25 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 Dhou** **El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre** **2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de** #### l’intermédiation et de la régulation foncière. ———— Par arrêté du 11 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 25 février 2010, la composition du conseil d’administration fixée à l’arrêté du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’intermédiation et de la régulation foncière est modifiée comme suit : — Abdelkhalek Chorfa, représentant du ministre chargé des collectivités locales. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
